Catégorie : NEXTHOPE RANARISON Tsilavo

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La douane française reconnaît l’envoi des équipements CISCO de France à Madagascar

En résumé
  1. Dans sa plainte d’abus de biens sociaux contre Solo, RANARISON Tsilavo accuse Solo d’avoir fait effectuer des virements internationaux de la société CONNECTIC vers la société EMERGENT pour 3.663.933.565,79 Ariary, équivalent de 1.047.062 euros (d’après le référé de RANARISON Tsilavo) sans qu’il y ait de contrepartie
  2. Le transitaire français MIDEX basé à Orly (France) a enregistré auprès de la douane française la sortie des marchandises de la France vers Madagascar, l’expéditeur est la société française EMERGENT et le destinataire est  la société CONNECTIC à Madagascar. Il a été constaté de 2009 à 2011, près de 1.405.430 euros d’envoi de marchandises à Madagascar appuyées par des documents douaniers EX1.
  3. Les virements bancaires considérés comme illicites par RANARISON Tsilavo ont donc une contrepartie et la plainte pour abus de biens sociaux qui a valu 5 mois de mandat de dépôt à Solo à Antanimora et près de 1 milliard 500 millions de dommages et intérêts alloués à RANARISON Tsilavo sans base juridique
  4. D’ailleurs, RANARISON Tsilavo reconnait lui-même par email du 25 avril 2012 que Solo a envoyé pour 1.361.125 USD et 297.032 euros de matériels pour CONNECTIC à Madagascar
  5. Preuve écrite à l’appui : En 2009, le bureau de la douane française à ORLY (France) a constaté 322.118 euros d’envoi de marchandises par la société française EMERGENT de Solo  à CONNECTIC appuyé par des documents EX1
  6. Preuve écrite à l’appui : En 2010, le bureau de la douane française à ORLY (France) a constaté 761.045 euros d’envoi de marchandises par la société de Solo EMERGENT à la société CONNECTIC avec des documents EX1 comme preuve à l’appui
  7.  Preuve écrite à l’appui : En 2011, le bureau de la douane française à ORLY (France) a constaté 322.267 euros d’envoi de marchandises appuyé par des documents douaniers EX1 par la société EMERGENT à la société CONNECTIC
  8. Preuve écrite à l’appui : Ce sont bien des produits CISCO que le grossiste CISCO, WESTCON, a facturé en 2009 à la société française EMERGENT NETWORK SYSTEMS maison mère de CONNECTIC
  9. La société EMERGENT est la maison mère de CONNECTIC comme le confirme RANARISON Tsilavo lui-même dès le 4 mars 2009 dans son email. Dans cet e-mail RANARISON Tsilavo ordonne au grossiste des produits CISCO de facturer la société française EMERGENT.
  10. Ce sont bien des produits CISCO que le grossiste CISCO, WESTCON, a facturé en 2010 à la société française EMERGENT NETWORK SYSTEMS maison mère de CONNECTIC
  11. Ce sont bien des produits CISCO que le grossiste CISCO, WESTCON, a facturé en 2011 à la société française EMERGENT NETWORK SYSTEMS maison mère de CONNECTIC
  12.  L’arrêt de la Cour d’Appel d’Antananarivo du 13 mai 2015 ne correspond pas à la réalité puisque ce sont bien des produits CISCO que la société EMERGENT NETWORK a acheté chez le grossiste agréé CISCO, WESTCON, et a envoyé chez CONNECTIC. La douane française a bien constaté le passage des marchandises commandé par CONNECTIC à EMERGENT
  13. RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE l’arrêt de la cour d’appel ne correspond pas à la réalité publié par infos3 La Cour d’Appel d’Antananarivo a été induite en erreur car c’est RANARISON Tsilavo lui même qui a dit au grossiste CISCO le 4 mars 2009 qu’au niveau CISCO, CONNECTIC reste le partenaire. CISCO ne peut pas donc connaître EMERGENT NETWORK
  14. RANARISON Tsilavo lui même a rédigé et signé les bons de commande des produits CISCO alors que la Cour d’Appel d’Antananarivo déclare dans son arrêt du 13 mai 2016 que la société EMERGENT n’est même pas autoriséé à vendre des produits CISCO à Madagascar : les preuves montrent que la société CONNECTIC a reçu des produits CISCO qui ont été commandés par RANARISON Tsilavo lui-même auprès de la société EMERGENT
  15. Les preuves que la justice malgache a été manipulée par RANARISON Tsilavo pour faire condamner Solo, son patron, à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo, un simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle
  16. Les photos de l’expulsion de Solo suite à l’attribution des biens immobiliers de RANARISON Tsilavo à Solo

Dans sa plainte d’abus de biens sociaux contre Solo, RANARISON Tsilavo accuse Solo d’avoir fait effectuer des virements internationaux de la société CONNECTIC vers la société EMERGENT pour 3.663.933.565,79 Ariary, équivalent de 1.047.062 euros (d’après le référé de RANARISON Tsilavo) sans qu’il y ait de contrepartie

Le transitaire français MIDEX basé à Orly (France) a enregistré auprès de la douane française la sortie des marchandises de la France vers Madagascar, l’expéditeur est la société française EMERGENT et le destinataire est  la société CONNECTIC à Madagascar. Il a été constaté de 2009 à 2011, près de 1.405.430 euros d’envoi de marchandises à Madagascar appuyées par des documents douaniers EX1.

Les virements bancaires considérés comme illicites par RANARISON Tsilavo ont donc une contrepartie et la plainte pour abus de biens sociaux qui a valu 5 mois de mandat de dépôt à Solo à Antanimora et près de 1 milliard 500 millions de dommages et intérêts alloués à RANARISON Tsilavo sans base juridique

D’ailleurs, RANARISON Tsilavo reconnait lui-même par email du 25 avril 2012 que Solo a envoyé pour 1.361.125 USD et 297.032 euros de matériels pour CONNECTIC à Madagascar

 

Preuve écrite à l’appui : En 2009, le bureau de la douane française à ORLY (France) a constaté 322.118 euros d’envoi de marchandises par la société française EMERGENT de Solo  à CONNECTIC appuyé par des documents EX1

Preuve écrite à l’appui : En 2010, le bureau de la douane française à ORLY (France) a constaté 761.045 euros d’envoi de marchandises par la société de Solo EMERGENT à la société CONNECTIC avec des documents EX1 comme preuve à l’appui

 Preuve écrite à l’appui : En 2011, le bureau de la douane française à ORLY (France) a constaté 322.267 euros d’envoi de marchandises appuyé par des documents douaniers EX1 par la société EMERGENT à la société CONNECTIC

Preuve écrite à l’appui : Ce sont bien des produits CISCO que le grossiste CISCO, WESTCON, a facturé en 2009 à la société française EMERGENT NETWORK SYSTEMS maison mère de CONNECTIC

 

La société EMERGENT est la maison mère de CONNECTIC comme le confirme RANARISON Tsilavo lui-même dès le 4 mars 2009 dans son email. Dans cet e-mail RANARISON Tsilavo ordonne au grossiste des produits CISCO de facturer la société française EMERGENT.

