Catégorie : Les preuves

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Précis de rédaction d’une décision de justice pour RAMBELO Volatsinana et RANDRIARIMALALA Herinavalona, magistrats malgaches qui ont attribués à RANARISON Tsilavo 1.500.000.000 ariary

En résumé
  1. Les preuves que la justice malgache a été manipulée par RANARISON Tsilavo pour faire condamner Solo, son patron, à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo, un simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle
  2. Les photos de l’expulsion de Solo suite à l’attribution des biens immobiliers de RANARISON Tsilavo à Solo

Les preuves que la justice malgache a été manipulée par RANARISON Tsilavo pour faire condamner Solo, son patron, à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo, un simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle

RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites internet de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON Tsilavo en toile de fond  — diffamer —

Les magistrats qui ont violé les lois malgaches au bénéfice de RANARISON Tsilavo, simple associé, qui s’est vu attribué 1.500.000.000 (un milliard cinq cent millions ) Ariary d’intérêts civils. Solo a été condamné également  à deux ans de prison avec sursis.

Les mensonges de RANARISON Tsilavo prouvées par des preuves écrites

Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo

L’arrêt de la cour de cassation à Madagascar viole les lois malgaches :

  • en attribuant les intérêts civils à RANARISON Tsilavo, simple associé, au lieu et à la place de la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux.
  • en acceptant que la cour d’appel viole l’article 2 de la Loi sur la concurrence dans sa motivation.

Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo, tous les ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même

Les textes de lois applicables à Madagascar qui ont été  violé par les magistrats malgaches pour condamner Solo à deux ans de prison avec sursis et attribuer 1.500.000.000 (un milliard cinq cents millions) Ariary équivalent de 428.492 euros d’intérets civils à RANARISON Tsilavo, simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle.

Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK )établi par RANARISON tsilavo lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009

Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels.

La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo, simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO.

Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?

L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

Le pouvoir souverain des juges du fond est applicable à condition que les décisions soient motivées et s’appuyent sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation.

Le jugement du tribunal de commerce du 27 mars 2019 présidée par RAKOTOARILALAINA Annick Rosa fait référence à l’article 301 de la LTGO concernant l’autorité de la chose jugée alors que c’est la première fois que RANARISON Tsilavo et la société CONNECTIC a affaire à la justice

 

Les photos de l’expulsion de Solo suite à l’attribution des biens immobiliers de RANARISON Tsilavo à Solo

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RANARISON Tsilavo assigne Solo en diffamation au TGI d’Evry (France) le 19 septembre 2017 reporté le 14 novembre 2017

En résumé
  1. La base de la plainte pour abus de biens sociaux concerne des virements sans contrepartie de 1.047.060 euros de la société malgache CONNECTIC vers sa maison mère française EMERGENT NETWORK,
  2. RANARISON Tsilavo NEXTHOPE est l’unique signataire des comptes bancaires de la société malgache CONNECTIC, il a donc signé la totalité des virements dits sans contrepartie
  3. • RANARISON Tsilavo reconnait par email le 25 avril 2012 que la société française EMERGENT NETWORK a envoyé à Madagascar pour 1.361.125 USD et 297.032 euros de matériels,
  4. • La douane française a établi des attestations EX1 de sortie des matériels de la société EMERGENT NETWORK à la société CONNECTIC à Madagascar pour 1.415.430,31 euros.
  5. • RANARISON Tsilavo a signé la totalité des virements bancaires de la société CONNECTIC vers EMERGENT, objet de la plainte pour abus de biens sociaux, d’un montant global de 3.663.933.565,79 ariary, soit environ 1.047.060 euros selon le référé
  6. • RANARISON Tsilavo a joint lui-même, des factures, qu’il estime être fausses, dans les virements bancaires internationaux qu’il a signés. Puisqu’un ordre de virement international doit être accompagné obligatoirement de factures,
  7. • La société WESTCON, grossiste des produits CISCO, a établi des factures au nom de la société française EMERGENT NETWORK et avec une adresse de destination CONNECTIC Madagascar. Le montant de la facturation s’élève à 1.288.099,70 USD
  8. • En effet, le 4 mars 2009, RANARISON Tsilavo, dit au grossiste CISCO, la société WESTCON, que c’est EMERGENT NETWORK SYSTEMS, maison mère de CONNECTIC qui va payer les factures en ces termes : « Les factures doivent être au nom de EMERGENT NETWORKS SYSTEMS eu lieu de CONNECTIC. Au niveau de Cisco, CONNECTIC reste le partenaire vendeur. »
  9. • RANARISON Tsilavo a bien établi des bons de commande de produits CISCO destinés à la société CONNECTIC à Madagascar et facturés à la société française EMERGENT
  10. Les preuves que la justice malgache a été manipulée par RANARISON Tsilavo pour faire condamner Solo, son patron, à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo, un simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle
  11. Les photos de l’expulsion de Solo suite à l’attribution des biens immobiliers de RANARISON Tsilavo à Solo

Dans le rappel des faits du référé, RANARISON Tsilavo dit :

1. La base de la plainte pour abus de biens sociaux concerne des virements sans contrepartie de 1.047.060 euros, selon le référé, de la société CONNECTIC vers la société française EMERGENT NETWORK SYSTEMS alors que RANARISON Tsilavo reconnaît par email du 25 avril 2012 la réception par CONNECTIC de 1.361.125 USD et 297.032 euros de matériels. La douane française a constaté 1.415.430,31 euros d’envoi de matériels à la société CONNECTIC et la société WESTCON a établi des factures à EMERGENT pour 1.288.099,70 USD pour des matériels CISCO envoyés à Madagascar chez CONNECTIC.

Selon le référé : “En effet, Monsieur RANARISON avait découvert que Monsieur ANDRIAMBOLOLO-NIVO avait établi de fausses factures pour le compte d’une société française EMERGENT NETWORK SYSTEMS, dont il est le dirigeant et unique associé.

Ces factures étaient libellées à l’ordre de la société CONNECTIC au titre d’une prétendue cession de licences d’un logiciel conçu et développé par la société CISCO SYSTEMS.

La base de la plainte pour abus de biens sociaux concerne des virements sans contrepartie de 1.047.060 euros de la société malgache CONNECTIC vers sa maison mère française EMERGENT NETWORK,

Monsieur ANDRIAMBOLOLO-NIVO, en sa qualité de gérant de la société CONNECTIC, payait les factures d’EMERGENT NETWORK SYSTEMS, pour un montant total de 3.663.933.565,79 ariary, soit environ 1.047.060 euros”

Les différents blogs montrent, preuves à l’appui, que toutes les allégations de RANARISON Tsilavo sont fausses.

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE est l’unique signataire des comptes bancaires de la société malgache CONNECTIC, il a donc signé la totalité des virements dits sans contrepartie

Oui, RANARISON Tsilavo NEXTHOPE est l’unique signataire des comptes bancaires et tous les documents bancaires de la société CONNECTIC doit avoir son approbation. Il ne peut pas dire qu’il n’est pas au courant de toutes les transactions bancaires de la société malgache CONNECTIC

• RANARISON Tsilavo est le directeur exécutif de la société CONNECTIC jusqu’en septembre 2012 et il a tout pouvoir d’administration au sein de la société CONNECTIC puisque Solo ANDRIAMBOLOLO-NIVO ne passe à Madagascar que toutes les six semaines,

• RANARISON Tsilavo reconnait par email le 25 avril 2012 que la société française EMERGENT NETWORK a envoyé à Madagascar pour 1.361.125 USD et 297.032 euros de matériels,

 

Cet email du 25 avril 2012, authentifié par des huissiers tant en France qu’à Madagascar, est important car RANARISON Tsilavo ne peut pas nier que la société CONNECTIC n’a pas réceptionné des matériels envoyés par la société française EMERGENT NETWORK.

Puisque RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, le plaignant lui-même, accuse réception de 1.361.125 USD et 297.032 euros de matériels à Madagascar.

• La douane française a établi des attestations EX1 de sortie des matériels de la société EMERGENT NETWORK à la société CONNECTIC à Madagascar pour 1.415.430,31 euros.

 

La douane française, un tiers, a bien constaté que des matériels d’un montant global de 1.415.430,31 euros a été envoyé par la société française EMERGENT NETWORK à Madagascar, à la société malgache CONNECTIC.

Ce document corrobore l’email du 25 avril 2012 qui dit que la maison mère de CONNECTIC a envoyé à Madagascar pour 1.361.125 USD et 297.032 euros de matériels

• RANARISON Tsilavo a signé la totalité des virements bancaires de la société CONNECTIC vers EMERGENT, objet de la plainte pour abus de biens sociaux, d’un montant global de 3.663.933.565,79 ariary, soit environ 1.047.060 euros selon le référé

[pdf-embedder url= »http://porofo.org/wp-content/uploads/securepdfs/2017/10/virements-bancaires-2009-de-CONNECTIC-à-EMERGENT-signés-par-RANARISON-Tsilavo-daprès-sa-lettre-à-CISCO-en-novembre-2013.pdf » title= »virements bancaires 2009 de CONNECTIC à EMERGENT signés par RANARISON Tsilavo d’après sa lettre à CISCO en novembre 2013″]

• RANARISON Tsilavo a joint lui-même, des factures, qu’il estime être fausses, dans les virements bancaires internationaux qu’il a signés. Puisqu’un ordre de virement international doit être accompagné obligatoirement de factures,

[pdf-embedder url= »http://porofo.org/wp-content/uploads/2017/07/Dossier-33-RANARISON-TsilavoCEO-NEXTHOPE-a-établi-la-première-facture-IOS-ou-licence-de-CISCO-de-EMERGENT-vers-CONNECTIC.pdf » title= »Dossier 33 – RANARISON TsilavoCEO NEXTHOPE a établi la première facture IOS ou licence de CISCO de EMERGENT vers CONNECTIC »]

• La société WESTCON, grossiste des produits CISCO, a établi des factures au nom de la société française EMERGENT NETWORK et avec une adresse de destination CONNECTIC Madagascar. Le montant de la facturation s’élève à 1.288.099,70 USD

 

 

• En effet, le 4 mars 2009, RANARISON Tsilavo, dit au grossiste CISCO, la société WESTCON, que c’est EMERGENT NETWORK SYSTEMS, maison mère de CONNECTIC qui va payer les factures en ces termes : « Les factures doivent être au nom de EMERGENT NETWORKS SYSTEMS eu lieu de CONNECTIC. Au niveau de Cisco, CONNECTIC reste le partenaire vendeur. »

 

• RANARISON Tsilavo a bien établi des bons de commande de produits CISCO destinés à la société CONNECTIC à Madagascar et facturés à la société française EMERGENT

 

 

•

 

Dans le rappel des faits, RANARISON Tsilavo dit :

2. La société CISCO n’a jamais dit dans son attestation du 26 novembre 2013 que la société EMERGENT n’est pas autorisée à vendre des produits CISCO à Madagascar

Selon le référé : “Or, la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS n’avait jamais cédé les prétendues licences à la société CONNECTIC. Et pour cause, la société CISCO SYSTEMS, qui avait conçu le logiciel, niait catégoriquement l’existence de toute relation d’affaires avec la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS et déclarait même que cette dernière ne s’était jamais vue céder le droit de commercialiser la moindre licence à MADAGASCAR.”

 

Le contenu de l’attestation de la société CISCO SYSTEMS est le suivant :
This is to certify that at the time of issuing this statement Cisco international Limited (“Cisco” has no contractual relationship with
EMERGENT NETWORK
12 Mail Rene Clair
91080 Courcouronnes
France
And the above mentioned company is NOT an Authorized Cisco Channel Partner in Madagascar.
La traduction de la dernière phrase par Madame Christine GOURON, Traductrice assermentée près de la Cour d’Appel d’Orléans est la suivante :
Et la société ci-dessus mentionnée n’est PAS un Partenaire Agrée de la Chaîne Cisco à Madagascar
Madame RZAFIMAHARO Henriette Traductrice Assermentée près les Cours et Tribunaux de Madagascar traduit la dernière phrase comme-suit :
Et que la compagnie mentionnée sus-dessus n’est pas un Partenaire Autorisé de Cisco Channel Partner à Madagascar.

 

I. RAPPEL DES FAITS SELON LE REFERE

A)PRESENTATION DES PARTIES

(i) MONSIEUR RANARISON ET MONSIEUR ANDRIAMBOLOLO-NIVO

Monsieur RANARISON et Monsieur Solo ANDRIAMBOLOLO-NIVO étaient tous deux associés de la société de droit malgache ConnecTIC SARL (ci-après dénommée « la société CONNECTIC »), qu’ils décidaient de dissoudre le 13 septembre 2012, pour motif d’absence d’affectio societatis.

