RANARISON Tsilavo NEXTHOPE 2 ans de prison et 428.492 euros d'intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo, simple associé, pour Solo avec comme seule motivation « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher » dans le jugement rendu le 15 décembre 2015 par le tribunal correctionnel d'Antananarivo
D’après l’article 6 du code de procédure pénale malgache et l’article 181 de la loi 2005-036 qui régit les sociétés commerciales, la plainte d’un simple associé est irrecevable. Il ne peut pas donc recevoir de dommages intérêts.
Puisque RANARISON Tsilavo n’est pas la personne qui a subi un dommage personnel et direct mais la société CONNECTIC
L’article 6 du code de procédure pénale malgache est équivalent à l’article 2 du code de procédure pénal français
Comme le tribunal correctionnel d’Antananarivo du 15 décembre 2015, présidé par RAMBELO Volatsinana n’a pas trouvé de motivation pour faire condamner Solo, la cour d’appel d’Antananarivo du 13 mai 2016, présidé par RANDRIARIMALALA Herinavalona a carrément dénaturé une attestation claire pour trouver un semblant un semblant de motivation à la condamnation.
Pour cela, RANDRIARIMALALA Herinavalona va interpréter une attestation de la société CISCO, un constructeur de matériels informatiques, en langue anglaise produite par RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé, le plaignant.
C’est ce qu’on appelle dénaturation d’un écrit clair
Sur le site web de ce constructeur informatique CISCO, il est écrit que « le matériel Cisco peut être revendu ou loué librement »
Si vous souhaitez acheter du matériel Cisco, de nombreuses options s’offrent à vous. Vous pouvez acheter du matériel directement auprès de Cisco ou auprès des revendeurs certifiés Cisco. Vous avez également le choix entre du matériel nouveau ou d’occasion. Le matériel Cisco peut être revendu ou loué librement.
https://www.cisco.com/c/fr_ca/products/warranty-listing/hw-sw-relicensing-program-fr.html
Alors que dans la plainte avec demande d’arrestation de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé de CONNECTIC du 20 juillet 2015, il a été dit » que cette dernière n’a même pas le droit de commercialiser une licence Cisco à Madagascar »
On n’a pas très bien compris le raisonnement de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, puisque ces propos sont en contradiction de ce qui est écrit sur le site web de la société CISCO qui dit que « le matériel Cisco peut être revendu ou loué librement »
D’ailleurs, l’attestation écrite de CISCO produite par RANARISON Tsilavo NEXTHOPE est claire même si elle a été écrite en langue anglaise.
Pour éviter une mauvaise interprétation, on a fait traduire cette attestation CISCO du 26 novembre 2013
En aucun moment dans cette attestation, ce n’est pas écrit que la société EMERGENT n’est pas autorisée à commercialiser des produits CISCO à Madagascar et pourtant c’est la motivation de la cour d’appel d’Antananarivo
En avril 2012, RANARISON Tsilavo, directeur exécutif de CONNECTIC jusqu’en septembre 2012 et gérant fondateur de NEXTHOPE depuis novembre 2012, a demandé à Solo de faire l’état des comptes de la société. Il a ainsi établi lui-même les éléments permettant de faire les comptes de la société CONNECTIC et les a transmis par email à Solo et au Responsable administratif et financier de la société le 25 avril avril 2012 .
Par un email daté du 25 avril 2012, authentifié par des huissiers tant en France qu’à Madagascar, et déposé dans le dossier pénal de Solo, RANARISON Tsilavo a reconnu lui-même dans son tableau récapitulatif que Mr Solo a envoyé à la société CONNECTIC des équipements et matériels s’élevant à 1.361.125 USD et 297.032 euros, soit l’équivalent de 3.924.041.500 ariary à comparer au montant des 72 virements internationaux qui s’élève d’après la plainte pour abus de biens sociaux à 3.663.933.579,79 Ariary (équivalent de 480.488 USD et 958.941 euros).
Deux huissiers de justices ont été sollicités, l’un à Madagascar et l’autre en France pour authentifier ce document clé.
L’huissier de justice a fait les constatations dans les règles de l’art en accédant à la boite à lettres de Solo hébergée chez GOOGLE.
