59.596 euros de bénéfices déclarés pour Solo et EMERGENT de 2009 à 2012, validé par un contrôle fiscal en France en 2013

En résumé

Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?
Les preuves que la justice malgache a été manipulée par RANARISON Tsilavo pour faire condamner Solo, son patron, à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo, un simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle

Avis d’impôt sur le revenu de Solo ANDRIAM
• Revenus industriels et commerciaux déclarés 2009 : 10.463 euros
• Revenus industriels et commerciaux déclarés 2010 : 13.563 euros
• Revenus industriels et commerciaux déclarés 2011 : 19.070 euros
• Revenus industriels et commerciaux déclarés 2012 : 16.500 euros
Soit 59.596 euros de revenus industriels et commerciaux déclarés pour les quatre années considérées : 2009, 2010, 2011 et 2012.
L’EURL EMERGENT NETWORK SYSTEMS est soumise à l’impôt sur le revenu, les bénéfices de la société sont :
• Résultat 2009 : 10.463 euros
• Résultat 2010 : 13.563 euros
• Résultat 2011 : 19.070 euros
• Résultat 2012 : 16.500 euros
Soit 59.596 euros de résultats pour les quatre années considérées : 2009, 2010, 2011 et 2012 qui seront imposés dans le revenu de Solo.
L’EURL EMERGENT NETWORK SYSTEMS a fait l’objet d’un contrôle fiscal par l’administration française au cours du premier semestre 2013 qui s’est soldé par une absence de redressement fiscal : le résultat cumulé de 59.596 euros est validé par l’administration fiscale française.
Les virements de 3.663.933.565,79 ariary équivalent de 1.047.060 euros de CONNECTIC Madagascar vers l’EURL EMERGENT NETWORK SYSTEMS, envoyés de 2009 à 2012, ne peuvent pas être SANS CONTREPARTIE puisque le résultat cumulé de l’EURL EMERGENT NETWORK de 2009 à 2012 n’est que de 59.596 euros, PREUVES A L’APPUI

Le revenu industriel et commercial de Solo de 2009 à 2012 est de 59.596 euros, validé par l’aministration fiscale française publié par infos3

Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?

La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo, simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

Les preuves que la justice malgache a été manipulée par RANARISON Tsilavo pour faire condamner Solo, son patron, à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo, un simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle

RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON tsilavo en toile de fond

Les mensonges de RANARISON Tsilavo prouvées par des preuves écrites

Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo

Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo, tous les ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même

Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK )établi par RANARISON tsilavo lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009

Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels.

Un matériel de la société CISCO peut être revendu librement contrairement à la plainte de RANARISON Tsilavo et à la motivation des Cours à Madagascar. Car l’article 2 de la loi sur sur la concurrence ainsi que le contenu du site web de la société CISCO sont sans équivoque

C’est clair et net que la revente des matériels CISCO est libre d’après l’article 2 de la loi sur la concurrence à Madagascar et et d’après les indications du site web de la société CISCO

L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO.

Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?

L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

Le pouvoir souverain des juges du fond est applicable à condition que les décisions soient motivées et s’appuyent sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation.

Le jugement du tribunal de commerce du 27 mars 2019 présidée par RAKOTOARILALAINA Annick Rosa fait référence à l’article 301 de la LTGO concernant l’autorité de la chose jugée alors que c’est la première fois que RANARISON Tsilavo et la société CONNECTIC a affaire à la justice

RANARISON Tsilavo a signé la totalité des 76 virements de la société CONNECTIC vers la société française EMERGENT que RANARISON Tsilavo considère comme sans contrepartie dans sa plainte pour abus des biens sociaux contre son patron Solo

On ne peut pas modifier un message qui a été envoyé par la messagerie GMAIL de GOOGLE contrairement aux mensonges de RANARISON Tsilavo auprès de la chaîne pénale malgache

21 juillet 2018

59.596 euros de bénéfices déclarés pour Solo et EMERGENT de 2009 à 2012, validé par un contrôle fiscal en France en 2013

Explication plus détaillée sur le site www.emergent-network.com

Le revenu industriel et commercial de Solo de 2009 à 2012 est de 59.596 euros, validé par l’aministration fiscale française publié par infos3

POUR ALLER PLUS LOIN DANS CETTE AFFAIRE QUI A PERMIS A RANARISON Tsilavo SIMPLE ASSOCIE DE SE VOIR ATTRIBUER 428.492 EUROS D’INTERETS CIVILS DANS UN SUPPOSE AFFAIRE D’ABUS DES BIEN SOCIAUX

Deux sites web spécialement créés pour expliquer ce qu’est la motivation d’une décision de justice :

Deux sites webs pour expliquer ce qu’est une dénaturation d’un écrit dans une décision de justice :

Un site web qui parle de pourvoi en cassation lorsque les juges du fond comme dans notre cas violent la loi :

www.pourvoi.ovh

Deux sites webs qui expliquent que l’action civile d’un associé est irrecevable dans une plainte pour abus des biens sociaux et que RANARISON Tsilavo NEXTHOPE ne peut ni déposer une plainte, ni obtenir des intérêts civils :

De toute façon les intérêts civils sont attribués à la société et non à l’associé, RANARISON Tsilavo NEXTHOPE

www.interetcivil.ovh

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE – Pourquoi tant de mensonges facilement démasquables ?

