A la une
DON'T MISS
All
- All
- A Madagascar, 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d'intérêts civils avec un jugement non motivé
- Corruption de la Justice à Madagascar
- Dénaturation du jugement par la cour d'appel d'Antananarivo
- La condamnation de Solo n'est pas motivée
- Les virements ont une contrepartie acceptée par RANARISON Tsilavo
- nexthope
- RANARISON Tsilavo
- Sur ce site, on explique ce qu'est la motivation dans une décision de justice
- tout arrêt ou jugement doit contenir des motifs et un dispositif d'après l'article 94 du code procédure pénale malgache
- Tout jugement doit contenir des motifs art 94 du CPP
La motivation du jugement du tribunal correctionnel d’Antananarivo se contente de...
Pour condamner Solo à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d'intérêts civils à payer à l'associé de la société CONNECTIC, RANARISON...
La motivation ne doit pas se borner à être décorative d’après...
Pour le justiciable, l’intérêt de cette obligation est double :
d’une part, elle lui permet de s’assurer que le juge a suffisamment examiné ses prétentions...
GADGET WORLD
TRAVEL GUIDES
All
HARIMISA Noro sur la rédaction des jugements : Rédiger les décisions...
Les enjeux de la motivation d’une décision sont cruciaux. Moralement la motivation est censée garantir de l’arbitraire, mais ses vertus sont aussi d’ordre rationnel,...
la motivation d’un arrêt du Tribunal doit faire apparaître de façon...
Après avoir rappelé que la motivation d’un arrêt du Tribunal doit faire apparaître de façon claire et non équivoque le raisonnement de celui-ci, de manière à...
LATEST REVIEWS
Le 15 décembre 2015, RANARISON Tsilavo obtient 1.500.000.000 ariary de dommages...
D'après l'article 6 du code de procédure pénale malgache et l'article 181 de la loi 2005-036 qui régit les sociétés commerciales, la plainte d'un...
POPULAR VIDEO
FASHION AND TRENDS
La demande parait juste et bien fondée n’est pas une motivation...
Les enjeux de la motivation d’une décision sont cruciaux. Moralement la motivation est censée garantir de l’arbitraire, mais ses vertus sont aussi d’ordre rationnel,...
Motivation du jugement correctionnel par Saint-Pierre F., Pratique de défense pénale,...
Les juges des tribunaux correctionnels, qui se prononcent en leur intime conviction, ne peuvent fonder leur décision que sur des preuves contradictoirement débattues à...
