Auteur/autrice : Wilst

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Le matériel Cisco peut être revendu librement d’après le site web de la société CISCO SYSTEMS contrairement aux affirmations de RANARISON Tsilavo et la condamnation des magistrats malgaches

En résumé
  1. « Le matériel Cisco peut être revendu ou loué librement  » d’après le site web de CISCO
  2. RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE a montré cette attestation de CISCO du 26 novembre 2013 et a prétendu que la société EMERGENT n’a pas le droit de vendre des produits et logiciels Cisco à Madagascar
  3. Lors de la confirmation de la plainte du 22 juillet 2015 devant la police , RANARISON Tsilavo dit bien que Cisco n’a jamais autorisé EMERGENT à vendre leurs produits et logiciels à Madagascar selon son courrier du 26 novembre 2013
  4. La société EMERGENT a acheté pour 1.244.714,90 USD auprès du grossiste des produits CISCO, la société WESTCON Africa
  5. RANARISON Tsilavo le détail de la facturation 2009 de WESTCON à EMERGENT pour les produits CISCO publié par infos3 RANARISON tsilavo, détail de la facturation WESTCON 2010 des produits CISCO à EMERGENT publié par infos3   RANARISON tsilavo, détail de la facturation WESTCON 2011 des produits CISCO à EMERGENT publié par infos3   RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE lui-même qui a établi les bons de commande des produits CISCO envoyés à la société WESTCON 
  6. Et que ce même RANARISON Tsilavo, CEO NEXTHOPE, le plaignant, qui demande le 4 mars 2009 à la société WESTCON de facturer la société EMERGENT car la société EMERGENT va payer les achats de la société CONNECTIC
  7. L’email de RANARISON Tsilavo reconnaissant le 25 avril 2012 que Solo a envoyé  1.361.125 USD et 297.032 euros à la société CONNECTIC à Madagascar
  8. Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?
  9. Les preuves que la justice malgache a été manipulée par RANARISON Tsilavo pour faire condamner Solo, son patron, à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo, un simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle

Si vous souhaitez acheter du matériel Cisco, de nombreuses options s’offrent à vous. Vous pouvez acheter du matériel directement auprès de Cisco ou auprès des revendeurs certifiés Cisco. Vous avez également le choix entre du matériel nouveau ou d’occasion. Le matériel Cisco peut être revendu ou loué librement. 
https://www.cisco.com/c/fr_ca/products/warranty-listing/hw-sw-relicensing-program-fr.html

« Le matériel Cisco peut être revendu ou loué librement  » d’après le site web de CISCO

Librement :

  • Sans entrave physique : Pouvoir se mouvoir librement.
  • Sans restriction ni contrainte : Circuler librement.
  • En toute liberté de choix : Président librement élu.
  • Avec franchise : Parler librement de ses difficultés.

RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE a montré cette attestation de CISCO du 26 novembre 2013 et a prétendu que la société EMERGENT n’a pas le droit de vendre des produits et logiciels Cisco à Madagascar

Lors de la confirmation de la plainte du 22 juillet 2015 devant la police , RANARISON Tsilavo dit bien que Cisco n’a jamais autorisé EMERGENT à vendre leurs produits et logiciels à Madagascar selon son courrier du 26 novembre 2013

 

La société EMERGENT a acheté pour 1.244.714,90 USD auprès du grossiste des produits CISCO, la société WESTCON Africa

 

 

RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE lui-même qui a établi les bons de commande des produits CISCO envoyés à la société WESTCON 

Et que ce même RANARISON Tsilavo, CEO NEXTHOPE, le plaignant, qui demande le 4 mars 2009 à la société WESTCON de facturer la société EMERGENT car la société EMERGENT va payer les achats de la société CONNECTIC

L’email de RANARISON Tsilavo reconnaissant le 25 avril 2012 que Solo a envoyé  1.361.125 USD et 297.032 euros à la société CONNECTIC à Madagascar

 

 

Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?

La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo, simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

Les preuves que la justice malgache a été manipulée par RANARISON Tsilavo pour faire condamner Solo, son patron, à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo, un simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle

RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON tsilavo en toile de fond 

Les mensonges de RANARISON Tsilavo prouvées par des preuves écrites

Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo

Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo, tous les ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même

Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK )établi par RANARISON tsilavo lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009

Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels.

La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo, simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.


Un matériel de la société CISCO peut être revendu librement contrairement à la plainte de RANARISON Tsilavo et à la motivation des Cours à Madagascar. Car l’article 2 de la loi sur sur la concurrence ainsi que le contenu du site web de la société CISCO sont sans équivoque

C’est clair et net que la revente des matériels CISCO est libre d’après l’article 2 de la loi sur la concurrence à Madagascar et et d’après les indications du site web de la société CISCO

L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO.

Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?

L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

Le pouvoir souverain des juges du fond est applicable à condition que les décisions soient motivées et s’appuyent sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation.