Monsieur ANDRIAMBOLOLO-NIVO en était également le gérant.

Le 20 juillet 2015, Monsieur RANARISON portait plainte, entre les mains de Monsieur le Procureur Général de la Cour d’appel d’ANTANANARIVO (MADAGASCAR), à l’encontre de Monsieur ANDRIAMBOLOLO-NIVO, pour fraude, détournement et recel de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux (Pièce n° 1).

En effet, Monsieur RANARISON avait découvert que Monsieur ANDRIAMBOLOLO-NIVO avait établi de fausses factures pour le compte d’une société française EMERGENT NETWORK SYSTEMS, dont il est le dirigeant et unique associé.

Ces factures étaient libellées à l’ordre de la société CONNECTIC au titre d’une prétendue cession de
licences d’un logiciel conçu et développé par la société CISCO SYSTEMS.

Monsieur ANDRIAMBOLOLO-NIVO, en sa qualité de gérant de la société CONNECTIC, payait les factures
d’EMERGENT NETWORK SYSTEMS, pour un montant total de 3.663.933.565,79 ariary, soit environ 1.047.060 euros

Or, la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS n’avait jamais cédé les prétendues licences à la société CONNECTIC.

Et pour cause, la société CISCO SYSTEMS, qui avait conçu le logiciel, niait catégoriquement l’existence de toute relation d’affaires avec la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS et déclarait même que cette dernière ne s’était jamais vue céder le droit de commercialiser la moindre licence à MADAGASCAR.

Selon jugement rendu le 15 décembre 2015 par le Tribunal de première instance d’ANTANANARIVO, confirmé le 13 mai 2016 par la Cour d’appel de ce même siège, Monsieur ANDRIAMBOLOLO-NIVO était déclaré coupable d’abus de biens sociaux et de faux et usage de faux en écriture de commerce.

Il était donc condamné à une peine de deux ans d’emprisonnement avec sursis, ainsi qu’à payer à Monsieur RANARISON, son ancien associé, la somme de 1.500.000.000 ariary au titre des intérêts civils, soit environ 428.492 euros (Pièce n° 2).

Le 24 mars 2017, la Cour de cassation de MADAGASCAR approuvait la Cour d’appel d’ANTANANARIVO, de sorte que la condamnation prononcée à l’encontre de Monsieur ANDRIAMBOLOLO-NIVO est définitive à ce jour (Pièce n° 3).

Ce dernier est donc inc ontestablement c oupable d’abus de biens sociaux et de faux et usage de faux.

 

 

 

 

RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON tsilavo en toile de fond 

Les preuves que la justice malgache a été manipulée par RANARISON Tsilavo pour faire condamner Solo, son patron, à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo, un simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle

RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites internet de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON Tsilavo en toile de fond  — diffamer —

Les magistrats qui ont violé les lois malgaches au bénéfice de RANARISON Tsilavo, simple associé, qui s’est vu attribué 1.500.000.000 (un milliard cinq cent millions ) Ariary d’intérêts civils. Solo a été condamné également  à deux ans de prison avec sursis.

Les mensonges de RANARISON Tsilavo prouvées par des preuves écrites

Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo

L’arrêt de la cour de cassation à Madagascar viole les lois malgaches :

  • en attribuant les intérêts civils à RANARISON Tsilavo, simple associé, au lieu et à la place de la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux.
  • en acceptant que la cour d’appel viole l’article 2 de la Loi sur la concurrence dans sa motivation.

Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo, tous les ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même

Les textes de lois applicables à Madagascar qui ont été  violé par les magistrats malgaches pour condamner Solo à deux ans de prison avec sursis et attribuer 1.500.000.000 (un milliard cinq cents millions) Ariary équivalent de 428.492 euros d’intérets civils à RANARISON Tsilavo, simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle.

Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK )établi par RANARISON tsilavo lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009

Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels.

La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo, simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO.

Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?

L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

Le pouvoir souverain des juges du fond est applicable à condition que les décisions soient motivées et s’appuyent sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation.

Le jugement du tribunal de commerce du 27 mars 2019 présidée par RAKOTOARILALAINA Annick Rosa fait référence à l’article 301 de la LTGO concernant l’autorité de la chose jugée alors que c’est la première fois que RANARISON Tsilavo et la société CONNECTIC a affaire à la justice

 

Les photos de l’expulsion de Solo suite à l’attribution des biens immobiliers de RANARISON Tsilavo à Solo

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En mars 2009, RANARISON Tsilavo envoie les trois premiers virements de CONNECTIC à EMERGENT pour payer les deux factures de produits CISCO destinés à CONNECTIC. Il a lui même établi les 3 factures EMERGENT lors du passage à la douane française

En résumé
  1. Dans cette plainte, RANARISON Tsilavo évoque trois virements envoyés à EMERGENT avec trois factures de produits CISCO dites factures fictives au mois de mars 2009 d’un montant global de 130.485 USD qui s’avèrent être les trois premiers virements de la société CONNECTIC à la société EMERGENT pour payer les deux factures du grossiste CISCO, WESTCON:
  2. Donc les trois factures surlignées en jaune se trouvent dans la lettre de RANARISON Tsilavo du 07 novembre 2013 envoyée à la société CISCO (cote 266). Car pour envoyer un ordre de virement, une facture doit être jointe obligatoirement.
  3. Les relevés des transferts vers EMERGENT dans la plainte de RANARISON Tsilavo correspondent à la liste envoyée à la société CISCO
  4. Virement du 11/03/2009 de BNI d’un montant de 37.245 USD (72.695.163 Ariary),
  5. Virement du 11/03/2009 de BOA d’un montant de 66.740 USD (130.276.480 Ariary) et Virement du 17/03/2009 de BOA d’un montant de 26.500 USD (51.012.500 Ariary)
  6. RANARISON Tsilavo a  bien signé les trois ordres de virements, de 130.485 USD, de CONNECTIC vers EMERGENT au mois de mars 2009 d’après les ordres de virement déposés auprès des banques primaires malgaches (BNI et BOA) qui correspondent à la demande d’attestation envoyée à CISCO et à la plainte.
  7. La douane française constate la sortie des deux colis de matériels CISCO, dun montant de 22.110 euros le 3 avril 2009 et d’un montant de 112.290 euros le 17 avril 2009, soit 135.100 euros, l’expéditeur est EMERGENT en France et le destinataire, CONNECTIC à Madagascar en contrepartie des trois virements envoyés par CONNECTIC vers EMERGENT de 130.485 USD
  8. C’est RANARISON Tsilavo lui-même qui a établi les factures de EMERGENT pour CONNECTIC de 112.290 euros et de 22.110 euros qui ont servi au dédouanement par la douane française et l’établissement du dossier EX1. Les produits facturés concernent uniquement des produits CISCO que la Cour d’Appel d’Antananarivo dit que EMERGENT n’est pas autorisée à distribuer à Madagascar.
  9. CONCLUSION : la société EMERGENT a livré à la société CONNECTIC en avril 2009 deux colis de matériels CISCO, d’un montant de 22.110 euros le 3 avril 2009 et d’un montant de 112.290 euros le 17 avril 2009, soit en tout 135.100 euros en contrepartie des 3 virements totalisant 130.485 USD . Les factures EMERGENT ont été établies par RANARISON Tsilavo lui-même. Les ordres de virement de CONNECTIC vers EMERGENT ont été également signés par RANARISON Tsilavo lui-même.
  10. Le bon de commande et les factures correspondent à des produits CISCO livrés à CONNECTIC par EMERGENT ainsi que la vente des produits CISCO par EMERGENT à CONNECTIC contredisent l’arrêt de la Cour d’Appel d’Antananarivo du 13 mai 2013 qui affirme que d’après l’attestation CISCO produite par RANARISON Tsilavo « que la société CISCO a nié l’existence de la société EMERGENT comme partenaire commercial autorisé à ditribuer ses produits ».
  11.  RANARISON Tsilavo reconnait lui même le 25 avril 2012, que Solo a envoyé des marchandises à Madagascar
  12. CONNECTIC doit livrer impérativement avant le 30 mars (Dossier 2 – Preuve 1) à la banque malgache BMOI des équipements réseau de marque CISCO d’un montant de $121.434,81 achetés à la société WESTCON. Le bon de commande initial établi par CONNECTIC  a pour adresse de facturation  CONNECTIC à Madagascar.
  13. Mais il y a un problème, la société WESTCON ne  livrera les équipements CISCO commandés par CONNECTIC sans un règlement intégral de la commande soit 121.434,81 USD
  14. Pour s’en sortir, RANARISON Tsilavo  demande à WESTCON de facturer EMERGENT, la maison mère de CONNECTIC, qui va régler la commande et va envoyer les commandes de produits CISCO à Madagascar par un e-mail daté du 4 mars 2009 (Preuve 2)
  15. Preuve 1 – Bon de commande d’un montant de $121.434,81 au nom de CONNECTIC  envoyé à la société WESTCON  pour l’achat de matériels CISCO avec l’email ayant pour titre  Deal BMOI du 20 février 2009 à 15 :31
  16. Preuve 2 – Tsilavo dit à WESTCON (M. Faizal BAHEMIA) qu’il est impossible d’établir de LC (lettre de crédit) tant que les marchandises transitent sur Paris. La seule solution est le paiement par la maison mère de CONNECTIC en France :  EMERGENT NETWORK SYSTEMS. Une facture au nom de EMERGENT NETWORK SYSTEMS doit être émise au lieu de CONNECTIC, email ayant pour titre  SO231274 / Connectic Madagascar / BMOI / Po BC0101 du 4 mars 2009 à 10 :00
  17. Preuve 3 – Tsilavo écrit à Solo et Gisèle qu’il faut envoyer 121.000 USD à Paris, email ayant pour titre  Envoi d’argent en France du 4 mars 2009 10 :39
  18. Preuve 4 – Chat entre Tsilavo et Solo, Tsilavo dit qu’il va envoyer 122.000 USD à Emergent, chat avec Tsilavo RANARISON du 11 mars 2009 à 08 :29
  19. Preuve 5 – Dans son rapport quotidien envoyé à Tsilavo et Solo, Gisèle écrit « BNI : virement Emergent : 37 245 usd », email ayant pour titre  Simicro, bcm, bni du 20 mars 2009 à 15 :49
  20. Preuve 6 – Dans son rapport quotidien envoyé à Tsilavo et Solo, Gisèle écrit « Préparation des 9 imprimés pour le virement Emergent : 66 740 USD », email ayant pour titre virement emergent, résiliation freedsl du 11 mars 2009 à 15 :32
  21. Preuve 6 bis – RAHARISON Gisèle envoie 26.500 USD à EMERGENT, les trois virements sont maintenant biens envoyés en France
  22. Preuve 7 – Solo écrit à la banque française d’EMERGENT d’effectuer un virement de 100.000 USD à Westcon, en joignant l’ordre de virement et le facture proforma , email ayant pour titre Emergent Network – Virement 100.000 USD à WestCON du 18 mars 2009 à 09 :24
  23. Preuve 8 – Solo écrit à la banque française d’EMERGENT d’effectuer un virement de 21.434,81 USD à Westcon, pour solder le compte d’EMERGENT le 26 mars 2009 à 8 h 36.
  24. Preuve 9 – EMERGENT NETWORK SYSTEMS a envoyé à Madagascar les équipements achetés chez WESTCON Africa pour 121.434,81 USD et qui ont fait l’objet de trois virements provenant de CONNECTIC de 66.740 USD, 37.245 USD et de 26.500 USD.
  25. Preuve 10 – La douane française constate la sortie des deux colis de 22.110 euros le 3 avril 2009 et de 112.990 euros le 17 avril 2009, l’expéditeur est EMERGENT en France et le destinataire, CONNECTIC à Madagascar
  26. Preuve 11 – Les trois premiers virements provenant de CONNECTIC de37.245 USD, 740 USD et de 26.500 USD pour EMERGENT NETWORK SYSTEMS ont tous été signés par RANARISON Tsilavo.

Alors que l’arrêt de la Cour d’Appel d’Antananarivo du 13 mai 2016 énonce ,pour faire condamner Solo à 1.500.000.000 ariary (1 milliard 500 millions Ariary) »,

que la société CISCO a nié l’existence de la société EMERGENT comme partenaire commercial autorisé à distribuer des produits ses produits.
Qu’ainsi, les factures établies par la société EMERGENT sur la bases des produits CISCO sont réputées fausses; »
Arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo du 15 décembre 2015

Les PREUVES montrent qu’il y a bien des marchandises CISCO qui ont été commandées puis réceptionnées par la société CONNECTIC à Madagascar sur la base des virements envoyés chez EMERGENT en France et que l’auteur des virements de CONNECTIC vers EMERGENT et des factures est RANARISON Tsilavo lui-même, le plaignant. Les virements ont bien une contrepartie alors que « L’ABSENCE DE CONTREPARTIE » est la base d’un délit d’abus de biens sociaux. Tandis que LE PREJUDICE est la base d’un délit de faux et dans notre cas les virements ont une contrepartie DONC il n’y a pas de préjudice pour la société.

