En février 2009, RANARISON Tsilavo établit le premier bon de commande des produits CISCO achetés à la société WESTCON Africa COMSTOR par EMERGENT NETWORK

Ces trois sommes surlignées de jaune sont supposées des par RANARISON Tsilavo NEXTHOPE  comme des virements bancaires sans contrepartie signés par le plaignant RANARISON Tsilavo NEXTHOPE lui-même.

Un bon de commande avec comme référence BC0101 a été établi et signé le 20 février 2009 par RANARISON Tsilavo pour commander ferme les produits CISCO  au grossiste WESTCON Africa COMSTOR

 

 

 

 

 

Ce proforma invoice établi par la société WESTCON Africa COMSTOR confirme que la société EMERGENT NETWORK a bien commandé des produits CISCO auprès de celle-ci et que ça correspond au bon de commande établi par RANARISON Tsilavo NEXTHOPE ayant comme référance BC0101

 

 

 

 

Les factures correspondant au bon de commande des produits CISCO établi par RANARISON Tsilavo sont les suivantes.

Invoice address est bien EMERGENT NETWORKS SYSTEMS et le Shipping address est CONNECTIC Madagascar et ça fait référence au bon de commande BC001 établi par RANARISON Tsilavo NEXTHOPE lui-même

 

Le relevé de compte établi par WESTCON Africa WESTCON est sans équivoque

 

Une autre preuve de tierce personne que les produits ont bien été envoyés à Madagascar : la douane française.

 

 

Les déclarations douanières se basent sur les factures de la société Française EMERGENT NETWORK

C’est bien la contrepartie des envois de virement de la société CONNECTIC vers EMERGENT avec des ordres de virements signés par le plaignant RANARISON Tsilavo lui-même.

RANARISON Tsilavo a envoyé des fonds à EMERGENT NETWORK pour que celle ci puisse régler les produits CISCO achetés chez WESTCON Africa COMSTOR qu’il a lui même signé

Ces virements sont bien reçus dans le compte bancaire de la société EMERGENT NETWORK en France

EMERGENT NETWORK va payer de suite le fournisseur des produits CISCO, la société WESTCON Africa, avec l’argent reçu de la société CONNECTIC.

Les virements de 26.500 USD, 66.740 USd, 37.245 USd reçus de CONNECTIC et le virement de 100.000 USD envoyés à WESTCON Africa

 

 

La cour d’appel d’Antananarivo a été induite en erreur par RANARISON Tsilavo et a sorti comme motivation : « La société CISCO a nié l’existence de la société EMERGENT NETWORK comme partenaire commercial autorisé à distribuer ses produits ».

Alors que tous ces documents sont les preuves que la société EMERGENT NETWORK a vendu des matériels de marque CISCO à Madagascar et que c’est RANARISON Tsilavo NEXTHOPE qui a signé les bons de commande.

Dans sa plainte avec demande d’arrestation du 20 juillet 2015 gérée directement par le Procureur général de la Cour d’appel d’Antananarivo, RANARISON Tsilavo, directeur exécutif de CONNECTIC,  dit que la société française EMERGENT NETWORK n’est même pas autorisée à de commercialiser une licence  CISCO à Madagascar

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE ose donc dire et affirmer dans sa plainte que la société EMERGENT NETWORK n’a même pas le droit de commercialiser une licence Cisco à Madagascar alors que le site web de Cisco dit que la revente des matériels Cisco est libre: tout le monde peut librement commercialiser un produit CISCO d’après ce qui est dit sur le site web de Cisco.

Or une licence CISCO fait partie des matériels CISCO

Si vous souhaitez acheter du matériel Cisco, de nombreuses options s’offrent à vous. Vous pouvez acheter du matériel directement auprès de Cisco ou auprès des revendeurs certifiés Cisco. Vous avez également le choix entre du matériel nouveau ou d’occasion. Le matériel Cisco peut être revendu ou loué librement. 
https://www.cisco.com/c/fr_ca/products/warranty-listing/hw-sw-relicensing-program-fr.html

La plainte de RANARISON Tsilavo est sans base légale mais à Madagascar, tout est permis !

Les bons de commande  ci-dessous concernent des produits de marque CISCO et ont tous été signés par RANARISON Tsilavo.

L’adresse de facturation est sans ambiguïté : EMERGENT NETWORK SYSTEMS.

Les preuves que la justice malgache a été manipulée par RANARISON Tsilavo pour faire condamner Solo, son patron, à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo, un simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle

RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites internet de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON Tsilavo en toile de fond  — diffamer —

Les magistrats qui ont violé les lois malgaches au bénéfice de RANARISON Tsilavo, simple associé, qui s’est vu attribué 1.500.000.000 (un milliard cinq cent millions ) Ariary d’intérêts civils. Solo a été condamné également  à deux ans de prison avec sursis.

Les mensonges de RANARISON Tsilavo prouvées par des preuves écrites

Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo

L’arrêt de la cour de cassation à Madagascar viole les lois malgaches :

  • en attribuant les intérêts civils à RANARISON Tsilavo, simple associé, au lieu et à la place de la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux.
  • en acceptant que la cour d’appel viole l’article 2 de la Loi sur la concurrence dans sa motivation.

Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo, tous les ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même

Les textes de lois applicables à Madagascar qui ont été  violé par les magistrats malgaches pour condamner Solo à deux ans de prison avec sursis et attribuer 1.500.000.000 (un milliard cinq cents millions) Ariary équivalent de 428.492 euros d’intérets civils à RANARISON Tsilavo, simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle.

Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK )établi par RANARISON tsilavo lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009

Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels.

La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo, simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO.

Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?

L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

Le pouvoir souverain des juges du fond est applicable à condition que les décisions soient motivées et s’appuyent sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation.

Le jugement du tribunal de commerce du 27 mars 2019 présidée par RAKOTOARILALAINA Annick Rosa fait référence à l’article 301 de la LTGO concernant l’autorité de la chose jugée alors que c’est la première fois que RANARISON Tsilavo et la société CONNECTIC a affaire à la justice

 

Les photos de l’expulsion de Solo suite à l’attribution des biens immobiliers de RANARISON Tsilavo à Solo

Ce n’est qu’en septembre 2012, que RANARISON Tsilavo reçoit la confirmation que la société française EMERGENT NETWORK appartient exclusivement à Solo

C’est un extrait de la confirmation de dépôt de plainte avec demande d’arrestation  de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE devant l’officier de la police judiciaire, le 22 juillet 2015.

Si on a bien saisi la déclaration de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE , ce n’est qu’en septembre 2012 qu’il s’est rendu compte que la société EMERGENT NETWORK est la propriété exclusive de Solo

Alors comment se fait que pour honorer une commande urgente de la banque malgache BMOI, au mois de mars 2009, RANARISON Tsilavo NEXTHOPE se comporte comme un dirigeant de fait des deux sociétés :  la société malgache CONNECTIC et de sa maison mère française EMERGENT NETWORK ?

Oui car c’est bien en mars 2009, que RANARISON Tsilavo NEXTHOPE a défini le mode de fonctionnement de la société française EMERGENT NETWORK et de la société malgache CONNECTIC en ce qui concerne l’acquisition des produits CISCO auprès du grossiste des produits CISCO, WESTCON Africa COMSTOR.

Ceci est l’extrait de de la mise en place de la convention de partenariat entre les trois entités : CONNECTIC, EMERGENT NETWORK et WESTCON Africa COMSTOR

Aussi, on vous propose la seule solution possible.
On vous paie depuis notre maison mère en France : EMERGENT NETWORKS SYSTEMS suivant le planning suivant :
– 50 000 usd par avance cette semaine, et
– le solde 71 000 usd dans deux semaines (avant votre shipment).
Par contre, vous devriez émettre une facture au nom de EMERGENT NETWORKS SYSTEMS au lieu de CONNECTIC.
Au niveau de CISCO, CONNECTIC reste le partenaire vendeur
E-mail du 4 mars 2009 de RANARISON Tsilavo adressé à WESTCON Africa COMSTOR

Revenons à la déclaration de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE auprès de l’officier de police judiciaire malgache pour confirmer sa plainte avec demande d’arrestation le 22 juillet 2015.

La société CONNECTIC doit honorer une commande très urgente de la banque malgache filiale de BNP, la BMOI, au mois de février 2009.

Une fois encore le client est très exigeant par rapport au délait de livraison :
Car le 1er avril les consultants de BNP en provenance de Londres vont arriver à Madagascar pour l’intégration de ces infrastructures.
Donc, il serait mieux qu’on puisse avoir les marchandises avant le 30 mars. Je pense que c’est jouable
Email de RANARISON Tsilavo du 20 février 2009 à la société WESTCON Africa COMSTOR, grossiste des produits CISCO.

Un bon de commande au nom de la société CONNECTIC avec comme référence BC0101 a été établi et signé le 20 février 2009 par RANARISON Tsilavo pour commander ferme les produits CISCO  au grossiste WESTCON Africa COMSTOR

 

 

 

Pour honorer la commande, le grossiste des produits CISCO exige le règlement par lettre de crédit (LC) des matériels achetés avant l’envoi des produits à Madagascar.

Paul has agreed that we got this order placed on Cisco direct but ask them not to ship to us before 10 april 2009. This should give Connectic time to raise their Letter of Credit as request below bt Sublash on 26 Feb
E-mail du 2 mars 2009 de WESTCON Africa COMSTOR adressé à RANARISON Tsilavo

Mais les banques malgaches n’ont pas suivi pour l’établissement de de la lettre de crédit, la seule issue pour honorer la commande est de faire intervenir la maison mère française de la société CONNECTIC, EMERGENT NETWORK SYSTEMS.

Aussi, on vous propose la seule solution possible.
On vous paie depuis notre maison mère en France : EMERGENT NETWORKS SYSTEMS suivant le planning suivant :
– 50 000 usd par avance cette semaine, et
– le solde 71 000 usd dans deux semaines (avant votre shipment).
par contre, vous devriez émettre une facture au nom de EMERGENT NETWORKS SYSTEMS au lieu de CONNECTIC.
au niveau de CISCO, CONNECTIC reste le partenaire vendeur
E-mail du 4 mars 2009 de RANARISON Tsilavo adressé à WESTCON Africa COMSTOR

 

De 2009 à 2012, une convention de partenariat a eu lieu entre la société CONNECTIC et la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS sise en France qui appartient à Solo.