Le jugement du tribunal de commerce du 27 mars 2019 présidée par RAKOTOARILALAINA Annick Rosa fait référence à l’article 301 de la LTGO concernant l’autorité de la chose jugée alors que c’est la première fois que RANARISON Tsilavo et la société CONNECTIC a affaire à la justice

RANARISON Tsilavo a signé la totalité des 76 virements de la société CONNECTIC vers la société française EMERGENT que RANARISON Tsilavo considère comme sans contrepartie dans sa plainte pour abus des biens sociaux contre son patron Solo

Un matériel de la société CISCO peut être revendu librement contrairement à la plainte de RANARISON Tsilavo et à la motivation des Cours à Madagascar. Car l’article 2 de la loi sur sur la concurrence ainsi que le contenu du site web de la société CISCO sont sans équivoque

On ne peut pas modifier un message qui a été envoyé par la messagerie GMAIL de GOOGLE contrairement aux mensonges de RANARISON Tsilavo auprès de la chaîne pénale malgache

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EMERGENT n’est pas autorisée à vendre des produits CISCO à Madagascar d’après l’affirmation RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE et que les magistrats ont pris pour argent comptant

En résumé
  1. Sachant que d’après le site web de CISCO SYSTEMS :  « Le matériel Cisco peut être revendu ou loué librement ». Comment se fait il que RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE arrive à persuader la chaîne pénale malgache que la société mère de CONNECTIC, EMERGENT NETWORK, n’est pas autoriser des produits CISCO à Madagascar ?
  2. La plainte de RANARISON Tsilavo dit que la société française EMERGENT NETWORK n’est pas autorisée par la société CISCO SYSTEMS à vendre ses produits à Madagascar.
  3. RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE confirme à la police que CISCO n’a jamais autorisé la société EMERGENT à vendre des produits CISCO
  4. RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE réitère chez le juge d’instruction que EMERGENT n’a jamais eu aucune autorisation pour vendre les logiciels de CISCO
  5. C’est clair et net que la revente des matériels CISCO est libre d’après l’article 2 de la loi sur la concurrence à Madagascar et et d’après les indications du site web de la société CISCO
  6. Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?
  7. Les preuves que la justice malgache a été manipulée par RANARISON Tsilavo pour faire condamner Solo, son patron, à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo, un simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle

Sachant que d’après le site web de CISCO SYSTEMS :  « Le matériel Cisco peut être revendu ou loué librement ». Comment se fait il que RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE arrive à persuader la chaîne pénale malgache que la société mère de CONNECTIC, EMERGENT NETWORK, n’est pas autoriser des produits CISCO à Madagascar ?

Si vous souhaitez acheter du matériel Cisco, de nombreuses options s’offrent à vous. Vous pouvez acheter du matériel directement auprès de Cisco ou auprès des revendeurs certifiés Cisco. Vous avez également le choix entre du matériel nouveau ou d’occasion. Le matériel Cisco peut être revendu ou loué librement. 
https://www.cisco.com/c/fr_ca/products/warranty-listing/hw-sw-relicensing-program-fr.html

La plainte de RANARISON Tsilavo dit que la société française EMERGENT NETWORK n’est pas autorisée par la société CISCO SYSTEMS à vendre ses produits à Madagascar.

Dans sa plainte avec demande d’arrestation du 20 juillet 2015 ainsi que lors de la confirmation de la plainte chez les policiers malgaches, RANARISON Tsilavo ose affirmer que la société française EMERGENT NETWORK n’est pas autorisée par la société CISCO SYSTEMS à vendre ses produits à Madagascar.

RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE confirme à la police que CISCO n’a jamais autorisé la société EMERGENT à vendre des produits CISCO

 

RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE réitère chez le juge d’instruction que EMERGENT n’a jamais eu aucune autorisation pour vendre les logiciels de CISCO

 

 

 

 

 

C’est clair et net que la revente des matériels CISCO est libre d’après l’article 2 de la loi sur la concurrence à Madagascar et et d’après les indications du site web de la société CISCO

Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?

La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo, simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

Les preuves que la justice malgache a été manipulée par RANARISON Tsilavo pour faire condamner Solo, son patron, à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo, un simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle

RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON tsilavo en toile de fond 

Les mensonges de RANARISON Tsilavo prouvées par des preuves écrites

Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo

Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo, tous les ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même

Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK )établi par RANARISON tsilavo lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009

Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels.

La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo, simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.


Un matériel de la société CISCO peut être revendu librement contrairement à la plainte de RANARISON Tsilavo et à la motivation des Cours à Madagascar. Car l’article 2 de la loi sur sur la concurrence ainsi que le contenu du site web de la société CISCO sont sans équivoque

C’est clair et net que la revente des matériels CISCO est libre d’après l’article 2 de la loi sur la concurrence à Madagascar et et d’après les indications du site web de la société CISCO

L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO.

Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?

L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

Le pouvoir souverain des juges du fond est applicable à condition que les décisions soient motivées et s’appuyent sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation.

Le jugement du tribunal de commerce du 27 mars 2019 présidée par RAKOTOARILALAINA Annick Rosa fait référence à l’article 301 de la LTGO concernant l’autorité de la chose jugée alors que c’est la première fois que RANARISON Tsilavo et la société CONNECTIC a affaire à la justice

RANARISON Tsilavo a signé la totalité des 76 virements de la société CONNECTIC vers la société française EMERGENT que RANARISON Tsilavo considère comme sans contrepartie dans sa plainte pour abus des biens sociaux contre son patron Solo

Un matériel de la société CISCO peut être revendu librement contrairement à la plainte de RANARISON Tsilavo et à la motivation des Cours à Madagascar. Car l’article 2 de la loi sur sur la concurrence ainsi que le contenu du site web de la société CISCO sont sans équivoque

On ne peut pas modifier un message qui a été envoyé par la messagerie GMAIL de GOOGLE contrairement aux mensonges de RANARISON Tsilavo auprès de la chaîne pénale malgache

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Devant les policiers malgaches, EMERGENT n’a pas le droit de commercialiser des produits CISCO SYSTEMS à Madagascar clame RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE

En résumé
  1. RANARISON Tsilavo dit aux policiers malgaches le 22 juillet 2015 que la société française EMERGENT n’a pas le droit de vendre des produits et logiciels CISCO SYSTEMS à Madagascar
  2. RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE semble oublier que sur le site de la société CISCO SYSTEMS c’est écrit  » Le matériel Cisco peut être revendu ou loué librement. » 
  3. Pour appuyer son mensonge, RANARISON Tsilavo montre une attestation de CISCO du 27 novembre 2013 en langue anglaise aux policiers et dit que dans cette attestation la société EMERGENT n’a pas le droit de vendre des produits CISCO SYSTEMS
  4. Quoi de mieux qu’une attestation en langue anglaise pour mieux embrouiller les policiers malgaches. On a donc traduit cette attestation de CISCO SYSTEMS
  5. Pour le profane, le fait d’être partenaire agréé CISCO SYSTEMS permet d’obtenir des remises supplémentaires et d’accéder à différentes ressources marketing et technique mais tout le monde peut vendre des produits Cisco, les termes du site web sont clairs
  6. L’arrêt de la cour d’appel d’Antananarivo du 13 mai 2016 est mémorable car il a fait un copier – coller des affirmation de RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE sans aucun recoupement qui dit que la société EMERGENT n’a pas la droit de vendre des produits CISCO
  7. Dans son email du 4 mars 2009, RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE, sait très bien que tout cela est faux et que la société EMERGENT a acheté des produits CISCO chez un revendeur agréé CISCO pour être revendu à Madagascar chez CONNECTIC
  8. Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?
  9. Les preuves que la justice malgache a été manipulée par RANARISON Tsilavo pour faire condamner Solo, son patron, à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo, un simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle

RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE doit confirmer sa plainte devant les policiers malgaches le 22 juillet 2015. Il va donc affirmer que la société EMERGENT n’a pas le droit de vendre des produits et logiciels CISCO à Madagascar pour que l’objet de la plainte pour abus de biens sociaux ait de consistance.

RANARISON Tsilavo dit aux policiers malgaches le 22 juillet 2015 que la société française EMERGENT n’a pas le droit de vendre des produits et logiciels CISCO SYSTEMS à Madagascar

 

 

 

RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE semble oublier que sur le site de la société CISCO SYSTEMS c’est écrit  » Le matériel Cisco peut être revendu ou loué librement. » 

Si vous souhaitez acheter du matériel Cisco, de nombreuses options s’offrent à vous. Vous pouvez acheter du matériel directement auprès de Cisco ou auprès des revendeurs certifiés Cisco. Vous avez également le choix entre du matériel nouveau ou d’occasion. Le matériel Cisco peut être revendu ou loué librement.
https://www.cisco.com/c/fr_ca/products/warranty-listing/hw-sw-relicensing-program-fr.html

 

 

 

Pour appuyer son mensonge, RANARISON Tsilavo montre une attestation de CISCO du 27 novembre 2013 en langue anglaise aux policiers et dit que dans cette attestation la société EMERGENT n’a pas le droit de vendre des produits CISCO SYSTEMS

 

Quoi de mieux qu’une attestation en langue anglaise pour mieux embrouiller les policiers malgaches. On a donc traduit cette attestation de CISCO SYSTEMS

 

 

Pour le profane, le fait d’être partenaire agréé CISCO SYSTEMS permet d’obtenir des remises supplémentaires et d’accéder à différentes ressources marketing et technique mais tout le monde peut vendre des produits Cisco, les termes du site web sont clairs

L’arrêt de la cour d’appel d’Antananarivo du 13 mai 2016 est mémorable car il a fait un copier – coller des affirmation de RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE sans aucun recoupement qui dit que la société EMERGENT n’a pas la droit de vendre des produits CISCO

 

 

Dans son email du 4 mars 2009, RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE, sait très bien que tout cela est faux et que la société EMERGENT a acheté des produits CISCO chez un revendeur agréé CISCO pour être revendu à Madagascar chez CONNECTIC

 

 

 

Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?

La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo, simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

Les preuves que la justice malgache a été manipulée par RANARISON Tsilavo pour faire condamner Solo, son patron, à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo, un simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle

RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON tsilavo en toile de fond 

Les mensonges de RANARISON Tsilavo prouvées par des preuves écrites

Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo

Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo, tous les ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même

Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK )établi par RANARISON tsilavo lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009

Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels.

La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo, simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.


Un matériel de la société CISCO peut être revendu librement contrairement à la plainte de RANARISON Tsilavo et à la motivation des Cours à Madagascar. Car l’article 2 de la loi sur sur la concurrence ainsi que le contenu du site web de la société CISCO sont sans équivoque

C’est clair et net que la revente des matériels CISCO est libre d’après l’article 2 de la loi sur la concurrence à Madagascar et et d’après les indications du site web de la société CISCO

L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO.

Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?

L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

Le pouvoir souverain des juges du fond est applicable à condition que les décisions soient motivées et s’appuyent sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation.

Le jugement du tribunal de commerce du 27 mars 2019 présidée par RAKOTOARILALAINA Annick Rosa fait référence à l’article 301 de la LTGO concernant l’autorité de la chose jugée alors que c’est la première fois que RANARISON Tsilavo et la société CONNECTIC a affaire à la justice

RANARISON Tsilavo a signé la totalité des 76 virements de la société CONNECTIC vers la société française EMERGENT que RANARISON Tsilavo considère comme sans contrepartie dans sa plainte pour abus des biens sociaux contre son patron Solo

Un matériel de la société CISCO peut être revendu librement contrairement à la plainte de RANARISON Tsilavo et à la motivation des Cours à Madagascar. Car l’article 2 de la loi sur sur la concurrence ainsi que le contenu du site web de la société CISCO sont sans équivoque