19 juillet 2018

RANARISON Tsilavo , simple associé, ne peut pas se constituer partie civile à titre individuel dans un un délit d’abus des biens sociaux d’après Editions Francis Lefebvre 2016

En résumé

Il résulte de l’ articles 6 du code de procédure pénale à Madagascar (article 2 du code de procédure pénale française) que la constitution en partie civile appartient à tous ceux qui ont personnellement subi un dommage résultant directement des faits poursuivis
Le délit d’abus de biens sociaux entraîne une dépréciation des titres de la société CONNECTIC qui en est victime
En application de l’article 2 du code de procédure pénale, seule la société CONNECTIC peut demander réparation d’un tel dommage devant le juge pénal
Les associés, RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE entre autres, ne peuvent pas se constituer partie civile afin d’obtenir réparation
Comment se fait il que la justice à Madagascar viole l’article 6 du code de procédure pénale malgache en attribuant les intérêts civils à RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE ?
Comment se fait il que la justice à Madagascar viole l’article 181 de la loi L2003-036 qui régit les sociétés commerciales à Madagascar en attribuant les intérêts civils à RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE ?
Et pire encore, la justice à Madagascar a violé l’article 1843-5 du code civil qui dit qu’en cas de condamnation, les dommages-intérêts sont alloués à la société ?
Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?
Les preuves que la justice malgache a été manipulée par RANARISON Tsilavo pour faire condamner Solo, son patron, à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo, un simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle

Il résulte de l’ articles 6 du code de procédure pénale à Madagascar (article 2 du code de procédure pénale française) que la constitution en partie civile appartient à tous ceux qui ont personnellement subi un dommage résultant directement des faits poursuivis

Le délit d’abus de biens sociaux entraîne une dépréciation des titres de la société CONNECTIC qui en est victime

En application de l’article 2 du code de procédure pénale, seule la société CONNECTIC peut demander réparation d’un tel dommage devant le juge pénal

Les associés, RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE entre autres, ne peuvent pas se constituer partie civile afin d’obtenir réparation

Comment se fait il que la justice à Madagascar viole l’article 6 du code de procédure pénale malgache en attribuant les intérêts civils à RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE ?

Comment se fait il que la justice à Madagascar viole l’article 181 de la loi L2003-036 qui régit les sociétés commerciales à Madagascar en attribuant les intérêts civils à RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE ?

Et pire encore, la justice à Madagascar a violé l’article 1843-5 du code civil qui dit qu’en cas de condamnation, les dommages-intérêts sont alloués à la société ?

Outre l’action en réparation du préjudice subi personnellement, un ou plusieurs associés peuvent intenter l’action sociale en responsabilité contre les gérants. Les demandeurs sont habilités à poursuivre la réparation du préjudice subi par la société ; en cas de condamnation, les dommages-intérêts sont alloués à la société.
Article 1843-5 du code civil

Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?

Les preuves que la justice malgache a été manipulée par RANARISON Tsilavo pour faire condamner Solo, son patron, à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo, un simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle

Les mensonges de RANARISON Tsilavo prouvées par des preuves écrites

Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo

Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels.

On ne peut pas modifier un message qui a été envoyé par la messagerie GMAIL de GOOGLE contrairement aux mensonges de RANARISON Tsilavo auprès de la chaîne pénale malgache

5 juillet 2018

Le 4 mars 2009, RANARISON Tsilavo établit la convention de partenariat pour l’achat des produits CISCO par la société EMERGENT NETWORK

En résumé

Les preuves que la justice malgache a été manipulée par RANARISON Tsilavo pour faire condamner Solo, son patron, à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo, un simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle
Les photos de l’expulsion de Solo suite à l’attribution des biens immobiliers de RANARISON Tsilavo à Solo

La société CONNECTIC doit honorer une commande très urgente d’une banque malgache filiale de BNP, la BMOI, au mois de février 2009.

Une fois encore le client est très exigeant par rapport au délait de livraison :
Car le 1er avril les consultants de BNP en provenance de Londres vont arriver à Madagascar pour l’intégration de ces infrastructures.
Donc, il serait mieux qu’on puisse avoir les marchandises avant le 30 mars. Je pense que c’est jouable
Email de RANARISON Tsilavo du 20 février 2009 à la société WESTCON Africa COMSTOR, grossiste des produits CISCO.

Un bon de commande au nom de la société CONNECTIC avec comme référence BC0101 a été établi et signé le 20 février 2009 par RANARISON Tsilavo pour commander ferme les produits CISCO au grossiste WESTCON Africa COMSTOR

Pour honorer la commande, le grossiste des produits CISCO exige le règlement par lettre de crédit (LC) des matériels achetés avant l’envoi des produits à Madagascar.

Paul has agreed that we got this order placed on Cisco direct but ask them not to ship to us before 10 april 2009. This should give Connectic time to raise their Letter of Credit as request below bt Sublash on 26 Feb
E-mail du 2 mars 2009 de WESTCON Africa COMSTOR adressé à RANARISON Tsilavo

Mais les banques malgaches n’ont pas suivi pour l’établissement de de la lettre de crédit, la seule issue pour honorer la commande est de faire intervenir la maison mère française de la société CONNECTIC, EMERGENT NETWORK SYSTEMS.

Aussi, on vous propose la seule solution possible.
On vous paie depuis notre maison mère en France : EMERGENT NETWORKS SYSTEMS suivant le planning suivant :
– 50 000 usd par avance cette semaine, et
– le solde 71 000 usd dans deux semaines (avant votre shipment).
par contre, vous devriez émettre une facture au nom de EMERGENT NETWORKS SYSTEMS au lieu de CONNECTIC.
au niveau de CISCO, CONNECTIC reste le partenaire vendeur
E-mail du 4 mars 2009 de RANARISON Tsilavo adressé à WESTCON Africa COMSTOR

De 2009 à 2012, une convention de partenariat a eu lieu entre la société CONNECTIC et la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS sise en France qui appartient à Solo.