 

Ce sont bien des produits CISCO que le grossiste CISCO, WESTCON, a facturé en 2010 à la société française EMERGENT NETWORK SYSTEMS maison mère de CONNECTIC

 

Ce sont bien des produits CISCO que le grossiste CISCO, WESTCON, a facturé en 2011 à la société française EMERGENT NETWORK SYSTEMS maison mère de CONNECTIC

 L’arrêt de la Cour d’Appel d’Antananarivo du 13 mai 2015 ne correspond pas à la réalité puisque ce sont bien des produits CISCO que la société EMERGENT NETWORK a acheté chez le grossiste agréé CISCO, WESTCON, et a envoyé chez CONNECTIC. La douane française a bien constaté le passage des marchandises commandé par CONNECTIC à EMERGENT

La Cour d’Appel d’Antananarivo a été induite en erreur car c’est RANARISON Tsilavo lui même qui a dit au grossiste CISCO le 4 mars 2009 qu’au niveau CISCO, CONNECTIC reste le partenaire. CISCO ne peut pas donc connaître EMERGENT NETWORK

 

RANARISON Tsilavo lui même a rédigé et signé les bons de commande des produits CISCO alors que la Cour d’Appel d’Antananarivo déclare dans son arrêt du 13 mai 2016 que la société EMERGENT n’est même pas autoriséé à vendre des produits CISCO à Madagascar : les preuves montrent que la société CONNECTIC a reçu des produits CISCO qui ont été commandés par RANARISON Tsilavo lui-même auprès de la société EMERGENT

 

RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON tsilavo en toile de fond 

Les preuves que la justice malgache a été manipulée par RANARISON Tsilavo pour faire condamner Solo, son patron, à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo, un simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle

RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites internet de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON Tsilavo en toile de fond  — diffamer —

Les magistrats qui ont violé les lois malgaches au bénéfice de RANARISON Tsilavo, simple associé, qui s’est vu attribué 1.500.000.000 (un milliard cinq cent millions ) Ariary d’intérêts civils. Solo a été condamné également  à deux ans de prison avec sursis.

Les mensonges de RANARISON Tsilavo prouvées par des preuves écrites

Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo

L’arrêt de la cour de cassation à Madagascar viole les lois malgaches :

  • en attribuant les intérêts civils à RANARISON Tsilavo, simple associé, au lieu et à la place de la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux.
  • en acceptant que la cour d’appel viole l’article 2 de la Loi sur la concurrence dans sa motivation.

Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo, tous les ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même

Les textes de lois applicables à Madagascar qui ont été  violé par les magistrats malgaches pour condamner Solo à deux ans de prison avec sursis et attribuer 1.500.000.000 (un milliard cinq cents millions) Ariary équivalent de 428.492 euros d’intérets civils à RANARISON Tsilavo, simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle.

Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK )établi par RANARISON tsilavo lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009

Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels.

La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo, simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO.

Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?

L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

Le pouvoir souverain des juges du fond est applicable à condition que les décisions soient motivées et s’appuyent sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation.

Le jugement du tribunal de commerce du 27 mars 2019 présidée par RAKOTOARILALAINA Annick Rosa fait référence à l’article 301 de la LTGO concernant l’autorité de la chose jugée alors que c’est la première fois que RANARISON Tsilavo et la société CONNECTIC a affaire à la justice

 

Les photos de l’expulsion de Solo suite à l’attribution des biens immobiliers de RANARISON Tsilavo à Solo

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RANARISON Tsilavo a dit au grossiste CISCO de facturer EMERGENT la maison mère de CONNECTIC pour les achats de produits CISCO de CONNECTIC.

En résumé
  1. Dans sa plainte avec demande d’arrestation d’abus de biens sociaux contre Solo, RANARISON Tsilavo accuse Solo d’avoir fait effectuer des virements internationaux de la société CONNECTIC vers la société EMERGENT pour 3.663.933.565,79 Ariary (équivalent de 480.488 USD et 958.941 euros) sans qu’il y ait de contrepartie
  2. Dans l’arrêt du 13 mai 2016 qui condamne Solo, la Cour d’appel d’Antananarivo affirme que la société CISCO a nié l’existence de la société EMERGENT comme partenaire commercial autorisé à distribuer ses produits à Madagascar : les factures émises par la société EMERGENT à la société CONNECTIC concernant des produits CISCO ont  donc été considérées par la Cour d’Appel  comme reputées fausses.
  3. RANARISON Tsilavo dit que EMERGENT NETWORK SYSTEMS est la maison mère de ConnecTIC dans un email du 4 mars 2009 au grossiste agréé des produits CISCO et que la société EMERGENT sera facturée et paiera les factures d’achat de CONNECTIC. Il a également dit dans cet email qu’on ne déclarera pas EMERGENT auprès de CISCO et que CONNECTIC reste le partenaire vendeur.
  4. Première preuve écrite à l’appui : les trois premiers  virements de CONNECTIC pour l’exemple ont servi à payer les deux premières factures de produits CISCO par WESTCON. Il écrit
  5. On a cherché en vain dans la traduction française de l’attestation CISCO produite dans l’accusation où la Cour d’Appel d’Antananarivo a déniché la phrase qui dit que la société EMERGENT n’est pas autorisée à vendre des produits CISCO à Madagascar puisque c’est écrit dans l’attestationque EMERGENT n’est pas un partenaire CISCO à Madagascar
  6. Il est vrai que l’attestation de la société CISCO produite par RANARISON Tsilavo auprès des juridictions malgaches est en langue anglaise
  7. La traduction française dit que la société EMERGENT n’est pas un partenaire CISCO sans dire que la société EMERGENT n’est pas autorisée à vendre des produits CISCO à Madagascar
  8. C’est l’argument de la Cour d’appel d’Antananarivo pour faire condamner Solo à  1 milliard 500 millions d’ariary de dommages et intérêts à régler à RANARISON Tsilavo
  9. Donc pour la Cour d’appel d’Antananarivo puisque la société CISCO a nié l’existence de la société EMERGENT comme partenaire autorisé à distribuer ses produits : on ne tient pas compte des livraisons des matériels CISCO effectuées par la société EMERGENT à CONNECTIC sachant que la Cour d’Appel d’Antananarivo a mal traduit l’attestation en langue anglaise la société CISCO
  10. La Cour d’Appel d’Antananarivo ignore le contenu de l’email de RANARISON Tsilavo du 25 avril 2012 qui reconnait que la société Française EMERGENT a envoyé des matériels à la société CONNECTIC à Madagascar
  11. Les virements bancaires ont été TOUS signés par RANARISON Tsilavo lui-même et une facture doit forcement accompagnée chaque ordre de virement
  12. Le délit d’abus des biens sociaux évoqué par RANARISON Tsilavo dans sa plainte du 20 juillet 2015 ne s’appuie sur aucune base juridique puisqu’il y a bien une contrepartie aux virements effectués par CONNECTIC à EMERGENT et un délit de faux sans préjudice n’existe pas en droit pénal.
  13. Solo a passé cinq mois en prison jusqu’au prononcé du jugement le 15 décembre 2015 et a été condamné à 1 milliard 500 millions de dommages et intérêts à payer à RANARISON Tsilavo