Donc suite à des problèmes procéduraux de paiement de son fournisseur, la société WESTCON Africa COMSTOR, RANARISON Tsilavo propose à Solo à ce que les achats des produits CISCO auprès de la société WESTCON Africa COMSTOR se fassent à travers la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS.

Etant donné que les livraisons émanant de la société WESTCON Africa COMSTOR partent de France, la banque a exigé à ce que le paiement soit effectué par une société en France.

WESTCON Africa établit un pro forma au nom de EMERGENT NETWORK avec comme référence le bon de commande établie précedemment par la société CONNECTIC BC0101.

 

 

On peut donc dire que RANARISON Tsilavo NEXTHOPE a établi les bons de commande des produits CISCO achetés chez WESTCON Africa COMSTOR par RANARISON Tsilavo.

RANARISON Tsilavo a envoyé des fonds à EMERGENT NETWORK pour que celle ci puisse régler les produits CISCO achetés chez WESTCON Africa COMSTOR qu’il a lui même signé

Ces virements sont bien reçus dans le compte bancaire de la société EMERGENT NETWORK en France

EMERGENT NETWORK va payer de suite le fournisseur des produits CISCO, la société WESTCON Africa, avec l’argent reçu de la société CONNECTIC.

Les virements de 26.500 USD, 66.740 USd, 37.245 USd reçus de CONNECTIC et le virement de 100.000 USD envoyés à WESTCON Africa

La maison mère de CONNECTIC, la société française EMERGENT NETWORK , paie avec les virements reçus la société WESTCON Africa COMSTOR

Le relevé de compte envoyé par la société WESTCON Africa COMSTOR tient compte de ces mouvements de fond

Car entre temps la société WESTCON Africa a envoyé les matériels CISCO commandés par EMERGENT NETWORK

La société française EMERGENT NETWORK a de suite envoyée à Madagascar comme l’atteste ces attestations EX1 de la douane française

Les attestations douanières se basent sur les factures de la société française EMERGENT établies par RANARISON Tsilavo lui-même

Le client final malgache, la banque BMOI, est content car on a livré avec un peu de retard les produits CISCO commandés.

 

 

 

 

La cour d’appel d’Antananarivo a été induite en erreur par RANARISON Tsilavo et a sorti comme motivation : « La société CISCO a nié l’existence de la société EMERGENT NETWORK comme partenaire commercial autorisé à distribuer ses produits ».

Alors que tous ces documents sont les preuves que la société EMERGENT NETWORK a vendu des matériels de marque CISCO à Madagascar et que c’est RANARISON Tsilavo NEXTHOPE qui a signé les bons de commande.

Dans sa plainte avec demande d’arrestation du 20 juillet 2015 gérée directement par le Procureur général de la Cour d’appel d’Antananarivo, RANARISON Tsilavo, directeur exécutif de CONNECTIC,  dit que la société française EMERGENT NETWORK n’est même pas autorisée à de commercialiser une licence  CISCO à Madagascar

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE ose donc dire et affirmer dans sa plainte que la société EMERGENT NETWORK n’a même pas le droit de commercialiser une licence Cisco à Madagascar alors que le site web de Cisco dit que la revente des matériels Cisco est libre: tout le monde peut librement commercialiser un produit CISCO d’après ce qui est dit sur le site web de Cisco.

Or une licence CISCO fait partie des matériels CISCO

Si vous souhaitez acheter du matériel Cisco, de nombreuses options s’offrent à vous. Vous pouvez acheter du matériel directement auprès de Cisco ou auprès des revendeurs certifiés Cisco. Vous avez également le choix entre du matériel nouveau ou d’occasion. Le matériel Cisco peut être revendu ou loué librement. 
https://www.cisco.com/c/fr_ca/products/warranty-listing/hw-sw-relicensing-program-fr.html

Ce qu’il a oublié aussi est que c’est lui, RANARISON Tsilavo, a mis en place le schéma permettant de revendre des matériels CISCO à CONNECTIC Madagascar par sa maison mère française EMERGENT NETWORK.

La première étape d’un achat de matériels est l’établissement d’un bon de commande qui définit le matériel qu’on désire acquérir auprès d’un fournisseur, en l’occurrence WESTCON Africa COMSTOR dans notre cas.

Dans un premier temps, le 20 février 2019, l’adresse de facturation et l’adresse d’expédition des marchandises achetées sont CONNECTIC, la société EMERGENT NETWORK n’est pas encore dans le circuit d’achat des produits CISCO

 

Les bons de commande  ci-dessous concernent des produits de marque CISCO et ont tous été signés par RANARISON Tsilavo.

L’adresse de facturation est sans ambiguïté : EMERGENT NETWORK SYSTEMS.

Les preuves que la justice malgache a été manipulée par RANARISON Tsilavo pour faire condamner Solo, son patron, à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo, un simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle

RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites internet de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON Tsilavo en toile de fond  — diffamer —

Les magistrats qui ont violé les lois malgaches au bénéfice de RANARISON Tsilavo, simple associé, qui s’est vu attribué 1.500.000.000 (un milliard cinq cent millions ) Ariary d’intérêts civils. Solo a été condamné également  à deux ans de prison avec sursis.

Les mensonges de RANARISON Tsilavo prouvées par des preuves écrites

Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo

L’arrêt de la cour de cassation à Madagascar viole les lois malgaches :

  • en attribuant les intérêts civils à RANARISON Tsilavo, simple associé, au lieu et à la place de la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux.
  • en acceptant que la cour d’appel viole l’article 2 de la Loi sur la concurrence dans sa motivation.

Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo, tous les ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même

Les textes de lois applicables à Madagascar qui ont été  violé par les magistrats malgaches pour condamner Solo à deux ans de prison avec sursis et attribuer 1.500.000.000 (un milliard cinq cents millions) Ariary équivalent de 428.492 euros d’intérets civils à RANARISON Tsilavo, simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle.

Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK )établi par RANARISON tsilavo lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009

Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels.

La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo, simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO.

Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?

L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

Le pouvoir souverain des juges du fond est applicable à condition que les décisions soient motivées et s’appuyent sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation.

Le jugement du tribunal de commerce du 27 mars 2019 présidée par RAKOTOARILALAINA Annick Rosa fait référence à l’article 301 de la LTGO concernant l’autorité de la chose jugée alors que c’est la première fois que RANARISON Tsilavo et la société CONNECTIC a affaire à la justice

 

Les photos de l’expulsion de Solo suite à l’attribution des biens immobiliers de RANARISON Tsilavo à Solo

Le 4 mars 2009, RANARISON Tsilavo établit la convention de partenariat pour l’achat des produits CISCO par la société EMERGENT NETWORK

La société CONNECTIC doit honorer une commande très urgente d’une banque malgache filiale de BNP, la BMOI, au mois de février 2009.

Une fois encore le client est très exigeant par rapport au délait de livraison :
Car le 1er avril les consultants de BNP en provenance de Londres vont arriver à Madagascar pour l’intégration de ces infrastructures.
Donc, il serait mieux qu’on puisse avoir les marchandises avant le 30 mars. Je pense que c’est jouable
Email de RANARISON Tsilavo du 20 février 2009 à la société WESTCON Africa COMSTOR, grossiste des produits CISCO.

Un bon de commande au nom de la société CONNECTIC avec comme référence BC0101 a été établi et signé le 20 février 2009 par RANARISON Tsilavo pour commander ferme les produits CISCO  au grossiste WESTCON Africa COMSTOR

 

 

 

Pour honorer la commande, le grossiste des produits CISCO exige le règlement par lettre de crédit (LC) des matériels achetés avant l’envoi des produits à Madagascar.

Paul has agreed that we got this order placed on Cisco direct but ask them not to ship to us before 10 april 2009. This should give Connectic time to raise their Letter of Credit as request below bt Sublash on 26 Feb
E-mail du 2 mars 2009 de WESTCON Africa COMSTOR adressé à RANARISON Tsilavo

Mais les banques malgaches n’ont pas suivi pour l’établissement de de la lettre de crédit, la seule issue pour honorer la commande est de faire intervenir la maison mère française de la société CONNECTIC, EMERGENT NETWORK SYSTEMS.

Aussi, on vous propose la seule solution possible.
On vous paie depuis notre maison mère en France : EMERGENT NETWORKS SYSTEMS suivant le planning suivant :
– 50 000 usd par avance cette semaine, et
– le solde 71 000 usd dans deux semaines (avant votre shipment).
par contre, vous devriez émettre une facture au nom de EMERGENT NETWORKS SYSTEMS au lieu de CONNECTIC.
au niveau de CISCO, CONNECTIC reste le partenaire vendeur
E-mail du 4 mars 2009 de RANARISON Tsilavo adressé à WESTCON Africa COMSTOR

 

De 2009 à 2012, une convention de partenariat a eu lieu entre la société CONNECTIC et la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS sise en France qui appartient à Solo.

Donc suite à des problèmes procéduraux de paiement de son fournisseur, la société WESTCON Africa COMSTOR, RANARISON Tsilavo propose à Solo à ce que les achats des produits CISCO auprès de la société WESTCON Africa COMSTOR se fassent à travers la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS.

Etant donné que les livraisons émanant de la société WESTCON Africa COMSTOR partent de France, la banque a exigé à ce que le paiement soit effectué par une société en France.

WESTCON Africa établit un pro forma au nom de EMERGENT NETWORK avec comme référence le bon de commande établie précedemment par la société CONNECTIC BC0101

 

On peut donc dire que RANARISON Tsilavo NEXTHOPE a établi les bons de commande des produits CISCO achetés chez WESTCON Africa COMSTOR par RANARISON Tsilavo.

RANARISON Tsilavo a envoyé des fonds à EMERGENT NETWORK pour que celle ci puisse régler les produits CISCO achetés chez WESTCON Africa COMSTOR qu’il a lui même signé

Ces virements sont bien reçus dans le compte bancaire de la société EMERGENT NETWORK en France

EMERGENT NETWORK va payer de suite le fournisseur des produits CISCO, la société WESTCON Africa, avec l’argent reçu de la société CONNECTIC.