Donc suite à des problèmes procéduraux de paiement de son fournisseur, la société WESTCON Africa COMSTOR, RANARISON Tsilavo propose à Solo à ce que les achats des produits CISCO auprès de la société WESTCON Africa COMSTOR se fassent à travers la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS.

Etant donné que les livraisons émanant de la société WESTCON Africa COMSTOR partent de France, la banque a exigé à ce que le paiement soit effectué par une société en France.

WESTCON Africa établit un pro forma au nom de EMERGENT NETWORK avec comme référence le bon de commande établie précedemment par la société CONNECTIC BC0101

On peut donc dire que RANARISON Tsilavo NEXTHOPE a établi les bons de commande des produits CISCO achetés chez WESTCON Africa COMSTOR par RANARISON Tsilavo.

RANARISON Tsilavo a envoyé des fonds à EMERGENT NETWORK pour que celle ci puisse régler les produits CISCO achetés chez WESTCON Africa COMSTOR qu’il a lui même signé

Ces virements sont bien reçus dans le compte bancaire de la société EMERGENT NETWORK en France

EMERGENT NETWORK va payer de suite le fournisseur des produits CISCO, la société WESTCON Africa, avec l’argent reçu de la société CONNECTIC.

Les virements de 26.500 USD, 66.740 USd, 37.245 USd reçus de CONNECTIC et le virement de 100.000 USD envoyés à WESTCON Africa

La maison mère de CONNECTIC, la société française EMERGENT NETWORK , paie avec les virements reçus la société WESTCON Africa COMSTOR

Le relevé de compte envoyé par la société WESTCON Africa COMSTOR tient compte de ces mouvements de fond

Car entre temps la société WESTCON Africa a envoyé les matériels CISCO commandés par EMERGENT NETWORK

La société française EMERGENT NETWORK a de suite envoyée à Madagascar comme l’atteste ces attestations EX1 de la douane française

Les attestations douanières se basent sur les factures de la société française EMERGENT établies par RANARISON Tsilavo lui-même

Le client final malgache, la banque BMOI, est content car on a livré avec un peu de retard les produits CISCO commandés.

La cour d’appel d’Antananarivo a été induite en erreur par RANARISON Tsilavo et a sorti comme motivation : « La société CISCO a nié l’existence de la société EMERGENT NETWORK comme partenaire commercial autorisé à distribuer ses produits ».

Alors que tous ces documents sont les preuves que la société EMERGENT NETWORK a vendu des matériels de marque CISCO à Madagascar et que c’est RANARISON Tsilavo NEXTHOPE qui a signé les bons de commande.

Dans sa plainte avec demande d’arrestation du 20 juillet 2015 gérée directement par le Procureur général de la Cour d’appel d’Antananarivo, RANARISON Tsilavo, directeur exécutif de CONNECTIC, dit que la société française EMERGENT NETWORK n’est même pas autorisée à de commercialiser une licence CISCO à Madagascar

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE ose donc dire et affirmer dans sa plainte que la société EMERGENT NETWORK n’a même pas le droit de commercialiser une licence Cisco à Madagascar alors que le site web de Cisco dit que la revente des matériels Cisco est libre: tout le monde peut librement commercialiser un produit CISCO d’après ce qui est dit sur le site web de Cisco.

Or une licence CISCO fait partie des matériels CISCO

Si vous souhaitez acheter du matériel Cisco, de nombreuses options s’offrent à vous. Vous pouvez acheter du matériel directement auprès de Cisco ou auprès des revendeurs certifiés Cisco. Vous avez également le choix entre du matériel nouveau ou d’occasion. Le matériel Cisco peut être revendu ou loué librement.
https://www.cisco.com/c/fr_ca/products/warranty-listing/hw-sw-relicensing-program-fr.html

Ce qu’il a oublié aussi est que c’est lui, RANARISON Tsilavo, a mis en place le schéma permettant de revendre des matériels CISCO à CONNECTIC Madagascar par sa maison mère française EMERGENT NETWORK.

La première étape d’un achat de matériels est l’établissement d’un bon de commande qui définit le matériel qu’on désire acquérir auprès d’un fournisseur, en l’occurrence WESTCON Africa COMSTOR dans notre cas.

Dans un premier temps, le 20 février 2019, l’adresse de facturation et l’adresse d’expédition des marchandises achetées sont CONNECTIC, la société EMERGENT NETWORK n’est pas encore dans le circuit d’achat des produits CISCO

Les bons de commande ci-dessous concernent des produits de marque CISCO et ont tous été signés par RANARISON Tsilavo.

L’adresse de facturation est sans ambiguïté : EMERGENT NETWORK SYSTEMS.

Les preuves que la justice malgache a été manipulée par RANARISON Tsilavo pour faire condamner Solo, son patron, à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo, un simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle

RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites internet de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON Tsilavo en toile de fond — diffamer —

Les magistrats qui ont violé les lois malgaches au bénéfice de RANARISON Tsilavo, simple associé, qui s’est vu attribué 1.500.000.000 (un milliard cinq cent millions ) Ariary d’intérêts civils. Solo a été condamné également à deux ans de prison avec sursis.

Les mensonges de RANARISON Tsilavo prouvées par des preuves écrites

Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo

L’arrêt de la cour de cassation à Madagascar viole les lois malgaches :

en attribuant les intérêts civils à RANARISON Tsilavo, simple associé, au lieu et à la place de la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux.
en acceptant que la cour d’appel viole l’article 2 de la Loi sur la concurrence dans sa motivation.