Dans sa plainte avec demande d’arrestation d’abus de biens sociaux contre Solo, RANARISON Tsilavo accuse Solo d’avoir fait effectuer des virements internationaux de la société CONNECTIC vers la société EMERGENT pour 3.663.933.565,79 Ariary (équivalent de 480.488 USD et 958.941 euros) sans qu’il y ait de contrepartie

Dans l’arrêt du 13 mai 2016 qui condamne Solo, la Cour d’appel d’Antananarivo affirme que la société CISCO a nié l’existence de la société EMERGENT comme partenaire commercial autorisé à distribuer ses produits à Madagascar : les factures émises par la société EMERGENT à la société CONNECTIC concernant des produits CISCO ont  donc été considérées par la Cour d’Appel  comme reputées fausses.

RANARISON Tsilavo dit que EMERGENT NETWORK SYSTEMS est la maison mère de ConnecTIC dans un email du 4 mars 2009 au grossiste agréé des produits CISCO et que la société EMERGENT sera facturée et paiera les factures d’achat de CONNECTIC. Il a également dit dans cet email qu’on ne déclarera pas EMERGENT auprès de CISCO et que CONNECTIC reste le partenaire vendeur.

Première preuve écrite à l’appui : les trois premiers  virements de CONNECTIC pour l’exemple ont servi à payer les deux premières factures de produits CISCO par WESTCON. Il écrit

« On vous paie depuis notre maison mère en France : EMERGENT NETWORK SYSTEMS suivant le planning suivant :
– 50.000 USD par avance cette semaine, et
– Le 71.000 USd dans deux semaines (avant votre shipment),
Par contre vous devriez emettre une facture au nom de EMERGENT NETWORK SYSTEMS au lieu de ConnecTIC.
Au niveau de Cisco, Connectic reste le partenaire vendeur »
Email de RANARISON Tsilavo du 4 mars 2009

 

On a cherché en vain dans la traduction française de l’attestation CISCO produite dans l’accusation où la Cour d’Appel d’Antananarivo a déniché la phrase qui dit que la société EMERGENT n’est pas autorisée à vendre des produits CISCO à Madagascar puisque c’est écrit dans l’attestationque EMERGENT n’est pas un partenaire CISCO à Madagascar

 

Il est vrai que l’attestation de la société CISCO produite par RANARISON Tsilavo auprès des juridictions malgaches est en langue anglaise

La traduction française dit que la société EMERGENT n’est pas un partenaire CISCO sans dire que la société EMERGENT n’est pas autorisée à vendre des produits CISCO à Madagascar

 

C’est l’argument de la Cour d’appel d’Antananarivo pour faire condamner Solo à  1 milliard 500 millions d’ariary de dommages et intérêts à régler à RANARISON Tsilavo

 

Donc pour la Cour d’appel d’Antananarivo puisque la société CISCO a nié l’existence de la société EMERGENT comme partenaire autorisé à distribuer ses produits : on ne tient pas compte des livraisons des matériels CISCO effectuées par la société EMERGENT à CONNECTIC sachant que la Cour d’Appel d’Antananarivo a mal traduit l’attestation en langue anglaise la société CISCO

La Cour d’Appel d’Antananarivo ignore le contenu de l’email de RANARISON Tsilavo du 25 avril 2012 qui reconnait que la société Française EMERGENT a envoyé des matériels à la société CONNECTIC à Madagascar

 

 

Les virements bancaires ont été TOUS signés par RANARISON Tsilavo lui-même et une facture doit forcement accompagnée chaque ordre de virement

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Le délit d’abus des biens sociaux évoqué par RANARISON Tsilavo dans sa plainte du 20 juillet 2015 ne s’appuie sur aucune base juridique puisqu’il y a bien une contrepartie aux virements effectués par CONNECTIC à EMERGENT et un délit de faux sans préjudice n’existe pas en droit pénal.

Solo a passé cinq mois en prison jusqu’au prononcé du jugement le 15 décembre 2015 et a été condamné à 1 milliard 500 millions de dommages et intérêts à payer à RANARISON Tsilavo

 

 

RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON tsilavo en toile de fond 

Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo

Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo, tous les ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même

Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK )établi par RANARISON tsilavo lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009

Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels.

La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo, simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO.

Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?

L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

Le pouvoir souverain des juges du fond est applicable à condition que les décisions soient motivées et s’appuyent sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation.

 

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En 2012, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC Madagascar vers EMERGENT

Tous ces ordres de virement de 2012 ont tous la signature de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE qui nie dans sa plainte avec demande d’arrestation du 20 juillet 2015 ne pas être au courant de ces propres agissements.

