RANARISON Tsilavo signent les bons de commande des produits CISCO achetés par EMERGENT NETWORK à WESTCON pour CONNECTIC

Un bon de commande à l’entête de la société CONNECTIC mais avec une instruction disant que l’adresse de facturation doit être EMERGENT NETWORK et l’adresse de livraison des produits destinés à la société CONNECTIC  vaut mieux qu’une explication sur le mode de passation de commande de RANARISON Tsilavo  à la société WESTCON Africa pour l’achat des produits CISCO revendus par la société EMERGENT NETWORK à la société CONNETIC.

Ce bon de commande de produits CISCO a été bien signé par RANARISON Tsilavo lui-même et il ne peut pas le nier.

Oui, ce bon de commande de produits CISCO a été bien signé par RANARISON Tsilavo NEXTHOPE et c’est bien écrit que l’adresse de facturation est EMERGENT NETWORK et l’adresse de livraison CONNECTIC Madagascar.

Invoice address : Emergent network Systems, 12 mail René Clair 91080 Courcouronnes, France
Shipping address : Connectic Madagascar, C/o Midex , Orly fret 835, Zone juliette 128F, 94549 Orly aérogare CEDEX

Alors que dans sa plainte du 20 juillet 2015, RANARISON Tsilavo dit que la société EMERGENT NETWORK n’est même pas autorisée à vendre des prendre des produits CISCO à Madagascar

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE dit dans sa plainte que la société EMERGENT NETWORK n’a même pas le droit de commercialiser une licence Cisco à Madagascar alors que le site web de Cisco dit que la revente des matériels Cisco est libre.

Si vous souhaitez acheter du matériel Cisco, de nombreuses options s’offrent à vous. Vous pouvez acheter du matériel directement auprès de Cisco ou auprès des revendeurs certifiés Cisco. Vous avez également le choix entre du matériel nouveau ou d’occasion. Le matériel Cisco peut être revendu ou loué librement. 
https://www.cisco.com/c/fr_ca/products/warranty-listing/hw-sw-relicensing-program-fr.html

La cour d’appel d’Antananarivo a été induite en erreur par RANARISON Tsilavo et a sorti comme motivation : « La société CISCO a nié l’existence de la société EMERGENT NETWORK comme partenaire commercial autorisé à distribuer ses produits ».

Alors que tous ces documents sont les preuves que la société EMERGENT NETWORK a vendu des matériels de marque CISCO à Madagascar et que c’est RANARISON Tsilavo NEXTHOPE qui a signé les bons de commande.

Les bons de commande  ci-dessous concernent des produits de marque CISCO et ont tous été signés par RANARISON Tsilavo.

L’adresse de facturation est sans ambiguïté : EMERGENT NETWORK SYSTEMS.

Et la société WESTCON Africa a bien facturé les produits à EMERGENT NETWORK qui a été obligé de les payer.

C’est bien mentionné sur les factures WESTCON :

Invoice address : Emergent network Systems, 12 mail René Clair 91080 Courcouronnes, France
Shipping address : Connectic Madagascar, C/o Midex , Orly fret 835, Zone juliette 128F, 94549 Orly aérogare CEDEX

Les 2 factures de la société EMERGENT à CONNECTIC

Et les virements de CONNECTIC qui ont permis d’honorer sa dette

La douane française atteste que les produits sont bien parties de France

 

Les preuves que la justice malgache a été manipulée par RANARISON Tsilavo pour faire condamner Solo, son patron, à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo, un simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle

RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites internet de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON Tsilavo en toile de fond  — diffamer —

Les magistrats qui ont violé les lois malgaches au bénéfice de RANARISON Tsilavo, simple associé, qui s’est vu attribué 1.500.000.000 (un milliard cinq cent millions ) Ariary d’intérêts civils. Solo a été condamné également  à deux ans de prison avec sursis.

Les mensonges de RANARISON Tsilavo prouvées par des preuves écrites

Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo

L’arrêt de la cour de cassation à Madagascar viole les lois malgaches :

  • en attribuant les intérêts civils à RANARISON Tsilavo, simple associé, au lieu et à la place de la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux.
  • en acceptant que la cour d’appel viole l’article 2 de la Loi sur la concurrence dans sa motivation.

Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo, tous les ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même

Les textes de lois applicables à Madagascar qui ont été  violé par les magistrats malgaches pour condamner Solo à deux ans de prison avec sursis et attribuer 1.500.000.000 (un milliard cinq cents millions) Ariary équivalent de 428.492 euros d’intérets civils à RANARISON Tsilavo, simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle.

Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK )établi par RANARISON tsilavo lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009

Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels.

La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo, simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO.

Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?

L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

Le pouvoir souverain des juges du fond est applicable à condition que les décisions soient motivées et s’appuyent sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation.

Le jugement du tribunal de commerce du 27 mars 2019 présidée par RAKOTOARILALAINA Annick Rosa fait référence à l’article 301 de la LTGO concernant l’autorité de la chose jugée alors que c’est la première fois que RANARISON Tsilavo et la société CONNECTIC a affaire à la justice

 

Les photos de l’expulsion de Solo suite à l’attribution des biens immobiliers de RANARISON Tsilavo à Solo

En février 2009, RANARISON Tsilavo établit le premier bon de commande des produits CISCO achetés à la société WESTCON Africa COMSTOR par EMERGENT NETWORK

Ces trois sommes surlignées de jaune sont supposées des par RANARISON Tsilavo NEXTHOPE  comme des virements bancaires sans contrepartie signés par le plaignant RANARISON Tsilavo NEXTHOPE lui-même.

Un bon de commande avec comme référence BC0101 a été établi et signé le 20 février 2009 par RANARISON Tsilavo pour commander ferme les produits CISCO  au grossiste WESTCON Africa COMSTOR

 

 

 

 

 

Ce proforma invoice établi par la société WESTCON Africa COMSTOR confirme que la société EMERGENT NETWORK a bien commandé des produits CISCO auprès de celle-ci et que ça correspond au bon de commande établi par RANARISON Tsilavo NEXTHOPE ayant comme référance BC0101

 

 

 

 

Les factures correspondant au bon de commande des produits CISCO établi par RANARISON Tsilavo sont les suivantes.

Invoice address est bien EMERGENT NETWORKS SYSTEMS et le Shipping address est CONNECTIC Madagascar et ça fait référence au bon de commande BC001 établi par RANARISON Tsilavo NEXTHOPE lui-même

 

Le relevé de compte établi par WESTCON Africa WESTCON est sans équivoque

 

Une autre preuve de tierce personne que les produits ont bien été envoyés à Madagascar : la douane française.

 

 

Les déclarations douanières se basent sur les factures de la société Française EMERGENT NETWORK

C’est bien la contrepartie des envois de virement de la société CONNECTIC vers EMERGENT avec des ordres de virements signés par le plaignant RANARISON Tsilavo lui-même.

RANARISON Tsilavo a envoyé des fonds à EMERGENT NETWORK pour que celle ci puisse régler les produits CISCO achetés chez WESTCON Africa COMSTOR qu’il a lui même signé

Ces virements sont bien reçus dans le compte bancaire de la société EMERGENT NETWORK en France

EMERGENT NETWORK va payer de suite le fournisseur des produits CISCO, la société WESTCON Africa, avec l’argent reçu de la société CONNECTIC.