L’argument de la Cour d’Appel d’Antananarivo du 13 mai 2016 qui traduit de travers l’attestation de la société CISCO SYSTEMS. C’est ce qu’on appelle en terme juridique dénaturation d’un écrit

Pour aller plus loin sur la dénaturation d’un écrit :
– www.denaturer.ovh
– www.denaturation.ovh

 

 

Alors que c’est la société française EMERGENT qui a vendu des produits CISCO à la société CONNECTIC d’après le schéma imaginé le 4 mars 2009 par RANARISON Tsilavo, le plaignant d’abus de biens sociaux contre Solo .

 

On vous paie depuis notre maison mère en France : EMERGENT NETWORK SYSTEMS suivant la planning suivant :
– 50 000 USD par avance cette semaine et,
– Le solde 71 000 USD dans deux semaines (avant votre shipment).
– Par contre, vous devriez émettre une facture au nom de EMERGENT NETWORK SYSTEMS au lieu de ConnecTIC.
Au niveau de Cisco, ConnecTIC reste le partenaire vendeur. »
E-mail de RANARISON Tsilavo du 4 mars 2009 au grossiste des produits CISCO, la société WESTCON

RANARISON Tsilavo pour appuyer sa plainte avec demande d’arrestation du 20 juillet 2015 a fait une liste de 76 virements internationaux d’un montant global de 480.488 USD et 937.041 euros équivalent de 3.663.933.565,69 ariary qu’il dit être sans contrepartie . Cette liste a été envoyé à la société CISCO SYSTEMS le 7 novembre 2013. (cote 266)

 

 

Dans cette plainte, RANARISON Tsilavo évoque trois virements envoyés à EMERGENT avec trois factures de produits CISCO dites factures fictives au mois de mars 2009 d’un montant global de 130.485 USD qui s’avèrent être les trois premiers virements de la société CONNECTIC à la société EMERGENT pour payer les deux factures du grossiste CISCO, WESTCON:

  • Virement du 11/03/3009 de BNI d’un montant de $37.245 (72.695.163 Ariary),
  • Virement du 11/03/2009 de BOA d’un montant de $66740 (130.276.480 Ariary),
  • Virement du 17/03/2009 de BOA d’un montant de $26.500 (51.012.500 Ariary)

Donc les trois factures surlignées en jaune se trouvent dans la lettre de RANARISON Tsilavo du 07 novembre 2013 envoyée à la société CISCO (cote 266). Car pour envoyer un ordre de virement, une facture doit être jointe obligatoirement.

Les relevés des transferts vers EMERGENT dans la plainte de RANARISON Tsilavo correspondent à la liste envoyée à la société CISCO

  • Virement du 11/03/2009 de BNI d’un montant de 37.245 USD (72.695.163 Ariary),

 

 

 

Virement du 11/03/2009 de BOA d’un montant de 66.740 USD (130.276.480 Ariary) et Virement du 17/03/2009 de BOA d’un montant de 26.500 USD (51.012.500 Ariary)

 

RANARISON Tsilavo a  bien signé les trois ordres de virements, de 130.485 USD, de CONNECTIC vers EMERGENT au mois de mars 2009 d’après les ordres de virement déposés auprès des banques primaires malgaches (BNI et BOA) qui correspondent à la demande d’attestation envoyée à CISCO et à la plainte.

 

 

La douane française constate la sortie des deux colis de matériels CISCO, dun montant de 22.110 euros le 3 avril 2009 et d’un montant de 112.290 euros le 17 avril 2009, soit 135.100 euros, l’expéditeur est EMERGENT en France et le destinataire, CONNECTIC à Madagascar en contrepartie des trois virements envoyés par CONNECTIC vers EMERGENT de 130.485 USD

C’est RANARISON Tsilavo lui-même qui a établi les factures de EMERGENT pour CONNECTIC de 112.290 euros et de 22.110 euros qui ont servi au dédouanement par la douane française et l’établissement du dossier EX1. Les produits facturés concernent uniquement des produits CISCO que la Cour d’Appel d’Antananarivo dit que EMERGENT n’est pas autorisée à distribuer à Madagascar.

[pdf-embedder url= »http://porofo.org/wp-content/uploads/securepdfs/2017/10/RANARISON-Tsilavo-établit-les-deux-factures-EMERGENT-de-dédouanement-BMOI-pour-les-trois-virements-de-CONNECTIC.pdf » title= »RANARISON Tsilavo établit les deux factures EMERGENT de dédouanement BMOI pour les trois virements de CONNECTIC »]

CONCLUSION : la société EMERGENT a livré à la société CONNECTIC en avril 2009 deux colis de matériels CISCO, d’un montant de 22.110 euros le 3 avril 2009 et d’un montant de 112.290 euros le 17 avril 2009, soit en tout 135.100 euros en contrepartie des 3 virements totalisant 130.485 USD . Les factures EMERGENT ont été établies par RANARISON Tsilavo lui-même. Les ordres de virement de CONNECTIC vers EMERGENT ont été également signés par RANARISON Tsilavo lui-même.

Le bon de commande et les factures correspondent à des produits CISCO livrés à CONNECTIC par EMERGENT ainsi que la vente des produits CISCO par EMERGENT à CONNECTIC contredisent l’arrêt de la Cour d’Appel d’Antananarivo du 13 mai 2013 qui affirme que d’après l’attestation CISCO produite par RANARISON Tsilavo « que la société CISCO a nié l’existence de la société EMERGENT comme partenaire commercial autorisé à ditribuer ses produits ».

 RANARISON Tsilavo reconnait lui même le 25 avril 2012, que Solo a envoyé des marchandises à Madagascar

 

CONNECTIC doit livrer impérativement avant le 30 mars (Dossier 2 – Preuve 1) à la banque malgache BMOI des équipements réseau de marque CISCO d’un montant de $121.434,81 achetés à la société WESTCON. Le bon de commande initial établi par CONNECTIC  a pour adresse de facturation  CONNECTIC à Madagascar.
« Une fois encore le client est très exigeant par rapport au délai de livraison.
Car le 1er avril les consultants de BNP en provenance de Londres vont arriver à Madagascar pour l’intégration de ces infrastructures.
Donc, il serait mieux qu’on puisse avoir les marchandises avant le 30 mars. Je pense que c’est jouable. »
RANARISON Tsilavo e-mail du 20 février 2009 à 15 h 31

[pdf-embedder url= »http://porofo.org/wp-content/uploads/securepdfs/2017/10/DEAL-BMOI-bon-de-commande-des-produits-CISCO-commandés-par-la-banque-BMOI-à-CONNECTIC.pdf » title= »DEAL BMOI – bon de commande des produits CISCO commandés par la banque BMOI à CONNECTIC »]

Mais il y a un problème, la société WESTCON ne  livrera les équipements CISCO commandés par CONNECTIC sans un règlement intégral de la commande soit 121.434,81 USD

[pdf-embedder url= »http://porofo.org/wp-content/uploads/securepdfs/2017/10/WESTCON-ne-livre-les-matériels-commandés-par-CONNECTIC-que-si-elle-a-été-réglée-en-totalité.pdf » title= »WESTCON ne livre les matériels commandés par CONNECTIC que si elle a été réglée en totalité »]

Pour s’en sortir, RANARISON Tsilavo  demande à WESTCON de facturer EMERGENT, la maison mère de CONNECTIC, qui va régler la commande et va envoyer les commandes de produits CISCO à Madagascar par un e-mail daté du 4 mars 2009 (Preuve 2)

RANARISON Tsilavo lui-même dit au Grossiste WESTCON Africa :

« On vous paie depuis notre maison mère en France : EMERGENT NETWORK SYSTEMS suivant la planning suivant :

  • 50 000 USD par avance cette semaine et,
  • Le solde 71 000 USD dans deux semaines (avant votre shipment).
  • Par contre, vous devriez émettre une facture au nom de EMERGENT NETWORK SYSTEMS au lieu de ConnecTIC.

Au niveau de Cisco, ConnecTIC reste le partenaire vendeur. »

Le 4 mars 2009 à 10 heures, par cet e-mail, RANARISON Tsilavo reconnaît l’existence de la maison mère de la société CONNECTIC qu’est la société française EMERGENT NETWORK SYSTEMS. Il dit également lui-même que la société WESTCON Africa doit émettre une facture au nom de EMERGENT NETWORK SYSTEMS.

[pdf-embedder url= »http://porofo.org/wp-content/uploads/securepdfs/2017/10/RANARISON-Tsilavo-dit-que-EMERGENT-paie-le-grossiste-qui-va-facturer-EMERGENT-CONNECTIC-reste-le-partenaire-CISCO-4-mars-2009.pdf » title= »RANARISON Tsilavo dit que EMERGENT paie le grossiste qui va facturer EMERGENT CONNECTIC reste le partenaire CISCO 4 mars 2009″]

RANARISON Tsilavo lui-même dit au Grossiste WESTCON Africa :

« On vous paie depuis notre maison mère en France : EMERGENT NETWORK SYSTEMS suivant la planning suivant :

  • 50 000 USD par avance cette semaine et,
  • Le solde 71 000 USD dans deux semaines (avant votre shipment).
  • Par contre, vous devriez émettre une facture au nom de EMERGENT NETWORK SYSTEMS au lieu de ConnecTIC.

Au niveau de Cisco, ConnecTIC reste le partenaire vendeur. »

Le 4 mars 2009 à 10 heures, par cet e-mail, RANARISON Tsilavo reconnaît l’existence de la maison mère de la société CONNECTIC qu’est la société française EMERGENT NETWORK SYSTEMS. Il dit également lui-même que la société WESTCON Africa doit émettre une facture au nom de EMERGENT NETWORK SYSTEMS.

Les virements envoyés par CONNECTIC, d’un montant de $130.485,00 , ont donc servi à payer les achats facturés par WESTCON à EMERGENT, d’un montant de $121.434,81.

Les factures ayant servi aux virements ont été toutes établies par RANARISON Tsilavo et/ou RAHARISON Gisèle comme les montrent les différentes preuves.

Ce sont bien des matériels et des logiciels de marque CISCO qui ont été vendus à EMERGENT par la société WESTCON Africa. D’ailleurs, l’attestation établie par la société CISCO SYSTEMS du 26 novembre 2013 dit qu’elle ne reconnaît pas la société EMERGENT NETWORK en tant que membre de CISCO CHANNEL PARTNER en ces termes «  and the above mentionned company is NOT an Authorized Cisco channel Partner in Madagascar » cote 263 mais en aucun moment il n’est question que la société EMERGENT n’a pas le vendre de produits CISCO.

La traduction par Christine Gouron, traductrice assermentée près de la Cour d’Appel d’Orléans (France)   est sans équivoque : « et la société ci-desssus mentionnée n’est PAS un Partenaire Agrée de la Chaîne Cisco à Madagascar ».

Madame RAZAFIMAHARO Henriette traductrice près des Tribunaux et Cours de Madagascar a effactué la traduction suivante « Et que la compagnie mentionnée sus-dessus n’est pas un Partenaire Autorisé de Cisco Channel Partner à Madagascar ».

On ne trouve nullement trace dans cette attestation les propos avancés par RANARISON Tsilavo dans sa plainte avec demande d’arrestation du 20 juillet 2015 et lors de ses différentes dépositions qui disent que la société EMERGENT n’est pas autorisée à vendre des produits CISCO à Madagascar.

. A titre d’exemple, Page 2 de la facture I129489 du 6 avril 2009, on peut lire CISCO 3845 Advanced IP services, Price : 1245 USD. Ce produit est un logiciel qui est également appelé «  IOS » CISCO. Il a été vendu par le grossiste WESTCON Africa à la société EMERGENT NETWORK .

  • Preuve 1 – Bon de commande d’un montant de $121.434,81 au nom de CONNECTIC  envoyé à la société WESTCON  pour l’achat de matériels CISCO avec l’email ayant pour titre  Deal BMOI du 20 février 2009 à 15 :31

Ce bon de commande du 20 février 2009 concerne une commande de la banque malgache BMOI filiale de BNP qui doit être livrée avant le 30 mars 2009. L’adresse de facturation au départ est CONNECTIC, 48 rue Havana Antsahabe, 101 Antananarivo, Madagascar.