On ne peut pas modifier un message qui a été envoyé par la messagerie GMAIL de GOOGLE contrairement aux mensonges de RANARISON Tsilavo auprès de la chaîne pénale malgache

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Le procureur général s’est substitué au procureur de la République pour gérer directement la plainte de RANARISON Tsilavo en adressant un soit transmis pour enquête et déferrement au Directeur de la police économique

En résumé
  1. La loi pénale est d’une interprétation stricte, d’après l’article 161 du CPP est clair « Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner »
  2. Le procureur général peut très bien recevoir une plainte mais il doit le transmettre au procureur de la République pour traitement selon l’alinéa 2 de l’article 161 du CPP
  3. Car le traitement d’une plainte est un pouvoir propre du procureur de la République non substituable
  4. Le procureur a donc dû transmettre la plainte de RANARISON Tsilavo au procureur de la République pour traitement au lieu de traiter lui même
  5. La cour de cassation a donc violé la loi en motivant que le procureur général peut très bien déclencher les poursuites après avoir été saisi d’une plainte puisqu’il a autorité sur tous les officiers de police judiciaire

La loi pénale est d’une interprétation stricte, d’après l’article 161 du CPP est clair « Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner »

Art. 161 –  CPP malgache – Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner.

Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.

Toute personne qui a été témoin d’un crime ou d’un délit contre la sûreté publique ou contre la vie ou la propriété d’autrui est pareillement tenue d’en donner avis au procureur de la République.

Article 40 – CPP français – Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l’article 40-1.

 

Le procureur général peut très bien recevoir une plainte mais il doit le transmettre au procureur de la République pour traitement selon l’alinéa 2 de l’article 161 du CPP

Art. 161 –  CPP malgache – Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner.

Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.

C’est bien écrit sur le SOIT-TRANSMIS adressée à Monsieur le DIRECTEUR DE LA POLICE ECONOMIQUE que c’est POUR ENQUETE ET DEFERREMENT

MINISTERE DE LA JUSTICE
COUR D’APPEL D’ANTANANARIVO
PARQUET GENERAL
N° 514/AJ/15

SOIT TRANSMIS
A
Monsieur LE DIRECTEUR DE LA POLICE ECONOMIQUE
ANOSY

Lettre de plainte avec demande d’arrestation déposée par Maître Fredon Armand RATOVONDRAJAO contre SOLO pour fraude, détournement et recel des biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux enregistre sous n°2971 le 21 juillet 2015

« POUR ENQUETE ET DEFERREMENT »
Antananarivo le 21 juillet 2015
LE PROCUREUR GENERAL

Car le traitement d’une plainte est un pouvoir propre du procureur de la République non substituable

Article 147 – CPP malgache – Le ministère public exerce l’action publique. Il veille à l’application de la loi. Il assure l’exécution des décisions de justice.

Article 31 – CPP français –  Le ministère public exerce l’action publique et requiert l’application de la loi, dans le respect du principe d’impartialité auquel il est tenu.

 

Le procureur de la République est investi par la loi d’un pouvoir qui lui est propre : l’exercice de l’action publique (article 31 du CPP français – article 147 du CPP Malgache).
L’expression du pouvoir propre signifie qu’il tient ses pouvoirs de la loi et non d’une délégation de ses autorités hiérarchiques. Il se déduit de cette règle que les supérieurs hiérarchiques ne peuvent pas se substituer aux chefs du parquet lorsqu’il refusent d’exécuter leurs ordres.
Ainsi, seul le procureur de la République dispose du pouvoir de mettre en mouvement l’action publique.
Un procureur général près une cour d’appel ne peut pas déclencher lui-même l’action publique. Il peut certes donner l’ordre à un procureur de la République de poursuivre mais il ne peut pas se substituer à lui pour le faire.

Le procureur a donc dû transmettre la plainte de RANARISON Tsilavo au procureur de la République pour traitement au lieu de traiter lui même

Art. 161 –  CPP malgache – Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner.

Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.

Toute personne qui a été témoin d’un crime ou d’un délit contre la sûreté publique ou contre la vie ou la propriété d’autrui est pareillement tenue d’en donner avis au procureur de la République.

Article 40 – CPP français – Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l’article 40-1.

Le procureur est une autorité constituée d’après l’alinéa 2 de l’article 161 du code de procédure pénale malgache, il est donc « tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. »

Le procureur général ne peut pas par contre se substituer au rôle dévolu au procureur de la République.

La cour de cassation a donc violé la loi en motivant que le procureur général peut très bien déclencher les poursuites après avoir été saisi d’une plainte puisqu’il a autorité sur tous les officiers de police judiciaire

 

« Sur le 1er moyen relatif à la plainte avec demande d’arrestation en date du 20 JUILLET 2015 adressée par RANARISON Tsilavo à monsieur le Procureur Général :

 Il n’y a pas violation des art.131,161, 183, et 188 du Code de Procédure Pénale qui stipulent que « trois catégories seulement de personnes sont habilitées à recevoir les plaintes, soit les officiers de police judiciaire, soit le procureur de la République, soit le juge d’instruction » puisqu’ « il résulte des dispositions combinées des art.147 et 150 du Code de Procédure Pénale que le Procureur Général près la Cour d’Appel qui est membre du Ministère Public exerce l’action publique ;

D’où il suit qu’en déclenchant les poursuites après avoir été saisi d’une plainte de la victime, le Procureur Général qui a autorité sur tous les officiers de police judiciaire n’a commis aucune violation de la loi » ;

Publié le

www.porofo.org : RANARISON Tsilavo a manipulé les magistrats à Madagascar qui n’ont pas vu que les lois malgaches ont été violées