Une justice normale avec les virements bancaires signés par le plaignant lui même doit se poser des questions.

En 2009, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC Madagascar vers EMERGENT

 

En 2010, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC Madagascar vers EMERGENT

 

En 2011, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC Madagascar vers EMERGENT

 

En 2012, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC Madagascar vers EMERGENT

 RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON tsilavo en toile de fond 

Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo

Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo, tous les ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même

Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK )établi par RANARISON tsilavo lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009

Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels.

La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo, simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO.

Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?

L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

Le pouvoir souverain des juges du fond est applicable à condition que les décisions soient motivées et s’appuyent sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation.

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En 2011, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC Madagascar vers EMERGENT

Tous ces ordres de virement de 2011 ont tous la signature de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE qui nie dans sa plainte avec demande d’arrestation du 20 juillet 2015 ne pas être au courant de ces propres agissements.

En 2009, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC Madagascar vers EMERGENT

 

En 2010, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC Madagascar vers EMERGENT

 

En 2011, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC Madagascar vers EMERGENT

 

En 2012, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC Madagascar vers EMERGENT

 RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON tsilavo en toile de fond 

Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo

Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo, tous les ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même

Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK )établi par RANARISON tsilavo lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009

Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels.

La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo, simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO.

Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?

L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

Le pouvoir souverain des juges du fond est applicable à condition que les décisions soient motivées et s’appuyent sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation.

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En 2009, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC Madagascar vers EMERGENT

En 2009, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC Madagascar vers EMERGENT

 

En 2010, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC Madagascar vers EMERGENT

 

En 2011, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC Madagascar vers EMERGENT

 

En 2012, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC Madagascar vers EMERGENT

 RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON tsilavo en toile de fond 

Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo

Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo, tous les ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même

Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK )établi par RANARISON tsilavo lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009

Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels.

La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo, simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO.

Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?

L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

Le pouvoir souverain des juges du fond est applicable à condition que les décisions soient motivées et s’appuyent sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation.

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En 2010, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC Madagascar vers EMERGENT

Tous ces ordres de virement ont la signature de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE qui nie dans sa plainte avec demande d’arrestation du 20 juillet 2015 ne pas être au courant de ces agissements.

En 2009, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC Madagascar vers EMERGENT

 

En 2010, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC Madagascar vers EMERGENT

 

En 2011, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC Madagascar vers EMERGENT

 

En 2012, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC Madagascar vers EMERGENT

 RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON tsilavo en toile de fond 

Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo

Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo, tous les ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même

Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK )établi par RANARISON tsilavo lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009

Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels.

La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo, simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO.

Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?

L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

Le pouvoir souverain des juges du fond est applicable à condition que les décisions soient motivées et s’appuyent sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation.

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RANARISON Tsilavo n’est pas la victime directe et personnelle du soi-disant abus des biens sociaux, il n’a pas droit aux aux intérêts civils

En résumé
  1. L’article 6 du code de la procédure pénale malgache est cependant claire en ce qui concerne l’action civile :
  2. RANARISON Tsilavo n’est pas la victime directe et personne de l’infraction
  3. C’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle d’un abus des sociaux
  4. Les intérêts civils reviennent à CONNECTIC et non à RANARISON Tsilavo d’après l’article 6 du code de procédure pénale

Les juges du fond, RAMBELO Volatsinana du Tribunal correctionnel d’Antananarivo et RANDRIARIMALALA Herinavalona de la Cour d’appel d’Antananarivo, ont attribué 1.500.000.000 ariary équivalent de 428.492 euros de dommages intérêts à RANARISON Tsilavo pour sa plainte d’abus de biens sociaux contre Solo.

L’article 6 du code de la procédure pénale malgache est cependant claire en ce qui concerne l’action civile :

L’action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l’infraction.
Article 6 du code de procédure pénale malgache

RANARISON Tsilavo n’est pas la victime directe et personne de l’infraction

C’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle d’un abus des sociaux

Les intérêts civils reviennent à CONNECTIC et non à RANARISON Tsilavo d’après l’article 6 du code de procédure pénale

 

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RANARISON Tsilavo a établi la première facture IOS (licence ou logiciel CISCO) d’EMERGENT pour CONNECTIC Madagascar

En résumé
  1.  Les preuves démontrent toutefois que dès le 3 mars 2009 RANARISON Tsilavo, le plaignant, qui accuse Solo de faire des fausses factures d’IOS,  envoie un e-mail Gmail de Google à Solo qui dit 
  2. L’arrêt de de la Cour d’Appel d’Antananarivo du 13 mai 2016 est basée sur la relation avec CISCO et le logiciel ou licence CISCO
  3. Déposition de RANARISON Tsilavo devant le juge d’instruction le 3 septembre 2015 à 10 heures
  4. Le PV de l’interrogatoire du juge d’instruction de RANARISON Tsilavo du 3 septembre 2015 en version texte et traduit par un traducteur assermenté
  5. Déposition de RANARISON Tsilavo le 22 juillet 2015 devant la police économique d’Antananarivo
  6. Le PV de l’interrogatoire policier de RANARISON Tsilavo du 22 juillet 2015 en version texte et traduit par un traducteur assermenté
  7. RANARISON Tsilavo dit je fais de suite une facture de 20.000 euros de IOS
  8. L’attestation de CISCO du 26 novembre 2013
  9. La fausse traduction du contenu de cette attestation CISCO par la Cour d’Appel d’Antananarivo pour donner raison à RANARISON Tsilavo

 

RANARISON Tsilavo ancien directeur exécutif de la société CONNECTIC jusqu’en septembre 2012, gérant fondateur de NEXTHOPE depuis novembre 2012, accuse son patron d’avoir fabriqué des fausses factures de la société française EMERGENT avec comme objet vente de logiciel ou licence IOS à la société CONNECTIC pour effectuer 76 virements internationaux sans contrepartie, base de la plainte pour abus de biens sociaux déposée le 20 juillet 2015 chez le Procureur général près de la Cour d’Appel d’Antananarivo. Et que qu’i n’est pas aperçu de tout cela qu’à la fin de l’année 2012.

 

Alors que le 3 mars 2009, il dit dans un email gmail de Google qu’il va établir de suite une facture de 20.000 euros de la société française EMERGENT à la société CONNECTIC et que cette facture a comme objet IOS (logiciel ou licence CISCO).