Il est signé par le directeur exécutif de CONNECTIC, RANARISON Tsilavo.

[pdf-embedder url= »http://porofo.org/wp-content/uploads/securepdfs/2017/10/DEAL-BMOI-bon-de-commande-des-produits-CISCO-commandés-par-la-banque-BMOI-à-CONNECTIC.pdf » title= »DEAL BMOI – bon de commande des produits CISCO commandés par la banque BMOI à CONNECTIC »]

  • Preuve 2 – Tsilavo dit à WESTCON (M. Faizal BAHEMIA) qu’il est impossible d’établir de LC (lettre de crédit) tant que les marchandises transitent sur Paris. La seule solution est le paiement par la maison mère de CONNECTIC en France :  EMERGENT NETWORK SYSTEMS. Une facture au nom de EMERGENT NETWORK SYSTEMS doit être émise au lieu de CONNECTIC, email ayant pour titre  SO231274 / Connectic Madagascar / BMOI / Po BC0101 du 4 mars 2009 à 10 :00

RANARISON Tsilavo lui-même dit au Grossiste WESTCON Africa :

« On vous paie depuis notre maison mère en France : EMERGENT NETWORK SYSTEMS suivant la planning suivant :

  • 50 000 USD par avance cette semaine et,
  • Le solde 71 000 USD dans deux semaines (avant votre shipment).
  • Par contre, vous devriez émettre une facture au nom de EMERGENT NETWORK SYSTEMS au lieu de ConnecTIC.

Au niveau de Cisco, ConnecTIC reste le partenaire vendeur. »

Le 4 mars 2009 à 10 heures, par cet e-mail, RANARISON Tsilavo reconnaît l’existence de la maison mère de la société CONNECTIC qu’est la société française EMERGENT NETWORK SYSTEMS. Il dit également lui-même que la société WESTCON Africa doit émettre une facture au nom de EMERGENT NETWORK SYSTEMS.

En ce qui concerne la relation avec l’équipementier CISCO SYSTEMS, il est dit dans cet e-mail que CONNECTIC reste le partenaire vendeur. Il est donc normal que la société CISCO n’est au courant de l’existence de la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS.

On déduit également que la société EMERGENT NETWORK a pu acquérir des produits CISCO auprès du grossiste agrée CISCO qu’est WESTCON Africa destiné à être vendu à Madagascar : en effet, vendre un produit CISCO  n’est soumis à aucune restriction comme d’ailleurs toute autre produit informatique.

Il ne peut pas avoir de facture fictive puisque la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS règle des factures d’achats d’équipements chez WESTCON AFRICA

[pdf-embedder url= »http://porofo.org/wp-content/uploads/securepdfs/2017/10/RANARISON-Tsilavo-dit-que-EMERGENT-paie-le-grossiste-qui-va-facturer-EMERGENT-CONNECTIC-reste-le-partenaire-CISCO-4-mars-2009.pdf » title= »RANARISON Tsilavo dit que EMERGENT paie le grossiste qui va facturer EMERGENT CONNECTIC reste le partenaire CISCO 4 mars 2009″]

  • Preuve 3 – Tsilavo écrit à Solo et Gisèle qu’il faut envoyer 121.000 USD à Paris, email ayant pour titre  Envoi d’argent en France du 4 mars 2009 10 :39

RAHARISON Gisèle s’occupait de la trésorerie de CONNECTIC en 2009. RANARISON Tsilavo lui demande d’envoyer 121.000 USD à Paris, chez EMERGENT NETWORK SYSTEMS, pour que celle-ci puisse régler la commande effectuée auprès du grossiste WESTCON Africa qui doit être livré le 30 mars 2009.

RANARISON Tsilavo ne peut donc ignorer, dès le 4 mars 2009,  qu’il a donné l’ordre à RAHARISON Gisèle d’envoyer 121.000 USD de la société CONNECTIC Madagascar à la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS en France « par tous les moyens ».

[pdf-embedder url= »http://porofo.org/wp-content/uploads/securepdfs/2017/10/RANARISON-Tsilavo-dit-quil-faut-envoyer-121.000-USD-à-PAris-dici-mercredi-le-4-mars-2009.pdf » title= »RANARISON Tsilavo dit qu’il faut envoyer 121.000 USD à PAris d’ici mercredi le 4 mars 2009″]

  • Preuve 4 – Chat entre Tsilavo et Solo, Tsilavo dit qu’il va envoyer 122.000 USD à Emergent, chat avec Tsilavo RANARISON du 11 mars 2009 à 08 :29

Avec ce chat sur gtalk, RANARISON Tsilavo reconnaît lui-même qu’il va envoyer 122.000 USD à la société française EMERGENT NETWORK SYSTEMS. Donc les virements internationaux et les factures EMERGENT NETWORK SYSTEMS annexées sont l’œuvre de RANARISON Tsilavo.

[pdf-embedder url= »http://porofo.org/wp-content/uploads/securepdfs/2017/10/Chat-avec-Tsilavo-RANARISON-ConnecTIC-il-va-envoyer-122.000-USD-du-11-mars-2009.pdf » title= »Chat avec Tsilavo RANARISON (ConnecTIC) il va envoyer 122.000 USD du 11 mars 2009″]

 

  • Preuve 5 – Dans son rapport quotidien envoyé à Tsilavo et Solo, Gisèle écrit « BNI : virement Emergent : 37 245 usd », email ayant pour titre  Simicro, bcm, bni du 20 mars 2009 à 15 :49

 

Le destinataire de ce rapport quotidien du 20 mars 2009 de RAHARISON Gisèle est RANARISON Tsilavo et Solo. RANARISON Tsilavo ne peut pas donc ignorer qu’un envoi de fond a été effectué en faveur de la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS.

 

[pdf-embedder url= »http://porofo.org/wp-content/uploads/securepdfs/2017/10/RAHARISON-gisèle-dans-son-rapport-quotidien-du-20-mars-2009-fait-référence-au-virement-de-37.245-USD-BNI.pdf » title= »RAHARISON gisèle dans son rapport quotidien du 20 mars 2009 fait référence au virement de 37.245 USD BNI »]

Car RANARISON Tsilavo va clamer haut et fort dans ses dépositions auprès de la police et du juge d’instruction qu’on lui a fait signer des ordres de virement en blanc.

Dans son courrier du mois de novembre 2013 envoyé à la société CISCO Systems, à la première ligne, on retrouve ce virement de 37.245 USD, avec un virement de 66.740 USD et de 26.500 USD.

[pdf-embedder url= »http://porofo.org/wp-content/uploads/securepdfs/2017/10/Virement-37.245-USD-de-CONNECTIC-vers-Emergent-du-13-mars-2009.pdf » title= »Virement 37.245 USD de CONNECTIC vers Emergent du 13 mars 2009″]

  • Preuve 6 – Dans son rapport quotidien envoyé à Tsilavo et Solo, Gisèle écrit « Préparation des 9 imprimés pour le virement Emergent : 66 740 USD », email ayant pour titre virement emergent, résiliation freedsl du 11 mars 2009 à 15 :32

 

C’est le second virement international émis par la société CONNECTIC à EMERGENT NETWORK après celui de 37.245 USD du 20 mars 2009.

RANARISON Tsilavo est le seul signataire des comptes de la société CONNECTIC et il est en même temps parmi le destinataire de ce rapport quotidien établi par RAHARISON Gisèle. Il ne peut pas donc nier qu’il n’est pas au courant de l’envoi des virements internationaux à EMERGENT NETWORK SYSTEMS.

[pdf-embedder url= »http://porofo.org/wp-content/uploads/securepdfs/2017/10/RAHARISON-gisèle-dans-son-rapport-quotidien-du-11-mars-2009-fait-référence-au-virement-de-66.740-USD-BNI.pdf » title= »RAHARISON gisèle dans son rapport quotidien du 11 mars 2009 fait référence au virement de 66.740 USD BNI »]

  • Preuve 6 bis – RAHARISON Gisèle envoie 26.500 USD à EMERGENT, les trois virements sont maintenant biens envoyés en France

[pdf-embedder url= »http://porofo.org/wp-content/uploads/securepdfs/2017/10/RAHARISON-gisèle-dans-son-rapport-quotidien-du-18-mars-2009-fait-référence-au-virement-de-26.500-USD.pdf » title= »RAHARISON gisèle dans son rapport quotidien du 18 mars 2009 fait référence au virement de 26.500 USD »]

 

  • Preuve 7 – Solo écrit à la banque française d’EMERGENT d’effectuer un virement de 100.000 USD à Westcon, en joignant l’ordre de virement et le facture proforma , email ayant pour titre Emergent Network – Virement 100.000 USD à WestCON du 18 mars 2009 à 09 :24

Après la réception des deux premiers virements venant de CONNECTIC de respectivement de 37.245 USD et de 66.740 USD, la société EMERGENT NETWORK est capable régler 100.000 USD au grossiste WESTCON Africa.

Solo demande donc à la banque de EMERGENT d’effectuer un virement de 100.000 USD.

Une facture proforma de WESTCON de 121.434,81 USD est jointe au demande virement de 100.000 USD

L’adresse de facturation est EMERGENT NETWORK SYSTEMS et l’adresse de livraison en France, chez le transitaire MIDEX

RANARISON Tsilavo écrit à WESTCON qu’un virement de 100.000 USD a été initié par la société EMERGENT et que le solde va être envoyé la semaine suivante

La banque française de la société EMERGENT a bien effectué le virement de 100.000 USD et on constate au crédit du compte bancaire les virements provenant de la société CONNECTIC de 66.740 USD et de 37.245 USD.

  • Preuve 8 – Solo écrit à la banque française d’EMERGENT d’effectuer un virement de 21.434,81 USD à Westcon, pour solder le compte d’EMERGENT le 26 mars 2009 à 8 h 36.

Pour solder la facture de 121.434,81 USD, un virement de 21.434,81 USD doit être effectué par la Banque Populaire à la société WESTCON Africa

C’est bien écrit dessus que : « Ce virement solde la facture PI231274 de 121.434,81 USD de WestCON Africa puisque la banque populaire a déjà envoyé 100.000 USD la semaine dernière. ».

RANARISON Tsilavo est en copie de cet e-mail

[pdf-embedder url= »http://porofo.org/wp-content/uploads/securepdfs/2017/10/Viremement-de-21.434-USD-du-25-mars-2009.pdf » title= »Viremement de 21.434 USD du 25 mars 2009″]

  • Preuve 9 – EMERGENT NETWORK SYSTEMS a envoyé à Madagascar les équipements achetés chez WESTCON Africa pour 121.434,81 USD et qui ont fait l’objet de trois virements provenant de CONNECTIC de 66.740 USD, 37.245 USD et de 26.500 USD.

Dans sa plainte, RANARISON Tsilavo évoque trois virements envoyés à EMERGENT avec des factures fictives au mois de mars 2009, d’un montant global de $130.485 soit l’équivalent de 253.984.143 Ariary.:

  • Virement du 11/03/3009 de BNI d’un montant de $37.245 (72.695.163 Ariary),
  • Virement du 11/03/2009 de BOA d’un montant de $66740 (130.276.480 Ariary),
  • Virement du 17/03/2009 de BOA d’un montant de $26.500 (51.012.500 Ariary)
  • Les trois virements de CONNECTIC à EMERGENT NETWORK SYSTEMS font un montant global de $130.485 soit l’équivalent de 253.984.143 Ariary

WESTCON Africa a émis deux factures à la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS :

  • Facture I129360 du 24/03/2009 de 11.201,02 USD
  • Facture I129489 du 06/04/2009 de 110.858,79 USD
  • Qui fait en tout 122.058,81 USD au lieu de 121.434,81 USD dans le devis initial

EMERGENT NETWORK SYSTEMS a effectué trois virements pour solder cette transaction avec WESTCON :

  • Virement de 100.000 USD du 20/03/2009
  • Virement de 21.434,81 USD du 26/03/2009
  • Et un dernier virement de 625 USD suite à l’envoi d’un relevé de compte par WESTCON Africa le 1er mai 2009.

 

RANARISON Tsilavo reconnaît que les matériels commandés sont à Madagascar

 

  • Preuve 10 – La douane française constate la sortie des deux colis de 22.110 euros le 3 avril 2009 et de 112.990 euros le 17 avril 2009, l’expéditeur est EMERGENT en France et le destinataire, CONNECTIC à Madagascar

  • Preuve 11 – Les trois premiers virements provenant de CONNECTIC de37.245 USD, 740 USD et de 26.500 USD pour EMERGENT NETWORK SYSTEMS ont tous été signés par RANARISON Tsilavo.

