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La motivation du jugement du tribunal correctionnel d’Antananarivo se contente de...
Pour condamner Solo à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d'intérêts civils à payer à l'associé de la société CONNECTIC, RANARISON...
La motivation ne doit pas se borner à être décorative d’après...
Pour le justiciable, l’intérêt de cette obligation est double :
d’une part, elle lui permet de s’assurer que le juge a suffisamment examiné ses prétentions...
La motivation des décisions de justice en France par Alain LACABARATS...
La motivation des décisions judiciaires est un exigence fondamentale du droit au procès équitable, qui ne peut se satisfaire d’un système où l’action du...
L’affirmation péremptoire de la culpabilité du prévenu, telle que : le...
Le tribunal correctionnel d'Antananarivo, le 15 décembre 2015, a condamné Solo en ces termes : " Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo...
Un jugement doit contenir les motifs de la décision et préciser,...
Les jugements doivent contenir les motifs de la décision et préciser, dans leur dispositif, les infractions pour lesquelles la personne poursuivie est déclarée coupable,...
Motivation du jugement correctionnel par Saint-Pierre F., Pratique de défense pénale,...
Les juges des tribunaux correctionnels, qui se prononcent en leur intime conviction, ne peuvent fonder leur décision que sur des preuves contradictoirement débattues à...
En trois mots » Il résulte preuve suffisante » est...
Pour justifier la condamnation de Solo à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d'intérêts civils à payer à l'associé de la...
« Tout arrêt ou jugement doit contenir des motifs et un dispositif...
Art. 94. - Tout arrêt ou jugement doit contenir des motifs et un dispositif.
Les motifs constituent la base de la décision.
Le dispositif doit énoncer...
D’après l’article 94 du code de procédure pénal malgache « Tout arrêt...
Art. 94. - Tout arrêt ou jugement doit contenir des motifs et un dispositif.
Les motifs constituent la base de la décision.
Le dispositif doit énoncer...
2 ans de prison avec sursis pour Solo avec comme seule...
Pour condamner Solo à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d'intérêts civils à payer à l'associé de la société CONNECTIC, RANARISON...