Les virements de 26.500 USD, 66.740 USd, 37.245 USd reçus de CONNECTIC et le virement de 100.000 USD envoyés à WESTCON Africa

La maison mère de CONNECTIC, la société française EMERGENT NETWORK , paie avec les virements reçus la société WESTCON Africa COMSTOR

Le relevé de compte envoyé par la société WESTCON Africa COMSTOR tient compte de ces mouvements de fond

Car entre temps la société WESTCON Africa a envoyé les matériels CISCO commandés par EMERGENT NETWORK

La société française EMERGENT NETWORK a de suite envoyée à Madagascar comme l’atteste ces attestations EX1 de la douane française

Les attestations douanières se basent sur les factures de la société française EMERGENT établies par RANARISON Tsilavo lui-même

Le client final malgache, la banque BMOI, est content car on a livré avec un peu de retard les produits CISCO commandés.

 

 

 

 

La cour d’appel d’Antananarivo a été induite en erreur par RANARISON Tsilavo et a sorti comme motivation : « La société CISCO a nié l’existence de la société EMERGENT NETWORK comme partenaire commercial autorisé à distribuer ses produits ».

Alors que tous ces documents sont les preuves que la société EMERGENT NETWORK a vendu des matériels de marque CISCO à Madagascar et que c’est RANARISON Tsilavo NEXTHOPE qui a signé les bons de commande.

Dans sa plainte avec demande d’arrestation du 20 juillet 2015 gérée directement par le Procureur général de la Cour d’appel d’Antananarivo, RANARISON Tsilavo, directeur exécutif de CONNECTIC,  dit que la société française EMERGENT NETWORK n’est même pas autorisée à de commercialiser une licence  CISCO à Madagascar

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE ose donc dire et affirmer dans sa plainte que la société EMERGENT NETWORK n’a même pas le droit de commercialiser une licence Cisco à Madagascar alors que le site web de Cisco dit que la revente des matériels Cisco est libre: tout le monde peut librement commercialiser un produit CISCO d’après ce qui est dit sur le site web de Cisco.

Or une licence CISCO fait partie des matériels CISCO

Si vous souhaitez acheter du matériel Cisco, de nombreuses options s’offrent à vous. Vous pouvez acheter du matériel directement auprès de Cisco ou auprès des revendeurs certifiés Cisco. Vous avez également le choix entre du matériel nouveau ou d’occasion. Le matériel Cisco peut être revendu ou loué librement. 
https://www.cisco.com/c/fr_ca/products/warranty-listing/hw-sw-relicensing-program-fr.html

Ce qu’il a oublié aussi est que c’est lui, RANARISON Tsilavo, a mis en place le schéma permettant de revendre des matériels CISCO à CONNECTIC Madagascar par sa maison mère française EMERGENT NETWORK.

La première étape d’un achat de matériels est l’établissement d’un bon de commande qui définit le matériel qu’on désire acquérir auprès d’un fournisseur, en l’occurrence WESTCON Africa COMSTOR dans notre cas.

Dans un premier temps, le 20 février 2019, l’adresse de facturation et l’adresse d’expédition des marchandises achetées sont CONNECTIC, la société EMERGENT NETWORK n’est pas encore dans le circuit d’achat des produits CISCO

 

Les bons de commande  ci-dessous concernent des produits de marque CISCO et ont tous été signés par RANARISON Tsilavo.

L’adresse de facturation est sans ambiguïté : EMERGENT NETWORK SYSTEMS.

 RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON tsilavo en toile de fond 

Les preuves que la justice malgache a été manipulée par RANARISON Tsilavo pour faire condamner Solo, son patron, à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo, un simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle

RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites internet de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON Tsilavo en toile de fond  — diffamer —

Les magistrats qui ont violé les lois malgaches au bénéfice de RANARISON Tsilavo, simple associé, qui s’est vu attribué 1.500.000.000 (un milliard cinq cent millions ) Ariary d’intérêts civils. Solo a été condamné également  à deux ans de prison avec sursis.

Les mensonges de RANARISON Tsilavo prouvées par des preuves écrites

Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo

L’arrêt de la cour de cassation à Madagascar viole les lois malgaches :

  • en attribuant les intérêts civils à RANARISON Tsilavo, simple associé, au lieu et à la place de la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux.
  • en acceptant que la cour d’appel viole l’article 2 de la Loi sur la concurrence dans sa motivation.

Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo, tous les ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même

Les textes de lois applicables à Madagascar qui ont été  violé par les magistrats malgaches pour condamner Solo à deux ans de prison avec sursis et attribuer 1.500.000.000 (un milliard cinq cents millions) Ariary équivalent de 428.492 euros d’intérets civils à RANARISON Tsilavo, simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle.

Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK )établi par RANARISON tsilavo lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009

Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels.

La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo, simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO.

Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?

L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

Le pouvoir souverain des juges du fond est applicable à condition que les décisions soient motivées et s’appuyent sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation.

Le jugement du tribunal de commerce du 27 mars 2019 présidée par RAKOTOARILALAINA Annick Rosa fait référence à l’article 301 de la LTGO concernant l’autorité de la chose jugée alors que c’est la première fois que RANARISON Tsilavo et la société CONNECTIC a affaire à la justice

 

Les photos de l’expulsion de Solo suite à l’attribution des biens immobiliers de RANARISON Tsilavo à Solo

Les bons de commande des produits CISCO achetés chez WESTCON COMSTOR par EMERGENT NETWORK pour CONNECTIC sont signés par RANARISON Tsilavo

Dans sa plainte avec demande d’arrestation du 20 juillet 2015 gérée directement par le Procureur général de la Cour d’appel d’Antananarivo, RANARISON Tsilavo, directeur exécutif de CONNECTIC,  dit que la société française EMERGENT NETWORK n’est même pas autorisée à de commercialiser une licence  CISCO à Madagascar

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE ose donc dire et affirmer dans sa plainte que la société EMERGENT NETWORK n’a même pas le droit de commercialiser une licence Cisco à Madagascar alors que le site web de Cisco dit que la revente des matériels Cisco est libre: tout le monde peut librement commercialiser un produit CISCO d’après ce qui est dit sur le site web de Cisco.

Or une licence CISCO fait partie des matériels CISCO

Si vous souhaitez acheter du matériel Cisco, de nombreuses options s’offrent à vous. Vous pouvez acheter du matériel directement auprès de Cisco ou auprès des revendeurs certifiés Cisco. Vous avez également le choix entre du matériel nouveau ou d’occasion. Le matériel Cisco peut être revendu ou loué librement. 
https://www.cisco.com/c/fr_ca/products/warranty-listing/hw-sw-relicensing-program-fr.html

Ce qu’il a oublié aussi est que c’est lui, RANARISON Tsilavo, a mis en place le schéma permettant de revendre des matériels CISCO à CONNECTIC Madagascar par sa maison mère française EMERGENT NETWORK.

La première étape d’un achat de matériels est l’établissement d’un bon de commande qui définit le matériel qu’on désire acquérir auprès d’un fournisseur, en l’occurrence WESTCON Africa COMSTOR dans notre cas.

Dans un premier temps, le 20 février 2019, l’adresse de facturation et l’adresse d’expédition des marchandises achetées sont CONNECTIC, la société EMERGENT NETWORK n’est pas encore dans le circuit d’achat des produits CISCO

 

Suite à un blocage bancaire, c’est RANARISON Tsilavo directeur exécutif de CONNECTIC qui a mis en place le schéma faisant intervenir la société EMERGENT NETWORK.

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE  écrit dans cet email du 4 mars 2009 que

aussi, on vous propose la seule solution possible.
on vous paie depuis notre maison mère en france : emergent network systems suivant le planning suivant :
– 50 000 usd par avance cette semaine, et
– le solde 71 000 usd dans deux semaines (avant votre shipment).
par contre, vous devriez émettre une facture au nom de emergent network systems au lieu de connectic.
au niveau de cisco, connectic reste le partenaire vendeur

Donc suite à des problèmes procéduraux de paiement de son fournisseur, la société WESTCON Africa COMSTOR, RANARISON Tsilavo propose à Solo à ce que les achats des produits CISCO auprès de la société WESTCON Africa COMSTOR se fassent à travers la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS.

WESTCON Africa établit un pro forma au nom de EMERGENT NETWORK avec comme référence le bon de commande établie précedemment par la société CONNECTIC BC0101

 

On peut donc dire que RANARISON Tsilavo NEXTHOPE a établi les bons de commande des produits CISCO achetés chez WESTCON Africa COMSTOR par RANARISON Tsilavo.

RANARISON Tsilavo a envoyé des fonds à EMERGENT NETWORK pour que celle ci puisse régler les produits CISCO achetés chez WESTCON Africa COMSTOR qu’il a lui même signé

Ces virements sont bien reçus dans le compte bancaire de la société EMERGENT NETWORK en France

EMERGENT NETWORK va payer de suite le fournisseur des produits CISCO, la société WESTCON Africa, avec l’argent reçu de la société CONNECTIC.

Les virements de 26.500 USD, 66.740 USd, 37.245 USd reçus de CONNECTIC et le virement de 100.000 USD envoyés à WESTCON Africa

La maison mère de CONNECTIC, la société française EMERGENT NETWORK , paie avec les virements reçus la société WESTCON Africa COMSTOR

Le relevé de compte envoyé par la société WESTCON Africa COMSTOR tient compte de ces mouvements de fond

Car entre temps la société WESTCON Africa a envoyé les matériels CISCO commandés par EMERGENT NETWORK

La société française EMERGENT NETWORK a de suite envoyée à Madagascar comme l’atteste ces attestations EX1 de la douane française

Les attestations douanières se basent sur les factures de la société française EMERGENT établies par RANARISON Tsilavo lui-même

Le client final malgache, la banque BMOI, est content car on a livré avec un peu de retard les produits CISCO commandés.

 

 

 

 

La cour d’appel d’Antananarivo a été induite en erreur par RANARISON Tsilavo et a sorti comme motivation : « La société CISCO a nié l’existence de la société EMERGENT NETWORK comme partenaire commercial autorisé à distribuer ses produits ».

Alors que tous ces documents sont les preuves que la société EMERGENT NETWORK a vendu des matériels de marque CISCO à Madagascar et que c’est RANARISON Tsilavo NEXTHOPE qui a signé les bons de commande.

Les bons de commande  ci-dessous concernent des produits de marque CISCO et ont tous été signés par RANARISON Tsilavo.

L’adresse de facturation est sans ambiguïté : EMERGENT NETWORK SYSTEMS.

