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La demande parait juste et bien fondée n’est pas une motivation d’après la Cour...
Les enjeux de la motivation d’une décision sont cruciaux. Moralement la motivation est censée garantir de l’arbitraire, mais ses vertus sont aussi d’ordre rationnel,...
A Madagascar, on peut revendre librement les matériels Cisco d’après l’article 2 de la...
Art. 2. — Toute personne peut librement exercer toute activité, tout commerce et toute
industrie, sous réserve du respect des conditions prescrites par les dispositions...
« Tout arrêt ou jugement doit contenir des motifs et un dispositif » d’après l’article...
Art. 94. - Tout arrêt ou jugement doit contenir des motifs et un dispositif.
Les motifs constituent la base de la décision.
Le dispositif doit énoncer...
HARIMISA Noro sur la rédaction des jugements : Rédiger les décisions de justice en...
Les enjeux de la motivation d’une décision sont cruciaux. Moralement la motivation est censée garantir de l’arbitraire, mais ses vertus sont aussi d’ordre rationnel,...
Motivation du jugement correctionnel par Saint-Pierre F., Pratique de défense pénale, mars 2018, Lextenso
Les juges des tribunaux correctionnels, qui se prononcent en leur intime conviction, ne peuvent fonder leur décision que sur des preuves contradictoirement débattues à...
L’affirmation péremptoire de la culpabilité du prévenu, telle que : le « délit, non contesté,...
Le tribunal correctionnel d'Antananarivo, le 15 décembre 2015, a condamné Solo en ces termes : " Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo...
La motivation des décisions de justice en France par Alain LACABARATS Président de chambre...
La motivation des décisions judiciaires est un exigence fondamentale du droit au procès équitable, qui ne peut se satisfaire d’un système où l’action du...
La motivation ne doit pas se borner à être décorative d’après actu.dalloz-etudiant.fr
Pour le justiciable, l’intérêt de cette obligation est double :
d’une part, elle lui permet de s’assurer que le juge a suffisamment examiné ses prétentions...
a seule mention que la demande est fondée « en vertu de (tel texte) », sans...
Quelques observations doivent être faites sur la forme des décisions de justice et leur motivation, ainsi qu’à propos des affaires de divorce et d’accidents...