En résumé
  1. L’article 6 du code de procédure pénale malgache a été violée puisque c’est la société CONNECTIC victime personnelle et directe du supposé abus de biens sociaux qui peut exercer l’action civile et non RANARISON Tsilavo
  2. L’article 181 de la loi L2003-036 qui régit les sociétés commerciales à Madagascar a été violée : RANARISON Tsilavo ne peut pas exercer l’action individuelle puisqu’il ne subit pas de dommage distinct de celui subi par la société CONNECTIC
  3. L’article 1843-5 du code civil a été violé : Les demandeurs sont habilités à poursuivre la réparation du préjudice subi par la société ; en cas de condamnation, les dommages-intérêts sont alloués à la société.
  4. Les preuves que la justice malgache a été manipulée par RANARISON Tsilavo pour faire condamner Solo, son patron, à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo, un simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle

RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE a fait condamner son patron Solo à 2 ans de prison avec sursis. RANARISON Tsilavo, simple associé de la société CONNECTIC, a également obtenu PERSONNELLEMENT 1.500.000.000 ariary d’intérêts civils.

L’article 6 du code de procédure pénale malgache a été violée puisque c’est la société CONNECTIC victime personnelle et directe du supposé abus de biens sociaux qui peut exercer l’action civile et non RANARISON Tsilavo

ARTICLE 6 – DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE MALGACHE : L’ACTION CIVILE EN RÉPARATION DU DOMMAGE CAUSÉ PAR UN CRIME, UN DÉLIT OU UNE CONTRAVENTION APPARTIENT À TOUS CEUX QUI ONT PERSONNELLEMENT SOUFFERT DU DOMMAGE DIRECTEMENT CAUSÉ PAR L’INFRACTION.Les intérêts civils de 1.500.000.000 ariary reviennent de droit à la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle de l’agissement du gérant qu’est Solo et non à RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE qui n’est qu’un simple associé.

L’article 181 de la loi L2003-036 qui régit les sociétés commerciales à Madagascar a été violée : RANARISON Tsilavo ne peut pas exercer l’action individuelle puisqu’il ne subit pas de dommage distinct de celui subi par la société CONNECTIC

Article 181. L’action individuelle est l’action en réparation du dommage subi par un tiers ou par un associé, lorsque celui-ci subit un dommage distinct du dommage que pourrait subir la société, du fait de la faute commise individuellement ou collectivement par les dirigeants sociaux dans l’exercice de leurs fonctions.
Cette action est intentée par celui qui subit le dommage

RANARISON Tsilavo n’est qu’un simple associé et sa plainte est irrecevable.

L’article 1843-5 du code civil a été violé : Les demandeurs sont habilités à poursuivre la réparation du préjudice subi par la société ; en cas de condamnation, les dommages-intérêts sont alloués à la société.

Soit on condamne Solo à des intérêts civils de 1.500.000.000 ariary mais les magistrats doivent quand même maîtrisés le code civil qui dit qu’en cas de condamnation, les dommages-intérêts sont alloués à la société

Les preuves que la justice malgache a été manipulée par RANARISON Tsilavo pour faire condamner Solo, son patron, à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo, un simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle

RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON tsilavo en toile de fond 

Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo

Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo, tous les ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même

Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK )établi par RANARISON tsilavo lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009

Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels.

La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo, simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO.

Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?

L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

Le pouvoir souverain des juges du fond est applicable à condition que les décisions soient motivées et s’appuyent sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation.

Le jugement du tribunal de commerce du 27 mars 2019 présidée par RAKOTOARILALAINA Annick Rosa fait référence à l’article 301 de la LTGO concernant l’autorité de la chose jugée alors que c’est la première fois que RANARISON Tsilavo et la société CONNECTIC a affaire à la justice

RANARISON Tsilavo a signé la totalité des 76 virements de la société CONNECTIC vers la société française EMERGENT que RANARISON Tsilavo considère comme sans contrepartie dans sa plainte pour abus des biens sociaux contre son patron Solo

Publié le

www.abs-madagascar.ovh : base documentaire sur l’abus des biens sociaux

En résumé
  1. www.abs-madagascar.ovh
  2. www.abs-madagascar.ovh
  3. Les preuves que la justice malgache a été manipulée par RANARISON Tsilavo pour faire condamner Solo, son patron, à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo, un simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle

www.abs-madagascar.ovh

Le site est une base documentaire pour expliquer ce qu’est l’abus des biens sociaux.

La justice malgache a suivi les indications sur la plainte de RANARISON Tsilavo Directeur exécutif de CONNECTIC jusqu’en septembre 2012, gérant fondateur CEO NEXTHOPE Madagascar depuis novembre 2012, alors que, dès le dépôt de plainte gérée personnellement, par le procureur général, RANDRIANASOLO Jacques, sa constitution en partie civile est irrecevable d’après l’article 6 du code de procédure pénale et l’article 181 de la loi 2003-036 qui régit l’action individuelle dans les sociétés commerciales à Madagascar

www.abs-madagascar.ovh

L’article 6 du CPP malgache est clair : « L’action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention appartient à tous ceux qui ont PERSONNELLEMENT souffert du dommage DIRECTEMENT causé par l’infraction. » et d’après l’article 181 régissant les sociétés commerciales, « L’action individuelle est l’action en réparation du dommage subi par un tiers ou un associé, lorsque celui-ci subit un dommage DISTINCT du dommage que pourrait subir la société, du fait de la faute commise individuellement ou collectivement par les dirigeants sociaux dans l’exercice de leurs fonctions. » La SOCIETE CONNECTIC est la seule VICTIME PERSONNELLE et DIRECTE d’un éventuel délit d’abus de biens sociaux et non les ASSOCIES, RANARISON Tsilavo, à titre individuel. Les textes de loi appuyée par la littérature juridique est claire et nette sur ce point : l’action civile d’un associé est IRRECEVABLE.