Les factures de la société française EMERGENT NETWORK ont été établies à Madagascar par RANARISON Tsilavo lui-même en 2009 et 2010. Les factures de vente d’EMERGENT sont obligatoires pour pouvoir effectuer un virement et tous les virements ont été signés par RANARISON Tsilavo puisqu’il est la seule personne qui a le pouvoir de signature chez CONNECTIC.

L’auteur de la première facture d’IOS est identifié sans équivoque RANARISON Tsilavo, gérant fondateur de la la société NEXTHOPE Madagascar, et ça date du 30 mars 2009.

Donc après fait un petit résumé, nous reproduisons la totalité des preuves, in extenso, entre autres les dires de RANARISON Tsilavo chez le juge d’instruction et la police économique et son email qui dit qu’il va établir de suite une facture de 20.000 euros de IOS (logiciel ou licence CISCO)

  1. Le 3 septembre 2015, M. RANARISON Tsilavo a fait les déclarations suivantes devant Madame le Juge d’instruction TAGNEVOZARA Hortense

F.V: – Marobe ireo facture avy any amin’ny Sté Emergent nomena ny connectic nolazaina fa nivarotra licence sy logiciel cisco tamin’ny connectic izay hosoka. Raha nanontaniana ny cisco system izay nilaza fa nividianan’ny emergent logiciel dia nilaza izy ireo arakany taratasy tamin’ny 26 novembre 2013 fa tsy nisy ifandraisan’ny Sté emergent mihitsy amin’ny cisco system, tsy manana autorisation hivarotra ny logiciel ny cisco mihitsy ny emergent.
FV : – Hosoka avokoa izany ny transaction commercial izay nataon’ny sté emerjent fa nantina nisintonana ny vola ny sté connectic fotsiny ihany

La traduction des propos de RANARISON Tsilavo devant le juge d’instruction par RAZAFIMAHARO Henriette, traductrice assementée est la suivante

« Q.R : les factures falsifiées établies par la société Emergent pour Connectic sont nombreuses et par lesquelles il est mentionné vente de licence et logiciels CISCO en faveur de Connectic. Lorsque CISCO a été sollicitée concernant cette affaire, elle a répondu qu’ il n’y a jamais eu de vente de logiciels entre Emergent et CISCO. Et selon le courrier en date du 26 novembre 2013, cette dernière a confirmé l’inexistence de relations entre CISCO et Emergent et que celle-ci n’a jamais eu aucune autorisation pour vendre les logiciels de CISCO.

  1. R : toutes les transactions commerciales effectuées par Emergent sont donc entachées d’irrégularités et n’ont servi qu’au détournement des fonds appartenant à la société Connectic d’ irrégularités et n’ont servi qu’au détournement des fonds appartenant à la société Connectic. »

 

Donc RANARISON Tsilavo qui est lui-même l’auteur des factures IOS, logiciel ou licence CISCO demande à la société CISCO par une lettre du 26 novembre 2013 de confirmer que la société EMERGENT n’est pas autorisé de vendre des produits CISCO à Madagascar. Prudente, la société CISCO s’est contentée de dire que la société EMERGENT n’est pas membre du réseau de partenariat CISCO.

 Les preuves démontrent toutefois que dès le 3 mars 2009 RANARISON Tsilavo, le plaignant, qui accuse Solo de faire des fausses factures d’IOS,  envoie un e-mail Gmail de Google à Solo qui dit 

je fais la facture de suite 20 000 € de IOS 

L’IOS c’est le logiciel ou la licence de la société CISCO que RANARISON Tsilavo, gérant fondateur de NEXTHOPE, décrit dans la plainte avec demande d’arrestation du 20 juillet 2015 ainsi que dans l’enquête policière et du juge d’instruction que la société n’a jamais commandé de l’IOS (logiciel ou licence CISCO

 

C’est un email de Google dont l’authenticité et l’auteur ne sont pas pas contestés.

Pour pouvoir virer de l’argent de la société CONNECTIC à la société EMERGENT, une facture de la société EMERGENT est nécessaire. RANARISON Tsilavo est entrain de dire qu’il va établir la facture EMERGENT qui va permettre d’effectuer un virement international de CONNECTIC à EMERGENT. L’IOS c’est le logiciel ou licence CISCO que RANARISON Tsilavo évoque dans sa plainte avec demande d’arrestation ainsi que lors de ses interrogatoires

 

Dans cet email du 4 mars 2009 à 10 h 39, RANARISON Tsilavo confirme avoir envoyé un virement vers compte EMERGENT.

« On attend la confirmation de la réussite de l’envoi du virement de 22 000 USD vers compte EMERGENT

Si ça passe, on enverra d’autres. »

RAHARISON Gisèle Trésorière de la société CONNECTIC, dans son rapport quotidien du 5 mars 2009 reconnait avoir envoyé finalement 21.900 € à EMERGENT pour cet envoi de 20.000 euros d’IOS évoqué par RANARISON Tsilavo

«  – Ms Money :Insertion BOA Tsilavo, EMERGENT 21.900  € »

On a donc toutes preuves pour dire que RANARISON Tsilavo a dit qu’il va établir une facture d’IOS (logiciel ou licence Cisco) dès le 3 mars 2009 et ce n’est pas Solo qui a établi cette première facture qui est au centre de l’accusation de Solo pour abus de biens sociaux. Le 4 mars 2009, RANARISON Tsilavo évoque dans son email qu’on va attendre que

 

  1. Lors de l’interrogatoire de la police le 22 juillet 2015, RANARISON Tsilavo déclare

« Concernant la société EMERGENT NETWORK SYSTEM, les preuves entre mes mains ont permis de déceler les modalités de virement de fonds vers les comptes de EMERGENT : des factures faisant part de la vente de licence de logiciels CISCO SYSTEMS sont établies au nom de EMERGENT et envoyées à CONNECTIC Madagascar. Interrogé par voie épistolaire, CISCO SYSTEMS déclare ignorer non seulement l’existence de EMERGENT mais en outre elle n’a jamais autorisé EMERGENT à vendre leurs produits et logiciels à Madagascar selon son courrier du 26 novembre 2013. Il est par conséquent prouvé que toutes les factures utilisées pour payer et virer les fonds sur les comptes de EMERGENT s’avèrent fausses.

Il est clairement établi qu’il s’agit d’une manœuvre dolosive destinée à transférer les fonds appartenant à CONNECTIC vers Solo, propriétaire de la société EMERGENT.