Les preuves que la justice malgache a été manipulée par RANARISON Tsilavo pour faire condamner Solo, son patron, à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo, un simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle

RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites internet de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON Tsilavo en toile de fond  — diffamer —

Les mensonges de RANARISON Tsilavo prouvées par des preuves écrites

Les preuves que la justice malgache a été manipulée par RANARISON Tsilavo pour faire condamner Solo, son patron, à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo, un simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle

RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites internet de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON Tsilavo en toile de fond  — diffamer —

Les magistrats qui ont violé les lois malgaches au bénéfice de RANARISON Tsilavo, simple associé, qui s’est vu attribué 1.500.000.000 (un milliard cinq cent millions ) Ariary d’intérêts civils. Solo a été condamné également  à deux ans de prison avec sursis.

Les mensonges de RANARISON Tsilavo prouvées par des preuves écrites

Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo

L’arrêt de la cour de cassation à Madagascar viole les lois malgaches :

  • en attribuant les intérêts civils à RANARISON Tsilavo, simple associé, au lieu et à la place de la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux.
  • en acceptant que la cour d’appel viole l’article 2 de la Loi sur la concurrence dans sa motivation.

Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo, tous les ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même

Les textes de lois applicables à Madagascar qui ont été  violé par les magistrats malgaches pour condamner Solo à deux ans de prison avec sursis et attribuer 1.500.000.000 (un milliard cinq cents millions) Ariary équivalent de 428.492 euros d’intérets civils à RANARISON Tsilavo, simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle.

Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK )établi par RANARISON tsilavo lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009

Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels.

La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo, simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO.

Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?

L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

Le pouvoir souverain des juges du fond est applicable à condition que les décisions soient motivées et s’appuyent sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation.

Le jugement du tribunal de commerce du 27 mars 2019 présidée par RAKOTOARILALAINA Annick Rosa fait référence à l’article 301 de la LTGO concernant l’autorité de la chose jugée alors que c’est la première fois que RANARISON Tsilavo et la société CONNECTIC a affaire à la justice

 

Les photos de l’expulsion de Solo suite à l’attribution des biens immobiliers de RANARISON Tsilavo à Solo

RANARISON Tsilavo a signé les 76 virements internationaux dits illicites de CONNECTIC Madagascar vers EMERGENT

En résumé
  1. Dans sa plainte d’abus de biens sociaux contre Solo, RANARISON Tsilavo accuse Solo d’avoir fait effectuer des virements internationaux de la société CONNECTIC vers la société EMERGENT pour 3.663.933.565,79 Ariary (équivalent de 1.047.060 euros) sans qu’il y ait de contrepartie. Alors qu’il a lui même dans un email du 25 avril 2012 accusé reception de 3.924.041.500 ariary  (équivalent de 1.361.125 USD et 297.032 euros) de matériels envoyés par EMERGENT à CONNECTIC.
  2. Il n’y a pas d’abus de biens sociaux lorsqu’il y a contrepartie .
  3. Ainsi RANARISON Tsilavo est,  le seul et l’unique, signataire des comptes bancaires de la société CONNECTIC : une signature est nécessaire dans un ordre de virement et un OV ne peut être signé que par RANARISON Tsilavo.
  4. Donc RANARISON Tsilavo a signé lui même les 72 virements bancaires de CONNECTIC vers EMERGENT  de 2009 à 2012 qu’il considère après les virements signés par lui-même comme sans contrepartie ou illicites. Puisque c’est l’absence de contrepartie qui est la base d’un délit d’abus de biens sociaux.
  5. La preuve que les virements bancaires de 2009 base de la plainte pour abus de biens sociaux sont TOUS signés par RANARISON Tsilavo  de CONNECTIC vers EMERGENT est ci-dessous
  6. Comme les virements bancaires de 2010 de CONNECTIC vers EMERGENT base de la plainte pour abus de biens sociaux déposée par RANARISON Tsilavo sont TOUS signés par RANARISON Tsilavo
  7. Et les virements bancaires de 2011 de CONNECTIC vers EMERGENT base de la plainte pour abus de biens sociaux séposée par RANARISON Tsilavo sont TOUS signés par RANARISON Tsilavo  lui-même
  8. Ainsi que les virements bancaires de CONNECTIC vers EMERGENT de 2012 base de la plainte pour abus de biens sociaux sont TOUS signés par RANARISON Tsilavo
  9. RANARISON Tsilavo a également signé les bons de commande avec comme adresse de facturation EMERGENT NETWORK et comme adresse de livraison CONNECTIC Madagascar : il ne peut pas nier ses actes
  10. Pour illustrer, les 3 premiers virements de CONNECTIC à EMERGENT ont servi à payer les deux premières factures du grossiste CISCO livrées à Madagascar : avec ce seul dossier 35, on voit le rôle joué par RANARISON Tsilavo
  11. Donc les bons de commande signés par RANARISON Tsilavo ont fait l’objet de factures d’achats des produits CISCO chez le grossiste agréé CISCO en 2009 par EMERGENT envoyés à CONNECTIC Madagascar : ce sont biens des produits CISCO qui sont achetés et envoyés à Madagascar contrairement à l’affirmation de la Cour d’Appel d’Antananarivo : « EMERGENT n’est pas autorisé à vendre des produits CISCO à Madagascar »
  12. L’attestation de passage en douane française des envois effectués  par EMERGENT en France pour CONNECTIC à Madagascar en 2009 pour ce qui veut faire un recoupement que les produits sont bien partis de France à Madagascar
  13. Mais c’est normal qu’on achète chez le grossiste CISCO qui va facturer EMERGENT car c’est le schéma de transaction imaginé par RANARISON Tsilavo le 4 mars 2009
  14. L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo dit que EMERGENT n’est pas autorisé à vendre des produits CISCO à Madagascar : Mais il y a bien des factures des achats des produits CISCO chez le grossiste agréé CISCO en 2010 par EMERGENT envoyés à CONNECTIC Madagascar
  15. L’attestation de passage en douane française des envois effectués  par EMERGENT en France pour CONNECTIC à Madagascar en 2010 pour dire que ce vont vraiment des achéts rééls
  16.     Les factures des achats des produits CISCO chez le grossiste agréé CISCO en 2011 par EMERGENT envoyés à CONNECTIC Madagascar pour dire que la Cour d’appel d’Antananarivo n’a fait que suivre les affirmations de RANARISON Tsilavo
  17. L’attestation de passage en douane française des envois effectués  par EMERGENT en France pour CONNECTIC à Madagascar en 2011
  18. Tout cela pour démontrer que les virements internationaux de CONNECTIC vers EMERGENT ont une contrepartie et qu’il n’y aucune préjudice pour CONNECTIC :  les virements ne sont pas fictifs
  19. D’ailleurs par un e-mail du 25 avril 2012, RANARISON Tsilavo reconnait que CONNECTIC Madagascar a reçu de la société française EMERGENT des équipements
  20. Malgré toutes les preuves, RANARISON Tsilavo affirme qu’on lui a forcé à signer des ordres de virements en blanc : encore un mensonge
  21. Car d’après le dossier 6, il n’y pas de signature d’ordre de virement à blanc chez CONNECTIC et que L’intranet de la société CONNECTIC ainsi que les rapports journaliers des salariés sont envoyés chaque soir à RANARISON Tsilavo
  22. En ce qui concerne la Cour d’Appel d’Antananarivo, l’attestation de la société CISCO est claire : elle ne dit pas que la société EMERGENT n’a pas droit le vendre de produits CISCO à Madagascar
  23. RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON tsilavo en toile de fond  Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo

Dans sa plainte d’abus de biens sociaux contre Solo, RANARISON Tsilavo accuse Solo d’avoir fait effectuer des virements internationaux de la société CONNECTIC vers la société EMERGENT pour 3.663.933.565,79 Ariary (équivalent de 1.047.060 euros) sans qu’il y ait de contrepartie. Alors qu’il a lui même dans un email du 25 avril 2012 accusé reception de 3.924.041.500 ariary  (équivalent de 1.361.125 USD et 297.032 euros) de matériels envoyés par EMERGENT à CONNECTIC.

Il n’y a pas d’abus de biens sociaux lorsqu’il y a contrepartie .

 

Ainsi RANARISON Tsilavo est,  le seul et l’unique, signataire des comptes bancaires de la société CONNECTIC : une signature est nécessaire dans un ordre de virement et un OV ne peut être signé que par RANARISON Tsilavo.

 

Donc RANARISON Tsilavo a signé lui même les 72 virements bancaires de CONNECTIC vers EMERGENT  de 2009 à 2012 qu’il considère après les virements signés par lui-même comme sans contrepartie ou illicites. Puisque c’est l’absence de contrepartie qui est la base d’un délit d’abus de biens sociaux.

La preuve que les virements bancaires de 2009 base de la plainte pour abus de biens sociaux sont TOUS signés par RANARISON Tsilavo  de CONNECTIC vers EMERGENT est ci-dessous

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Comme les virements bancaires de 2010 de CONNECTIC vers EMERGENT base de la plainte pour abus de biens sociaux déposée par RANARISON Tsilavo sont TOUS signés par RANARISON Tsilavo

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Et les virements bancaires de 2011 de CONNECTIC vers EMERGENT base de la plainte pour abus de biens sociaux séposée par RANARISON Tsilavo sont TOUS signés par RANARISON Tsilavo  lui-même

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Ainsi que les virements bancaires de CONNECTIC vers EMERGENT de 2012 base de la plainte pour abus de biens sociaux sont TOUS signés par RANARISON Tsilavo

[pdf-embedder url= »http://porofo.org/wp-content/uploads/securepdfs/2017/10/virements-bancaires-2012-de-CONNECTIC-à-EMERGENT-signés-par-RANARISON-Tsilavo-lettre-CISCO.pdf » title= »virements bancaires 2012 de CONNECTIC à EMERGENT signés par RANARISON Tsilavo lettre CISCO »]

RANARISON Tsilavo a également signé les bons de commande avec comme adresse de facturation EMERGENT NETWORK et comme adresse de livraison CONNECTIC Madagascar : il ne peut pas nier ses actes

 

Pour illustrer, les 3 premiers virements de CONNECTIC à EMERGENT ont servi à payer les deux premières factures du grossiste CISCO livrées à Madagascar : avec ce seul dossier 35, on voit le rôle joué par RANARISON Tsilavo

 