Les virements de 26.500 USD, 66.740 USd, 37.245 USd reçus de CONNECTIC et le virement de 100.000 USD envoyés à WESTCON Africa

 

 

La cour d’appel d’Antananarivo a été induite en erreur par RANARISON Tsilavo et a sorti comme motivation : « La société CISCO a nié l’existence de la société EMERGENT NETWORK comme partenaire commercial autorisé à distribuer ses produits ».

Alors que tous ces documents sont les preuves que la société EMERGENT NETWORK a vendu des matériels de marque CISCO à Madagascar et que c’est RANARISON Tsilavo NEXTHOPE qui a signé les bons de commande.

Dans sa plainte avec demande d’arrestation du 20 juillet 2015 gérée directement par le Procureur général de la Cour d’appel d’Antananarivo, RANARISON Tsilavo, directeur exécutif de CONNECTIC,  dit que la société française EMERGENT NETWORK n’est même pas autorisée à de commercialiser une licence  CISCO à Madagascar

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE ose donc dire et affirmer dans sa plainte que la société EMERGENT NETWORK n’a même pas le droit de commercialiser une licence Cisco à Madagascar alors que le site web de Cisco dit que la revente des matériels Cisco est libre: tout le monde peut librement commercialiser un produit CISCO d’après ce qui est dit sur le site web de Cisco.

Or une licence CISCO fait partie des matériels CISCO

Si vous souhaitez acheter du matériel Cisco, de nombreuses options s’offrent à vous. Vous pouvez acheter du matériel directement auprès de Cisco ou auprès des revendeurs certifiés Cisco. Vous avez également le choix entre du matériel nouveau ou d’occasion. Le matériel Cisco peut être revendu ou loué librement. 
https://www.cisco.com/c/fr_ca/products/warranty-listing/hw-sw-relicensing-program-fr.html

La plainte de RANARISON Tsilavo est sans base légale mais à Madagascar, tout est permis !

Les bons de commande  ci-dessous concernent des produits de marque CISCO et ont tous été signés par RANARISON Tsilavo.

L’adresse de facturation est sans ambiguïté : EMERGENT NETWORK SYSTEMS.

Les preuves que la justice malgache a été manipulée par RANARISON Tsilavo pour faire condamner Solo, son patron, à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo, un simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle

RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites internet de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON Tsilavo en toile de fond  — diffamer —

Les magistrats qui ont violé les lois malgaches au bénéfice de RANARISON Tsilavo, simple associé, qui s’est vu attribué 1.500.000.000 (un milliard cinq cent millions ) Ariary d’intérêts civils. Solo a été condamné également  à deux ans de prison avec sursis.

Les mensonges de RANARISON Tsilavo prouvées par des preuves écrites

Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo

L’arrêt de la cour de cassation à Madagascar viole les lois malgaches :

  • en attribuant les intérêts civils à RANARISON Tsilavo, simple associé, au lieu et à la place de la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux.
  • en acceptant que la cour d’appel viole l’article 2 de la Loi sur la concurrence dans sa motivation.

Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo, tous les ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même

Les textes de lois applicables à Madagascar qui ont été  violé par les magistrats malgaches pour condamner Solo à deux ans de prison avec sursis et attribuer 1.500.000.000 (un milliard cinq cents millions) Ariary équivalent de 428.492 euros d’intérets civils à RANARISON Tsilavo, simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle.

Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK )établi par RANARISON tsilavo lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009

Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels.

La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo, simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO.

Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?

L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

Le pouvoir souverain des juges du fond est applicable à condition que les décisions soient motivées et s’appuyent sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation.

Le jugement du tribunal de commerce du 27 mars 2019 présidée par RAKOTOARILALAINA Annick Rosa fait référence à l’article 301 de la LTGO concernant l’autorité de la chose jugée alors que c’est la première fois que RANARISON Tsilavo et la société CONNECTIC a affaire à la justice

 

Les photos de l’expulsion de Solo suite à l’attribution des biens immobiliers de RANARISON Tsilavo à Solo

Ce n’est qu’en septembre 2012, que RANARISON Tsilavo reçoit la confirmation que la société française EMERGENT NETWORK appartient exclusivement à Solo

C’est un extrait de la confirmation de dépôt de plainte avec demande d’arrestation  de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE devant l’officier de la police judiciaire, le 22 juillet 2015.

Si on a bien saisi la déclaration de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE , ce n’est qu’en septembre 2012 qu’il s’est rendu compte que la société EMERGENT NETWORK est la propriété exclusive de Solo

Alors comment se fait que pour honorer une commande urgente de la banque malgache BMOI, au mois de mars 2009, RANARISON Tsilavo NEXTHOPE se comporte comme un dirigeant de fait des deux sociétés :  la société malgache CONNECTIC et de sa maison mère française EMERGENT NETWORK ?

Oui car c’est bien en mars 2009, que RANARISON Tsilavo NEXTHOPE a défini le mode de fonctionnement de la société française EMERGENT NETWORK et de la société malgache CONNECTIC en ce qui concerne l’acquisition des produits CISCO auprès du grossiste des produits CISCO, WESTCON Africa COMSTOR.

Ceci est l’extrait de de la mise en place de la convention de partenariat entre les trois entités : CONNECTIC, EMERGENT NETWORK et WESTCON Africa COMSTOR

Aussi, on vous propose la seule solution possible.
On vous paie depuis notre maison mère en France : EMERGENT NETWORKS SYSTEMS suivant le planning suivant :
– 50 000 usd par avance cette semaine, et
– le solde 71 000 usd dans deux semaines (avant votre shipment).
Par contre, vous devriez émettre une facture au nom de EMERGENT NETWORKS SYSTEMS au lieu de CONNECTIC.
Au niveau de CISCO, CONNECTIC reste le partenaire vendeur
E-mail du 4 mars 2009 de RANARISON Tsilavo adressé à WESTCON Africa COMSTOR

Revenons à la déclaration de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE auprès de l’officier de police judiciaire malgache pour confirmer sa plainte avec demande d’arrestation le 22 juillet 2015.

La société CONNECTIC doit honorer une commande très urgente de la banque malgache filiale de BNP, la BMOI, au mois de février 2009.

Une fois encore le client est très exigeant par rapport au délait de livraison :
Car le 1er avril les consultants de BNP en provenance de Londres vont arriver à Madagascar pour l’intégration de ces infrastructures.
Donc, il serait mieux qu’on puisse avoir les marchandises avant le 30 mars. Je pense que c’est jouable
Email de RANARISON Tsilavo du 20 février 2009 à la société WESTCON Africa COMSTOR, grossiste des produits CISCO.

Un bon de commande au nom de la société CONNECTIC avec comme référence BC0101 a été établi et signé le 20 février 2009 par RANARISON Tsilavo pour commander ferme les produits CISCO  au grossiste WESTCON Africa COMSTOR

 

 

 

Pour honorer la commande, le grossiste des produits CISCO exige le règlement par lettre de crédit (LC) des matériels achetés avant l’envoi des produits à Madagascar.

Paul has agreed that we got this order placed on Cisco direct but ask them not to ship to us before 10 april 2009. This should give Connectic time to raise their Letter of Credit as request below bt Sublash on 26 Feb
E-mail du 2 mars 2009 de WESTCON Africa COMSTOR adressé à RANARISON Tsilavo

Mais les banques malgaches n’ont pas suivi pour l’établissement de de la lettre de crédit, la seule issue pour honorer la commande est de faire intervenir la maison mère française de la société CONNECTIC, EMERGENT NETWORK SYSTEMS.