 

 

 

CONCLUSION :

  • Tsilavo lui-même est l’auteur de l’envoi de ces 3 virements qui nécessitent 3 factures pour que les virements soient validés par la banque BOA et la banque BNI.
  • Les virements ont servi à payer des achats de matériels facturés à EMERGENT NETWORK SYSTEMS qui ont été envoyés à CONENCTIC par l’intermédiaire de son transitaire MIDEX.
  • Les trois factures de EMERGENT nécessaires au dossier de virement ont été établies à Madagascar par Tsilavo et Gisèle. On peut les appeler fausse facture ou facture fictive mais dans tous les cas, la personne qui l’a confectionné ne peut être que Tsilavo ou Gisèle.
  • Les factures établies ont une contrepartie matérialisées par les matériels vendus au client final à Madagascar. Elles ne sont pas donc fictives
  • Sans une liaison tripartite WESTCON-EMERGENT-CONNECTIC, le deal entre WESTCON et CONNECTIC ne serait pas finalisé en temps et en heure, une des conditions du client.
  • EMERGENT NETWORK SYSTEMS s’est fait livré un Logiciel ou « IOS » de marque CISCO par un distributeur officiel CISCO qu’est la société WESTCON pour une vente à Madagascar, c’est écrit noir sur blanc sur toutes les correspondances. L’attestation produite par Tsilavo contredit la facture émise par un Distributeur officiel de CISCO qui dit que EMERGENT ne peut pas vendre à Madagascar « tsy afaka mivarotra mihintsy ».
  • Ces trois virements sont les trois premiers virements envoyés par CONNECTIC à EMERGENT et on a bien les preuves écrites sans équivoque de la réalité des faits ainsi que de l’objectif des envois de fonds à la société EMERGENT

LES PREUVES

 

  • Preuve 1 – Bon de commande d’un montant de $121.434,81 au nom de CONNECTIC  envoyé à la société WESTCON  pour l’achat de matériels CISCO avec l’email ayant pour titre  Deal BMOI du 20 février 2009 à 15 :31
  • Preuve 2 – Tsilavo dit à WESTCON (M. Faizal BAHEMIA) qu’il est impossible d’établir de LC (lettre de crédit) tant que les marchandises transitent sur Paris. La seule solution est le paiement par la maison mère de CONNECTIC en France :  EMERGENT NETWORK SYSTEMS. Une facture au nom de EMERGENT NETWORK SYSTEMS doit être émise au lieu de CONNECTIC, email ayant pour titre  SO231274 / Connectic Madagascar / BMOI / Po BC0101 du 4 mars 2009 à 10 :00
  • Preuve 3 – Tsilavo écrit à Solo et Gisèle qu’il faut envoyer 121.000 USD à Paris, email ayant pour titre  Envoi d’argent en France du 4 mars 2009 10 :39
  • Preuve 4 – Dans son rapport quotidien envoyé à Tsilavo et Solo, Gisèle écrit « BNI : virement Emergent : 37 245 usd », email ayant pour titre  emergent , freedsl du 9 mars 2009 à 15 :28
  • Preuve 5 – Chat entre Tsilavo et Solo, Tsilavo dit qu’il va envoyer 122.000 USD à Emergent, chat avec Tsilavo RANARISON du 11 mars 2009 à 08 :29
  • Preuve 6 – Dans son rapport quotidien envoyé à Tsilavo et Solo, Gisèle écrit « Préparation des 9 imprimés pour le virement Emergent : 66 740 USD », email ayant pour titre virement emergent, résiliation freedsl du 11 mars 2009 à 15 :32
  • Preuve 7 – Solo écrit à la banque d’EMERGENT d’effectuer un virement de 100.000 USD à Westcon, en joignant l’ordre de virement et le facture proforma , email ayant pour titre Emergent Network – Virement 100.000 USD à WestCON du 18 mars 2009 à 09 :24
  • Preuve 8 – Dans son rapport quotidien envoyé à Tsilavo et Solo, Gisèle écrit « Préparation ds 9 imprimés pour le virement transfert de devises 26 500 USD pour Emergent », email ayant pour titre virement emergent, résiliation freedsl du 11 mars 2009 à 15 :32
  • Preuve 9 – Solo écrit à la banque d’EMERGENT d’effectuer un virement de 21.434,81 USD à Westcon,en joignant un ordre de virement et deux factures de WESTCON de 11.201,02 USD , ayant pour titre Emergent – Virement de 21.434,81 USD à Westcon Africa

RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON tsilavo en toile de fond 

Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo

Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo, tous les ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même

Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK )établi par RANARISON tsilavo lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009

Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels.

La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo, simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO.

Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?

L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

Le pouvoir souverain des juges du fond est applicable à condition que les décisions soient motivées et s’appuyent sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation.

Publié le

RANARISON Tsilavo est l’UNIQUE signataire des comptes bancaires de CONNECTIC

En résumé
  1. RANARISON Tsilavo, associé à 20 % de la société CONNECTIC, a déposé une  plainte pour abus de biens sociaux contre Solo, associé à 80% et néanmoins patron, le 20 juillet 2015. D’après sa plainte , la société CONNECTIC a envoyé des virements internationaux à la société française EMERGENT NETWORK appartenant à Solo pour 3.663.933.565,79 Ariary (équivalent de 480.488 USD et 958.941 euros) sans aucune contrepartie. Mais comme il est l’unique (et le SEUL) signataire des comptes,  la totalité des ordres de virements a été signée par RANARISON Tsilavo lui-même qui a lui même fait accompagner ceux-ci de factures de la société EMERGENT pour CONNECTIC et il a également envoyé un email le 25 avril 2012 disant qu’il areçu des matériels provenant de la société EMERGENT pour CONNECTIC pour 3.924.041.500 ariary (équivalent de 1.361.125 USD et 297.032 euros).
  2. RANARISON Tsilavo est l’unique signataire de TOUS les comptes bancaires de la société CONNECTIC
  3. RANARISON Tsilavo signe les ordres de virement au fur et à mesure et il reçoit en fin de journée le journal des banques par l’intranet de la société CONNECTIC ainsi que les rapports journaliers des salariés
  4. Un ordre de virement international de CONNECTIC à EMERGENT est toujours accompagné d’une facture EMERGENT établie par RANARISON Tsilavo lui même
  5. La preuve que RANARISON Tsilavo a signé tous les ordres de virements envoyés par la société EMERGENT à CONNECTIC en 2009
  6. La preuve que RANARISON Tsilavo a signé tous les ordres de virements envoyés par la société EMERGENT à CONNECTIC en 2010
  7. La preuve que RANARISON Tsilavo a signé tous les ordres de virements envoyés par la société EMERGENT à CONNECTIC en 2011
  8. La preuve que RANARISON Tsilavo a signé tous les ordres de virements envoyés par la société EMERGENT à CONNECTIC en 2012
  9. Les ordres de virement ont servi à régler les bons de commande des produits CISCO destinés à la société EMERGENT et signés par RANARISON Tsilavo lui même
  10. Les bons de commande font bien sûr l’objet de facturation par le grossiste CISCO à la société EMERGENT, la facturation pour 2009 par exemple avec toutes les preuves possibles et imaginables
  11. Les matériels commandés par la société CONNECTIC à la société française EMERGENT ont bien sûr passé la douane française
  12. Malgré toutes ses preuves, la Cour d’appel d’Antananarivo dans son arrêt du 13 mai 2016 considère que les factures établies par la société EMERGENT  sur la base des produits CISCO sont réputées fausses
  13. Les textes de lois malgaches sont clairs en droit pénal,  il n’y a pas de délit sans préjudice.  En application des règles de droit commun, doivent être prouvés une faute, un dommage et un lieu de causalité entre la faute et le dommage.
  14. Solo n’a jamais établi une seule facture de la société française EMERGENT qui accompagne TOUS les ordres de virement de CONNECTIC à EMERGENT que RANARISON Tsilavo a signé. Donc l’auteur du faux, si faux il y a, ne peut être que RANARISON Tsilavo lui-même
  15. Quoique du point de vue du droit pénal, il n’y a pas de faux sans préjudice et comme les virements ont des contreparties, le délit de faux ne tient pas
  16. Fiche pratique de l’abus des biens sociaux d’après le Ministère de la justice français
  17. Les dommages et intérêts de 1 milliard 500 millions d’ariary sont attribués à RANARISON Tsilavo et n’ont pas été versés à la caisse sociale de CONNECTIC

RANARISON Tsilavo, associé à 20 % de la société CONNECTIC, a déposé une  plainte pour abus de biens sociaux contre Solo, associé à 80% et néanmoins patron, le 20 juillet 2015. D’après sa plainte , la société CONNECTIC a envoyé des virements internationaux à la société française EMERGENT NETWORK appartenant à Solo pour 3.663.933.565,79 Ariary (équivalent de 480.488 USD et 958.941 euros) sans aucune contrepartie. Mais comme il est l’unique (et le SEUL) signataire des comptes,  la totalité des ordres de virements a été signée par RANARISON Tsilavo lui-même qui a lui même fait accompagner ceux-ci de factures de la société EMERGENT pour CONNECTIC et il a également envoyé un email le 25 avril 2012 disant qu’il areçu des matériels provenant de la société EMERGENT pour CONNECTIC pour 3.924.041.500 ariary (équivalent de 1.361.125 USD et 297.032 euros).

RANARISON Tsilavo est l’unique signataire de TOUS les comptes bancaires de la société CONNECTIC

 

RANARISON Tsilavo signe les ordres de virement au fur et à mesure et il reçoit en fin de journée le journal des banques par l’intranet de la société CONNECTIC ainsi que les rapports journaliers des salariés

 

Un ordre de virement international de CONNECTIC à EMERGENT est toujours accompagné d’une facture EMERGENT établie par RANARISON Tsilavo lui même

 

 

La preuve que RANARISON Tsilavo a signé tous les ordres de virements envoyés par la société EMERGENT à CONNECTIC en 2009

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La preuve que RANARISON Tsilavo a signé tous les ordres de virements envoyés par la société EMERGENT à CONNECTIC en 2010

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La preuve que RANARISON Tsilavo a signé tous les ordres de virements envoyés par la société EMERGENT à CONNECTIC en 2011

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La preuve que RANARISON Tsilavo a signé tous les ordres de virements envoyés par la société EMERGENT à CONNECTIC en 2012

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Les ordres de virement ont servi à régler les bons de commande des produits CISCO destinés à la société EMERGENT et signés par RANARISON Tsilavo lui même

 

 

Les bons de commande font bien sûr l’objet de facturation par le grossiste CISCO à la société EMERGENT, la facturation pour 2009 par exemple avec toutes les preuves possibles et imaginables

 

Les matériels commandés par la société CONNECTIC à la société française EMERGENT ont bien sûr passé la douane française

 

Malgré toutes ses preuves, la Cour d’appel d’Antananarivo dans son arrêt du 13 mai 2016 considère que les factures établies par la société EMERGENT  sur la base des produits CISCO sont réputées fausses

Les textes de lois malgaches sont clairs en droit pénal,  il n’y a pas de délit sans préjudice.  En application des règles de droit commun, doivent être prouvés une faute, un dommage et un lieu de causalité entre la faute et le dommage.

Solo n’a jamais établi une seule facture de la société française EMERGENT qui accompagne TOUS les ordres de virement de CONNECTIC à EMERGENT que RANARISON Tsilavo a signé. Donc l’auteur du faux, si faux il y a, ne peut être que RANARISON Tsilavo lui-même

 

Quoique du point de vue du droit pénal, il n’y a pas de faux sans préjudice et comme les virements ont des contreparties, le délit de faux ne tient pas

 

Fiche pratique de l’abus des biens sociaux d’après le Ministère de la justice français

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Les dommages et intérêts de 1 milliard 500 millions d’ariary sont attribués à RANARISON Tsilavo et n’ont pas été versés à la caisse sociale de CONNECTIC

RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON tsilavo en toile de fond 

Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo

Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo, tous les ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même

Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK )établi par RANARISON tsilavo lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009

Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels.

La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo, simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO.

Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?

L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

Le pouvoir souverain des juges du fond est applicable à condition que les décisions soient motivées et s’appuyent sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation.