Le total des transferts effectués, constatés et connus jusqu’au mois de septembre 2012 s’élève à 3.663.933.595,79 Ariary. »

Comme il est dit plus haut, dès le 3 mars 2009 RANARISON Tsilavo, le plaignant, qui accuse Solo de faire des fausses factures d’IOS,  envoie un e-mail à Solo qui dit 

« je fais la facture de suite
20 000 € de IOS »

Les propos sont sans ambiguité avec tous les mots clés : je, faire, facture, de suite, IOS.

Si RANARISON Tsilavo emploie

  • le mot « je » dans cet email du 3 mars 2009, c’est qu’il reconnaît qu’il est l’auteur,
  • avec le mot « faire » c’est qu’il est également l’auteur, d’ailleurs comme il est dit et redit toutes les factures de la société EMERGENT NETWORK ont été toutes faites à Madagascar chez CONNECTIC par RANARISON Tsilavo
  • avec le mot « IOS » qui veut dire logiciel ou licence CISCO, RANARISON Tsilavo ne peut pas nier le libellé de la facture EMERGENT qu’il a confectionné.

De toute façon, cette facture a permis à CONNECTIC d’envoyer des fonds à EMERGENT en contrepartie des matériels envoyés par la suite par EMERGENT à CONNECTIC.

 

Contrairement à ce que dit RANARISON Tsilavo, voici les preuves et les explications contestant cela :

La licence et/ou logiciel cisco est équivalent au mot IOS. Lorsque Tsilavo parle de IOS c’est comme il parle de licence et logiciel CISCO.

 

L’auteur de la facture EMERGENT de IOS ou licence CISCO est ici RANARISON Tsilavo dès le 3 mars 2009.

Le libellé de la facture EMERGENTqu’il va établir est également

Dans son email du 3 mars 2009, Tsilavo dit qu’il va établir de suite une facture de 20.000 € de IOS. C’est une facture au nom d’EMERGENT NETWORK SYSTEMS pour CONNECTIC

L’arrêt de de la Cour d’Appel d’Antananarivo du 13 mai 2016 est basée sur la relation avec CISCO et le logiciel ou licence CISCO

Or il s’avère que c’est RANARISON Tsilavo, le plaignant lui même qui a établi considérées les factures ayant pour obet IOS qui sont considérées comme fausses. En aucun moment sur l’attestation CISCO du 26 novembre 2013 il est dit que la société EMERGENT n’est pas autorisée à vendre des produits CISCO à Madagascar. C’est seulement écrit que la société EMERGENT n’est pas un partenaire de CISCO à Madagascar.

Déposition de RANARISON Tsilavo devant le juge d’instruction le 3 septembre 2015 à 10 heures

Le PV de l’interrogatoire du juge d’instruction de RANARISON Tsilavo du 3 septembre 2015 en version texte et traduit par un traducteur assermenté

 

Déposition de RANARISON Tsilavo le 22 juillet 2015 devant la police économique d’Antananarivo

Le PV de l’interrogatoire policier de RANARISON Tsilavo du 22 juillet 2015 en version texte et traduit par un traducteur assermenté

L’an deux mille quinze et Le Vingt deux du mois de juillet à quinze heures

Nous RATOVONANDRASANA Marcellin, Officier de police en fonction au Service Central  des Investigations Economiques et Financières OFFICIER  DE POUCE  JUDICIAIRE  en  fonction  et  en  résidence  à Antananarivo Etant en service Assisté de Brigadier de Police Rasolonoela Vonjioirina de notre service Vu le S.T n° : 514/AJ/15 du 21 Juillet 2015 émanant du Procureur Général OUVRANT NOTRE ENQUETE

Constatons que se présente devant nous sieur RANARISON Tsiriniaina Tsilavo né le 16- Février  J 982 à Befelataruma   fils de Ranarison  César (feu) et de Andrianatoandro Bodovola, titulaire C.LN.n°  101 211 158 507 du 15/03/2000 à Antananarivo L Duplicata du20/09/J 2 à Ambohidratrimo , Domicilié au lot 209 FIV Ambohitravao TaJatamaty

 

SUR  LES FAITS

Je  me  présente  par devant  vous,  Officiers  de  police judiciaire, pour confirmer la plainte que j’ ai déposée et dont ci-après les causes.

En 2005.j’ai créé la société dénommée CONNECTIC et le 13 avril 2007, Mr Solo ANDRJAMBOLOLONIVO a rejoint la société pour devenir l’associé détenant les parts majoritaires et pour être nommé gérant statutaire chargé de toutes les questions administratives et  financières tandis que pour ma part. j ‘assure la direction des opérations étant chargé des questions techniques et des relations avec la clientèle_ Au départ, notre collaboration s’est déroulée sans heurt. Nous avons ouvert des comptes dans trois banques différentes, à savoir BNI, BMOI et BOA. Lorsqu’ ‘en septembre 2011, j’ai requis le compte associé et relevé des anomalies concernant les comptes de la société qui sont au rouge. Mr Solo m ‘a rétorqué qu’ ‘il n ‘ypas de dividendes à me verser. En 2012, le personnel de la société s’est mis en grève pour non paiement des primes des deux dernières années ayant abouti au licenciement d’une vingtaine d’employés par Mr Solo. Par ailleurs, pour la même année, le commissaire aux comptes de la société a refusé la certification des comptes en raison des anomalies et de détournements notoires des fonds de la société. C’est pourquoi, en septembre 2012, j’ai demandé la dissolution de la société confiée au Cabinet. Rapbael Jacob (Cabinet MCI). Force est, cependant, de constater qu ‘il n ‘a pas continué la liquidation tout en poursuivant l’exploitation _

En septembre 20 l2. J’ai reçu confirmation que la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS basée en France appartient exclusivement à Solo Andriambololonivo. Constat confirmé, à ma demande, par les employés licenciés de l ‘entreprise qui ont relevé des mouvements douteux de transfert de fonds qu’ils ont effectués sur ordre de Solo. Les banques BNJ et BMOI ont par la suite reconnu l’existence de ces faits à travers la délivrance d’attestation de sorties de ces fonds dont les documents détaillés vous sont remis par mes soins. Concernant la société EMERGENT NEIWORK SYSTEM, les preuves entre mes mains ont permis de  déceler les modalités d  virement des fonds  vers les   comptes de EMERGENT : des factures faisant part de la vente de licence de logiciels CISCO SYSTEMS sont établies au nom de EMERGENT etenvoyées à CONNECTIC Madagascar. Interrogé par voie  épistolaire, CISCO SYSTEMS déclare ignorer non seulement l’existence de EMERGENT mais en outre elle n’a jamais autorisé EMERGENT à vendre leurs produits et logiciels à Madagascar selon son courrier du 26 novembre 2013. Il est par conséquent prouvé que toutes les factures utilisées pour payer et virer les fonds sur les comptes de EMERGENT s’avèrent fausses. Il est clairement établi qu’il s’agit d’une manœuvre dolosive destinée à transférer les fonds appartenant à CONNECTIC vers Solo Andriambololonivo, propriétaire de la société EMERGENT.