Aussi, on vous propose la seule solution possible.
On vous paie depuis notre maison mère en France : EMERGENT NETWORKS SYSTEMS suivant le planning suivant :
– 50 000 usd par avance cette semaine, et
– le solde 71 000 usd dans deux semaines (avant votre shipment).
par contre, vous devriez émettre une facture au nom de EMERGENT NETWORKS SYSTEMS au lieu de CONNECTIC.
au niveau de CISCO, CONNECTIC reste le partenaire vendeur
E-mail du 4 mars 2009 de RANARISON Tsilavo adressé à WESTCON Africa COMSTOR

 

De 2009 à 2012, une convention de partenariat a eu lieu entre la société CONNECTIC et la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS sise en France qui appartient à Solo.

Donc suite à des problèmes procéduraux de paiement de son fournisseur, la société WESTCON Africa COMSTOR, RANARISON Tsilavo propose à Solo à ce que les achats des produits CISCO auprès de la société WESTCON Africa COMSTOR se fassent à travers la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS.

Etant donné que les livraisons émanant de la société WESTCON Africa COMSTOR partent de France, la banque a exigé à ce que le paiement soit effectué par une société en France.

WESTCON Africa établit un pro forma au nom de EMERGENT NETWORK avec comme référence le bon de commande établie précedemment par la société CONNECTIC BC0101.

 

 

On peut donc dire que RANARISON Tsilavo NEXTHOPE a établi les bons de commande des produits CISCO achetés chez WESTCON Africa COMSTOR par RANARISON Tsilavo.

RANARISON Tsilavo a envoyé des fonds à EMERGENT NETWORK pour que celle ci puisse régler les produits CISCO achetés chez WESTCON Africa COMSTOR qu’il a lui même signé

Ces virements sont bien reçus dans le compte bancaire de la société EMERGENT NETWORK en France

EMERGENT NETWORK va payer de suite le fournisseur des produits CISCO, la société WESTCON Africa, avec l’argent reçu de la société CONNECTIC.

Les virements de 26.500 USD, 66.740 USd, 37.245 USd reçus de CONNECTIC et le virement de 100.000 USD envoyés à WESTCON Africa

La maison mère de CONNECTIC, la société française EMERGENT NETWORK , paie avec les virements reçus la société WESTCON Africa COMSTOR

Le relevé de compte envoyé par la société WESTCON Africa COMSTOR tient compte de ces mouvements de fond

Car entre temps la société WESTCON Africa a envoyé les matériels CISCO commandés par EMERGENT NETWORK

La société française EMERGENT NETWORK a de suite envoyée à Madagascar comme l’atteste ces attestations EX1 de la douane française

Les attestations douanières se basent sur les factures de la société française EMERGENT établies par RANARISON Tsilavo lui-même

Le client final malgache, la banque BMOI, est content car on a livré avec un peu de retard les produits CISCO commandés.

 

 

 

 

La cour d’appel d’Antananarivo a été induite en erreur par RANARISON Tsilavo et a sorti comme motivation : « La société CISCO a nié l’existence de la société EMERGENT NETWORK comme partenaire commercial autorisé à distribuer ses produits ».

Alors que tous ces documents sont les preuves que la société EMERGENT NETWORK a vendu des matériels de marque CISCO à Madagascar et que c’est RANARISON Tsilavo NEXTHOPE qui a signé les bons de commande.

Dans sa plainte avec demande d’arrestation du 20 juillet 2015 gérée directement par le Procureur général de la Cour d’appel d’Antananarivo, RANARISON Tsilavo, directeur exécutif de CONNECTIC,  dit que la société française EMERGENT NETWORK n’est même pas autorisée à de commercialiser une licence  CISCO à Madagascar

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE ose donc dire et affirmer dans sa plainte que la société EMERGENT NETWORK n’a même pas le droit de commercialiser une licence Cisco à Madagascar alors que le site web de Cisco dit que la revente des matériels Cisco est libre: tout le monde peut librement commercialiser un produit CISCO d’après ce qui est dit sur le site web de Cisco.

Or une licence CISCO fait partie des matériels CISCO

Si vous souhaitez acheter du matériel Cisco, de nombreuses options s’offrent à vous. Vous pouvez acheter du matériel directement auprès de Cisco ou auprès des revendeurs certifiés Cisco. Vous avez également le choix entre du matériel nouveau ou d’occasion. Le matériel Cisco peut être revendu ou loué librement. 
https://www.cisco.com/c/fr_ca/products/warranty-listing/hw-sw-relicensing-program-fr.html

Ce qu’il a oublié aussi est que c’est lui, RANARISON Tsilavo, a mis en place le schéma permettant de revendre des matériels CISCO à CONNECTIC Madagascar par sa maison mère française EMERGENT NETWORK.

La première étape d’un achat de matériels est l’établissement d’un bon de commande qui définit le matériel qu’on désire acquérir auprès d’un fournisseur, en l’occurrence WESTCON Africa COMSTOR dans notre cas.

Dans un premier temps, le 20 février 2019, l’adresse de facturation et l’adresse d’expédition des marchandises achetées sont CONNECTIC, la société EMERGENT NETWORK n’est pas encore dans le circuit d’achat des produits CISCO

 

Les bons de commande  ci-dessous concernent des produits de marque CISCO et ont tous été signés par RANARISON Tsilavo.

L’adresse de facturation est sans ambiguïté : EMERGENT NETWORK SYSTEMS.

Les preuves que la justice malgache a été manipulée par RANARISON Tsilavo pour faire condamner Solo, son patron, à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo, un simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle

RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites internet de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON Tsilavo en toile de fond  — diffamer —

Les magistrats qui ont violé les lois malgaches au bénéfice de RANARISON Tsilavo, simple associé, qui s’est vu attribué 1.500.000.000 (un milliard cinq cent millions ) Ariary d’intérêts civils. Solo a été condamné également  à deux ans de prison avec sursis.

Les mensonges de RANARISON Tsilavo prouvées par des preuves écrites

Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo

L’arrêt de la cour de cassation à Madagascar viole les lois malgaches :

  • en attribuant les intérêts civils à RANARISON Tsilavo, simple associé, au lieu et à la place de la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux.
  • en acceptant que la cour d’appel viole l’article 2 de la Loi sur la concurrence dans sa motivation.

Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo, tous les ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même

Les textes de lois applicables à Madagascar qui ont été  violé par les magistrats malgaches pour condamner Solo à deux ans de prison avec sursis et attribuer 1.500.000.000 (un milliard cinq cents millions) Ariary équivalent de 428.492 euros d’intérets civils à RANARISON Tsilavo, simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle.

Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK )établi par RANARISON tsilavo lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009

Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels.

La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo, simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO.

Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?

L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

Le pouvoir souverain des juges du fond est applicable à condition que les décisions soient motivées et s’appuyent sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation.

Le jugement du tribunal de commerce du 27 mars 2019 présidée par RAKOTOARILALAINA Annick Rosa fait référence à l’article 301 de la LTGO concernant l’autorité de la chose jugée alors que c’est la première fois que RANARISON Tsilavo et la société CONNECTIC a affaire à la justice

 

Les photos de l’expulsion de Solo suite à l’attribution des biens immobiliers de RANARISON Tsilavo à Solo

Le 4 mars 2009, RANARISON Tsilavo établit la convention de partenariat pour l’achat des produits CISCO par la société EMERGENT NETWORK

La société CONNECTIC doit honorer une commande très urgente d’une banque malgache filiale de BNP, la BMOI, au mois de février 2009.