Publié le

RANARISON Tsilavo a signé les 76 virements internationaux dits illicites de CONNECTIC Madagascar vers EMERGENT

En résumé
  1. Dans sa plainte d’abus de biens sociaux contre Solo, RANARISON Tsilavo accuse Solo d’avoir fait effectuer des virements internationaux de la société CONNECTIC vers la société EMERGENT pour 3.663.933.565,79 Ariary (équivalent de 1.047.060 euros) sans qu’il y ait de contrepartie. Alors qu’il a lui même dans un email du 25 avril 2012 accusé reception de 3.924.041.500 ariary  (équivalent de 1.361.125 USD et 297.032 euros) de matériels envoyés par EMERGENT à CONNECTIC.
  2. Il n’y a pas d’abus de biens sociaux lorsqu’il y a contrepartie .
  3. Ainsi RANARISON Tsilavo est,  le seul et l’unique, signataire des comptes bancaires de la société CONNECTIC : une signature est nécessaire dans un ordre de virement et un OV ne peut être signé que par RANARISON Tsilavo.
  4. Donc RANARISON Tsilavo a signé lui même les 72 virements bancaires de CONNECTIC vers EMERGENT  de 2009 à 2012 qu’il considère après les virements signés par lui-même comme sans contrepartie ou illicites. Puisque c’est l’absence de contrepartie qui est la base d’un délit d’abus de biens sociaux.
  5. La preuve que les virements bancaires de 2009 base de la plainte pour abus de biens sociaux sont TOUS signés par RANARISON Tsilavo  de CONNECTIC vers EMERGENT est ci-dessous
  6. Comme les virements bancaires de 2010 de CONNECTIC vers EMERGENT base de la plainte pour abus de biens sociaux déposée par RANARISON Tsilavo sont TOUS signés par RANARISON Tsilavo
  7. Et les virements bancaires de 2011 de CONNECTIC vers EMERGENT base de la plainte pour abus de biens sociaux séposée par RANARISON Tsilavo sont TOUS signés par RANARISON Tsilavo  lui-même
  8. Ainsi que les virements bancaires de CONNECTIC vers EMERGENT de 2012 base de la plainte pour abus de biens sociaux sont TOUS signés par RANARISON Tsilavo
  9. RANARISON Tsilavo a également signé les bons de commande avec comme adresse de facturation EMERGENT NETWORK et comme adresse de livraison CONNECTIC Madagascar : il ne peut pas nier ses actes
  10. Pour illustrer, les 3 premiers virements de CONNECTIC à EMERGENT ont servi à payer les deux premières factures du grossiste CISCO livrées à Madagascar : avec ce seul dossier 35, on voit le rôle joué par RANARISON Tsilavo
  11. Donc les bons de commande signés par RANARISON Tsilavo ont fait l’objet de factures d’achats des produits CISCO chez le grossiste agréé CISCO en 2009 par EMERGENT envoyés à CONNECTIC Madagascar : ce sont biens des produits CISCO qui sont achetés et envoyés à Madagascar contrairement à l’affirmation de la Cour d’Appel d’Antananarivo : « EMERGENT n’est pas autorisé à vendre des produits CISCO à Madagascar »
  12. L’attestation de passage en douane française des envois effectués  par EMERGENT en France pour CONNECTIC à Madagascar en 2009 pour ce qui veut faire un recoupement que les produits sont bien partis de France à Madagascar
  13. Mais c’est normal qu’on achète chez le grossiste CISCO qui va facturer EMERGENT car c’est le schéma de transaction imaginé par RANARISON Tsilavo le 4 mars 2009
  14. L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo dit que EMERGENT n’est pas autorisé à vendre des produits CISCO à Madagascar : Mais il y a bien des factures des achats des produits CISCO chez le grossiste agréé CISCO en 2010 par EMERGENT envoyés à CONNECTIC Madagascar
  15. L’attestation de passage en douane française des envois effectués  par EMERGENT en France pour CONNECTIC à Madagascar en 2010 pour dire que ce vont vraiment des achéts rééls
  16.     Les factures des achats des produits CISCO chez le grossiste agréé CISCO en 2011 par EMERGENT envoyés à CONNECTIC Madagascar pour dire que la Cour d’appel d’Antananarivo n’a fait que suivre les affirmations de RANARISON Tsilavo
  17. L’attestation de passage en douane française des envois effectués  par EMERGENT en France pour CONNECTIC à Madagascar en 2011
  18. Tout cela pour démontrer que les virements internationaux de CONNECTIC vers EMERGENT ont une contrepartie et qu’il n’y aucune préjudice pour CONNECTIC :  les virements ne sont pas fictifs
  19. D’ailleurs par un e-mail du 25 avril 2012, RANARISON Tsilavo reconnait que CONNECTIC Madagascar a reçu de la société française EMERGENT des équipements
  20. Malgré toutes les preuves, RANARISON Tsilavo affirme qu’on lui a forcé à signer des ordres de virements en blanc : encore un mensonge
  21. Car d’après le dossier 6, il n’y pas de signature d’ordre de virement à blanc chez CONNECTIC et que L’intranet de la société CONNECTIC ainsi que les rapports journaliers des salariés sont envoyés chaque soir à RANARISON Tsilavo
  22. En ce qui concerne la Cour d’Appel d’Antananarivo, l’attestation de la société CISCO est claire : elle ne dit pas que la société EMERGENT n’a pas droit le vendre de produits CISCO à Madagascar
  23. RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON tsilavo en toile de fond  Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo

Dans sa plainte d’abus de biens sociaux contre Solo, RANARISON Tsilavo accuse Solo d’avoir fait effectuer des virements internationaux de la société CONNECTIC vers la société EMERGENT pour 3.663.933.565,79 Ariary (équivalent de 1.047.060 euros) sans qu’il y ait de contrepartie. Alors qu’il a lui même dans un email du 25 avril 2012 accusé reception de 3.924.041.500 ariary  (équivalent de 1.361.125 USD et 297.032 euros) de matériels envoyés par EMERGENT à CONNECTIC.

Il n’y a pas d’abus de biens sociaux lorsqu’il y a contrepartie .

 

Ainsi RANARISON Tsilavo est,  le seul et l’unique, signataire des comptes bancaires de la société CONNECTIC : une signature est nécessaire dans un ordre de virement et un OV ne peut être signé que par RANARISON Tsilavo.

 

Donc RANARISON Tsilavo a signé lui même les 72 virements bancaires de CONNECTIC vers EMERGENT  de 2009 à 2012 qu’il considère après les virements signés par lui-même comme sans contrepartie ou illicites. Puisque c’est l’absence de contrepartie qui est la base d’un délit d’abus de biens sociaux.

La preuve que les virements bancaires de 2009 base de la plainte pour abus de biens sociaux sont TOUS signés par RANARISON Tsilavo  de CONNECTIC vers EMERGENT est ci-dessous

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Comme les virements bancaires de 2010 de CONNECTIC vers EMERGENT base de la plainte pour abus de biens sociaux déposée par RANARISON Tsilavo sont TOUS signés par RANARISON Tsilavo

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Et les virements bancaires de 2011 de CONNECTIC vers EMERGENT base de la plainte pour abus de biens sociaux séposée par RANARISON Tsilavo sont TOUS signés par RANARISON Tsilavo  lui-même

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Ainsi que les virements bancaires de CONNECTIC vers EMERGENT de 2012 base de la plainte pour abus de biens sociaux sont TOUS signés par RANARISON Tsilavo

[pdf-embedder url= »http://porofo.org/wp-content/uploads/securepdfs/2017/10/virements-bancaires-2012-de-CONNECTIC-à-EMERGENT-signés-par-RANARISON-Tsilavo-lettre-CISCO.pdf » title= »virements bancaires 2012 de CONNECTIC à EMERGENT signés par RANARISON Tsilavo lettre CISCO »]

RANARISON Tsilavo a également signé les bons de commande avec comme adresse de facturation EMERGENT NETWORK et comme adresse de livraison CONNECTIC Madagascar : il ne peut pas nier ses actes

 

Pour illustrer, les 3 premiers virements de CONNECTIC à EMERGENT ont servi à payer les deux premières factures du grossiste CISCO livrées à Madagascar : avec ce seul dossier 35, on voit le rôle joué par RANARISON Tsilavo

 

Donc les bons de commande signés par RANARISON Tsilavo ont fait l’objet de factures d’achats des produits CISCO chez le grossiste agréé CISCO en 2009 par EMERGENT envoyés à CONNECTIC Madagascar : ce sont biens des produits CISCO qui sont achetés et envoyés à Madagascar contrairement à l’affirmation de la Cour d’Appel d’Antananarivo : « EMERGENT n’est pas autorisé à vendre des produits CISCO à Madagascar »

 

L’attestation de passage en douane française des envois effectués  par EMERGENT en France pour CONNECTIC à Madagascar en 2009 pour ce qui veut faire un recoupement que les produits sont bien partis de France à Madagascar

 

Mais c’est normal qu’on achète chez le grossiste CISCO qui va facturer EMERGENT car c’est le schéma de transaction imaginé par RANARISON Tsilavo le 4 mars 2009

 

L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo dit que EMERGENT n’est pas autorisé à vendre des produits CISCO à Madagascar : Mais il y a bien des factures des achats des produits CISCO chez le grossiste agréé CISCO en 2010 par EMERGENT envoyés à CONNECTIC Madagascar

 

L’attestation de passage en douane française des envois effectués  par EMERGENT en France pour CONNECTIC à Madagascar en 2010 pour dire que ce vont vraiment des achéts rééls

 

 

 

Les factures des achats des produits CISCO chez le grossiste agréé CISCO en 2011 par EMERGENT envoyés à CONNECTIC Madagascar pour dire que la Cour d’appel d’Antananarivo n’a fait que suivre les affirmations de RANARISON Tsilavo

L’attestation de passage en douane française des envois effectués  par EMERGENT en France pour CONNECTIC à Madagascar en 2011

Tout cela pour démontrer que les virements internationaux de CONNECTIC vers EMERGENT ont une contrepartie et qu’il n’y aucune préjudice pour CONNECTIC :  les virements ne sont pas fictifs

D’ailleurs par un e-mail du 25 avril 2012, RANARISON Tsilavo reconnait que CONNECTIC Madagascar a reçu de la société française EMERGENT des équipements

 

Malgré toutes les preuves, RANARISON Tsilavo affirme qu’on lui a forcé à signer des ordres de virements en blanc : encore un mensonge

Car d’après le dossier 6, il n’y pas de signature d’ordre de virement à blanc chez CONNECTIC et que L’intranet de la société CONNECTIC ainsi que les rapports journaliers des salariés sont envoyés chaque soir à RANARISON Tsilavo

 

En ce qui concerne la Cour d’Appel d’Antananarivo, l’attestation de la société CISCO est claire : elle ne dit pas que la société EMERGENT n’a pas droit le vendre de produits CISCO à Madagascar

 

RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON tsilavo en toile de fond 

Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo

Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo, tous les ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même

Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK )établi par RANARISON tsilavo lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009

Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels.

La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo, simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO.

Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?

L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

Le pouvoir souverain des juges du fond est applicable à condition que les décisions soient motivées et s’appuyent sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation.

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Les produits achetés chez EMERGENT par CONNECTIC sont des équipements CISCO commandés par RANARISON Tsilavo

En résumé
  1. Les factures émises en 2009 par WESTCON pour EMERGENT NETWORK à destination de CONNECTIC concernent bien des produits CISCO,
  2. RANARISON Tsilavo a lui même signé les ordres de virement en 2009 de CONNECTIC vers EMERGENT qui ont servi  à payer les achats de CONNECTIC
  3. RANARISON Tsilavo va dire aux enquêteurs que Solo lui a fait forcer de signer des ordres de virement à blanc, mais il ne peut pas nier qu’il reçoit chaque jour le journal de banque de la société CONNECTIC qui retrace les événements de la journée
  4. L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo qui condamne Solo à un milliard 500 millions d’ariary de dommages et intérêts à RANARISON Tsilavo dit que « les contreparties commerciales des virements effectués ne sont pas bien définies » : Est ce que les différentes preuves présentées ne sont pas suivantes ?
  5. Comment se fait il également que les dommages et intérêts sont versés directement à RANARISON tsilavo au lieu d’être versés dans la caisse de la société CONNECTIC ?
  6. RANARISON Tsilavo reconnaît lui même dans son email du 25 avril 2012 que Solo a envoyé pour 480.488 USD et 958.941 euros de 2009 à 2011
  7. RANARISON Tsilavo a lui même signé les ordres de virement en 2010 de CONNECTIC vers EMERGENT qui ont servi  à payer les achats de CONNECTIC
  8. RANARISON Tsilavo a lui même signé les ordres de virement en 2011 de CONNECTIC vers EMERGENT qui ont servi  à payer les achats de CONNECTIC
  9. RANARISON Tsilavo a lui même signé les ordres de virement en 2012 de CONNECTIC vers EMERGENT qui ont servi  à payer les achats de CONNECTIC
  10. RANARISON Tsilavo dit dans un email du 4 mars 2009 au grossiste agréé des produits CISCO WESTCON que CONNECTIC (au lieu EMERGENT NETWORK SYSTEMS) reste le partenaire vendeur au niveau de CISCO

L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo qui condamne Solo à un milliard 500 millions d’ariary de dommages et intérêts à RANARISON Tsilavo dit que « les contreparties commerciales des virements effectués ne sont pas bien définies » :  les différentes preuves présentées suivantes démontrent le contraire.