 

Les preuves que la justice malgache a été manipulée par RANARISON Tsilavo pour faire condamner Solo, son patron, à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo, un simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle

RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON tsilavo en toile de fond 

Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo

Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo, tous les ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même

Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK )établi par RANARISON tsilavo lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009

Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels.

La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo, simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO.

Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?

L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

Le pouvoir souverain des juges du fond est applicable à condition que les décisions soient motivées et s’appuyent sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation.

Le jugement du tribunal de commerce du 27 mars 2019 présidée par RAKOTOARILALAINA Annick Rosa fait référence à l’article 301 de la LTGO concernant l’autorité de la chose jugée alors que c’est la première fois que RANARISON Tsilavo et la société CONNECTIC a affaire à la justice

RANARISON Tsilavo a signé la totalité des 76 virements de la société CONNECTIC vers la société française EMERGENT que RANARISON Tsilavo considère comme sans contrepartie dans sa plainte pour abus des biens sociaux contre son patron Solo

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www.justice-madagascar.org : la Justice d’après la presse

En résumé
  1. Les preuves que la justice malgache a été manipulée par RANARISON Tsilavo pour faire condamner Solo, son patron, à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo, un simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle

Les preuves que la justice malgache a été manipulée par RANARISON Tsilavo pour faire condamner Solo, son patron, à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo, un simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle

RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON tsilavo en toile de fond 

Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo

Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo, tous les ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même

Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK )établi par RANARISON tsilavo lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009

Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels.

La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo, simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO.

Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?

L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

Le pouvoir souverain des juges du fond est applicable à condition que les décisions soient motivées et s’appuyent sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation.

Le jugement du tribunal de commerce du 27 mars 2019 présidée par RAKOTOARILALAINA Annick Rosa fait référence à l’article 301 de la LTGO concernant l’autorité de la chose jugée alors que c’est la première fois que RANARISON Tsilavo et la société CONNECTIC a affaire à la justice

RANARISON Tsilavo a signé la totalité des 76 virements de la société CONNECTIC vers la société française EMERGENT que RANARISON Tsilavo considère comme sans contrepartie dans sa plainte pour abus des biens sociaux contre son patron Solo

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www.virement.ovh : RANARISON Tsilavo a signé TOUS les virements bancaires objet de la plainte pour abus des biens sociaux

En résumé
  1. www.virement.ovh
  2. www.virement.ovh
  3. Les preuves que la justice malgache a été manipulée par RANARISON Tsilavo pour faire condamner Solo, son patron, à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo, un simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle

RANARISON Tsilavon, Directeur exécutif de CONNECTIC jusqu’en septembre 2012, gérant fondateur CEO NEXTHOPE Madagascar depuis novembre 2012, a signé les 76 virements qu’il considère comme illicite et objet de sa plainte pour abus des biens sociaux contre son ancien patron et associé.

www.virement.ovh

Le site est une base documentaire pour expliquer ce qu’est l’abus des biens sociaux.

La justice malgache a suivi les indications sur la plainte de RANARISON Tsilavo Directeur exécutif de CONNECTIC jusqu’en septembre 2012, gérant fondateur CEO NEXTHOPE Madagascar depuis novembre 2012, alors que, dès le dépôt de plainte gérée personnellement, par le procureur général, RANDRIANASOLO Jacques, sa constitution en partie civile est irrecevable d’après l’article 6 du code de procédure pénale et l’article 181 de la loi 2003-036 qui régit l’action individuelle dans les sociétés commerciales à Madagascar

www.virement.ovh

L’article 6 du CPP malgache est clair : « L’action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention appartient à tous ceux qui ont PERSONNELLEMENT souffert du dommage DIRECTEMENT causé par l’infraction. » et d’après l’article 181 régissant les sociétés commerciales, « L’action individuelle est l’action en réparation du dommage subi par un tiers ou un associé, lorsque celui-ci subit un dommage DISTINCT du dommage que pourrait subir la société, du fait de la faute commise individuellement ou collectivement par les dirigeants sociaux dans l’exercice de leurs fonctions. » La SOCIETE CONNECTIC est la seule VICTIME PERSONNELLE et DIRECTE d’un éventuel délit d’abus de biens sociaux et non les ASSOCIES, RANARISON Tsilavo, à titre individuel. Les textes de loi appuyée par la littérature juridique est claire et nette sur ce point : l’action civile d’un associé est IRRECEVABLE.

 

Les preuves que la justice malgache a été manipulée par RANARISON Tsilavo pour faire condamner Solo, son patron, à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo, un simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle

RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON tsilavo en toile de fond 

Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo

Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo, tous les ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même

Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK )établi par RANARISON tsilavo lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009

Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels.

La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo, simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO.

Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?

L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

Le pouvoir souverain des juges du fond est applicable à condition que les décisions soient motivées et s’appuyent sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation.