D’ailleurs les trois premiers virements envoyés par CONNECTIC à EMERGENT en mars 2009, ont servi à règles deux factures du grossiste des produits CISCO. (Dossier 24 joint)
Pour aller plus loin :
– En 2009, les douanes françaises ont constaté 322.118 euros d’envoi de marchandises par la société française EMERGENT de Solo à CONNECTIC appuyé par des documents EX1– En 2010, les douanes françaises ont constaté 761.045 euros d’envoi de marchandises par la société de Solo EMERGENT à la société CONNECTIC avec des documents EX1 comme preuve à l’appui
– En 2011, les douanes françaises ont constaté 322.267 euros d’envoi de marchandises appuyé par des documents douaniers EX1 par la société EMERGENT à la société CONNECTICDe 2009 à 2011, d’après les documents des douanes françaises, la société française EMERGENT a donc envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de marchandises, à comparer. Et d’après l’email de RANARISON Tsilavo du 25 avril 2012, dans son tableau récapitulatif attaché à cet email, il reconnait que Solo a envoyé pour $1.361.121,68 et 297.032,93 de produits à Madagascar chez CONNECTIC
Justificatif douanier français des envois de la société EMERGENT à la société CONNECTIC totalisant 322.118,31 euros en 2009
Justificatif douanier français des envois de la société EMERGENT à la société CONNECTIC totalisant 761.118,31 euros en 2010
Justificatif douanier français des envois de la société EMERGENT à la société CONNECTIC totalisant 332.267 euros en 2011
C’est normal que CISCO ne connaît pas la société EMERGENT comme partenaire du réseau Channel de CISCO puisqu’on dit clairement » au niveau CISCO, ConnecTIC reste le partenaire vendeur »
RANARISON Tsilavo dans son email du 4 mars 2009 dit au grossiste agréé CISCO WESTCON qu’au niveau CISCO CONNECTIC reste le partenaire vendeur au lieu de EMERGENT NETWORK qui paie et est par facturé par WESTCON :
Aussi, on vous propose la seule solution possible.
On vous paie depuis notre maison mère en France : EMERGENT NETWORK SYSTEMS suivant le planning suivant :
– 50 000 USD par avance cette semaine, et
– Le solde 71 000 USD dans deux semaines (avant votre shipment).
Par contre, vous devriez émettre une facture au nom de EMERGENT NETWORK SYSTEMS au lieu de ConnecTIC.
Au niveau de Cisco, ConnecTIC reste le partenaire vendeur
C’est bien écrit également dans cet email que la société WESTCON Africa facture la société EMERGENT
La société CISCO SYSTEMS ne connaît pas la société EMERGENT comme un partenaire CISCO mais elle n’a jamais dit que EMERGENT n’est pas autorisée à Vendre des produits CISCO à Madagascar
On va fournir la traduction française de cette attestation CISCO du 26 novembre 2013 pour ceux qui ne maîtrisent pas la langue anglaise
RANARISON Tsilavo accuse Solo d’abus de biens sociaux alors qu’il a lui-même signé tous les ordres de virements bancaires internationaux de la société malgache CONNECTIC vers la société française EMERGENT NETWORK .
Oui, TOUS les ordres de virement qui sont la base de cette plainte pour abus de biens sociaux ont été TOUS signés sans exception par RANARISON Tsilavo, le plaignant lui-même. Et les factures établies par le plaignant accompagne chaque ordre de virement.
Comme Richard VIRENQUE, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements destinés à la société française EMERGENT à l’insu de son plein gré. Et il ne s’est rendu compte qu’en 2015 pour porter plainte contre Solo son associé, lui RANARISON Tsilavo qui ne détient que 20 % des parts de la société CONNECTIC.
Car, déjà il est le seul et unique titulaire du pouvoir de signer auprès des banques de la société CONNECTIC
Un aperçu des virements bancaires 2009 signés par RANARISON Tsilavo, directeur exécutif de CONNECTIC jusqu’en septembre 2012, gérant fondateur CEO NEXTHOPE Madagascar depuis novembre 2012.