Donc les bons de commande signés par RANARISON Tsilavo ont fait l’objet de factures d’achats des produits CISCO chez le grossiste agréé CISCO en 2009 par EMERGENT envoyés à CONNECTIC Madagascar : ce sont biens des produits CISCO qui sont achetés et envoyés à Madagascar contrairement à l’affirmation de la Cour d’Appel d’Antananarivo : « EMERGENT n’est pas autorisé à vendre des produits CISCO à Madagascar »

 

L’attestation de passage en douane française des envois effectués  par EMERGENT en France pour CONNECTIC à Madagascar en 2009 pour ce qui veut faire un recoupement que les produits sont bien partis de France à Madagascar

 

Mais c’est normal qu’on achète chez le grossiste CISCO qui va facturer EMERGENT car c’est le schéma de transaction imaginé par RANARISON Tsilavo le 4 mars 2009

 

L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo dit que EMERGENT n’est pas autorisé à vendre des produits CISCO à Madagascar : Mais il y a bien des factures des achats des produits CISCO chez le grossiste agréé CISCO en 2010 par EMERGENT envoyés à CONNECTIC Madagascar

 

L’attestation de passage en douane française des envois effectués  par EMERGENT en France pour CONNECTIC à Madagascar en 2010 pour dire que ce vont vraiment des achéts rééls

 

 

 

Les factures des achats des produits CISCO chez le grossiste agréé CISCO en 2011 par EMERGENT envoyés à CONNECTIC Madagascar pour dire que la Cour d’appel d’Antananarivo n’a fait que suivre les affirmations de RANARISON Tsilavo

L’attestation de passage en douane française des envois effectués  par EMERGENT en France pour CONNECTIC à Madagascar en 2011

Tout cela pour démontrer que les virements internationaux de CONNECTIC vers EMERGENT ont une contrepartie et qu’il n’y aucune préjudice pour CONNECTIC :  les virements ne sont pas fictifs

D’ailleurs par un e-mail du 25 avril 2012, RANARISON Tsilavo reconnait que CONNECTIC Madagascar a reçu de la société française EMERGENT des équipements

 

Malgré toutes les preuves, RANARISON Tsilavo affirme qu’on lui a forcé à signer des ordres de virements en blanc : encore un mensonge

Car d’après le dossier 6, il n’y pas de signature d’ordre de virement à blanc chez CONNECTIC et que L’intranet de la société CONNECTIC ainsi que les rapports journaliers des salariés sont envoyés chaque soir à RANARISON Tsilavo

 

En ce qui concerne la Cour d’Appel d’Antananarivo, l’attestation de la société CISCO est claire : elle ne dit pas que la société EMERGENT n’a pas droit le vendre de produits CISCO à Madagascar

 

RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON tsilavo en toile de fond 

Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo

Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo, tous les ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même

Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK )établi par RANARISON tsilavo lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009

Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels.

La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo, simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO.

Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?

L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

Le pouvoir souverain des juges du fond est applicable à condition que les décisions soient motivées et s’appuyent sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation.

La douane française reconnaît l’envoi des équipements CISCO de France à Madagascar

En résumé
  1. Dans sa plainte d’abus de biens sociaux contre Solo, RANARISON Tsilavo accuse Solo d’avoir fait effectuer des virements internationaux de la société CONNECTIC vers la société EMERGENT pour 3.663.933.565,79 Ariary, équivalent de 1.047.062 euros (d’après le référé de RANARISON Tsilavo) sans qu’il y ait de contrepartie
  2. Le transitaire français MIDEX basé à Orly (France) a enregistré auprès de la douane française la sortie des marchandises de la France vers Madagascar, l’expéditeur est la société française EMERGENT et le destinataire est  la société CONNECTIC à Madagascar. Il a été constaté de 2009 à 2011, près de 1.405.430 euros d’envoi de marchandises à Madagascar appuyées par des documents douaniers EX1.
  3. Les virements bancaires considérés comme illicites par RANARISON Tsilavo ont donc une contrepartie et la plainte pour abus de biens sociaux qui a valu 5 mois de mandat de dépôt à Solo à Antanimora et près de 1 milliard 500 millions de dommages et intérêts alloués à RANARISON Tsilavo sans base juridique
  4. D’ailleurs, RANARISON Tsilavo reconnait lui-même par email du 25 avril 2012 que Solo a envoyé pour 1.361.125 USD et 297.032 euros de matériels pour CONNECTIC à Madagascar
  5. Preuve écrite à l’appui : En 2009, le bureau de la douane française à ORLY (France) a constaté 322.118 euros d’envoi de marchandises par la société française EMERGENT de Solo  à CONNECTIC appuyé par des documents EX1
  6. Preuve écrite à l’appui : En 2010, le bureau de la douane française à ORLY (France) a constaté 761.045 euros d’envoi de marchandises par la société de Solo EMERGENT à la société CONNECTIC avec des documents EX1 comme preuve à l’appui
  7.  Preuve écrite à l’appui : En 2011, le bureau de la douane française à ORLY (France) a constaté 322.267 euros d’envoi de marchandises appuyé par des documents douaniers EX1 par la société EMERGENT à la société CONNECTIC
  8. Preuve écrite à l’appui : Ce sont bien des produits CISCO que le grossiste CISCO, WESTCON, a facturé en 2009 à la société française EMERGENT NETWORK SYSTEMS maison mère de CONNECTIC
  9. La société EMERGENT est la maison mère de CONNECTIC comme le confirme RANARISON Tsilavo lui-même dès le 4 mars 2009 dans son email. Dans cet e-mail RANARISON Tsilavo ordonne au grossiste des produits CISCO de facturer la société française EMERGENT.
  10. Ce sont bien des produits CISCO que le grossiste CISCO, WESTCON, a facturé en 2010 à la société française EMERGENT NETWORK SYSTEMS maison mère de CONNECTIC
  11. Ce sont bien des produits CISCO que le grossiste CISCO, WESTCON, a facturé en 2011 à la société française EMERGENT NETWORK SYSTEMS maison mère de CONNECTIC
  12.  L’arrêt de la Cour d’Appel d’Antananarivo du 13 mai 2015 ne correspond pas à la réalité puisque ce sont bien des produits CISCO que la société EMERGENT NETWORK a acheté chez le grossiste agréé CISCO, WESTCON, et a envoyé chez CONNECTIC. La douane française a bien constaté le passage des marchandises commandé par CONNECTIC à EMERGENT
  13. RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE l’arrêt de la cour d’appel ne correspond pas à la réalité publié par infos3 La Cour d’Appel d’Antananarivo a été induite en erreur car c’est RANARISON Tsilavo lui même qui a dit au grossiste CISCO le 4 mars 2009 qu’au niveau CISCO, CONNECTIC reste le partenaire. CISCO ne peut pas donc connaître EMERGENT NETWORK
  14. RANARISON Tsilavo lui même a rédigé et signé les bons de commande des produits CISCO alors que la Cour d’Appel d’Antananarivo déclare dans son arrêt du 13 mai 2016 que la société EMERGENT n’est même pas autoriséé à vendre des produits CISCO à Madagascar : les preuves montrent que la société CONNECTIC a reçu des produits CISCO qui ont été commandés par RANARISON Tsilavo lui-même auprès de la société EMERGENT
  15. Les preuves que la justice malgache a été manipulée par RANARISON Tsilavo pour faire condamner Solo, son patron, à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo, un simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle
  16. Les photos de l’expulsion de Solo suite à l’attribution des biens immobiliers de RANARISON Tsilavo à Solo

Dans sa plainte d’abus de biens sociaux contre Solo, RANARISON Tsilavo accuse Solo d’avoir fait effectuer des virements internationaux de la société CONNECTIC vers la société EMERGENT pour 3.663.933.565,79 Ariary, équivalent de 1.047.062 euros (d’après le référé de RANARISON Tsilavo) sans qu’il y ait de contrepartie

Le transitaire français MIDEX basé à Orly (France) a enregistré auprès de la douane française la sortie des marchandises de la France vers Madagascar, l’expéditeur est la société française EMERGENT et le destinataire est  la société CONNECTIC à Madagascar. Il a été constaté de 2009 à 2011, près de 1.405.430 euros d’envoi de marchandises à Madagascar appuyées par des documents douaniers EX1.

Les virements bancaires considérés comme illicites par RANARISON Tsilavo ont donc une contrepartie et la plainte pour abus de biens sociaux qui a valu 5 mois de mandat de dépôt à Solo à Antanimora et près de 1 milliard 500 millions de dommages et intérêts alloués à RANARISON Tsilavo sans base juridique

D’ailleurs, RANARISON Tsilavo reconnait lui-même par email du 25 avril 2012 que Solo a envoyé pour 1.361.125 USD et 297.032 euros de matériels pour CONNECTIC à Madagascar

 

Preuve écrite à l’appui : En 2009, le bureau de la douane française à ORLY (France) a constaté 322.118 euros d’envoi de marchandises par la société française EMERGENT de Solo  à CONNECTIC appuyé par des documents EX1

Preuve écrite à l’appui : En 2010, le bureau de la douane française à ORLY (France) a constaté 761.045 euros d’envoi de marchandises par la société de Solo EMERGENT à la société CONNECTIC avec des documents EX1 comme preuve à l’appui

 Preuve écrite à l’appui : En 2011, le bureau de la douane française à ORLY (France) a constaté 322.267 euros d’envoi de marchandises appuyé par des documents douaniers EX1 par la société EMERGENT à la société CONNECTIC

Preuve écrite à l’appui : Ce sont bien des produits CISCO que le grossiste CISCO, WESTCON, a facturé en 2009 à la société française EMERGENT NETWORK SYSTEMS maison mère de CONNECTIC

 

La société EMERGENT est la maison mère de CONNECTIC comme le confirme RANARISON Tsilavo lui-même dès le 4 mars 2009 dans son email. Dans cet e-mail RANARISON Tsilavo ordonne au grossiste des produits CISCO de facturer la société française EMERGENT.