Les textes de lois applicables à Madagascar qui ont été violé par les magistrats malgaches pour condamner Solo à deux ans de prison avec sursis et attribuer 1.500.000.000 (un milliard cinq cents millions) Ariary équivalent de 428.492 euros d’intérets civils à RANARISON Tsilavo, simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle.

Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels.

L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO.

Les photos de l’expulsion de Solo suite à l’attribution des biens immobiliers de RANARISON Tsilavo à Solo

26 juin 2018

D’après l’article 6 du CPP, RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, ne peut pas déposer une action civile en son nom propre puisqu’il n’est pas la victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux

En résumé

La plainte individuelle de RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE en tant que partie civile contre Solo est irrecevable sans un préjudice personnel et direct
RANARISON Tsilavo, en tant qu’associé, peut déposer une plainte « ut singuli ». Mais dans ce cas, les intérêts civils ne peuvent revenir qu’à la société CONNECTIC

D’après l’article 6 du code de procédure pénale malgache, « L’action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l’infraction ».

Pour que RANARISON Tsilavo, simple associé, CEO NEXTHOPE, puisse déposer une plainte en son nom propre, il doit avoir un préjudice personnel et direct différent du préjudice subi par la société.

L’article 181 de la loi L2003-036 qui régit les sociétés commerciales à Madagascar est encore plus explicite, « L’action individuelle est l’action en réparation du dommage subi par un tiers ou par un associé, lorsque celui-ci subit un dommage distinct du dommage que pourrait subir la société, du fait de la faute commise individuellement ou collectivement par les dirigeants sociaux dans l’exercice de leurs fonctions ».

La plainte individuelle de RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE en tant que partie civile contre Solo est irrecevable sans un préjudice personnel et direct

Les intérêts civils de 1.500.000.000 ariary, équivalent de 428.492 euros que les juges du fond ont attribué à RANARISON violent la loi malgache car les dommages-intérêts doivent revenir à la société et non à RANARISON Tsilavo, simple associé de la société CONNECTIC.

RANARISON Tsilavo, en tant qu’associé, peut déposer une plainte « ut singuli ». Mais dans ce cas, les intérêts civils ne peuvent revenir qu’à la société CONNECTIC

Cette action prévue par la loi permet aux associés, sous certaines conditions, d’agir en justice afin de demander réparation du préjudice subi par la société, indépendamment du préjudice subi par les associés eux-mêmes.

L’exercice de l’action sociale « ut singuli » suppose donc que la faute ait été commise par le dirigeant ou les administrateurs dans l’accomplissement de leur mandat social.
L’action permet non seulement d’obtenir réparation des préjudices subis par la société, mais les demandeurs peuvent également agir à ce titre pour faire prononcer la nullité d’un acte social passé par les organes d’administration, au préjudice de la société [1] .

En toute logique, les dommages-intérêts obtenus entrent dans l’actif social et non dans le patrimoine personnel des associés agissants.

En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/est-que-action-sociale-singuli,21545.html#YESxBRG3Y62mOu7O.99

POUR ALLER PLUS LOIN DANS CETTE AFFAIRE QUI A PERMIS A RANARISON Tsilavo SIMPLE ASSOCIE DE SE VOIR ATTRIBUER 428.492 EUROS D’INTERETS CIVILS DANS UN SUPPOSE AFFAIRE D’ABUS DES BIEN SOCIAUX

Deux sites web spécialement créés pour expliquer ce qu’est la motivation d’une décision de justice :

Deux sites webs pour expliquer ce qu’est une dénaturation d’un écrit dans une décision de justice :

Un site web qui parle de pourvoi en cassation lorsque les juges du fond comme dans notre cas violent la loi :

www.pourvoi.ovh

De toute façon les intérêts civils sont attribués à la société et non à l’associé, RANARISON Tsilavo NEXTHOPE

www.interetcivil.ovh

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE – Pourquoi tant de mensonges facilement démasquables ?

19 juin 2018

« Il résulte de preuve suffisante » comme seule motivation trouvée pour condamner à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils Solo l’ancien patron de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE

En résumé

Le jugement du tribunal correctionnel d’Antananarivo du 15 décembre 2015 est sans motivation
Comme explication de culpabilité et de motivation de ce jugement en faveur de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE à Madagascar : « il résulte de preuve suffisante »
RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE, associé de la société CONNECTIC, a déposé une plainte contre son patron Solo car semble -t-il celui ci a effectué des virements illicites à la maison mère française de CONNECTIC pour 1.047.060 euros de 2009 à 2012
RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE, directeur exécutif de CONNECTIC jusqu’en septembre 2012 a signé la totalité des 76 virements bancaires de CONNECTIC vers la société française EMERGENT puisqu’il est le seul signataire des comptes bancaires de CONNECTIC
Et RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE reconnait lui même le 25 avril 2012 que la société française EMERGENT NETWORK a envoyé pour 1.361.125 USD et 297.032 euros à la société CONNECTIC
Le tribunal correctionnel d’Antananarivo a condamné Solo à payer à titre de dommages intérêts à RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE, à titre personnel, 1.500.000.000 ariary, équivalent de 428.492 euros
Les intérêts civils sont en principe attribués à la société et non à l’associé plaignant d’après l’article 1843-5 du code civil.
Ce jugement du 15 décembre 2015 est non seulement sans motivation mais a également violé l’article 6 du code de procédure pénale
Ce jugement du 15 décembre 2015 est non seulement sans motivation mais a également violé l’article 181 de la loi 2003-036 qui régit les sociétés commerciales
Et le plus grave, ce jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 a violé l’article 1843-5 du code civil
Tous les biens immobiliers de Solo à Madagascar ont été vendus aux enchères au bénéfice de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE et Solo, investisseur franco-malgache, n’a pas pu se défendre à Madagascar puisqu’il a été mis en mandat de dépôt de suite jusqu’au prononcé du jugement du tribunal correctionnel, le 15 décembre 2015.
Les preuves que la justice malgache a été manipulée par RANARISON Tsilavo pour faire condamner Solo, son patron, à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo, un simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle

Le jugement du tribunal correctionnel d’Antananarivo du 15 décembre 2015 est sans motivation

SUR L’ACTION PUBLIQUE
Il résulte de preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher :
Qu’il échet de le déclarer coupable.
Attendu cependant qu’étant délinquant primaire, le prévenu peut bénéficier des dispositions bienveillantes des articles 569 et suivants du code de procédure pénal
Jugement rendu parle Tribunal correctionnel d’Antananarivo le 8 décembre 2015

Comme explication de culpabilité et de motivation de ce jugement en faveur de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE à Madagascar : « il résulte de preuve suffisante »

Le magistrat n’a pas daigné expliquer un peu plus ce qu’il entend par preuve suffisante contre Solo pour qu’on puisse comprendre et accepter le verdict

RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE, associé de la société CONNECTIC, a déposé une plainte contre son patron Solo car semble -t-il celui ci a effectué des virements illicites à la maison mère française de CONNECTIC pour 1.047.060 euros de 2009 à 2012

RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE, directeur exécutif de CONNECTIC jusqu’en septembre 2012 a signé la totalité des 76 virements bancaires de CONNECTIC vers la société française EMERGENT puisqu’il est le seul signataire des comptes bancaires de CONNECTIC

Et RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE reconnait lui même le 25 avril 2012 que la société française EMERGENT NETWORK a envoyé pour 1.361.125 USD et 297.032 euros à la société CONNECTIC

RANARISON Tsilavo reconnait par email le 25 avril 2012 que Solo a envoyé pour 1.361.125 USD et 297.032 euros de matériels pour CONNECTIC à Madagascar publié par infos3

Le tribunal correctionnel d’Antananarivo a condamné Solo à payer à titre de dommages intérêts à RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE, à titre personnel, 1.500.000.000 ariary, équivalent de 428.492 euros

SUR LES INTERETS CIVILS
Attendu que RANARISON Tsiriniaina Tsilavo s’est constitué partie civile et par le biais de son conseil Me Freudo RATOVONDRAJAO sollicite la somme de 1.630.000.000 Ariary à titre de dommages et intérêts.
Que cette constitution de partie civile régulière en la forme mais paraît excessive quant à son quantum ; que le tribunal possède des éléments suffisants d’appréciation pour la ramener à sa plus juste proportion.
PAR CES MOTIFS
Condamne Solo à payer à la partie civile RANARISON Tsilavo, la somme de 1.500.000.000 Ariary à titre de dommages intérêts.
Jugement du Tribunal correctionnel d’Antananarivo du 15 décembre 2015

Les intérêts civils sont en principe attribués à la société et non à l’associé plaignant d’après l’article 1843-5 du code civil.

Ce jugement du 15 décembre 2015 est non seulement sans motivation mais a également violé l’article 6 du code de procédure pénale

Ce jugement du 15 décembre 2015 est non seulement sans motivation mais a également violé l’article 181 de la loi 2003-036 qui régit les sociétés commerciales

Et le plus grave, ce jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 a violé l’article 1843-5 du code civil

Tous les biens immobiliers de Solo à Madagascar ont été vendus aux enchères au bénéfice de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE et Solo, investisseur franco-malgache, n’a pas pu se défendre à Madagascar puisqu’il a été mis en mandat de dépôt de suite jusqu’au prononcé du jugement du tribunal correctionnel, le 15 décembre 2015.

Pour aller plus loin :

Les preuves que la justice malgache a été manipulée par RANARISON Tsilavo pour faire condamner Solo, son patron, à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo, un simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle

Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels.

18 juin 2018

Le matériel Cisco peut être revendu librement d’après le site web de la société CISCO SYSTEMS contrairement aux affirmations de RANARISON Tsilavo et la condamnation des magistrats malgaches

En résumé

« Le matériel Cisco peut être revendu ou loué librement » d’après le site web de CISCO
RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE a montré cette attestation de CISCO du 26 novembre 2013 et a prétendu que la société EMERGENT n’a pas le droit de vendre des produits et logiciels Cisco à Madagascar
Lors de la confirmation de la plainte du 22 juillet 2015 devant la police , RANARISON Tsilavo dit bien que Cisco n’a jamais autorisé EMERGENT à vendre leurs produits et logiciels à Madagascar selon son courrier du 26 novembre 2013
La société EMERGENT a acheté pour 1.244.714,90 USD auprès du grossiste des produits CISCO, la société WESTCON Africa
RANARISON Tsilavo le détail de la facturation 2009 de WESTCON à EMERGENT pour les produits CISCO publié par infos3 RANARISON tsilavo, détail de la facturation WESTCON 2010 des produits CISCO à EMERGENT publié par infos3 RANARISON tsilavo, détail de la facturation WESTCON 2011 des produits CISCO à EMERGENT publié par infos3 RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE lui-même qui a établi les bons de commande des produits CISCO envoyés à la société WESTCON
Et que ce même RANARISON Tsilavo, CEO NEXTHOPE, le plaignant, qui demande le 4 mars 2009 à la société WESTCON de facturer la société EMERGENT car la société EMERGENT va payer les achats de la société CONNECTIC
L’email de RANARISON Tsilavo reconnaissant le 25 avril 2012 que Solo a envoyé 1.361.125 USD et 297.032 euros à la société CONNECTIC à Madagascar
Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?
Les preuves que la justice malgache a été manipulée par RANARISON Tsilavo pour faire condamner Solo, son patron, à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo, un simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle

Si vous souhaitez acheter du matériel Cisco, de nombreuses options s’offrent à vous. Vous pouvez acheter du matériel directement auprès de Cisco ou auprès des revendeurs certifiés Cisco. Vous avez également le choix entre du matériel nouveau ou d’occasion. Le matériel Cisco peut être revendu ou loué librement.
https://www.cisco.com/c/fr_ca/products/warranty-listing/hw-sw-relicensing-program-fr.html

« Le matériel Cisco peut être revendu ou loué librement » d’après le site web de CISCO

Librement :

Sans entrave physique : Pouvoir se mouvoir librement.
Sans restriction ni contrainte : Circuler librement.
En toute liberté de choix : Président librement élu.
Avec franchise : Parler librement de ses difficultés.

RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE a montré cette attestation de CISCO du 26 novembre 2013 et a prétendu que la société EMERGENT n’a pas le droit de vendre des produits et logiciels Cisco à Madagascar

Lors de la confirmation de la plainte du 22 juillet 2015 devant la police , RANARISON Tsilavo dit bien que Cisco n’a jamais autorisé EMERGENT à vendre leurs produits et logiciels à Madagascar selon son courrier du 26 novembre 2013

La société EMERGENT a acheté pour 1.244.714,90 USD auprès du grossiste des produits CISCO, la société WESTCON Africa

RANARISON Tsilavo le détail de la facturation 2009 de WESTCON à EMERGENT pour les produits CISCO publié par infos3

RANARISON tsilavo, détail de la facturation WESTCON 2010 des produits CISCO à EMERGENT publié par infos3

RANARISON tsilavo, détail de la facturation WESTCON 2011 des produits CISCO à EMERGENT publié par infos3

RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE lui-même qui a établi les bons de commande des produits CISCO envoyés à la société WESTCON

Bons de commande de la société EMERGENT signés par RANARISON Tsilavo publié par infos3

Et que ce même RANARISON Tsilavo, CEO NEXTHOPE, le plaignant, qui demande le 4 mars 2009 à la société WESTCON de facturer la société EMERGENT car la société EMERGENT va payer les achats de la société CONNECTIC

RANARISON Tsilavo demande à Bahemia Faizal de WESTCON Africa de facturer EMERGENT NETWORK maison mère de Connectic email du 4 mars 2009 à 10 h publié par infos3

L’email de RANARISON Tsilavo reconnaissant le 25 avril 2012 que Solo a envoyé 1.361.125 USD et 297.032 euros à la société CONNECTIC à Madagascar

RANARISON Tsilavo reconnait par email le 25 avril 2012 que Solo a envoyé pour 1.361.125 USD et 297.032 euros de matériels pour CONNECTIC à Madagascar publié par infos3

Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?

Les preuves que la justice malgache a été manipulée par RANARISON Tsilavo pour faire condamner Solo, son patron, à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo, un simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle

Les mensonges de RANARISON Tsilavo prouvées par des preuves écrites

Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo

Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels.

On ne peut pas modifier un message qui a été envoyé par la messagerie GMAIL de GOOGLE contrairement aux mensonges de RANARISON Tsilavo auprès de la chaîne pénale malgache

18 juin 2018

EMERGENT n’est pas autorisée à vendre des produits CISCO à Madagascar d’après l’affirmation RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE et que les magistrats ont pris pour argent comptant

En résumé

Sachant que d’après le site web de CISCO SYSTEMS : « Le matériel Cisco peut être revendu ou loué librement ». Comment se fait il que RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE arrive à persuader la chaîne pénale malgache que la société mère de CONNECTIC, EMERGENT NETWORK, n’est pas autoriser des produits CISCO à Madagascar ?
La plainte de RANARISON Tsilavo dit que la société française EMERGENT NETWORK n’est pas autorisée par la société CISCO SYSTEMS à vendre ses produits à Madagascar.
RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE confirme à la police que CISCO n’a jamais autorisé la société EMERGENT à vendre des produits CISCO
RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE réitère chez le juge d’instruction que EMERGENT n’a jamais eu aucune autorisation pour vendre les logiciels de CISCO
C’est clair et net que la revente des matériels CISCO est libre d’après l’article 2 de la loi sur la concurrence à Madagascar et et d’après les indications du site web de la société CISCO
Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?
Les preuves que la justice malgache a été manipulée par RANARISON Tsilavo pour faire condamner Solo, son patron, à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo, un simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle

Sachant que d’après le site web de CISCO SYSTEMS : « Le matériel Cisco peut être revendu ou loué librement ». Comment se fait il que RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE arrive à persuader la chaîne pénale malgache que la société mère de CONNECTIC, EMERGENT NETWORK, n’est pas autoriser des produits CISCO à Madagascar ?

La plainte de RANARISON Tsilavo dit que la société française EMERGENT NETWORK n’est pas autorisée par la société CISCO SYSTEMS à vendre ses produits à Madagascar.

