A la une
TRAVEL GUIDE
All
- All
- A Madagascar, 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d'intérêts civils avec un jugement non motivé
- Corruption de la Justice à Madagascar
- Dénaturation du jugement par la cour d'appel d'Antananarivo
- La condamnation de Solo n'est pas motivée
- Les virements ont une contrepartie acceptée par RANARISON Tsilavo
- nexthope
- RANARISON Tsilavo
- Sur ce site, on explique ce qu'est la motivation dans une décision de justice
- tout arrêt ou jugement doit contenir des motifs et un dispositif d'après l'article 94 du code procédure pénale malgache
- Tout jugement doit contenir des motifs art 94 du CPP
L’affirmation péremptoire de la culpabilité du prévenu, telle que : le...
Le tribunal correctionnel d'Antananarivo, le 15 décembre 2015, a condamné Solo en ces termes : " Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo...
LATEST VIDEOS
GADGETS WORLD
All
- All
- A Madagascar, 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d'intérêts civils avec un jugement non motivé
- Corruption de la Justice à Madagascar
- Dénaturation du jugement par la cour d'appel d'Antananarivo
- La condamnation de Solo n'est pas motivée
- Les virements ont une contrepartie acceptée par RANARISON Tsilavo
- nexthope
- RANARISON Tsilavo
- Sur ce site, on explique ce qu'est la motivation dans une décision de justice
- tout arrêt ou jugement doit contenir des motifs et un dispositif d'après l'article 94 du code procédure pénale malgache
- Tout jugement doit contenir des motifs art 94 du CPP
La motivation des arrêts par M. Jean-Pierre Ancel Président de la deuxième...
Quelques observations doivent être faites sur la forme des décisions de justice et leur motivation, ainsi qu’à propos des affaires de divorce et d’accidents...
LIFESTYLE
NUTRITION
Un jugement doit contenir les motifs de la décision et préciser,...
Les jugements doivent contenir les motifs de la décision et préciser, dans leur dispositif, les infractions pour lesquelles la personne poursuivie est déclarée coupable,...