 

Ce sont bien des produits CISCO que le grossiste CISCO, WESTCON, a facturé en 2010 à la société française EMERGENT NETWORK SYSTEMS maison mère de CONNECTIC

 

Ce sont bien des produits CISCO que le grossiste CISCO, WESTCON, a facturé en 2011 à la société française EMERGENT NETWORK SYSTEMS maison mère de CONNECTIC

 L’arrêt de la Cour d’Appel d’Antananarivo du 13 mai 2015 ne correspond pas à la réalité puisque ce sont bien des produits CISCO que la société EMERGENT NETWORK a acheté chez le grossiste agréé CISCO, WESTCON, et a envoyé chez CONNECTIC. La douane française a bien constaté le passage des marchandises commandé par CONNECTIC à EMERGENT

La Cour d’Appel d’Antananarivo a été induite en erreur car c’est RANARISON Tsilavo lui même qui a dit au grossiste CISCO le 4 mars 2009 qu’au niveau CISCO, CONNECTIC reste le partenaire. CISCO ne peut pas donc connaître EMERGENT NETWORK

 

RANARISON Tsilavo lui même a rédigé et signé les bons de commande des produits CISCO alors que la Cour d’Appel d’Antananarivo déclare dans son arrêt du 13 mai 2016 que la société EMERGENT n’est même pas autoriséé à vendre des produits CISCO à Madagascar : les preuves montrent que la société CONNECTIC a reçu des produits CISCO qui ont été commandés par RANARISON Tsilavo lui-même auprès de la société EMERGENT

 

RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON tsilavo en toile de fond 

Les preuves que la justice malgache a été manipulée par RANARISON Tsilavo pour faire condamner Solo, son patron, à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo, un simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle

RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites internet de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON Tsilavo en toile de fond  — diffamer —

Les magistrats qui ont violé les lois malgaches au bénéfice de RANARISON Tsilavo, simple associé, qui s’est vu attribué 1.500.000.000 (un milliard cinq cent millions ) Ariary d’intérêts civils. Solo a été condamné également  à deux ans de prison avec sursis.

Les mensonges de RANARISON Tsilavo prouvées par des preuves écrites

Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo

L’arrêt de la cour de cassation à Madagascar viole les lois malgaches :

  • en attribuant les intérêts civils à RANARISON Tsilavo, simple associé, au lieu et à la place de la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux.
  • en acceptant que la cour d’appel viole l’article 2 de la Loi sur la concurrence dans sa motivation.

Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo, tous les ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même

Les textes de lois applicables à Madagascar qui ont été  violé par les magistrats malgaches pour condamner Solo à deux ans de prison avec sursis et attribuer 1.500.000.000 (un milliard cinq cents millions) Ariary équivalent de 428.492 euros d’intérets civils à RANARISON Tsilavo, simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle.

Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK )établi par RANARISON tsilavo lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009

Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels.

La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo, simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO.

Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?

L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

Le pouvoir souverain des juges du fond est applicable à condition que les décisions soient motivées et s’appuyent sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation.

Le jugement du tribunal de commerce du 27 mars 2019 présidée par RAKOTOARILALAINA Annick Rosa fait référence à l’article 301 de la LTGO concernant l’autorité de la chose jugée alors que c’est la première fois que RANARISON Tsilavo et la société CONNECTIC a affaire à la justice

 

Les photos de l’expulsion de Solo suite à l’attribution des biens immobiliers de RANARISON Tsilavo à Solo

RANARISON Tsilavo a dit au grossiste CISCO de facturer EMERGENT la maison mère de CONNECTIC pour les achats de produits CISCO de CONNECTIC.

En résumé
  1. Dans sa plainte avec demande d’arrestation d’abus de biens sociaux contre Solo, RANARISON Tsilavo accuse Solo d’avoir fait effectuer des virements internationaux de la société CONNECTIC vers la société EMERGENT pour 3.663.933.565,79 Ariary (équivalent de 480.488 USD et 958.941 euros) sans qu’il y ait de contrepartie
  2. Dans l’arrêt du 13 mai 2016 qui condamne Solo, la Cour d’appel d’Antananarivo affirme que la société CISCO a nié l’existence de la société EMERGENT comme partenaire commercial autorisé à distribuer ses produits à Madagascar : les factures émises par la société EMERGENT à la société CONNECTIC concernant des produits CISCO ont  donc été considérées par la Cour d’Appel  comme reputées fausses.
  3. RANARISON Tsilavo dit que EMERGENT NETWORK SYSTEMS est la maison mère de ConnecTIC dans un email du 4 mars 2009 au grossiste agréé des produits CISCO et que la société EMERGENT sera facturée et paiera les factures d’achat de CONNECTIC. Il a également dit dans cet email qu’on ne déclarera pas EMERGENT auprès de CISCO et que CONNECTIC reste le partenaire vendeur.
  4. Première preuve écrite à l’appui : les trois premiers  virements de CONNECTIC pour l’exemple ont servi à payer les deux premières factures de produits CISCO par WESTCON. Il écrit
  5. On a cherché en vain dans la traduction française de l’attestation CISCO produite dans l’accusation où la Cour d’Appel d’Antananarivo a déniché la phrase qui dit que la société EMERGENT n’est pas autorisée à vendre des produits CISCO à Madagascar puisque c’est écrit dans l’attestationque EMERGENT n’est pas un partenaire CISCO à Madagascar
  6. Il est vrai que l’attestation de la société CISCO produite par RANARISON Tsilavo auprès des juridictions malgaches est en langue anglaise
  7. La traduction française dit que la société EMERGENT n’est pas un partenaire CISCO sans dire que la société EMERGENT n’est pas autorisée à vendre des produits CISCO à Madagascar
  8. C’est l’argument de la Cour d’appel d’Antananarivo pour faire condamner Solo à  1 milliard 500 millions d’ariary de dommages et intérêts à régler à RANARISON Tsilavo
  9. Donc pour la Cour d’appel d’Antananarivo puisque la société CISCO a nié l’existence de la société EMERGENT comme partenaire autorisé à distribuer ses produits : on ne tient pas compte des livraisons des matériels CISCO effectuées par la société EMERGENT à CONNECTIC sachant que la Cour d’Appel d’Antananarivo a mal traduit l’attestation en langue anglaise la société CISCO
  10. La Cour d’Appel d’Antananarivo ignore le contenu de l’email de RANARISON Tsilavo du 25 avril 2012 qui reconnait que la société Française EMERGENT a envoyé des matériels à la société CONNECTIC à Madagascar
  11. Les virements bancaires ont été TOUS signés par RANARISON Tsilavo lui-même et une facture doit forcement accompagnée chaque ordre de virement
  12. Le délit d’abus des biens sociaux évoqué par RANARISON Tsilavo dans sa plainte du 20 juillet 2015 ne s’appuie sur aucune base juridique puisqu’il y a bien une contrepartie aux virements effectués par CONNECTIC à EMERGENT et un délit de faux sans préjudice n’existe pas en droit pénal.
  13. Solo a passé cinq mois en prison jusqu’au prononcé du jugement le 15 décembre 2015 et a été condamné à 1 milliard 500 millions de dommages et intérêts à payer à RANARISON Tsilavo

Dans sa plainte avec demande d’arrestation d’abus de biens sociaux contre Solo, RANARISON Tsilavo accuse Solo d’avoir fait effectuer des virements internationaux de la société CONNECTIC vers la société EMERGENT pour 3.663.933.565,79 Ariary (équivalent de 480.488 USD et 958.941 euros) sans qu’il y ait de contrepartie

Dans l’arrêt du 13 mai 2016 qui condamne Solo, la Cour d’appel d’Antananarivo affirme que la société CISCO a nié l’existence de la société EMERGENT comme partenaire commercial autorisé à distribuer ses produits à Madagascar : les factures émises par la société EMERGENT à la société CONNECTIC concernant des produits CISCO ont  donc été considérées par la Cour d’Appel  comme reputées fausses.

RANARISON Tsilavo dit que EMERGENT NETWORK SYSTEMS est la maison mère de ConnecTIC dans un email du 4 mars 2009 au grossiste agréé des produits CISCO et que la société EMERGENT sera facturée et paiera les factures d’achat de CONNECTIC. Il a également dit dans cet email qu’on ne déclarera pas EMERGENT auprès de CISCO et que CONNECTIC reste le partenaire vendeur.

Première preuve écrite à l’appui : les trois premiers  virements de CONNECTIC pour l’exemple ont servi à payer les deux premières factures de produits CISCO par WESTCON. Il écrit

« On vous paie depuis notre maison mère en France : EMERGENT NETWORK SYSTEMS suivant le planning suivant :
– 50.000 USD par avance cette semaine, et
– Le 71.000 USd dans deux semaines (avant votre shipment),
Par contre vous devriez emettre une facture au nom de EMERGENT NETWORK SYSTEMS au lieu de ConnecTIC.
Au niveau de Cisco, Connectic reste le partenaire vendeur »
Email de RANARISON Tsilavo du 4 mars 2009

 

On a cherché en vain dans la traduction française de l’attestation CISCO produite dans l’accusation où la Cour d’Appel d’Antananarivo a déniché la phrase qui dit que la société EMERGENT n’est pas autorisée à vendre des produits CISCO à Madagascar puisque c’est écrit dans l’attestationque EMERGENT n’est pas un partenaire CISCO à Madagascar

 

Il est vrai que l’attestation de la société CISCO produite par RANARISON Tsilavo auprès des juridictions malgaches est en langue anglaise

La traduction française dit que la société EMERGENT n’est pas un partenaire CISCO sans dire que la société EMERGENT n’est pas autorisée à vendre des produits CISCO à Madagascar

 

C’est l’argument de la Cour d’appel d’Antananarivo pour faire condamner Solo à  1 milliard 500 millions d’ariary de dommages et intérêts à régler à RANARISON Tsilavo

 

Donc pour la Cour d’appel d’Antananarivo puisque la société CISCO a nié l’existence de la société EMERGENT comme partenaire autorisé à distribuer ses produits : on ne tient pas compte des livraisons des matériels CISCO effectuées par la société EMERGENT à CONNECTIC sachant que la Cour d’Appel d’Antananarivo a mal traduit l’attestation en langue anglaise la société CISCO

La Cour d’Appel d’Antananarivo ignore le contenu de l’email de RANARISON Tsilavo du 25 avril 2012 qui reconnait que la société Française EMERGENT a envoyé des matériels à la société CONNECTIC à Madagascar

 

 

Les virements bancaires ont été TOUS signés par RANARISON Tsilavo lui-même et une facture doit forcement accompagnée chaque ordre de virement

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Le délit d’abus des biens sociaux évoqué par RANARISON Tsilavo dans sa plainte du 20 juillet 2015 ne s’appuie sur aucune base juridique puisqu’il y a bien une contrepartie aux virements effectués par CONNECTIC à EMERGENT et un délit de faux sans préjudice n’existe pas en droit pénal.

