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- tout arrêt ou jugement doit contenir des motifs et un dispositif d'après l'article 94 du code procédure pénale malgache
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Motivation du jugement correctionnel par Saint-Pierre F., Pratique de défense pénale,...
Les juges des tribunaux correctionnels, qui se prononcent en leur intime conviction, ne peuvent fonder leur décision que sur des preuves contradictoirement débattues à...
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Art. 94. - Tout arrêt ou jugement doit contenir des motifs et un dispositif.
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