Une fois encore le client est très exigeant par rapport au délait de livraison :
Car le 1er avril les consultants de BNP en provenance de Londres vont arriver à Madagascar pour l’intégration de ces infrastructures.
Donc, il serait mieux qu’on puisse avoir les marchandises avant le 30 mars. Je pense que c’est jouable
Email de RANARISON Tsilavo du 20 février 2009 à la société WESTCON Africa COMSTOR, grossiste des produits CISCO.

Un bon de commande au nom de la société CONNECTIC avec comme référence BC0101 a été établi et signé le 20 février 2009 par RANARISON Tsilavo pour commander ferme les produits CISCO  au grossiste WESTCON Africa COMSTOR

 

 

 

Pour honorer la commande, le grossiste des produits CISCO exige le règlement par lettre de crédit (LC) des matériels achetés avant l’envoi des produits à Madagascar.

Paul has agreed that we got this order placed on Cisco direct but ask them not to ship to us before 10 april 2009. This should give Connectic time to raise their Letter of Credit as request below bt Sublash on 26 Feb
E-mail du 2 mars 2009 de WESTCON Africa COMSTOR adressé à RANARISON Tsilavo

Mais les banques malgaches n’ont pas suivi pour l’établissement de de la lettre de crédit, la seule issue pour honorer la commande est de faire intervenir la maison mère française de la société CONNECTIC, EMERGENT NETWORK SYSTEMS.

Aussi, on vous propose la seule solution possible.
On vous paie depuis notre maison mère en France : EMERGENT NETWORKS SYSTEMS suivant le planning suivant :
– 50 000 usd par avance cette semaine, et
– le solde 71 000 usd dans deux semaines (avant votre shipment).
par contre, vous devriez émettre une facture au nom de EMERGENT NETWORKS SYSTEMS au lieu de CONNECTIC.
au niveau de CISCO, CONNECTIC reste le partenaire vendeur
E-mail du 4 mars 2009 de RANARISON Tsilavo adressé à WESTCON Africa COMSTOR

 

De 2009 à 2012, une convention de partenariat a eu lieu entre la société CONNECTIC et la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS sise en France qui appartient à Solo.

Donc suite à des problèmes procéduraux de paiement de son fournisseur, la société WESTCON Africa COMSTOR, RANARISON Tsilavo propose à Solo à ce que les achats des produits CISCO auprès de la société WESTCON Africa COMSTOR se fassent à travers la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS.

Etant donné que les livraisons émanant de la société WESTCON Africa COMSTOR partent de France, la banque a exigé à ce que le paiement soit effectué par une société en France.

WESTCON Africa établit un pro forma au nom de EMERGENT NETWORK avec comme référence le bon de commande établie précedemment par la société CONNECTIC BC0101

 

On peut donc dire que RANARISON Tsilavo NEXTHOPE a établi les bons de commande des produits CISCO achetés chez WESTCON Africa COMSTOR par RANARISON Tsilavo.

RANARISON Tsilavo a envoyé des fonds à EMERGENT NETWORK pour que celle ci puisse régler les produits CISCO achetés chez WESTCON Africa COMSTOR qu’il a lui même signé

Ces virements sont bien reçus dans le compte bancaire de la société EMERGENT NETWORK en France

EMERGENT NETWORK va payer de suite le fournisseur des produits CISCO, la société WESTCON Africa, avec l’argent reçu de la société CONNECTIC.

Les virements de 26.500 USD, 66.740 USd, 37.245 USd reçus de CONNECTIC et le virement de 100.000 USD envoyés à WESTCON Africa

La maison mère de CONNECTIC, la société française EMERGENT NETWORK , paie avec les virements reçus la société WESTCON Africa COMSTOR

Le relevé de compte envoyé par la société WESTCON Africa COMSTOR tient compte de ces mouvements de fond

Car entre temps la société WESTCON Africa a envoyé les matériels CISCO commandés par EMERGENT NETWORK

La société française EMERGENT NETWORK a de suite envoyée à Madagascar comme l’atteste ces attestations EX1 de la douane française

Les attestations douanières se basent sur les factures de la société française EMERGENT établies par RANARISON Tsilavo lui-même

Le client final malgache, la banque BMOI, est content car on a livré avec un peu de retard les produits CISCO commandés.

 

 

 

 

La cour d’appel d’Antananarivo a été induite en erreur par RANARISON Tsilavo et a sorti comme motivation : « La société CISCO a nié l’existence de la société EMERGENT NETWORK comme partenaire commercial autorisé à distribuer ses produits ».

Alors que tous ces documents sont les preuves que la société EMERGENT NETWORK a vendu des matériels de marque CISCO à Madagascar et que c’est RANARISON Tsilavo NEXTHOPE qui a signé les bons de commande.

Dans sa plainte avec demande d’arrestation du 20 juillet 2015 gérée directement par le Procureur général de la Cour d’appel d’Antananarivo, RANARISON Tsilavo, directeur exécutif de CONNECTIC,  dit que la société française EMERGENT NETWORK n’est même pas autorisée à de commercialiser une licence  CISCO à Madagascar

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE ose donc dire et affirmer dans sa plainte que la société EMERGENT NETWORK n’a même pas le droit de commercialiser une licence Cisco à Madagascar alors que le site web de Cisco dit que la revente des matériels Cisco est libre: tout le monde peut librement commercialiser un produit CISCO d’après ce qui est dit sur le site web de Cisco.

Or une licence CISCO fait partie des matériels CISCO

Si vous souhaitez acheter du matériel Cisco, de nombreuses options s’offrent à vous. Vous pouvez acheter du matériel directement auprès de Cisco ou auprès des revendeurs certifiés Cisco. Vous avez également le choix entre du matériel nouveau ou d’occasion. Le matériel Cisco peut être revendu ou loué librement. 
https://www.cisco.com/c/fr_ca/products/warranty-listing/hw-sw-relicensing-program-fr.html

Ce qu’il a oublié aussi est que c’est lui, RANARISON Tsilavo, a mis en place le schéma permettant de revendre des matériels CISCO à CONNECTIC Madagascar par sa maison mère française EMERGENT NETWORK.

La première étape d’un achat de matériels est l’établissement d’un bon de commande qui définit le matériel qu’on désire acquérir auprès d’un fournisseur, en l’occurrence WESTCON Africa COMSTOR dans notre cas.

Dans un premier temps, le 20 février 2019, l’adresse de facturation et l’adresse d’expédition des marchandises achetées sont CONNECTIC, la société EMERGENT NETWORK n’est pas encore dans le circuit d’achat des produits CISCO

 

Les bons de commande  ci-dessous concernent des produits de marque CISCO et ont tous été signés par RANARISON Tsilavo.

L’adresse de facturation est sans ambiguïté : EMERGENT NETWORK SYSTEMS.

 RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON tsilavo en toile de fond 

Les preuves que la justice malgache a été manipulée par RANARISON Tsilavo pour faire condamner Solo, son patron, à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo, un simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle

RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites internet de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON Tsilavo en toile de fond  — diffamer —

Les magistrats qui ont violé les lois malgaches au bénéfice de RANARISON Tsilavo, simple associé, qui s’est vu attribué 1.500.000.000 (un milliard cinq cent millions ) Ariary d’intérêts civils. Solo a été condamné également  à deux ans de prison avec sursis.

Les mensonges de RANARISON Tsilavo prouvées par des preuves écrites

Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo

L’arrêt de la cour de cassation à Madagascar viole les lois malgaches :

  • en attribuant les intérêts civils à RANARISON Tsilavo, simple associé, au lieu et à la place de la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux.
  • en acceptant que la cour d’appel viole l’article 2 de la Loi sur la concurrence dans sa motivation.

Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo, tous les ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même

Les textes de lois applicables à Madagascar qui ont été  violé par les magistrats malgaches pour condamner Solo à deux ans de prison avec sursis et attribuer 1.500.000.000 (un milliard cinq cents millions) Ariary équivalent de 428.492 euros d’intérets civils à RANARISON Tsilavo, simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle.

Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK )établi par RANARISON tsilavo lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009

Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels.

La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo, simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO.

Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?

L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

Le pouvoir souverain des juges du fond est applicable à condition que les décisions soient motivées et s’appuyent sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation.

Le jugement du tribunal de commerce du 27 mars 2019 présidée par RAKOTOARILALAINA Annick Rosa fait référence à l’article 301 de la LTGO concernant l’autorité de la chose jugée alors que c’est la première fois que RANARISON Tsilavo et la société CONNECTIC a affaire à la justice

 

Les photos de l’expulsion de Solo suite à l’attribution des biens immobiliers de RANARISON Tsilavo à Solo

Les bons de commande des produits CISCO achetés chez WESTCON COMSTOR par EMERGENT NETWORK pour CONNECTIC sont signés par RANARISON Tsilavo

Dans sa plainte avec demande d’arrestation du 20 juillet 2015 gérée directement par le Procureur général de la Cour d’appel d’Antananarivo, RANARISON Tsilavo, directeur exécutif de CONNECTIC,  dit que la société française EMERGENT NETWORK n’est même pas autorisée à de commercialiser une licence  CISCO à Madagascar

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE ose donc dire et affirmer dans sa plainte que la société EMERGENT NETWORK n’a même pas le droit de commercialiser une licence Cisco à Madagascar alors que le site web de Cisco dit que la revente des matériels Cisco est libre: tout le monde peut librement commercialiser un produit CISCO d’après ce qui est dit sur le site web de Cisco.

Or une licence CISCO fait partie des matériels CISCO

Si vous souhaitez acheter du matériel Cisco, de nombreuses options s’offrent à vous. Vous pouvez acheter du matériel directement auprès de Cisco ou auprès des revendeurs certifiés Cisco. Vous avez également le choix entre du matériel nouveau ou d’occasion. Le matériel Cisco peut être revendu ou loué librement. 
https://www.cisco.com/c/fr_ca/products/warranty-listing/hw-sw-relicensing-program-fr.html

Ce qu’il a oublié aussi est que c’est lui, RANARISON Tsilavo, a mis en place le schéma permettant de revendre des matériels CISCO à CONNECTIC Madagascar par sa maison mère française EMERGENT NETWORK.

La première étape d’un achat de matériels est l’établissement d’un bon de commande qui définit le matériel qu’on désire acquérir auprès d’un fournisseur, en l’occurrence WESTCON Africa COMSTOR dans notre cas.

Dans un premier temps, le 20 février 2019, l’adresse de facturation et l’adresse d’expédition des marchandises achetées sont CONNECTIC, la société EMERGENT NETWORK n’est pas encore dans le circuit d’achat des produits CISCO

 

Suite à un blocage bancaire, c’est RANARISON Tsilavo directeur exécutif de CONNECTIC qui a mis en place le schéma faisant intervenir la société EMERGENT NETWORK.

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE  écrit dans cet email du 4 mars 2009 que

aussi, on vous propose la seule solution possible.
on vous paie depuis notre maison mère en france : emergent network systems suivant le planning suivant :
– 50 000 usd par avance cette semaine, et
– le solde 71 000 usd dans deux semaines (avant votre shipment).
par contre, vous devriez émettre une facture au nom de emergent network systems au lieu de connectic.
au niveau de cisco, connectic reste le partenaire vendeur

Donc suite à des problèmes procéduraux de paiement de son fournisseur, la société WESTCON Africa COMSTOR, RANARISON Tsilavo propose à Solo à ce que les achats des produits CISCO auprès de la société WESTCON Africa COMSTOR se fassent à travers la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS.

WESTCON Africa établit un pro forma au nom de EMERGENT NETWORK avec comme référence le bon de commande établie précedemment par la société CONNECTIC BC0101

 

On peut donc dire que RANARISON Tsilavo NEXTHOPE a établi les bons de commande des produits CISCO achetés chez WESTCON Africa COMSTOR par RANARISON Tsilavo.

RANARISON Tsilavo a envoyé des fonds à EMERGENT NETWORK pour que celle ci puisse régler les produits CISCO achetés chez WESTCON Africa COMSTOR qu’il a lui même signé

Ces virements sont bien reçus dans le compte bancaire de la société EMERGENT NETWORK en France

EMERGENT NETWORK va payer de suite le fournisseur des produits CISCO, la société WESTCON Africa, avec l’argent reçu de la société CONNECTIC.

Les virements de 26.500 USD, 66.740 USd, 37.245 USd reçus de CONNECTIC et le virement de 100.000 USD envoyés à WESTCON Africa

La maison mère de CONNECTIC, la société française EMERGENT NETWORK , paie avec les virements reçus la société WESTCON Africa COMSTOR

Le relevé de compte envoyé par la société WESTCON Africa COMSTOR tient compte de ces mouvements de fond

Car entre temps la société WESTCON Africa a envoyé les matériels CISCO commandés par EMERGENT NETWORK

La société française EMERGENT NETWORK a de suite envoyée à Madagascar comme l’atteste ces attestations EX1 de la douane française

Les attestations douanières se basent sur les factures de la société française EMERGENT établies par RANARISON Tsilavo lui-même

Le client final malgache, la banque BMOI, est content car on a livré avec un peu de retard les produits CISCO commandés.

 

 

 

 

La cour d’appel d’Antananarivo a été induite en erreur par RANARISON Tsilavo et a sorti comme motivation : « La société CISCO a nié l’existence de la société EMERGENT NETWORK comme partenaire commercial autorisé à distribuer ses produits ».

Alors que tous ces documents sont les preuves que la société EMERGENT NETWORK a vendu des matériels de marque CISCO à Madagascar et que c’est RANARISON Tsilavo NEXTHOPE qui a signé les bons de commande.

Les bons de commande  ci-dessous concernent des produits de marque CISCO et ont tous été signés par RANARISON Tsilavo.

L’adresse de facturation est sans ambiguïté : EMERGENT NETWORK SYSTEMS.

Les preuves que la justice malgache a été manipulée par RANARISON Tsilavo pour faire condamner Solo, son patron, à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo, un simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle

RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites internet de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON Tsilavo en toile de fond  — diffamer —

Les mensonges de RANARISON Tsilavo prouvées par des preuves écrites

Les preuves que la justice malgache a été manipulée par RANARISON Tsilavo pour faire condamner Solo, son patron, à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo, un simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle

RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites internet de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON Tsilavo en toile de fond  — diffamer —

Les magistrats qui ont violé les lois malgaches au bénéfice de RANARISON Tsilavo, simple associé, qui s’est vu attribué 1.500.000.000 (un milliard cinq cent millions ) Ariary d’intérêts civils. Solo a été condamné également  à deux ans de prison avec sursis.