Solo a passé cinq mois en prison jusqu’au prononcé du jugement le 15 décembre 2015 et a été condamné à 1 milliard 500 millions de dommages et intérêts à payer à RANARISON Tsilavo

 

 

RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON tsilavo en toile de fond 

Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo

Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo, tous les ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même

Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK )établi par RANARISON tsilavo lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009

Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels.

La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo, simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO.

Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?

L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

Le pouvoir souverain des juges du fond est applicable à condition que les décisions soient motivées et s’appuyent sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation.

 

En 2009, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC Madagascar vers EMERGENT

En 2009, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC Madagascar vers EMERGENT

 

En 2010, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC Madagascar vers EMERGENT

 

En 2011, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC Madagascar vers EMERGENT

 

En 2012, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements bancaires de CONNECTIC Madagascar vers EMERGENT

 RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON tsilavo en toile de fond 

Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo

Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo, tous les ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même

Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK )établi par RANARISON tsilavo lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009

Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels.

La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo, simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO.

Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?

L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

Le pouvoir souverain des juges du fond est applicable à condition que les décisions soient motivées et s’appuyent sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation.

Le grossiste WESTCON autorisé par CISCO a revendu des produits CISCO à EMERGENT qui les a cèdés à la société CONNECTIC suivant un schéma mis en place par RANARISON Tsilavo en mars 2009 et approuvé par la société WESTCON Africa

En résumé
  1. D’après l’article 2 de la loi sur la concurrence à Madagascar « Toute personne peut librement exercer tout commerce à Madagascar »
  2. Le site web de la société CISCO mentionne que la revente ou la location des produits CISCO est libre
  3. La motivation de la Cour d’appel d’Antananarivo sur le fait que la société CISCO n’a pas autorisé la société EMERGENT à vendre des produits CISCO à Madagascar ne fait que violer la loi et la règle de commercialisation édictée par la société CISCO
  4. La fausse interprétation de l’attestation de CISCO du 26 novembre 2013 par CISCO pour trouver une motivation par la Cour d’appel d’Antananarivo
  5. La traduction de la Cour d’Appel est conforme à l’interprétation de RANARISON Tsilavo dans sa plainte du 20 juillet 2017
  6. Devant le juge d’instruction du 3 septembre 2015 RANARISON Tsilavo persiste à dire que EMERGENT n’a jamais eu aucune autorisation pour vendre les logiciels de CISCO
  7. Lors de l’interrogatoire de la police du 22 juillet 2015, RANARISON Tsilavo déclare que CISCO n’a jamais autorisé EMERGENT à vendre leurs produits et logiciels à Madagascar
  8. RANARISON Tsilavo a oublié l’existence de cet email du 4 mars 2009 adressé au grossiste CISCO qui demande à WESTCON de faire les factures au nom de EMERGENT qui va les payer avec une adresse de livraison CONNECTIC Madagascar à Orly (France)
  9. Les trois premiers virements de CONNECTIC pour EMERGENT ont été établis par RANARISON Tsilavo lui-même
  10. CONNECTIC a envoyé pour 130.485 USD de virements à EMERGENT et en contrepartie a reçu pour 121.759,77 USD de produits CISCO achetés chez le grossiste WESTCON pour ce premier deal
  11. Dès les 3 premiers virements que RANARISON Tsilavo considèrent comme sans contrepartie dans sa plainte, on a une explication avec preuves à l’appui
  12. La traduction de la Cour d’Appel d’Antananarivo qui condamne Solo à 2 ans de prison avec sursis et à 1 milliard 500 millions d’Ariary de dommages et intérêts est erronée
  13. Le Responsable financier de CONNECTIC dans son rapport quotidien du 24 mars 2009 dit que RANARISON Tsilavo lui a transmis quatre factures de la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS
  14. Les preuves que la justice malgache a été manipulée par RANARISON Tsilavo pour condamner Solo à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo
  15. Les preuves que la justice malgache a été manipulée par RANARISON Tsilavo pour faire condamner Solo, son patron, à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo, un simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle
  16. Les photos de l’expulsion de Solo suite à l’attribution des biens immobiliers de RANARISON Tsilavo à Solo

Le Procureur Général près de la Cour Suprême dans le pourvoi dans l’intérêt de la loi du 20 septembre 2016 fait référence à un email de RANARISON Tsilavo du 4 mars 2009 pour dire que c’est RANARISON Tsilavo lui même qui est l’auteur des factures qu’il argue de faux .

Mais avant cela, on va discuter du processus de traduction l’attestation de CISCO par la Cour d’Appel d’Antananarivo. La clé de voûte de l’accusation de RANARISON Tsilavo est que la société française EMERGENT NETWORK n’est pas autorisé à vendre des produits CISCO à Madagascar. Alors que le grossiste officiel de la société CISCO pour Madagascar a vendu des matériels CISCO comme les montre les factures de ventes.

D’après l’article 2 de la loi sur la concurrence à Madagascar « Toute personne peut librement exercer tout commerce à Madagascar »

Art. 2. — Toute personne peut librement exercer toute activité, tout commerce et toute
industrie, sous réserve du respect des conditions prescrites par les dispositions législatives et réglementaires.
Loi 2005-020 du 17 octobre 2005 sur la concurrence

La revente des produits de la société CISCO est une activité de revente comme une autre

Le site web de la société CISCO mentionne que la revente ou la location des produits CISCO est libre

Si vous souhaitez acheter du matériel Cisco, de nombreuses options s’offrent à vous. Vous pouvez acheter du matériel directement auprès de Cisco ou auprès des revendeurs certifiés Cisco. Vous avez également le choix entre du matériel nouveau ou d’occasion. Le matériel Cisco peut être revendu ou loué librement. 
https://www.cisco.com/c/fr_ca/products/warranty-listing/hw-sw-relicensing-program-fr.html

La motivation de la Cour d’appel d’Antananarivo sur le fait que la société CISCO n’a pas autorisé la société EMERGENT à vendre des produits CISCO à Madagascar ne fait que violer la loi et la règle de commercialisation édictée par la société CISCO

Et les trois premiers virements envoyés par CONNECTIC à EMERGENT en 2009 se trouvent dans la liste de la plainte avec demande d’arrestation de RANARISON Tsilavo du 20 juillet 2015. Le grossiste WESTCON a émis deux factures au nom de EMERGENT correspondant aux trois premiers virements.

La fausse interprétation de l’attestation de CISCO du 26 novembre 2013 par CISCO pour trouver une motivation par la Cour d’appel d’Antananarivo

Pour condamner Solo, l’arrêt de la Cour d’Appel dit que (on a fait un montage de la traduction effectuée en anglais de l’arrêt de la Cour d’Appel avec l’arrêt rendu qui en français et enfin l’attestation établie par CISCO le 26 novembre 2013, on a colorié en jaune le passage sujet à polémique).

or, il résulte de la pièce du dossier cote 236, que la société CISCO a nié l’existence de la société EMERGENT NETWORK comme partenaire commercial autorisé à distribuer ses produits
Motif de la Cour d’appel dans son arrêt du 13 mai 2016 pour faire condamner Solo à 1 milliard 500 millions de dommages et intérêts à RANARISON Tsilavo

qui est  traduction de l’attestation de CISCO Systems du 26 novembre 2013, on cherche comment on arrive t-on à inventer le mot autorisé à distribuer dans l’arrêt dans une phrase aussi simple (la traduction exacte est  » la compagnie mentionnée sus-dessus n’est pas un Partenaire Autorisé de Cisco Channel Partner à Madagascar. »)

and the above mentionned company is NOT an Authorized Cisco Channel Partner in Madagascar
Attestation CISCO du 26 novembre 2016 produite par RANARISON Tsilavo

La traduction de la Cour d’Appel est conforme à l’interprétation de RANARISON Tsilavo dans sa plainte du 20 juillet 2017

En fait, le magistrat a repris les termes employés et la traduction de l’anglais vers le français  par RANARISON Tsilavo dans la plainte avec demande d’arrestation et les différentes interrogatoires du juge d’instruction et de la police.

et que cette dernière n’a même pas le droit de commercialiser une licence CISCO à Madagascar
RANARISON Tsilavo dans sa plainte avec demande d’arrestation du 20 juillet 2015

Devant le juge d’instruction du 3 septembre 2015 RANARISON Tsilavo persiste à dire que EMERGENT n’a jamais eu aucune autorisation pour vendre les logiciels de CISCO

tsy manana autorisation hivarotra ny logiciel ny sisco mihintsy ny emerjent
RANARISON Tsilavo dans le PV de son interrogatoire par le juge d’instruction le 3 septembre 2015

On va chercher la traduction par une traductrice assermentée près des Cours et des tribunaux à Madagascar, RAZAFIMAHARO Henriette, de ce que vient de dire RANARISON Tsilavo et on obtient

que celle-ci n’a jamais eu aucune autorisation pour vendre les logiciels de CISCO
Traduction des déclarations de RANARISON Tsilavo chez le juge d’instruction le 3 septembre 2015

Lors de l’interrogatoire de la police du 22 juillet 2015, RANARISON Tsilavo déclare que CISCO n’a jamais autorisé EMERGENT à vendre leurs produits et logiciels à Madagascar


mais en outre elle n’a jamais autorisé EMERGENT à vendre leurs produits et logiciels à Madagascar selon son courrier du 26 novembre 2013
Traduction des déclarations de RANARISON Tsilavo chez la police économique du 26 novembre 2013

Un partenaire non autorisé à vendre des produits CISCO à Madagascar qu’est EMERGENT qui achète des produits CISCO chez le grossiste officiel agrée CISCO  pour Madagascar, la société WESTCON AFRICA, laquelle grossiste facture officiellement EMERGENT et expédie les produits et logiciels à l’adresse de CONNECTIC Madagascar.

RANARISON Tsilavo a oublié l’existence de cet email du 4 mars 2009 adressé au grossiste CISCO qui demande à WESTCON de faire les factures au nom de EMERGENT qui va les payer avec une adresse de livraison CONNECTIC Madagascar à Orly (France)

On est un peu perdu de l’explication de RANARISON Tsilavo qui nie l’évidence. En fait, il sait très bien que  compte tenu des situations qui prévalent à Madagascar en 2009, on ne peut plus acheter des produits CISCO à Madagascar sans passer par une société tierce domiciliée à l’étranger.