Il y a des contreparties commerciales les virements, tous signés par RANARISON Tsilavo.

RANARISON Tsilavo rédige des bons de commande de produits CISCO au grossiste agréé de CISCO, WESTCON, pour le compte de EMERGENT NETWORK qui sera facturé par WESTCON

Ce sont bien des produits fabriqués par CISCO qui ont été commandés par RANARISON Tsilavo à la société WESTCON AFRICA,

C’est bien mentionné dans les bons de commande signés par RANARISON lui-même et adressés à WESTCON :

Invoice address : Emergent network Systems, 12 mail René Clair 91080 Courcouronnes, France
Shipping address : Connectic Madagascar, C/o Midex , Orly fret 835, Zone juliette 128F, 94549 Orly aérogare CEDEX

On ne l’a pas inventé, ces bons de commande.

Les factures émises en 2009 par WESTCON pour EMERGENT NETWORK à destination de CONNECTIC concernent bien des produits CISCO,

Le 12 avril 2010, le responsable financier de WESTCON  envoie la liste des factures 2009 que la société EMERGENT NETWORK a payé.

C’est bien mentionné dans les factures de  WESTCON, grossiste agréé CISCO :

Invoice address : Emergent network Systems, 12 mail René Clair 91080 Courcouronnes, France
Shipping address : Connectic Madagascar, C/o Midex , Orly fret 835, Zone juliette 128F, 94549 Orly aérogare CEDEX

 

RANARISON Tsilavo a lui même signé les ordres de virement en 2009 de CONNECTIC vers EMERGENT qui ont servi  à payer les achats de CONNECTIC

[pdf-embedder url= »http://porofo.org/wp-content/uploads/securepdfs/2017/10/virements-bancaires-2009-de-CONNECTIC-à-EMERGENT-signés-par-RANARISON-Tsilavo-1.pdf » title= »virements bancaires 2009 de CONNECTIC à EMERGENT signés par RANARISON Tsilavo »]

RANARISON Tsilavo va dire aux enquêteurs que Solo lui a fait forcer de signer des ordres de virement à blanc, mais il ne peut pas nier qu’il reçoit chaque jour le journal de banque de la société CONNECTIC qui retrace les événements de la journée

 

L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo qui condamne Solo à un milliard 500 millions d’ariary de dommages et intérêts à RANARISON Tsilavo dit que « les contreparties commerciales des virements effectués ne sont pas bien définies » : Est ce que les différentes preuves présentées ne sont pas suivantes ?

 

 

Comment se fait il également que les dommages et intérêts sont versés directement à RANARISON tsilavo au lieu d’être versés dans la caisse de la société CONNECTIC ?

RANARISON Tsilavo reconnaît lui même dans son email du 25 avril 2012 que Solo a envoyé pour 480.488 USD et 958.941 euros de 2009 à 2011

 

RANARISON Tsilavo a lui même signé les ordres de virement en 2010 de CONNECTIC vers EMERGENT qui ont servi  à payer les achats de CONNECTIC

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RANARISON Tsilavo a lui même signé les ordres de virement en 2011 de CONNECTIC vers EMERGENT qui ont servi  à payer les achats de CONNECTIC

[pdf-embedder url= »http://porofo.org/wp-content/uploads/securepdfs/2017/10/virements-bancaires-2011-de-CONNECTIC-à-EMERGENT-signés-par-RANARISON-Tsilavo-lettre-CISCO.pdf » title= »virements bancaires 2011 de CONNECTIC à EMERGENT signés par RANARISON Tsilavo lettre CISCO »]

RANARISON Tsilavo a lui même signé les ordres de virement en 2012 de CONNECTIC vers EMERGENT qui ont servi  à payer les achats de CONNECTIC

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RANARISON Tsilavo dit dans un email du 4 mars 2009 au grossiste agréé des produits CISCO WESTCON que CONNECTIC (au lieu EMERGENT NETWORK SYSTEMS) reste le partenaire vendeur au niveau de CISCO

« On vous paie depuis notre maison mère en France : EMERGENT NETWORK SYSTEMS suivant le planning suivant :
– 50.000 USD par avance cette semaine, et
– Le 71.000 USd dans deux semaines (avant votre shipment),
Par contre vous devriez emettre une facture au nom de EMERGENT NETWORK SYSTEMS au lieu de ConnecTIC.
Au niveau de Cisco, Connectic reste le partenaire vendeur »
Email de RANARISON Tsilavo du 4 mars 2009

 

RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON tsilavo en toile de fond 

Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo

Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo, tous les ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même

Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK )établi par RANARISON tsilavo lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009

Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels.

La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo, simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO.

Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?

L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

Le pouvoir souverain des juges du fond est applicable à condition que les décisions soient motivées et s’appuyent sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation.

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La douane française reconnaît l’envoi des équipements CISCO de France à Madagascar

En résumé
  1. Dans sa plainte d’abus de biens sociaux contre Solo, RANARISON Tsilavo accuse Solo d’avoir fait effectuer des virements internationaux de la société CONNECTIC vers la société EMERGENT pour 3.663.933.565,79 Ariary, équivalent de 1.047.062 euros (d’après le référé de RANARISON Tsilavo) sans qu’il y ait de contrepartie
  2. Le transitaire français MIDEX basé à Orly (France) a enregistré auprès de la douane française la sortie des marchandises de la France vers Madagascar, l’expéditeur est la société française EMERGENT et le destinataire est  la société CONNECTIC à Madagascar. Il a été constaté de 2009 à 2011, près de 1.405.430 euros d’envoi de marchandises à Madagascar appuyées par des documents douaniers EX1.
  3. Les virements bancaires considérés comme illicites par RANARISON Tsilavo ont donc une contrepartie et la plainte pour abus de biens sociaux qui a valu 5 mois de mandat de dépôt à Solo à Antanimora et près de 1 milliard 500 millions de dommages et intérêts alloués à RANARISON Tsilavo sans base juridique
  4. D’ailleurs, RANARISON Tsilavo reconnait lui-même par email du 25 avril 2012 que Solo a envoyé pour 1.361.125 USD et 297.032 euros de matériels pour CONNECTIC à Madagascar
  5. Preuve écrite à l’appui : En 2009, le bureau de la douane française à ORLY (France) a constaté 322.118 euros d’envoi de marchandises par la société française EMERGENT de Solo  à CONNECTIC appuyé par des documents EX1
  6. Preuve écrite à l’appui : En 2010, le bureau de la douane française à ORLY (France) a constaté 761.045 euros d’envoi de marchandises par la société de Solo EMERGENT à la société CONNECTIC avec des documents EX1 comme preuve à l’appui
  7.  Preuve écrite à l’appui : En 2011, le bureau de la douane française à ORLY (France) a constaté 322.267 euros d’envoi de marchandises appuyé par des documents douaniers EX1 par la société EMERGENT à la société CONNECTIC
  8. Preuve écrite à l’appui : Ce sont bien des produits CISCO que le grossiste CISCO, WESTCON, a facturé en 2009 à la société française EMERGENT NETWORK SYSTEMS maison mère de CONNECTIC
  9. La société EMERGENT est la maison mère de CONNECTIC comme le confirme RANARISON Tsilavo lui-même dès le 4 mars 2009 dans son email. Dans cet e-mail RANARISON Tsilavo ordonne au grossiste des produits CISCO de facturer la société française EMERGENT.
  10. Ce sont bien des produits CISCO que le grossiste CISCO, WESTCON, a facturé en 2010 à la société française EMERGENT NETWORK SYSTEMS maison mère de CONNECTIC
  11. Ce sont bien des produits CISCO que le grossiste CISCO, WESTCON, a facturé en 2011 à la société française EMERGENT NETWORK SYSTEMS maison mère de CONNECTIC
  12.  L’arrêt de la Cour d’Appel d’Antananarivo du 13 mai 2015 ne correspond pas à la réalité puisque ce sont bien des produits CISCO que la société EMERGENT NETWORK a acheté chez le grossiste agréé CISCO, WESTCON, et a envoyé chez CONNECTIC. La douane française a bien constaté le passage des marchandises commandé par CONNECTIC à EMERGENT
  13. RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE l’arrêt de la cour d’appel ne correspond pas à la réalité publié par infos3 La Cour d’Appel d’Antananarivo a été induite en erreur car c’est RANARISON Tsilavo lui même qui a dit au grossiste CISCO le 4 mars 2009 qu’au niveau CISCO, CONNECTIC reste le partenaire. CISCO ne peut pas donc connaître EMERGENT NETWORK
  14. RANARISON Tsilavo lui même a rédigé et signé les bons de commande des produits CISCO alors que la Cour d’Appel d’Antananarivo déclare dans son arrêt du 13 mai 2016 que la société EMERGENT n’est même pas autoriséé à vendre des produits CISCO à Madagascar : les preuves montrent que la société CONNECTIC a reçu des produits CISCO qui ont été commandés par RANARISON Tsilavo lui-même auprès de la société EMERGENT
  15. Les preuves que la justice malgache a été manipulée par RANARISON Tsilavo pour faire condamner Solo, son patron, à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo, un simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle
  16. Les photos de l’expulsion de Solo suite à l’attribution des biens immobiliers de RANARISON Tsilavo à Solo

Dans sa plainte d’abus de biens sociaux contre Solo, RANARISON Tsilavo accuse Solo d’avoir fait effectuer des virements internationaux de la société CONNECTIC vers la société EMERGENT pour 3.663.933.565,79 Ariary, équivalent de 1.047.062 euros (d’après le référé de RANARISON Tsilavo) sans qu’il y ait de contrepartie

Le transitaire français MIDEX basé à Orly (France) a enregistré auprès de la douane française la sortie des marchandises de la France vers Madagascar, l’expéditeur est la société française EMERGENT et le destinataire est  la société CONNECTIC à Madagascar. Il a été constaté de 2009 à 2011, près de 1.405.430 euros d’envoi de marchandises à Madagascar appuyées par des documents douaniers EX1.

Les virements bancaires considérés comme illicites par RANARISON Tsilavo ont donc une contrepartie et la plainte pour abus de biens sociaux qui a valu 5 mois de mandat de dépôt à Solo à Antanimora et près de 1 milliard 500 millions de dommages et intérêts alloués à RANARISON Tsilavo sans base juridique

D’ailleurs, RANARISON Tsilavo reconnait lui-même par email du 25 avril 2012 que Solo a envoyé pour 1.361.125 USD et 297.032 euros de matériels pour CONNECTIC à Madagascar

 

Preuve écrite à l’appui : En 2009, le bureau de la douane française à ORLY (France) a constaté 322.118 euros d’envoi de marchandises par la société française EMERGENT de Solo  à CONNECTIC appuyé par des documents EX1

Preuve écrite à l’appui : En 2010, le bureau de la douane française à ORLY (France) a constaté 761.045 euros d’envoi de marchandises par la société de Solo EMERGENT à la société CONNECTIC avec des documents EX1 comme preuve à l’appui

 Preuve écrite à l’appui : En 2011, le bureau de la douane française à ORLY (France) a constaté 322.267 euros d’envoi de marchandises appuyé par des documents douaniers EX1 par la société EMERGENT à la société CONNECTIC

Preuve écrite à l’appui : Ce sont bien des produits CISCO que le grossiste CISCO, WESTCON, a facturé en 2009 à la société française EMERGENT NETWORK SYSTEMS maison mère de CONNECTIC

 

La société EMERGENT est la maison mère de CONNECTIC comme le confirme RANARISON Tsilavo lui-même dès le 4 mars 2009 dans son email. Dans cet e-mail RANARISON Tsilavo ordonne au grossiste des produits CISCO de facturer la société française EMERGENT.