Pour les autres années, de 2009 à 2012, on ne peut que constater que RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements internationaux qui sont TOUS accompagnés d’une facture de la société EMERGENT NETWORK.
RANARISON Tsilavo a signé des virements internationaux de la société CONNECTIC vers la société française EMERGENT NETWORK pour 1.047.060 euros (d’après la plainte contre X avec constitution de partie civile, TGI de Paris, le 4 juillet 2017) mais la contrepartie des virements dépasse largement cette somme :
En 2009, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de la société CONNECTIC Madagascar vers la société française EMERGENT
En 2010, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de la société CONNECTIC Madagascar vers la société française EMERGENT
En 2011, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de la société CONNECTIC Madagascar vers la société française EMERGENT
En 2012, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de la sociétéCONNECTIC Madagascar vers la société française EMERGENT
Pour se dédouaner, RANARISON Tsilavo directeur exécutif de CONNECTIC jusqu’en septembre 2012, gérant fondateur CEO NEXTHOPE depuis novembre 2012, ose affirmer au juge d’instruction qu’on lui a forcé à signer des ordres de virement à blanc. Mais là encore, les preuves sont têtues.
La sommation interpellative du 13 novembre 2016 des deux responsables administratifs de la société CONNECTIC affirment le contraire :
… Par contre, je pourrais dire que s’il y avait signature en blanc, ça devrait être très rare et vraiment exceptionnel
Déclaration de l’ancienne Responsable administratif de CONNECTICMr Tsilavo RANARISON signe les ordres de virement remplis.
Déclaration du Trésorier de CONNECTIC
RANARISON Tsilavo accuse Solo de bénéficier de 3.663.933.565,79 ariary, équivalent de 1.047.060 euros, de virements illicites de la société malgache CONNECTIC vers la société française EMERGENT NETWORK. Des virements illicites sans contrepartie puisque RANARISON Tsilavo poursuit Solo en abus des biens sociaux.
De 2009 à 2012, Solo a touché 59.595 euros de revenus provenant de la société EMERGENT NETWORK
La comptabilité de la société EMERGENT NETWORK est donc certifiée par l’administration fiscale française qui constate 59.595 euros de bénéfice
Elle concerne la comptabilité de 2010 et 2011 de la société EMERGENT.
Il n’y a pas eu de redressement suite à cette vérification de comptabilité des comptes de 2010 et 2011 de la société EMERGENT. L’administration fiscale française a donc entériné les résultats déclarés par l’EURL EMERGENT NETWORK SYSTEMS qui s’élèvent à 13.562 euros en 2010 et 19.070 euros en 2011. Pour 2009, le résultat de la société EMERGENT est de 10.463 euros et pour 2012, le résultat est de 16.500 euros.
En tout et pour tout, Solo a touché 59.595 euros de la part de la société EMERGENT NETWORK en 2009, 2010, 2011 et 2012. Alors que RANARISON Tsilavo l’accuse, d’après la plainte avec demande d’arrestation du 20 juillet 2015, d’avoir fait virer dans les comptes bancaires de la société EMERGENT de la part de CONNECTIC 3.663.933.565,79 ariary équivalent de 1.047.060 euros sans contrepartie.
Si les virements de 1.047.060 euros sont sans contrepartie et ont pour vocation d’avantager la société française EMERGENT au détriment de CONNECTIC, les bénéfices de la société EMERGENT seraient augmentés d’autant, soit 1.047.060 euros de plus.
Le dossier fiscal de la société EMERGENT NETWORK a donné lieu à un avis de la commission départementale des impôts directs en décembre 2014 qui n’a pas trouvé d’anomalie particulière sur le dossier fiscal de la société.
Solo est l’unique associé de l’EURL EMERGENT, le résultat fiscal de la société EMERGENT équivaut au revenu net perçu par Solo dans l’entreprise EMERGENT.
En 2009, le résultat fiscal de la société EMERGENT s’élève à 10.463 euros. Les rémunérations du travail de Solo au sein de l’entreprise EMERGENT sont donc de 10.463 euros pour 2009. En tout et pour tout Solo n’a touché que 13.562 euros de la part de la société EMERGENT NETWORK en 2009.