Dans sa plainte avec demande d’arrestation du 20 juillet 2015 ainsi que lors de la confirmation de la plainte chez les policiers malgaches, RANARISON Tsilavo ose affirmer que la société française EMERGENT NETWORK n’est pas autorisée par la société CISCO SYSTEMS à vendre ses produits à Madagascar.

RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE confirme à la police que CISCO n’a jamais autorisé la société EMERGENT à vendre des produits CISCO

RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE réitère chez le juge d’instruction que EMERGENT n’a jamais eu aucune autorisation pour vendre les logiciels de CISCO

C’est clair et net que la revente des matériels CISCO est libre d’après l’article 2 de la loi sur la concurrence à Madagascar et et d’après les indications du site web de la société CISCO

Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?

Les preuves que la justice malgache a été manipulée par RANARISON Tsilavo pour faire condamner Solo, son patron, à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo, un simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle

Les mensonges de RANARISON Tsilavo prouvées par des preuves écrites

Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo

Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels.

On ne peut pas modifier un message qui a été envoyé par la messagerie GMAIL de GOOGLE contrairement aux mensonges de RANARISON Tsilavo auprès de la chaîne pénale malgache

18 juin 2018

Devant les policiers malgaches, EMERGENT n’a pas le droit de commercialiser des produits CISCO SYSTEMS à Madagascar clame RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE

En résumé

RANARISON Tsilavo dit aux policiers malgaches le 22 juillet 2015 que la société française EMERGENT n’a pas le droit de vendre des produits et logiciels CISCO SYSTEMS à Madagascar
RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE semble oublier que sur le site de la société CISCO SYSTEMS c’est écrit » Le matériel Cisco peut être revendu ou loué librement. »
Pour appuyer son mensonge, RANARISON Tsilavo montre une attestation de CISCO du 27 novembre 2013 en langue anglaise aux policiers et dit que dans cette attestation la société EMERGENT n’a pas le droit de vendre des produits CISCO SYSTEMS
Quoi de mieux qu’une attestation en langue anglaise pour mieux embrouiller les policiers malgaches. On a donc traduit cette attestation de CISCO SYSTEMS
Pour le profane, le fait d’être partenaire agréé CISCO SYSTEMS permet d’obtenir des remises supplémentaires et d’accéder à différentes ressources marketing et technique mais tout le monde peut vendre des produits Cisco, les termes du site web sont clairs
L’arrêt de la cour d’appel d’Antananarivo du 13 mai 2016 est mémorable car il a fait un copier – coller des affirmation de RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE sans aucun recoupement qui dit que la société EMERGENT n’a pas la droit de vendre des produits CISCO
Dans son email du 4 mars 2009, RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE, sait très bien que tout cela est faux et que la société EMERGENT a acheté des produits CISCO chez un revendeur agréé CISCO pour être revendu à Madagascar chez CONNECTIC
Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?
Les preuves que la justice malgache a été manipulée par RANARISON Tsilavo pour faire condamner Solo, son patron, à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo, un simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle

RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE doit confirmer sa plainte devant les policiers malgaches le 22 juillet 2015. Il va donc affirmer que la société EMERGENT n’a pas le droit de vendre des produits et logiciels CISCO à Madagascar pour que l’objet de la plainte pour abus de biens sociaux ait de consistance.

RANARISON Tsilavo dit aux policiers malgaches le 22 juillet 2015 que la société française EMERGENT n’a pas le droit de vendre des produits et logiciels CISCO SYSTEMS à Madagascar

RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE semble oublier que sur le site de la société CISCO SYSTEMS c’est écrit » Le matériel Cisco peut être revendu ou loué librement. »

Si vous souhaitez acheter du matériel Cisco, de nombreuses options s’offrent à vous. Vous pouvez acheter du matériel directement auprès de Cisco ou auprès des revendeurs certifiés Cisco. Vous avez également le choix entre du matériel nouveau ou d’occasion. Le matériel Cisco peut être revendu ou loué librement.
https://www.cisco.com/c/fr_ca/products/warranty-listing/hw-sw-relicensing-program-fr.html

Pour appuyer son mensonge, RANARISON Tsilavo montre une attestation de CISCO du 27 novembre 2013 en langue anglaise aux policiers et dit que dans cette attestation la société EMERGENT n’a pas le droit de vendre des produits CISCO SYSTEMS

Quoi de mieux qu’une attestation en langue anglaise pour mieux embrouiller les policiers malgaches. On a donc traduit cette attestation de CISCO SYSTEMS

Pour le profane, le fait d’être partenaire agréé CISCO SYSTEMS permet d’obtenir des remises supplémentaires et d’accéder à différentes ressources marketing et technique mais tout le monde peut vendre des produits Cisco, les termes du site web sont clairs

L’arrêt de la cour d’appel d’Antananarivo du 13 mai 2016 est mémorable car il a fait un copier – coller des affirmation de RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE sans aucun recoupement qui dit que la société EMERGENT n’a pas la droit de vendre des produits CISCO

Dans son email du 4 mars 2009, RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE, sait très bien que tout cela est faux et que la société EMERGENT a acheté des produits CISCO chez un revendeur agréé CISCO pour être revendu à Madagascar chez CONNECTIC

RANARISON Tsilavo demande à Bahemia Faizal de WESTCON Africa de facturer EMERGENT NETWORK maison mère de Connectic email du 4 mars 2009 à 10 h publié par infos3

Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?

Les preuves que la justice malgache a été manipulée par RANARISON Tsilavo pour faire condamner Solo, son patron, à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo, un simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle

Les mensonges de RANARISON Tsilavo prouvées par des preuves écrites

Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo

Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels.

On ne peut pas modifier un message qui a été envoyé par la messagerie GMAIL de GOOGLE contrairement aux mensonges de RANARISON Tsilavo auprès de la chaîne pénale malgache

31 mai 2018

RAMBELO Volatsinana, juge du fond du tribunal correctionnel d’Antananarivo, accepte l’action civile au nom propre de RANARISON Tsilavo et attribue à celui ci à titre personnel 428.492 euros

En résumé

Seule l’action civile individuelle d’un associé qui demandera la réparation d’un préjudice d’abus de biens sociaux qui lui est personnel, autrement dit un préjudice qui n’est pas le corollaire de celui subit par la société, est admise par la Loi.
La dévalorisation du capital d’une société due à un délit d’abus de pouvoir de ces mêmes dirigeants constituent non pas un dommage propre à chaque associé mais un préjudice subi par la société elle-même. Les deux renvois 189 et 190 correspondent aux arrêts suivants :
Malgré les textes de Loi, RAMBELO Volatsinana a rendu l’arrêt suivant qui attribue les intérêts civils de 428.492 euros à RANARISON Tsilavo alors que c’est un préjudice de la société CONNECTIC
RAMBELO Volatsinana n’a même pas pris le temps d’expliquer comment est-elle arrivée à la somme d’intérêts civils de 428.492 euros attribuée à RANARISON Tsilavo
Pour ces confrères et les futurs magistrats non-spécialistes d’abus de biens sociaux, un extrait du livre de Jérôme Lasserre Capdeville sur l’action civile
Les arrêts de la Cour de Cassation française pour éviter les recherches fastidieuses sur l’action civile an abus de biens sociaux

Seule l’action civile individuelle d’un associé qui demandera la réparation d’un préjudice d’abus de biens sociaux qui lui est personnel, autrement dit un préjudice qui n’est pas le corollaire de celui subit par la société, est admise par la Loi.

Pour simplifier, la chambre criminelle a jugé que la dépréciation des titres d’une société découlant des agissements de ses dirigeants et la dévalorisation du capital d’une société due à un délit d’abus de pouvoir de ces même dirigeants constituent « non pas un dommage propre à chaque associé mais un préjudice subi par la société elle-même ». (Abus de biens sociaux et banqueroute, Pratique des affaires, Jérôme Lasserre Capdeville, page 119),

La dévalorisation du capital d’une société due à un délit d’abus de pouvoir de ces mêmes dirigeants constituent non pas un dommage propre à chaque associé mais un préjudice subi par la société elle-même. Les deux renvois 189 et 190 correspondent aux arrêts suivants :

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 13 décembre 2000, 99-84.855, Publié au bulletin (renvoi 189)
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 13 décembre 2000, 99-84.855, Publié au bulletin (renvoi 190)

Malgré les textes de Loi, RAMBELO Volatsinana a rendu l’arrêt suivant qui attribue les intérêts civils de 428.492 euros à RANARISON Tsilavo alors que c’est un préjudice de la société CONNECTIC

SUR LES INTERETS CIVILS
Attendu que RANARISON Tsiriniaina Tsilavo s’est constitué partie civile et par le biais de son conseil Me Fredon Armand RATOVONDRAJAO sollicite la somme de 1.630.000.000 Ariary à titre de dommages-intérêts ;
Que cette constitution de partie civile régulière en la forme et recevable, mais paraît excessive quant à son quantum ; que le tribunal possède des éléments suffisant d’appréciation pour le ramener à sa plus juste proportion ;
PAR CES MOTIFS

Le condamne à payer à la partie civile RANARISON Tsiriniaina Tsilavo la somme de 1.500.000.000 ariary (un milliard cinq cent millions Ariary) à titre de dommages et intérêts;
Arrêt du Tribunal correction d’Antananarivo du 15 décembre 2015 rendu par RAMBELO Volatsinana

RAMBELO Volatsinana n’a même pas pris le temps d’expliquer comment est-elle arrivée à la somme d’intérêts civils de 428.492 euros attribuée à RANARISON Tsilavo

Pour ces confrères et les futurs magistrats non-spécialistes d’abus de biens sociaux, un extrait du livre de Jérôme Lasserre Capdeville sur l’action civile

action civile abus des biens sociaux livre Lasserre Capdeville publié par infos3

Les arrêts de la Cour de Cassation française pour éviter les recherches fastidieuses sur l’action civile an abus de biens sociaux

Cour de Cassation, 99-80.387, l’associé ne peut pas poursuivre en ABS sauf ut singuli publié par infos3

Cour de Cassation du 13 décembre 2000, 99-84.855 dévalorisation des titres en ABS publié par infos3

POUR ALLER PLUS LOIN DANS CETTE AFFAIRE QUI A PERMIS A RANARISON Tsilavo SIMPLE ASSOCIE DE SE VOIR ATTRIBUER 428.492 EUROS D’INTERETS CIVILS DANS UN SUPPOSE AFFAIRE D’ABUS DES BIEN SOCIAUX

Deux sites web spécialement créés pour expliquer ce qu’est la motivation d’une décision de justice :

Deux sites webs pour expliquer ce qu’est une dénaturation d’un écrit dans une décision de justice :

Un site web qui parle de pourvoi en cassation lorsque les juges du fond comme dans notre cas violent la loi :

www.pourvoi.ovh

De toute façon les intérêts civils sont attribués à la société et non à l’associé, RANARISON Tsilavo NEXTHOPE

www.interetcivil.ovh

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE – Pourquoi tant de mensonges facilement démasquables ?