 

Ce sont bien des produits CISCO que le grossiste CISCO, WESTCON, a facturé en 2010 à la société française EMERGENT NETWORK SYSTEMS maison mère de CONNECTIC

 

Ce sont bien des produits CISCO que le grossiste CISCO, WESTCON, a facturé en 2011 à la société française EMERGENT NETWORK SYSTEMS maison mère de CONNECTIC

 L’arrêt de la Cour d’Appel d’Antananarivo du 13 mai 2015 ne correspond pas à la réalité puisque ce sont bien des produits CISCO que la société EMERGENT NETWORK a acheté chez le grossiste agréé CISCO, WESTCON, et a envoyé chez CONNECTIC. La douane française a bien constaté le passage des marchandises commandé par CONNECTIC à EMERGENT

La Cour d’Appel d’Antananarivo a été induite en erreur car c’est RANARISON Tsilavo lui même qui a dit au grossiste CISCO le 4 mars 2009 qu’au niveau CISCO, CONNECTIC reste le partenaire. CISCO ne peut pas donc connaître EMERGENT NETWORK

 

RANARISON Tsilavo lui même a rédigé et signé les bons de commande des produits CISCO alors que la Cour d’Appel d’Antananarivo déclare dans son arrêt du 13 mai 2016 que la société EMERGENT n’est même pas autoriséé à vendre des produits CISCO à Madagascar : les preuves montrent que la société CONNECTIC a reçu des produits CISCO qui ont été commandés par RANARISON Tsilavo lui-même auprès de la société EMERGENT

 

RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON tsilavo en toile de fond 

Les preuves que la justice malgache a été manipulée par RANARISON Tsilavo pour faire condamner Solo, son patron, à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo, un simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle

RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites internet de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON Tsilavo en toile de fond  — diffamer —

Les magistrats qui ont violé les lois malgaches au bénéfice de RANARISON Tsilavo, simple associé, qui s’est vu attribué 1.500.000.000 (un milliard cinq cent millions ) Ariary d’intérêts civils. Solo a été condamné également  à deux ans de prison avec sursis.

Les mensonges de RANARISON Tsilavo prouvées par des preuves écrites

Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo

L’arrêt de la cour de cassation à Madagascar viole les lois malgaches :

  • en attribuant les intérêts civils à RANARISON Tsilavo, simple associé, au lieu et à la place de la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux.
  • en acceptant que la cour d’appel viole l’article 2 de la Loi sur la concurrence dans sa motivation.

Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo, tous les ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même

Les textes de lois applicables à Madagascar qui ont été  violé par les magistrats malgaches pour condamner Solo à deux ans de prison avec sursis et attribuer 1.500.000.000 (un milliard cinq cents millions) Ariary équivalent de 428.492 euros d’intérets civils à RANARISON Tsilavo, simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle.

Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK )établi par RANARISON tsilavo lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009

Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels.

La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo, simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO.

Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?

L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

Le pouvoir souverain des juges du fond est applicable à condition que les décisions soient motivées et s’appuyent sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation.

Le jugement du tribunal de commerce du 27 mars 2019 présidée par RAKOTOARILALAINA Annick Rosa fait référence à l’article 301 de la LTGO concernant l’autorité de la chose jugée alors que c’est la première fois que RANARISON Tsilavo et la société CONNECTIC a affaire à la justice

 

Les photos de l’expulsion de Solo suite à l’attribution des biens immobiliers de RANARISON Tsilavo à Solo

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RANARISON Tsilavo a dit au grossiste CISCO de facturer EMERGENT la maison mère de CONNECTIC pour les achats de produits CISCO de CONNECTIC.

En résumé
  1. Dans sa plainte avec demande d’arrestation d’abus de biens sociaux contre Solo, RANARISON Tsilavo accuse Solo d’avoir fait effectuer des virements internationaux de la société CONNECTIC vers la société EMERGENT pour 3.663.933.565,79 Ariary (équivalent de 480.488 USD et 958.941 euros) sans qu’il y ait de contrepartie
  2. Dans l’arrêt du 13 mai 2016 qui condamne Solo, la Cour d’appel d’Antananarivo affirme que la société CISCO a nié l’existence de la société EMERGENT comme partenaire commercial autorisé à distribuer ses produits à Madagascar : les factures émises par la société EMERGENT à la société CONNECTIC concernant des produits CISCO ont  donc été considérées par la Cour d’Appel  comme reputées fausses.
  3. RANARISON Tsilavo dit que EMERGENT NETWORK SYSTEMS est la maison mère de ConnecTIC dans un email du 4 mars 2009 au grossiste agréé des produits CISCO et que la société EMERGENT sera facturée et paiera les factures d’achat de CONNECTIC. Il a également dit dans cet email qu’on ne déclarera pas EMERGENT auprès de CISCO et que CONNECTIC reste le partenaire vendeur.
  4. Première preuve écrite à l’appui : les trois premiers  virements de CONNECTIC pour l’exemple ont servi à payer les deux premières factures de produits CISCO par WESTCON. Il écrit
  5. On a cherché en vain dans la traduction française de l’attestation CISCO produite dans l’accusation où la Cour d’Appel d’Antananarivo a déniché la phrase qui dit que la société EMERGENT n’est pas autorisée à vendre des produits CISCO à Madagascar puisque c’est écrit dans l’attestationque EMERGENT n’est pas un partenaire CISCO à Madagascar
  6. Il est vrai que l’attestation de la société CISCO produite par RANARISON Tsilavo auprès des juridictions malgaches est en langue anglaise
  7. La traduction française dit que la société EMERGENT n’est pas un partenaire CISCO sans dire que la société EMERGENT n’est pas autorisée à vendre des produits CISCO à Madagascar
  8. C’est l’argument de la Cour d’appel d’Antananarivo pour faire condamner Solo à  1 milliard 500 millions d’ariary de dommages et intérêts à régler à RANARISON Tsilavo
  9. Donc pour la Cour d’appel d’Antananarivo puisque la société CISCO a nié l’existence de la société EMERGENT comme partenaire autorisé à distribuer ses produits : on ne tient pas compte des livraisons des matériels CISCO effectuées par la société EMERGENT à CONNECTIC sachant que la Cour d’Appel d’Antananarivo a mal traduit l’attestation en langue anglaise la société CISCO
  10. La Cour d’Appel d’Antananarivo ignore le contenu de l’email de RANARISON Tsilavo du 25 avril 2012 qui reconnait que la société Française EMERGENT a envoyé des matériels à la société CONNECTIC à Madagascar
  11. Les virements bancaires ont été TOUS signés par RANARISON Tsilavo lui-même et une facture doit forcement accompagnée chaque ordre de virement
  12. Le délit d’abus des biens sociaux évoqué par RANARISON Tsilavo dans sa plainte du 20 juillet 2015 ne s’appuie sur aucune base juridique puisqu’il y a bien une contrepartie aux virements effectués par CONNECTIC à EMERGENT et un délit de faux sans préjudice n’existe pas en droit pénal.
  13. Solo a passé cinq mois en prison jusqu’au prononcé du jugement le 15 décembre 2015 et a été condamné à 1 milliard 500 millions de dommages et intérêts à payer à RANARISON Tsilavo

Dans sa plainte avec demande d’arrestation d’abus de biens sociaux contre Solo, RANARISON Tsilavo accuse Solo d’avoir fait effectuer des virements internationaux de la société CONNECTIC vers la société EMERGENT pour 3.663.933.565,79 Ariary (équivalent de 480.488 USD et 958.941 euros) sans qu’il y ait de contrepartie

Dans l’arrêt du 13 mai 2016 qui condamne Solo, la Cour d’appel d’Antananarivo affirme que la société CISCO a nié l’existence de la société EMERGENT comme partenaire commercial autorisé à distribuer ses produits à Madagascar : les factures émises par la société EMERGENT à la société CONNECTIC concernant des produits CISCO ont  donc été considérées par la Cour d’Appel  comme reputées fausses.

RANARISON Tsilavo dit que EMERGENT NETWORK SYSTEMS est la maison mère de ConnecTIC dans un email du 4 mars 2009 au grossiste agréé des produits CISCO et que la société EMERGENT sera facturée et paiera les factures d’achat de CONNECTIC. Il a également dit dans cet email qu’on ne déclarera pas EMERGENT auprès de CISCO et que CONNECTIC reste le partenaire vendeur.

Première preuve écrite à l’appui : les trois premiers  virements de CONNECTIC pour l’exemple ont servi à payer les deux premières factures de produits CISCO par WESTCON. Il écrit

« On vous paie depuis notre maison mère en France : EMERGENT NETWORK SYSTEMS suivant le planning suivant :
– 50.000 USD par avance cette semaine, et
– Le 71.000 USd dans deux semaines (avant votre shipment),
Par contre vous devriez emettre une facture au nom de EMERGENT NETWORK SYSTEMS au lieu de ConnecTIC.
Au niveau de Cisco, Connectic reste le partenaire vendeur »
Email de RANARISON Tsilavo du 4 mars 2009

 

On a cherché en vain dans la traduction française de l’attestation CISCO produite dans l’accusation où la Cour d’Appel d’Antananarivo a déniché la phrase qui dit que la société EMERGENT n’est pas autorisée à vendre des produits CISCO à Madagascar puisque c’est écrit dans l’attestationque EMERGENT n’est pas un partenaire CISCO à Madagascar

 

Il est vrai que l’attestation de la société CISCO produite par RANARISON Tsilavo auprès des juridictions malgaches est en langue anglaise

La traduction française dit que la société EMERGENT n’est pas un partenaire CISCO sans dire que la société EMERGENT n’est pas autorisée à vendre des produits CISCO à Madagascar

 

C’est l’argument de la Cour d’appel d’Antananarivo pour faire condamner Solo à  1 milliard 500 millions d’ariary de dommages et intérêts à régler à RANARISON Tsilavo

 

Donc pour la Cour d’appel d’Antananarivo puisque la société CISCO a nié l’existence de la société EMERGENT comme partenaire autorisé à distribuer ses produits : on ne tient pas compte des livraisons des matériels CISCO effectuées par la société EMERGENT à CONNECTIC sachant que la Cour d’Appel d’Antananarivo a mal traduit l’attestation en langue anglaise la société CISCO

La Cour d’Appel d’Antananarivo ignore le contenu de l’email de RANARISON Tsilavo du 25 avril 2012 qui reconnait que la société Française EMERGENT a envoyé des matériels à la société CONNECTIC à Madagascar

 

 

Les virements bancaires ont été TOUS signés par RANARISON Tsilavo lui-même et une facture doit forcement accompagnée chaque ordre de virement

[pdf-embedder url= »http://porofo.org/wp-content/uploads/securepdfs/2017/10/virements-bancaires-2009-de-CONNECTIC-à-EMERGENT-signés-par-RANARISON-Tsilavo-daprès-sa-lettre-à-CISCO-en-novembre-2013.pdf » title= »virements bancaires 2009 de CONNECTIC à EMERGENT signés par RANARISON Tsilavo d’après sa lettre à CISCO en novembre 2013″]

Le délit d’abus des biens sociaux évoqué par RANARISON Tsilavo dans sa plainte du 20 juillet 2015 ne s’appuie sur aucune base juridique puisqu’il y a bien une contrepartie aux virements effectués par CONNECTIC à EMERGENT et un délit de faux sans préjudice n’existe pas en droit pénal.

Solo a passé cinq mois en prison jusqu’au prononcé du jugement le 15 décembre 2015 et a été condamné à 1 milliard 500 millions de dommages et intérêts à payer à RANARISON Tsilavo

 

 

RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON tsilavo en toile de fond 

Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo

Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo, tous les ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même

Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK )établi par RANARISON tsilavo lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009

Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels.

La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo, simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO.

Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?

L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

Le pouvoir souverain des juges du fond est applicable à condition que les décisions soient motivées et s’appuyent sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation.

 

Publié le

En 2012, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC Madagascar vers EMERGENT

Tous ces ordres de virement de 2012 ont tous la signature de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE qui nie dans sa plainte avec demande d’arrestation du 20 juillet 2015 ne pas être au courant de ces propres agissements.

Une justice normale avec les virements bancaires signés par le plaignant lui même doit se poser des questions.

En 2009, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC Madagascar vers EMERGENT

 

En 2010, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC Madagascar vers EMERGENT

 

En 2011, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC Madagascar vers EMERGENT

 

En 2012, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC Madagascar vers EMERGENT

 RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON tsilavo en toile de fond 

Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo

Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo, tous les ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même

Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK )établi par RANARISON tsilavo lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009

Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels.

La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo, simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO.

Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?

L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

Le pouvoir souverain des juges du fond est applicable à condition que les décisions soient motivées et s’appuyent sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation.

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En 2011, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC Madagascar vers EMERGENT

Tous ces ordres de virement de 2011 ont tous la signature de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE qui nie dans sa plainte avec demande d’arrestation du 20 juillet 2015 ne pas être au courant de ces propres agissements.

En 2009, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC Madagascar vers EMERGENT

 

En 2010, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC Madagascar vers EMERGENT

 

En 2011, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC Madagascar vers EMERGENT

 

En 2012, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC Madagascar vers EMERGENT

 RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON tsilavo en toile de fond 

Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo

Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo, tous les ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même

Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK )établi par RANARISON tsilavo lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009

Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels.

La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo, simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO.

Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?

L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

Le pouvoir souverain des juges du fond est applicable à condition que les décisions soient motivées et s’appuyent sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation.