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    La dénaturation consiste pour le juge du fond à donner une mauvaise interprétation à une clause claire – Lexique des termes juridiques 2017/2018 – Dalloz

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    Dénaturer consiste à changer la nature d’une chose, à lui donner un autre caractère, a y introduire des changements.

    En droit :

    1. La dénaturation est, au sens strict, l’action par laquelle le juge du fond interprète ou refuse d’appliquer, une clause claire et précise d’un document qui lui est soumis, alors que cette clause n’avait pas à être interprétée, en raison, précisément, de sa clarté et de sa précision.
      Code civil article 1192.
    2. Dans un sens plus large et selon une certaine jurisprudence de la Cour de cassation, la dénaturation consiste aussi, pour le juge du fond, à donner une mauvaise interprétation d’une clause ambiguë d’un acte juridique ou d’un contrat d’application fréquente, ou encore d’une loi étrangère.
      Normalement, dans ces deux cas, l’ambiguïté de la clause ou le fait qu’il s’agisse d’une loi étrangère, aurait dû chasser tout grief de dénaturation, mais pour des raisons de politique judiciaire (unification droit), la Cour de cassation y voit une dénaturation, ce qui lui permet, sous ce couvert, de domnner aux juges du fond sa propre interprétation.

    La dénaturation est un cas d’ouverture à cassation

    Lexique des termes juridiques 2017/2018 – Dalloz

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