Le jugement du tribunal de commerce du 27 mars 2019 présidée par RAKOTOARILALAINA Annick Rosa fait référence à l’article 301 de la LTGO concernant l’autorité de la chose jugée alors que c’est la première fois que RANARISON Tsilavo et la société CONNECTIC a affaire à la justice

RANARISON Tsilavo a signé la totalité des 76 virements de la société CONNECTIC vers la société française EMERGENT que RANARISON Tsilavo considère comme sans contrepartie dans sa plainte pour abus des biens sociaux contre son patron Solo

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www.actioncivile.ovh : RANARISON Tsilavo ne peut pas être partie civile et obtenir des dommages intérêts

En résumé
  1. www.actioncivile.ovh
  2. Les preuves que la justice malgache a été manipulée par RANARISON Tsilavo pour faire condamner Solo, son patron, à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo, un simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle

La justice malgache a suivi les indications sur la plainte de RANARISON Tsilavo alors que, dès le dépôt de plainte gérée personnellement, par le procureur général, RANDRIANASOLO Jacques, sa constitution en partie civile est irrecevable d’après l’article 6 du code de procédure pénale et l’article 181 de la loi 2003-036 qui régit l’action individuelle dans les sociétés commerciales à Madagascar

www.actioncivile.ovh

L’article 6 du CPP malgache est clair : « L’action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention appartient à tous ceux qui ont PERSONNELLEMENT souffert du dommage DIRECTEMENT causé par l’infraction. » et d’après l’article 181 régissant les sociétés commerciales, « L’action individuelle est l’action en réparation du dommage subi par un tiers ou un associé, lorsque celui-ci subit un dommage DISTINCT du dommage que pourrait subir la société, du fait de la faute commise individuellement ou collectivement par les dirigeants sociaux dans l’exercice de leurs fonctions. » La SOCIETE CONNECTIC est la seule VICTIME PERSONNELLE et DIRECTE d’un éventuel délit d’abus de biens sociaux et non les ASSOCIES, RANARISON Tsilavo, à titre individuel. Les textes de loi appuyée par la littérature juridique est claire et nette sur ce point : l’action civile d’un associé est IRRECEVABLE.

Les preuves que la justice malgache a été manipulée par RANARISON Tsilavo pour faire condamner Solo, son patron, à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo, un simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle

RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON tsilavo en toile de fond 

Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo

Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo, tous les ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même

Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK )établi par RANARISON tsilavo lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009

Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels.

La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo, simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO.

Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?

L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

Le pouvoir souverain des juges du fond est applicable à condition que les décisions soient motivées et s’appuyent sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation.

Le jugement du tribunal de commerce du 27 mars 2019 présidée par RAKOTOARILALAINA Annick Rosa fait référence à l’article 301 de la LTGO concernant l’autorité de la chose jugée alors que c’est la première fois que RANARISON Tsilavo et la société CONNECTIC a affaire à la justice

RANARISON Tsilavo a signé la totalité des 76 virements de la société CONNECTIC vers la société française EMERGENT que RANARISON Tsilavo considère comme sans contrepartie dans sa plainte pour abus des biens sociaux contre son patron Solo

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Les décisions de justice qui attendent les investisseurs qui osent s’aventurer à Madagascar

En résumé
  1. Le  plumitif relate ce qui s’est passé pendant l’audience du 8 décembre 2015
  2. La traduction en français  de l’extrait du plumitif du 8 décembre 2015 par une traductrice assermentée près des Cours et Tribunaux de Madagascar
  3. Le jugement du tribunal correctionnel d’Antananarivo du 15 décembre 2015 qui ne donne aucun motif pour condamner Solo.
  4. Les preuves que la justice malgache a été manipulée par RANARISON Tsilavo pour faire condamner Solo, son patron, à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo, un simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle

Contrairement à ce que dit RANARISON Tsilavo, ancien directeur exécutif de CONNECTCIC,  CEO de NEXTHOPE et de MASS’IN actuellement, Solo ANDRIAMBOLOLO-NIVO son ancien patron ne se victimise pas, il n’est que l’un des victimes de la justice malgache. C’est pour cela que publions en intégralité les pièces complètes du dossier.

RANARISON Tsilavo CEO de NEXTHOPE et de MASS’IN a menacé de diffamation les journaux qui osent publier des publications sur cette  affaire l’opposant à Solo

 

Le  plumitif relate ce qui s’est passé pendant l’audience du 8 décembre 2015

Le plumitif est ce que l’on considère les notes d’audience,

Les notes d’audience
Le greffier, «sous la direction du président», prend les débats en note, en particulier les déclarations des témoins et les réponses du prévenu. Les notes d’audience sont signées par le greffier et le président (art. 453 du CPP).
Contrairement à un procès-verbal, les notes d’audience ne sont pas signées par les personnes interrogées à la barre.
Les notes d’audience servent en principe pour informer les juges de la cour d’appel de la teneur des débats de première instance.
Elles peuvent servir de base pour des poursuites ultérieures, par exemple si un délit a été mentionné par des déclarations au cours de l’audience. En cas de suspicion de faux témoignage, ce sont les notes d’audience qui font foi pour établir précisément les déclarations du témoin suspecté.
Source : http://www.avocatpenal.com/dossiers/dossier.php?id=64
En savoir plus sur http://www.village-justice.com/forum/viewtopic.php?t=19474#wMs1PvPpoSGW8Cek.99

 

La traduction en français  de l’extrait du plumitif du 8 décembre 2015 par une traductrice assermentée près des Cours et Tribunaux de Madagascar

le plumitif était le registre sur lequel les greffiers portaient toutes les informations propres à établir la régularité des débats et ils y consignaient le sens des plaidoiries prononcées, les incidents d’audience, et les décisions qui y avaient été rendues.