Les mensonges de RANARISON Tsilavo prouvées par des preuves écrites

Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo

L’arrêt de la cour de cassation à Madagascar viole les lois malgaches :

  • en attribuant les intérêts civils à RANARISON Tsilavo, simple associé, au lieu et à la place de la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux.
  • en acceptant que la cour d’appel viole l’article 2 de la Loi sur la concurrence dans sa motivation.

Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo, tous les ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même

Les textes de lois applicables à Madagascar qui ont été  violé par les magistrats malgaches pour condamner Solo à deux ans de prison avec sursis et attribuer 1.500.000.000 (un milliard cinq cents millions) Ariary équivalent de 428.492 euros d’intérets civils à RANARISON Tsilavo, simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle.

Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK )établi par RANARISON tsilavo lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009

Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels.

La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo, simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO.

Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?

L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

Le pouvoir souverain des juges du fond est applicable à condition que les décisions soient motivées et s’appuyent sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation.

Le jugement du tribunal de commerce du 27 mars 2019 présidée par RAKOTOARILALAINA Annick Rosa fait référence à l’article 301 de la LTGO concernant l’autorité de la chose jugée alors que c’est la première fois que RANARISON Tsilavo et la société CONNECTIC a affaire à la justice

 

Les photos de l’expulsion de Solo suite à l’attribution des biens immobiliers de RANARISON Tsilavo à Solo

RANARISON Tsilavo a signé les 76 virements internationaux dits illicites de CONNECTIC Madagascar vers EMERGENT

En résumé
  1. Dans sa plainte d’abus de biens sociaux contre Solo, RANARISON Tsilavo accuse Solo d’avoir fait effectuer des virements internationaux de la société CONNECTIC vers la société EMERGENT pour 3.663.933.565,79 Ariary (équivalent de 1.047.060 euros) sans qu’il y ait de contrepartie. Alors qu’il a lui même dans un email du 25 avril 2012 accusé reception de 3.924.041.500 ariary  (équivalent de 1.361.125 USD et 297.032 euros) de matériels envoyés par EMERGENT à CONNECTIC.
  2. Il n’y a pas d’abus de biens sociaux lorsqu’il y a contrepartie .
  3. Ainsi RANARISON Tsilavo est,  le seul et l’unique, signataire des comptes bancaires de la société CONNECTIC : une signature est nécessaire dans un ordre de virement et un OV ne peut être signé que par RANARISON Tsilavo.
  4. Donc RANARISON Tsilavo a signé lui même les 72 virements bancaires de CONNECTIC vers EMERGENT  de 2009 à 2012 qu’il considère après les virements signés par lui-même comme sans contrepartie ou illicites. Puisque c’est l’absence de contrepartie qui est la base d’un délit d’abus de biens sociaux.
  5. La preuve que les virements bancaires de 2009 base de la plainte pour abus de biens sociaux sont TOUS signés par RANARISON Tsilavo  de CONNECTIC vers EMERGENT est ci-dessous
  6. Comme les virements bancaires de 2010 de CONNECTIC vers EMERGENT base de la plainte pour abus de biens sociaux déposée par RANARISON Tsilavo sont TOUS signés par RANARISON Tsilavo
  7. Et les virements bancaires de 2011 de CONNECTIC vers EMERGENT base de la plainte pour abus de biens sociaux séposée par RANARISON Tsilavo sont TOUS signés par RANARISON Tsilavo  lui-même
  8. Ainsi que les virements bancaires de CONNECTIC vers EMERGENT de 2012 base de la plainte pour abus de biens sociaux sont TOUS signés par RANARISON Tsilavo
  9. RANARISON Tsilavo a également signé les bons de commande avec comme adresse de facturation EMERGENT NETWORK et comme adresse de livraison CONNECTIC Madagascar : il ne peut pas nier ses actes
  10. Pour illustrer, les 3 premiers virements de CONNECTIC à EMERGENT ont servi à payer les deux premières factures du grossiste CISCO livrées à Madagascar : avec ce seul dossier 35, on voit le rôle joué par RANARISON Tsilavo
  11. Donc les bons de commande signés par RANARISON Tsilavo ont fait l’objet de factures d’achats des produits CISCO chez le grossiste agréé CISCO en 2009 par EMERGENT envoyés à CONNECTIC Madagascar : ce sont biens des produits CISCO qui sont achetés et envoyés à Madagascar contrairement à l’affirmation de la Cour d’Appel d’Antananarivo : « EMERGENT n’est pas autorisé à vendre des produits CISCO à Madagascar »
  12. L’attestation de passage en douane française des envois effectués  par EMERGENT en France pour CONNECTIC à Madagascar en 2009 pour ce qui veut faire un recoupement que les produits sont bien partis de France à Madagascar
  13. Mais c’est normal qu’on achète chez le grossiste CISCO qui va facturer EMERGENT car c’est le schéma de transaction imaginé par RANARISON Tsilavo le 4 mars 2009
  14. L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo dit que EMERGENT n’est pas autorisé à vendre des produits CISCO à Madagascar : Mais il y a bien des factures des achats des produits CISCO chez le grossiste agréé CISCO en 2010 par EMERGENT envoyés à CONNECTIC Madagascar
  15. L’attestation de passage en douane française des envois effectués  par EMERGENT en France pour CONNECTIC à Madagascar en 2010 pour dire que ce vont vraiment des achéts rééls
  16.     Les factures des achats des produits CISCO chez le grossiste agréé CISCO en 2011 par EMERGENT envoyés à CONNECTIC Madagascar pour dire que la Cour d’appel d’Antananarivo n’a fait que suivre les affirmations de RANARISON Tsilavo
  17. L’attestation de passage en douane française des envois effectués  par EMERGENT en France pour CONNECTIC à Madagascar en 2011
  18. Tout cela pour démontrer que les virements internationaux de CONNECTIC vers EMERGENT ont une contrepartie et qu’il n’y aucune préjudice pour CONNECTIC :  les virements ne sont pas fictifs
  19. D’ailleurs par un e-mail du 25 avril 2012, RANARISON Tsilavo reconnait que CONNECTIC Madagascar a reçu de la société française EMERGENT des équipements
  20. Malgré toutes les preuves, RANARISON Tsilavo affirme qu’on lui a forcé à signer des ordres de virements en blanc : encore un mensonge
  21. Car d’après le dossier 6, il n’y pas de signature d’ordre de virement à blanc chez CONNECTIC et que L’intranet de la société CONNECTIC ainsi que les rapports journaliers des salariés sont envoyés chaque soir à RANARISON Tsilavo
  22. En ce qui concerne la Cour d’Appel d’Antananarivo, l’attestation de la société CISCO est claire : elle ne dit pas que la société EMERGENT n’a pas droit le vendre de produits CISCO à Madagascar
  23. RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON tsilavo en toile de fond  Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo

Dans sa plainte d’abus de biens sociaux contre Solo, RANARISON Tsilavo accuse Solo d’avoir fait effectuer des virements internationaux de la société CONNECTIC vers la société EMERGENT pour 3.663.933.565,79 Ariary (équivalent de 1.047.060 euros) sans qu’il y ait de contrepartie. Alors qu’il a lui même dans un email du 25 avril 2012 accusé reception de 3.924.041.500 ariary  (équivalent de 1.361.125 USD et 297.032 euros) de matériels envoyés par EMERGENT à CONNECTIC.