On peut lui pardonner d’avoir oublier cet email du 4 mars 2009 qui est un email G de

On vous paie depuis notre maison mère en France : EMERGENT NETWORK SYSTEMS suivant le planning suivant :
– 50 000 USD par avance cette semaine, et
– le solde 71 000 USD dans deux semaines (avant votre shipment).
Par contre, vous devriez émettre une facture au nom de EMERGENT NETWORK SYSTEMS au lieu de ConnecTIC.
Au niveau de Cisco, ConnecTIC reste la partenaire vendeur.
Email de RANARISON Tsilavo du 4 mars 2009 au grossiste WESTCON Africa et qui est l’un des arguments du Procureur Général près de la Cour Suprême lors de sa demande de PIL du 20 septembre 2016

RANARISON Tsilavo dit qu’on paie depuis notre maison mère en France : EMERGENT NETWORK SYSTEMS. Donc il reconnaît que c’est EMERGENT qui va payer WESTCON Africa des commandes de la société CONNECTIC.

Et si la société EMERGENT va payer WESTCON Africa, il va bien falloir envoyer des virements internationaux de la société CONNECTIC à la société française EMERGENT. Ce qui explique les virements que RANARISON Tsilavo qualifie de sans contrepartie dans sa plainte avec demande d’arrestation.

Un dernier point important, CISCO ne peut pas connaître EMERGENT NETWORK SYSTEMS puisque RANARISON Tsilavo le souligne aussi bien dans cet email

Au niveau de Cisco, ConnecTIC reste la partenaire vendeur.
Email de RANARISON Tsilavo du 4 mars 2009 au grossiste WESTCON Africa

Tout cela pour dire que le motif de l’arrêt de la Cour d’appel est en contradiction avec cet email du plaignant qui date du 4 mars 2009 qui dit clairement :

  • que le paiement des factures WESTCON Africa est fait par la maison mère française EMERGENT NETWORK SYSTEMS ,
  • les factures doivent être au nom de EMERGENT NETWORK SYSTEMS
  • au niveau de Cisco, ConnecTIC reste la partenaire vendeur.

Cet email a été déjà transmis dès le début de la procédure pénale au juge d’instruction.

Pour aller plus loin
Les trois premiers virements de CONNECTIC pour EMERGENT ont été établis par RANARISON Tsilavo pour payer WESTCON par l’intermédiaire de EMERGENT

Les trois premiers virements de CONNECTIC pour EMERGENT ont été établis par RANARISON Tsilavo lui-même

Les virements internationaux  envoyés par CONNECTIC à EMERGENT NETWORK SYSTEMS servent à payer les achats effectués par CONNECTIC à l’étranger. Dans la liste des factures envoyées à CISCO et annexée dans sa plainte avec demande d’arrestation , on trouve les trois premiers virements envoyés à EMERGENT au mois de mars 2009, d’un montant global de $130.485 soit l’équivalent de 253.984.143 Ariary, d’après les avis de débit des banques.

  • Virement du 11/03/3009 de BNI d’un montant de $37.245 (72.695.163 Ariary),
  • Virement du 11/03/2009 de BOA d’un montant de $66.740 (130.276.480 Ariary),
  • Virement du 17/03/2009 de BOA d’un montant de $26.500 (51.012.500 Ariary),
  • Soit un total de virements reçus par EMERGENT venant de CONNECTIC de 130.485 USD

Ce sont les trois premiers virements envoyés par la société CONNECTIC à EMERGENT et l’image ci-dessous est la lettre envoyée par RANARISON Tsilavo à la société CISCO SYSTEMS le 7 novembre 2013 et a été annexée à sa plainte (pièce 07). La lettre  atteste que les virements du mois de mars 2009 ( deux virements du 11 mars 2009 et un  virement du 17 mars 2009)  font partie des virements internationaux que RANARISON Tsilavo considèrent comme illicites. Les trois virements ont été signés par RANARISON Tsilavo lui même.

Les deux factures envoyées par la société WESTCON Africa à EMERGENT qui sont les contreparties des trois premiers virements.

  • Facture du 24 mars 2009 n° I129360 de $11.201,02
  • Facture du 6 avril 2009 n° I129489 de $110.558,75
  • soit en tout $ 121.759,77 d’achat de matériels CISCO facturé par WESTCON à EMERGENT et qui a été envoyé à Madagascar.

CONNECTIC a envoyé pour 130.485 USD de virements à EMERGENT et en contrepartie a reçu pour 121.759,77 USD de produits CISCO achetés chez le grossiste WESTCON pour ce premier deal

Au crédit de la balance consultable en ligne de la Banque Populaire, on a les trois virements reçus de CONNECTIC par EMERGENT et au débit les deux virements qui ont été envoyés à la société WESTCON pour régler les matériels.

 

L’email du 25 mars 2009 qui a permis d’effectuer cette balance. C’est bien un email sur Gmail by Google et qui retrace les ce que le banquier d’EMERGENT va effectuer. RANARISON Tsilavo et le grossiste WESTCON sont en copie.

Dès les 3 premiers virements que RANARISON Tsilavo considèrent comme sans contrepartie dans sa plainte, on a une explication avec preuves à l’appui

C’est pour cela qu’on a dit et redit que c’est un dossier à charge. On n’a pas écouté les explications de Solo qui a été mis en mandat de dépôt dès le 29 juillet 2015 pendant cinq mois jusqu’au prononcé du jugement.

La traduction de la Cour d’Appel d’Antananarivo qui condamne Solo à 2 ans de prison avec sursis et à 1 milliard 500 millions d’Ariary de dommages et intérêts est erronée

Puisque le grossiste agrée CISCO, la société WESTCON Africa,  a bien vendu les produits CISCO à la société EMERGENT avec des factures en bonne et due forme. Les factures ne peuvent pas être considérées comme fausses car elles on été transmises à la banque française de la société EMERGENT pour effectuer le règlements le 25 mars 2009 d’après la copie d’écran.

CISCO peut ne pas connaître EMERGENT comme lorsque vous achetez un véhicule de marque RENAULT chez MADAUTO,  RENAULT n(est pas sensé connaître l’acheteur final.

La Cour d’Appel a donc suivi l’explication de RANARISON Tsilavo dans sa plainte et ses interrogatoires par la police économique et le juge d’instruction.

Le Responsable financier de CONNECTIC dans son rapport quotidien du 24 mars 2009 dit que RANARISON Tsilavo lui a transmis quatre factures de la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS

On a trouvé entre temps cet email du Responsable financier de CONNECTIC

Les preuves que la justice malgache a été manipulée par RANARISON Tsilavo pour condamner Solo à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo

 

RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON tsilavo en toile de fond 

Les preuves que la justice malgache a été manipulée par RANARISON Tsilavo pour faire condamner Solo, son patron, à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo, un simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle

RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites internet de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON Tsilavo en toile de fond  — diffamer —

Les magistrats qui ont violé les lois malgaches au bénéfice de RANARISON Tsilavo, simple associé, qui s’est vu attribué 1.500.000.000 (un milliard cinq cent millions ) Ariary d’intérêts civils. Solo a été condamné également  à deux ans de prison avec sursis.

Les mensonges de RANARISON Tsilavo prouvées par des preuves écrites

Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo

L’arrêt de la cour de cassation à Madagascar viole les lois malgaches :

  • en attribuant les intérêts civils à RANARISON Tsilavo, simple associé, au lieu et à la place de la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux.
  • en acceptant que la cour d’appel viole l’article 2 de la Loi sur la concurrence dans sa motivation.

Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo, tous les ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même

Les textes de lois applicables à Madagascar qui ont été  violé par les magistrats malgaches pour condamner Solo à deux ans de prison avec sursis et attribuer 1.500.000.000 (un milliard cinq cents millions) Ariary équivalent de 428.492 euros d’intérets civils à RANARISON Tsilavo, simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle.

Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK )établi par RANARISON tsilavo lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009

Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels.

La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo, simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO.

Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?

L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

Le pouvoir souverain des juges du fond est applicable à condition que les décisions soient motivées et s’appuyent sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation.

Le jugement du tribunal de commerce du 27 mars 2019 présidée par RAKOTOARILALAINA Annick Rosa fait référence à l’article 301 de la LTGO concernant l’autorité de la chose jugée alors que c’est la première fois que RANARISON Tsilavo et la société CONNECTIC a affaire à la justice

 

Les photos de l’expulsion de Solo suite à l’attribution des biens immobiliers de RANARISON Tsilavo à Solo

Les emails présentés ont été authentifiés par un huissier selon les règles de l’art

Les constats d’hussier des emails émis par Solo ont été effectués selon les règles de l’art.

 

 
RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON tsilavo en toile de fond 

Les preuves que la justice malgache a été manipulée par RANARISON Tsilavo pour faire condamner Solo, son patron, à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo, un simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle

RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites internet de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON Tsilavo en toile de fond  — diffamer —

Les magistrats qui ont violé les lois malgaches au bénéfice de RANARISON Tsilavo, simple associé, qui s’est vu attribué 1.500.000.000 (un milliard cinq cent millions ) Ariary d’intérêts civils. Solo a été condamné également  à deux ans de prison avec sursis.

Les mensonges de RANARISON Tsilavo prouvées par des preuves écrites

Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo

L’arrêt de la cour de cassation à Madagascar viole les lois malgaches :

  • en attribuant les intérêts civils à RANARISON Tsilavo, simple associé, au lieu et à la place de la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux.
  • en acceptant que la cour d’appel viole l’article 2 de la Loi sur la concurrence dans sa motivation.

Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo, tous les ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même

Les textes de lois applicables à Madagascar qui ont été  violé par les magistrats malgaches pour condamner Solo à deux ans de prison avec sursis et attribuer 1.500.000.000 (un milliard cinq cents millions) Ariary équivalent de 428.492 euros d’intérets civils à RANARISON Tsilavo, simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle.

Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK )établi par RANARISON tsilavo lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009

Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels.

La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo, simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO.

Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?

L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

Le pouvoir souverain des juges du fond est applicable à condition que les décisions soient motivées et s’appuyent sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation.

Le jugement du tribunal de commerce du 27 mars 2019 présidée par RAKOTOARILALAINA Annick Rosa fait référence à l’article 301 de la LTGO concernant l’autorité de la chose jugée alors que c’est la première fois que RANARISON Tsilavo et la société CONNECTIC a affaire à la justice

 

Les photos de l’expulsion de Solo suite à l’attribution des biens immobiliers de RANARISON Tsilavo à Solo