Le total des transferts effectués, constatés et connus jusqu’au mois de septembre 2012 s’élève à 3.663.933.595,79 Ariary.

Il est également constaté que ces transferts illicites  continuent jusqu’ ‘à maintenant.

C’est la raison pour laquelle je porte plainte contre Mr Solo ANDRJAMBOLOLONIVO pour détournement et recel de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux sans préjudice des autres délits ou infractions commis par lui et pouvant avoir un lien avec ceux-ci.

Plus rien à ajouter après lecture faite par lui-même.l’intéressé persiste et

signe avec nous et notre assistant.

RANARISON Tsilavo dit je fais de suite une facture de 20.000 euros de IOS

L’attestation de CISCO du 26 novembre 2013

La fausse traduction du contenu de cette attestation CISCO par la Cour d’Appel d’Antananarivo pour donner raison à RANARISON Tsilavo

Lettre de RANARISON Tsilavo à la société CISCO en novembre 2013

 
RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON tsilavo en toile de fond 

Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo

Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo, tous les ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même

Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK )établi par RANARISON tsilavo lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009

Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels.

La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo, simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO.

Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?

L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

Le pouvoir souverain des juges du fond est applicable à condition que les décisions soient motivées et s’appuyent sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation.

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Tous les biens immobiliers de Solo sont attribués par enchère à RANARISON Tsilavo en juillet 2017

En résumé
  1. Le jugement civil qui donne raison à RANARISON Tsilavo sur tous les tableaux
  2. Malgré les Dire et les observations des avocats se Solo
  3. L’évaluation effectuée par un expert assermenté n’a pas été considéré par le juge
  4. L’ordonnance du référé du 19/09/2017 qui expulse Solo son ancien patron du siège de CONNECTIC
  5. L’expulsion de Solo dès le lendemain, le 20 septembre 2017 avec les gros bras et la police
  6. Les photos de cette expulsion du 20 septembre 2017

Après 7 reports d’audience et 3 reports de jugement, sans surprise, les biens de Solo ont été attribués à RANARISON Tsilavo : un signal fort aux investisseurs.

Le jugement civil qui donne raison à RANARISON Tsilavo sur tous les tableaux

[pdf-embedder url= »http://porofo.org/wp-content/uploads/2017/07/EXTRAIT-DE-PLUMITIF-AUDIENCE-PUBLIC-du-19-Juillet-2017.pdf » title= »EXTRAIT DE PLUMITIF AUDIENCE PUBLIC du 19 Juillet 2017″]

Malgré les Dire et les observations des avocats se Solo

L’évaluation effectuée par un expert assermenté n’a pas été considéré par le juge

L’ordonnance du référé du 19/09/2017 qui expulse Solo son ancien patron du siège de CONNECTIC

 

L’expulsion de Solo dès le lendemain, le 20 septembre 2017 avec les gros bras et la police

Les photos de cette expulsion du 20 septembre 2017

 

RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON tsilavo en toile de fond 

Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo

Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo, tous les ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même

Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK )établi par RANARISON tsilavo lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009

Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels.

La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo, simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO.

Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?

L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

Le pouvoir souverain des juges du fond est applicable à condition que les décisions soient motivées et s’appuyent sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation.

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Les décisions de justice qui attendent les investisseurs qui osent s’aventurer à Madagascar

En résumé
  1. Le  plumitif relate ce qui s’est passé pendant l’audience du 8 décembre 2015
  2. La traduction en français  de l’extrait du plumitif du 8 décembre 2015 par une traductrice assermentée près des Cours et Tribunaux de Madagascar
  3. Le jugement du tribunal correctionnel d’Antananarivo du 15 décembre 2015 qui ne donne aucun motif pour condamner Solo.
  4. Les preuves que la justice malgache a été manipulée par RANARISON Tsilavo pour faire condamner Solo, son patron, à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo, un simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle

Contrairement à ce que dit RANARISON Tsilavo, ancien directeur exécutif de CONNECTCIC,  CEO de NEXTHOPE et de MASS’IN actuellement, Solo ANDRIAMBOLOLO-NIVO son ancien patron ne se victimise pas, il n’est que l’un des victimes de la justice malgache. C’est pour cela que publions en intégralité les pièces complètes du dossier.

RANARISON Tsilavo CEO de NEXTHOPE et de MASS’IN a menacé de diffamation les journaux qui osent publier des publications sur cette  affaire l’opposant à Solo

 

Le  plumitif relate ce qui s’est passé pendant l’audience du 8 décembre 2015

Le plumitif est ce que l’on considère les notes d’audience,

Les notes d’audience
Le greffier, «sous la direction du président», prend les débats en note, en particulier les déclarations des témoins et les réponses du prévenu. Les notes d’audience sont signées par le greffier et le président (art. 453 du CPP).
Contrairement à un procès-verbal, les notes d’audience ne sont pas signées par les personnes interrogées à la barre.
Les notes d’audience servent en principe pour informer les juges de la cour d’appel de la teneur des débats de première instance.
Elles peuvent servir de base pour des poursuites ultérieures, par exemple si un délit a été mentionné par des déclarations au cours de l’audience. En cas de suspicion de faux témoignage, ce sont les notes d’audience qui font foi pour établir précisément les déclarations du témoin suspecté.
Source : http://www.avocatpenal.com/dossiers/dossier.php?id=64
En savoir plus sur http://www.village-justice.com/forum/viewtopic.php?t=19474#wMs1PvPpoSGW8Cek.99

 

La traduction en français  de l’extrait du plumitif du 8 décembre 2015 par une traductrice assermentée près des Cours et Tribunaux de Madagascar

le plumitif était le registre sur lequel les greffiers portaient toutes les informations propres à établir la régularité des débats et ils y consignaient le sens des plaidoiries prononcées, les incidents d’audience, et les décisions qui y avaient été rendues.

Le Président : Mme RAMBELO Volatsinana
Le Ministère public : Mme RASOAHANTA Elysée
Le Greffier : Mme RAFAMANTANANTSOA Lalaina Colombe

Exception soulevée par le conseil du plaignant :

Il s’agit d’une plainte à parquet général donc la saisine du tribunal s’avère irrégulière

Exception jointe au fond

Questions Réponses  Prévenu (Solo ANDRIAMBOLOLO-NIVO) :

  • je réfute
  • Je réfute
  • Je suis le Chef d’Entreprise de la Socité EMERGENT
  • La somme de 3 milliards 600 000 était destinée pour l’achat des produits
  • La société EMERGENT est selon la PC (Partice civile) la maison mère de la Société CONNECTIC
  • Nous avons établi un protocole d’accord avec la société CONNECTIC lequel est basé sur 3 % du Chiffre d’Affaires
  • On ne peut pas modifier un e-mail
  • Cette société EMERGENT  est basée à l’extérieur et m’appartient exclusivement
  • Je ne m’occupe ni des questions administratives ni des questions bancaires
  • Mr Tsilavo est chargé de l’établissement de ces factures
  • Je ne suis pas au courant de cette histoire de facture CISCO
  • Je ne viens à Madagascar que toutes le 6 semaines et je n’ai jamais établi aucune facture
  • Je ne suis pas signataire auprès des banques installées ici
  • La société EMERGENT sert pour les achats à l’extérieur
  • Les e-mails sont les preuves de l’existence d’un intérêt commun pour CONNECTIC et justifiant de la création de la société EMERGENT
  • Ces produits sont enregistrés dans les fiches de stock
  • Le protocole d’accord a été établi le 13 septembre 2012
  • 20 % des parts reviennent à Tsilavo tandis que je détiens 80 % des parts
  • Je suis le gérant de CONNECTIC
  • Mr Tsilavo n’est en aucun cas cité dans la société EMERGENT
  • Il n’ya pas de bons de commande
  • Les fournisseurs à l’extérieur de CONNECTIC sont nombreux et c’est à Madagascar que toutes les factures sont établies, mon rôle se limite aux achats des produits
  • La société EMERGENT est légalement constituée vis-àvis des Etats Européens

Questions Réponses QR Partie civile (RANARISON Tsilavo)

  • EMERGENT n’est pas le seul fournisseur de CONNECTIC
  • je négocie directement avec les fournisseurs
  • Il n’appartient pas à P (Prévenu : ANDRIAMBOLOLO-NIVO Solo) de prospecter les produits à acheter
  • PC (Partie Civile RANARISON Tsilavo) est le donneur d’ordre concernant les transferts de fonds et l’établissement des factures
  • tous nos produits à l’arrivée sont tous accompagnés de déclaration de douane
  • Personne n’est au courant de l’utlisation des fonds transférés à la demande de P (Prévenu Solo ANDRIAMBOLOLO-NIVO)
  • J’ai reçu des ordres concernant les factures CISCO
  • CISCO est l’expéditeur d’e-mail faisant part de non reconnaissance de la société EMERGENT et en conséquence de leur refus de nous livrer leurs produits
  • CONNECTIC n’a jamais reçu des produits CISCO via le société EMERGENT
  • Alors que la société CONNECTIC n’a pas été en faillite en 2012, il s’est permis de procéder au licenciement collectif du personnel et me concernant, il m’a demandé de prendre un congé forcé de 2 mois
  • IL est possible de modifier le contenu d’un e-mail une fois qu’on connaît le mot de passe
  • Prévenu(Solo ANDRIAMBOLOLO-NIVO) est le gestionnaire du domaine e-mail de la société
  • C’est P (Prévenu Solo ANDRIAMBOLOLO-NIVO) qui m’a confié de procéder à la signature des chèques et des ordres de virement

Plaidorie Conseil PC (Parie civile RANARISON Tsilavo ) : Demande 1 milliard 630 000 000 Ariary

Dermiers mot du Prévenu ( Solo ANDRIAMBOLOLO-NIVO):  » Pour ma part, le fait d’être en prison constitue un trophée »

Le jugement du tribunal correctionnel d’Antananarivo du 15 décembre 2015 qui ne donne aucun motif pour condamner Solo.

En une phrase, « Il existe preuve suffisante contre le prévenu ANDRIAMBOLOLO-NIVO Solo-Niaina d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher »,
On condamne Solo ANDRIAMBOLOLO-NIVO à 2 ans de prison de prison avec sursis et à un milliard cinq cent millions d’ariary de dommages et intérêts à RANARISON Tsilavo, partie civile.

Quelles sont les preuves suffisantes ? Il n’y a aucun motif dans le jugement.

 

L’arrêt de la Cour d’Appel d’Antananarivo du 13 mai 2016 – Arrêt n°500 du 13 mai 2016

 

Pour se justifier la Cour d’Appel fait mention d’une attestation de la société CISCO SYSTEMS du 26 novembre 2013 qu’elle a mal traduit pour faire condamner Solo

Les preuves que la justice malgache a été manipulée par RANARISON Tsilavo pour faire condamner Solo, son patron, à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo, un simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle

RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON tsilavo en toile de fond 

Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo

Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo, tous les ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même

Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK )établi par RANARISON tsilavo lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009

Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels.

La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo, simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO.

Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?

L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

Le pouvoir souverain des juges du fond est applicable à condition que les décisions soient motivées et s’appuyent sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation.

Le jugement du tribunal de commerce du 27 mars 2019 présidée par RAKOTOARILALAINA Annick Rosa fait référence à l’article 301 de la LTGO concernant l’autorité de la chose jugée alors que c’est la première fois que RANARISON Tsilavo et la société CONNECTIC a affaire à la justice

RANARISON Tsilavo a signé la totalité des 76 virements de la société CONNECTIC vers la société française EMERGENT que RANARISON Tsilavo considère comme sans contrepartie dans sa plainte pour abus des biens sociaux contre son patron Solo