Il n’y a pas d’abus de biens sociaux lorsqu’il y a contrepartie .

 

Ainsi RANARISON Tsilavo est,  le seul et l’unique, signataire des comptes bancaires de la société CONNECTIC : une signature est nécessaire dans un ordre de virement et un OV ne peut être signé que par RANARISON Tsilavo.

 

Donc RANARISON Tsilavo a signé lui même les 72 virements bancaires de CONNECTIC vers EMERGENT  de 2009 à 2012 qu’il considère après les virements signés par lui-même comme sans contrepartie ou illicites. Puisque c’est l’absence de contrepartie qui est la base d’un délit d’abus de biens sociaux.

La preuve que les virements bancaires de 2009 base de la plainte pour abus de biens sociaux sont TOUS signés par RANARISON Tsilavo  de CONNECTIC vers EMERGENT est ci-dessous

[pdf-embedder url= »http://porofo.org/wp-content/uploads/securepdfs/2017/10/virements-bancaires-2009-de-CONNECTIC-à-EMERGENT-signés-par-RANARISON-Tsilavo-daprès-sa-lettre-à-CISCO-en-novembre-2013.pdf » title= »virements bancaires 2009 de CONNECTIC à EMERGENT signés par RANARISON Tsilavo d’après sa lettre à CISCO en novembre 2013″]

Comme les virements bancaires de 2010 de CONNECTIC vers EMERGENT base de la plainte pour abus de biens sociaux déposée par RANARISON Tsilavo sont TOUS signés par RANARISON Tsilavo

[pdf-embedder url= »http://porofo.org/wp-content/uploads/securepdfs/2017/10/virements-bancaires-2010-de-CONNECTIC-à-EMERGENT-signés-par-RANARISON-Tsilavo-lettre-CISCO.pdf » title= »virements bancaires 2010 de CONNECTIC à EMERGENT signés par RANARISON Tsilavo lettre CISCO »]

Et les virements bancaires de 2011 de CONNECTIC vers EMERGENT base de la plainte pour abus de biens sociaux séposée par RANARISON Tsilavo sont TOUS signés par RANARISON Tsilavo  lui-même

[pdf-embedder url= »http://porofo.org/wp-content/uploads/securepdfs/2017/10/virements-bancaires-2011-de-CONNECTIC-à-EMERGENT-signés-par-RANARISON-Tsilavo-lettre-CISCO.pdf » title= »virements bancaires 2011 de CONNECTIC à EMERGENT signés par RANARISON Tsilavo lettre CISCO »]

Ainsi que les virements bancaires de CONNECTIC vers EMERGENT de 2012 base de la plainte pour abus de biens sociaux sont TOUS signés par RANARISON Tsilavo

[pdf-embedder url= »http://porofo.org/wp-content/uploads/securepdfs/2017/10/virements-bancaires-2012-de-CONNECTIC-à-EMERGENT-signés-par-RANARISON-Tsilavo-lettre-CISCO.pdf » title= »virements bancaires 2012 de CONNECTIC à EMERGENT signés par RANARISON Tsilavo lettre CISCO »]

RANARISON Tsilavo a également signé les bons de commande avec comme adresse de facturation EMERGENT NETWORK et comme adresse de livraison CONNECTIC Madagascar : il ne peut pas nier ses actes

 

Pour illustrer, les 3 premiers virements de CONNECTIC à EMERGENT ont servi à payer les deux premières factures du grossiste CISCO livrées à Madagascar : avec ce seul dossier 35, on voit le rôle joué par RANARISON Tsilavo

 

Donc les bons de commande signés par RANARISON Tsilavo ont fait l’objet de factures d’achats des produits CISCO chez le grossiste agréé CISCO en 2009 par EMERGENT envoyés à CONNECTIC Madagascar : ce sont biens des produits CISCO qui sont achetés et envoyés à Madagascar contrairement à l’affirmation de la Cour d’Appel d’Antananarivo : « EMERGENT n’est pas autorisé à vendre des produits CISCO à Madagascar »

 

L’attestation de passage en douane française des envois effectués  par EMERGENT en France pour CONNECTIC à Madagascar en 2009 pour ce qui veut faire un recoupement que les produits sont bien partis de France à Madagascar

 

Mais c’est normal qu’on achète chez le grossiste CISCO qui va facturer EMERGENT car c’est le schéma de transaction imaginé par RANARISON Tsilavo le 4 mars 2009

 

L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo dit que EMERGENT n’est pas autorisé à vendre des produits CISCO à Madagascar : Mais il y a bien des factures des achats des produits CISCO chez le grossiste agréé CISCO en 2010 par EMERGENT envoyés à CONNECTIC Madagascar

 

L’attestation de passage en douane française des envois effectués  par EMERGENT en France pour CONNECTIC à Madagascar en 2010 pour dire que ce vont vraiment des achéts rééls

 

 

 

Les factures des achats des produits CISCO chez le grossiste agréé CISCO en 2011 par EMERGENT envoyés à CONNECTIC Madagascar pour dire que la Cour d’appel d’Antananarivo n’a fait que suivre les affirmations de RANARISON Tsilavo

L’attestation de passage en douane française des envois effectués  par EMERGENT en France pour CONNECTIC à Madagascar en 2011

Tout cela pour démontrer que les virements internationaux de CONNECTIC vers EMERGENT ont une contrepartie et qu’il n’y aucune préjudice pour CONNECTIC :  les virements ne sont pas fictifs

D’ailleurs par un e-mail du 25 avril 2012, RANARISON Tsilavo reconnait que CONNECTIC Madagascar a reçu de la société française EMERGENT des équipements

 

Malgré toutes les preuves, RANARISON Tsilavo affirme qu’on lui a forcé à signer des ordres de virements en blanc : encore un mensonge

Car d’après le dossier 6, il n’y pas de signature d’ordre de virement à blanc chez CONNECTIC et que L’intranet de la société CONNECTIC ainsi que les rapports journaliers des salariés sont envoyés chaque soir à RANARISON Tsilavo

 

En ce qui concerne la Cour d’Appel d’Antananarivo, l’attestation de la société CISCO est claire : elle ne dit pas que la société EMERGENT n’a pas droit le vendre de produits CISCO à Madagascar

 

RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON tsilavo en toile de fond 

Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo

Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo, tous les ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même

Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK )établi par RANARISON tsilavo lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009

Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels.

La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo, simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO.

Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?

L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

Le pouvoir souverain des juges du fond est applicable à condition que les décisions soient motivées et s’appuyent sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation.

