- RANARISON Tsilavo, le plaignant est le seul signataire des comptes de la société CONNECTIC
- La plainte de RANARISON Tsilavo qui dit que le montant des virements sans contrepartie est de 1.047.060 euros
- L’email de RANARISON Tsilavo du 25 avril 2012 qui reconnaît que Solo a envoyé pour 1.361.125 USD et 297.032 euros de matériels à la société CONNECTIC.
- RANARISON Tsilavo a signé la TOTALITE des avis de virements totalisant 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus des biens sociaux contre son patron Solo
- RAMBELO Volatsinana condamne Solo à 2 ans de prison avec et 428.492 euros d’intérêts civils avec une motivation en 3 mots : « Il résulte preuve suffisante »
- Le jugement de RAMBELO Volatsinana n’est pas motivé
- La documentation complète et les jurisprudences sur la motivation des décisions de justice
- Les preuves que la justice malgache a été manipulée par RANARISON Tsilavo pour faire condamner Solo, son patron, à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo, un simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle
- Madame RAMBELO Volatsinana, vous êtes le responsable, à jamais de cette injustice
C’est normal que RANARISON Tsilavo, CEO NEXTHOPE et diplômé de l’INSCAE, a signé tous les virements bancaires puisqu’il est le seul signataire des comptes bancaires de la société CONNECTIC.
RANARISON Tsilavo, le plaignant est le seul signataire des comptes de la société CONNECTIC
Le montant total des virements supposés sans contrepartie s’élèvent à 1.047.060 euros d’après la plainte avec demande d’arrestation de RANARISON Tsilavo CEO de NEXTHOPE du 20 juillet 2015 et RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé, reconnaît lui-même le 25 avril 2012 que la société EMERGENT a envoyé pour 1.361.125 USD et 297.032 euros de matériels reçus par la société CONNECTIC.
La plainte de RANARISON Tsilavo qui dit que le montant des virements sans contrepartie est de 1.047.060 euros
L’email de RANARISON Tsilavo du 25 avril 2012 qui reconnaît que Solo a envoyé pour 1.361.125 USD et 297.032 euros de matériels à la société CONNECTIC.
RANARISON Tsilavo a signé la TOTALITE des avis de virements totalisant 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus des biens sociaux contre son patron Solo
RAMBELO Volatsinana condamne Solo à 2 ans de prison avec et 428.492 euros d’intérêts civils avec une motivation en 3 mots : « Il résulte preuve suffisante »
Le jugement de RAMBELO Volatsinana n’est pas motivé
"Il résulte de preuve suffisante contre le prévenu d'avoir commis le délit" ne peut pas être un motif de condamnation
Les virements bancaires de la société CONNECTIC créditent le compte bancaire de la société EMERGENT NETWORK. Comme les virements bancaires sont supposés sans contrepartie, comment se fait il que de 2009 à 2012, la société EMERGENT NETWORK n’a fait que 59.595 euros de résultat fiscal ?
Pour aller plus loin : www.emergent-network.com
La documentation complète et les jurisprudences sur la motivation des décisions de justice
Le supposé abus des biens sociaux a une contrepartie attestée par le plaignant, RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, lui-même
RANARISON Tsilavo obtient 428.492 euros d’intérêts civils alors qu’il n’est qu’un simple associé de CONNECTIC
D’après l’article 6 du code de procédure pénale malgache et l’article 181 de la loi 2005-036 qui régit les sociétés commerciales, la plainte d’un simple associé est irrecevable. Il ne peut pas donc recevoir de dommages intérêts. Puisque RANARISON Tsilavo n’est pas la personne qui a subi un dommage personnel et direct mais la société …
La documentation complète et les jurisprudences sur la motivation des décisions de justice
Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?
La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo, simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.
Les preuves que la justice malgache a été manipulée par RANARISON Tsilavo pour faire condamner Solo, son patron, à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo, un simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle
RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON tsilavo en toile de fond
Les mensonges de RANARISON Tsilavo prouvées par des preuves écrites
Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo
Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo, tous les ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même
Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK )établi par RANARISON tsilavo lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009
Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels.
La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo, simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.
L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO.
Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?
L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.
Le pouvoir souverain des juges du fond est applicable à condition que les décisions soient motivées et s’appuyent sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation.
Le jugement du tribunal de commerce du 27 mars 2019 présidée par RAKOTOARILALAINA Annick Rosa fait référence à l’article 301 de la LTGO concernant l’autorité de la chose jugée alors que c’est la première fois que RANARISON Tsilavo et la société CONNECTIC a affaire à la justice
RANARISON Tsilavo a signé la totalité des 76 virements de la société CONNECTIC vers la société française EMERGENT que RANARISON Tsilavo considère comme sans contrepartie dans sa plainte pour abus des biens sociaux contre son patron Solo
Un matériel de la société CISCO peut être revendu librement contrairement à la plainte de RANARISON Tsilavo et à la motivation des Cours à Madagascar. Car l’article 2 de la loi sur sur la concurrence ainsi que le contenu du site web de la société CISCO sont sans équivoque
On ne peut pas modifier un message qui a été envoyé par la messagerie GMAIL de GOOGLE contrairement aux mensonges de RANARISON Tsilavo auprès de la chaîne pénale malgache
Madame RAMBELO Volatsinana, vous êtes le responsable, à jamais de cette injustice
