NEXTHOPE .fr
la seule mention que la demande est fondée « en vertu de...
Quelques observations doivent être faites sur la forme des décisions de justice et leur motivation, ainsi qu’à propos des affaires de divorce et d’accidents...
La demande parait juste et bien fondée n’est pas une motivation...
Les enjeux de la motivation d’une décision sont cruciaux. Moralement la motivation est censée garantir de l’arbitraire, mais ses vertus sont aussi d’ordre rationnel,...
Définition de Moyens et motifs par Serge Braudo Conseiller honoraire à...
https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/moyens-et-motifs.php
Les "moyens" sont les raisons de fait ou de droit dont un juge doit expliciter sa décision et celles dont les parties se prévalent pour fonder leurs prétention ou leurs défenses....
Structure des arrêts de la Cour de cassation par Jean-Yves Frouin,...
Arrêt de rejet
Il comporte en principe trois paragraphes :
_ le premier paragraphe est consacré à l'exposé des faits et de la procédure nécessaires à...
La motivation des arrêts par M. Jean-Pierre Ancel Président de la deuxième...
Quelques observations doivent être faites sur la forme des décisions de justice et leur motivation, ainsi qu’à propos des affaires de divorce et d’accidents...