En 2010, le résultat fiscal de la société EMERGENT s’élève à 13.562 euros. Les rémunérations du travail de Solo au sein de l’entreprise EMERGENT sont donc de 13.562 euros pour 2010. En tout et pour tout Solo n’a touché que 13.562 euros de la part de la société EMERGENT NETWORK en 2010.
En 2011, le résultat fiscal de la société EMERGENT s’élève à 19.070 euros. Les rémunérations du travail de Solo au sein de l’entreprise EMERGENT sont donc de 19.070 euros pour 2011. En tout et pour tout Solo n’a touché que 19.070 euros de la part de la société EMERGENT NETWORK en 2011.
En 2012, le résultat fiscal de la société EMERGENT s’élève à 16.500 euros. Les rémunérations du travail de Solo au sein de l’entreprise EMERGENT sont donc de 16.500 euros pour 2012. En tout et pour tout Solo n’a touché que 16.500 euros de la part de la société EMERGENT NETWORK en 2011.
Pour la période de 2009 à 2012, Solo a touché comme rémunération en provenance de la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS 59.595 euros (cinquante neuf mille cinq cent quatre vingt quinze euros).
Les virements envoyés par la société malgache CONNECTIC vers la société française EMERGENT NETWORK ont été comptabilisés dans les comptes de la société EMERGENT NETWORK. L’argent part du compte bancaire de la société CONNECTIC à Madagascar et arrive dans le compte bancaire de la société EMERGENT en France.
Si les virements sont sans contrepartie comme le prétendent RANARISON Tsilavo dans sa plainte avec demande d’arrestation du 20 juillet 2015, on doit trouver le montant des virements de 3.663.933.565,79 ariary équivalent de 1.047.060 euros dans le résultat de la société EMERGENT NETWORK en TOTALITE puisqu’ils sont SANS CONTREPARTIE et Solo devrait s’enrichir d’autant (1.047.060 euros), ce qui n’est pas le cas.
Comme il a été dit plus haut, Solo ne perçoit pas de salaire de la part d’ EMERGENT NETWORK puisque celle-ci est une EURL sous le régime d’une société de personnes et l’entreprise n’emploie aucun salarié.
Les virements envoyés par la société CONNECTIC à sa maison mère française EMERGENT NETWORK SYSTEMS ont servi à payer les factures d’achat de la société CONNECTIC et RANARISON Tsilavo, directeur exécutif de la société CONNECTIC jusqu’en septembre 2012 le sait très bien.
C’est pour cela que RANARISON Tsilavo a réussi à mettre tout de suite Solo en mandat de dépôt à Antanimora le 29 juillet 2015 pour que Solo ne puisse pas se défendre.
Sous le régime de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), l’associé unique est personnellement imposé sur le bénéfice réalisé. Ce principe d’imposition par défaut au régime des sociétés de personnes ne vaut que lorsque l’associé unique est une personne physique. Ce qui est le cas pour l’EURL EMERGENT NETWORK SYSTEMS.
Pour le calcul du résultat fiscal, les rémunérations éventuellement perçues par l’associé unique personne physique ne sont pas déductibles du bénéfice imposable (en contrepartie, les rémunérations ne sont pas imposés en tant que traitement et salaires).
RANARISON Tsiavo accuse Solo d’abus de biens sociaux dans sa plainte avec demande d’arrestation du 20 juillet 2015 en disant que des virements illicites de 1.047.060 euros, soit 3.663.933.565,79 ariary, ont été envoyés par la société CONNECTIC à la société française EMERGENT dont Solo est également le gérant. D’après RANARISON Tsilavo, le plaignant, les virements sont sans contrepartie.
Solo s’est donc enrichi sans cause de 1.047.060 euros alors que le récapitulatif ci-dessous provenant d’un e-mail qu’il a écrit lui-même à Solo prouve le contraire : 1.361.125 USD et 297.032 euros sont les montants des matériels envoyés par la société EMERGENT de Mr SOLO à la société CONNECTIC
Cet email a été authentifié par un huissier tant en France qu’à Madagascar et a été produit lors de l’audience du 8 décembre 2015.