RANARISON Tsilavo reconnaît que Solo  a envoyé des équipements pour $1.361.121,68 et 297.032,93  Euros à CONNECTIC

En résumé
  1. Avec cet unique email, on démontre que la plainte pour abus de biens sociaux est sans fondement puisque la contrepartie en matériels CISCO entre autres est bien réelle. Avec cette unique pièce transmise à la chaîne pénale malgache, dès le début de la procédure, la plainte devrait être sans suite car les 72 virements internationaux ont bien une contrepartie. 
  2. Le fichier attaché que RANARISON Tsilavo dans son du 24 avril 2012 authentifié par le huissier de justice  ayant pour titre Récapitulatif annuel des achats des équipements effectués par  Mr SOLO. En totalisant les chiffres, on retrouve 1.361.125 USD et 297.032 euros, soit l’équivalent de 3.924.041.500 ariary  pour les montants des équipements envoyés par Solo.
  3. Le 4 mars 2009, RANARISON Tsilavo dit au grossiste CISCO de facturer la maison mère de CONNECTIC, EMERGENT NETWORK SYSTEMS qui va se charger de payer les factures et d’envoyer les équipements CISCO à Madagascar
  4. En 2009, les douanes françaises ont constaté 322.118 euros d’envoi de marchandises par la société française EMERGENT de Solo  à CONNECTIC appuyé par des documents EX1
  5. En 2010, les douanes françaises ont constaté 761.045 euros d’envoi de marchandises par la société de Solo EMERGENT à la société CONNECTIC avec des documents EX1 comme preuve à l’appui
  6. – En 2011, les douanes françaises ont constaté 322.267 euros d’envoi de marchandises appuyé par des documents douaniers EX1 par la société EMERGENT à la société CONNECTIC –
  7. Les preuves que la justice malgache a été manipulée par RANARISON Tsilavo pour faire condamner Solo, son patron, à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo, un simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle
  8. Les photos de l’expulsion de Solo suite à l’attribution des biens immobiliers de RANARISON Tsilavo à Solo

En avril 2012, RANARISON Tsilavo, directeur exécutif de CONNECTIC jusqu’en septembre 2012 et gérant fondateur de NEXTHOPE depuis novembre 2012, a demandé à Solo de faire l’état des comptes de la société. Il a ainsi établi lui-même les éléments permettant de faire les comptes de la société CONNECTIC et les a transmis par email à Solo et au Responsable administratif et financier de la société le 25 avril avril 2012 .

Avec cet unique email, on démontre que la plainte pour abus de biens sociaux est sans fondement puisque la contrepartie en matériels CISCO entre autres est bien réelle. Avec cette unique pièce transmise à la chaîne pénale malgache, dès le début de la procédure, la plainte devrait être sans suite car les 72 virements internationaux ont bien une contrepartie. 

Par un email daté du 25 avril 2012, authentifié par des huissiers tant en France qu’à Madagascar,  et déposé dans le dossier pénal de Solo, RANARISON Tsilavo a reconnu lui-même dans son tableau récapitulatif que Mr Solo a envoyé à la société CONNECTIC des équipements et matériels s’élevant à 1.361.125 USD et 297.032 euros, soit l’équivalent de 3.924.041.500 ariary à comparer au montant des 72 virements internationaux qui s’élève d’après la plainte pour abus de biens sociaux  à 3.663.933.579,79 Ariary (équivalent de 480.488 USD et 958.941 euros).

Deux huissiers de justices ont été sollicités, l’un à Madagascar et l’autre en France pour authentifier ce document clé.

 

 

 

Le fichier attaché que RANARISON Tsilavo dans son du 24 avril 2012 authentifié par le huissier de justice  ayant pour titre Récapitulatif annuel des achats des équipements effectués par  Mr SOLO. En totalisant les chiffres, on retrouve 1.361.125 USD et 297.032 euros, soit l’équivalent de 3.924.041.500 ariary  pour les montants des équipements envoyés par Solo.

L’huissier de justice a fait les constatations dans les règles de l’art en accédant à la boite à lettres de Solo hébergée chez GOOGLE.

Le 4 mars 2009, RANARISON Tsilavo dit au grossiste CISCO de facturer la maison mère de CONNECTIC, EMERGENT NETWORK SYSTEMS qui va se charger de payer les factures et d’envoyer les équipements CISCO à Madagascar

D’ailleurs les trois premiers virements envoyés par CONNECTIC à EMERGENT en mars 2009, ont servi à règles deux factures du grossiste des produits CISCO. (Dossier 24 joint)

 

 

En 2009, les douanes françaises ont constaté 322.118 euros d’envoi de marchandises par la société française EMERGENT de Solo  à CONNECTIC appuyé par des documents EX1

En 2010, les douanes françaises ont constaté 761.045 euros d’envoi de marchandises par la société de Solo EMERGENT à la société CONNECTIC avec des documents EX1 comme preuve à l’appui

– En 2011, les douanes françaises ont constaté 322.267 euros d’envoi de marchandises appuyé par des documents douaniers EX1 par la société EMERGENT à la société CONNECTIC

Pour aller plus loin :
En 2009, les douanes françaises ont constaté 322.118 euros d’envoi de marchandises par la société française EMERGENT de Solo  à CONNECTIC appuyé par des documents EX1

En 2010, les douanes françaises ont constaté 761.045 euros d’envoi de marchandises par la société de Solo EMERGENT à la société CONNECTIC avec des documents EX1 comme preuve à l’appui
En 2011, les douanes françaises ont constaté 322.267 euros d’envoi de marchandises appuyé par des documents douaniers EX1 par la société EMERGENT à la société CONNECTIC

De 2009 à 2011, d’après les documents des douanes françaises, la société française EMERGENT a donc envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de marchandises, à comparer. Et d’après l’email de RANARISON Tsilavo du 25 avril 2012, dans son tableau récapitulatif attaché à cet email, il reconnait que Solo a envoyé pour $1.361.121,68 et 297.032,93 de produits à Madagascar chez CONNECTIC

RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON tsilavo en toile de fond 

Les preuves que la justice malgache a été manipulée par RANARISON Tsilavo pour faire condamner Solo, son patron, à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo, un simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle

RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites internet de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON Tsilavo en toile de fond  — diffamer —

Les magistrats qui ont violé les lois malgaches au bénéfice de RANARISON Tsilavo, simple associé, qui s’est vu attribué 1.500.000.000 (un milliard cinq cent millions ) Ariary d’intérêts civils. Solo a été condamné également  à deux ans de prison avec sursis.

Les mensonges de RANARISON Tsilavo prouvées par des preuves écrites

Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo

L’arrêt de la cour de cassation à Madagascar viole les lois malgaches :

  • en attribuant les intérêts civils à RANARISON Tsilavo, simple associé, au lieu et à la place de la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux.
  • en acceptant que la cour d’appel viole l’article 2 de la Loi sur la concurrence dans sa motivation.

Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo, tous les ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même

Les textes de lois applicables à Madagascar qui ont été  violé par les magistrats malgaches pour condamner Solo à deux ans de prison avec sursis et attribuer 1.500.000.000 (un milliard cinq cents millions) Ariary équivalent de 428.492 euros d’intérets civils à RANARISON Tsilavo, simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle.

Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK )établi par RANARISON tsilavo lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009

Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels.

La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo, simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO.

Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?

L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

Le pouvoir souverain des juges du fond est applicable à condition que les décisions soient motivées et s’appuyent sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation.

Le jugement du tribunal de commerce du 27 mars 2019 présidée par RAKOTOARILALAINA Annick Rosa fait référence à l’article 301 de la LTGO concernant l’autorité de la chose jugée alors que c’est la première fois que RANARISON Tsilavo et la société CONNECTIC a affaire à la justice

 

Les photos de l’expulsion de Solo suite à l’attribution des biens immobiliers de RANARISON Tsilavo à Solo