Le Président : Mme RAMBELO Volatsinana
Le Ministère public : Mme RASOAHANTA Elysée
Le Greffier : Mme RAFAMANTANANTSOA Lalaina Colombe

Exception soulevée par le conseil du plaignant :

Il s’agit d’une plainte à parquet général donc la saisine du tribunal s’avère irrégulière

Exception jointe au fond

Questions Réponses  Prévenu (Solo ANDRIAMBOLOLO-NIVO) :

  • je réfute
  • Je réfute
  • Je suis le Chef d’Entreprise de la Socité EMERGENT
  • La somme de 3 milliards 600 000 était destinée pour l’achat des produits
  • La société EMERGENT est selon la PC (Partice civile) la maison mère de la Société CONNECTIC
  • Nous avons établi un protocole d’accord avec la société CONNECTIC lequel est basé sur 3 % du Chiffre d’Affaires
  • On ne peut pas modifier un e-mail
  • Cette société EMERGENT  est basée à l’extérieur et m’appartient exclusivement
  • Je ne m’occupe ni des questions administratives ni des questions bancaires
  • Mr Tsilavo est chargé de l’établissement de ces factures
  • Je ne suis pas au courant de cette histoire de facture CISCO
  • Je ne viens à Madagascar que toutes le 6 semaines et je n’ai jamais établi aucune facture
  • Je ne suis pas signataire auprès des banques installées ici
  • La société EMERGENT sert pour les achats à l’extérieur
  • Les e-mails sont les preuves de l’existence d’un intérêt commun pour CONNECTIC et justifiant de la création de la société EMERGENT
  • Ces produits sont enregistrés dans les fiches de stock
  • Le protocole d’accord a été établi le 13 septembre 2012
  • 20 % des parts reviennent à Tsilavo tandis que je détiens 80 % des parts
  • Je suis le gérant de CONNECTIC
  • Mr Tsilavo n’est en aucun cas cité dans la société EMERGENT
  • Il n’ya pas de bons de commande
  • Les fournisseurs à l’extérieur de CONNECTIC sont nombreux et c’est à Madagascar que toutes les factures sont établies, mon rôle se limite aux achats des produits
  • La société EMERGENT est légalement constituée vis-àvis des Etats Européens

Questions Réponses QR Partie civile (RANARISON Tsilavo)

  • EMERGENT n’est pas le seul fournisseur de CONNECTIC
  • je négocie directement avec les fournisseurs
  • Il n’appartient pas à P (Prévenu : ANDRIAMBOLOLO-NIVO Solo) de prospecter les produits à acheter
  • PC (Partie Civile RANARISON Tsilavo) est le donneur d’ordre concernant les transferts de fonds et l’établissement des factures
  • tous nos produits à l’arrivée sont tous accompagnés de déclaration de douane
  • Personne n’est au courant de l’utlisation des fonds transférés à la demande de P (Prévenu Solo ANDRIAMBOLOLO-NIVO)
  • J’ai reçu des ordres concernant les factures CISCO
  • CISCO est l’expéditeur d’e-mail faisant part de non reconnaissance de la société EMERGENT et en conséquence de leur refus de nous livrer leurs produits
  • CONNECTIC n’a jamais reçu des produits CISCO via le société EMERGENT
  • Alors que la société CONNECTIC n’a pas été en faillite en 2012, il s’est permis de procéder au licenciement collectif du personnel et me concernant, il m’a demandé de prendre un congé forcé de 2 mois
  • IL est possible de modifier le contenu d’un e-mail une fois qu’on connaît le mot de passe
  • Prévenu(Solo ANDRIAMBOLOLO-NIVO) est le gestionnaire du domaine e-mail de la société
  • C’est P (Prévenu Solo ANDRIAMBOLOLO-NIVO) qui m’a confié de procéder à la signature des chèques et des ordres de virement

Plaidorie Conseil PC (Parie civile RANARISON Tsilavo ) : Demande 1 milliard 630 000 000 Ariary

Dermiers mot du Prévenu ( Solo ANDRIAMBOLOLO-NIVO):  » Pour ma part, le fait d’être en prison constitue un trophée »

Le jugement du tribunal correctionnel d’Antananarivo du 15 décembre 2015 qui ne donne aucun motif pour condamner Solo.

En une phrase, « Il existe preuve suffisante contre le prévenu ANDRIAMBOLOLO-NIVO Solo-Niaina d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher »,
On condamne Solo ANDRIAMBOLOLO-NIVO à 2 ans de prison de prison avec sursis et à un milliard cinq cent millions d’ariary de dommages et intérêts à RANARISON Tsilavo, partie civile.

Quelles sont les preuves suffisantes ? Il n’y a aucun motif dans le jugement.

 

L’arrêt de la Cour d’Appel d’Antananarivo du 13 mai 2016 – Arrêt n°500 du 13 mai 2016

 

Pour se justifier la Cour d’Appel fait mention d’une attestation de la société CISCO SYSTEMS du 26 novembre 2013 qu’elle a mal traduit pour faire condamner Solo

Les preuves que la justice malgache a été manipulée par RANARISON Tsilavo pour faire condamner Solo, son patron, à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo, un simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle

RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON tsilavo en toile de fond 

Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo

Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo, tous les ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même

Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK )établi par RANARISON tsilavo lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009

Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels.

La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo, simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO.

Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?

L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

Le pouvoir souverain des juges du fond est applicable à condition que les décisions soient motivées et s’appuyent sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation.

Le jugement du tribunal de commerce du 27 mars 2019 présidée par RAKOTOARILALAINA Annick Rosa fait référence à l’article 301 de la LTGO concernant l’autorité de la chose jugée alors que c’est la première fois que RANARISON Tsilavo et la société CONNECTIC a affaire à la justice

RANARISON Tsilavo a signé la totalité des 76 virements de la société CONNECTIC vers la société française EMERGENT que RANARISON Tsilavo considère comme sans contrepartie dans sa plainte pour abus des biens sociaux contre son patron Solo