RANARISON Tsilavo ancien directeur exécutif de la société CONNECTIC jusqu’en septembre 2012, gérant fondateur de NEXTHOPE depuis novembre 2012, accuse son patron d’avoir fabriqué des fausses factures de la société française EMERGENT avec comme objet vente de logiciel ou licence IOS à la société CONNECTIC pour effectuer 76 virements internationaux sans contrepartie, base de la plainte pour abus de biens sociaux déposée le 20 juillet 2015 chez le Procureur général près de la Cour d’Appel d’Antananarivo. Et que qu’i n’est pas aperçu de tout cela qu’à la fin de l’année 2012.

Alors que le 3 mars 2009, il dit dans un email gmail de Google qu’il va établir de suite une facture de 20.000 euros de la société française EMERGENT à la société CONNECTIC et que cette facture a comme objet IOS (logiciel ou licence CISCO).

Les factures de la société française EMERGENT NETWORK ont été établies à Madagascar par RANARISON Tsilavo lui-même en 2009 et 2010. Les factures de vente d’EMERGENT sont obligatoires pour pouvoir effectuer un virement et tous les virements ont été signés par RANARISON Tsilavo puisqu’il est la seule personne qui a le pouvoir de signature chez CONNECTIC.

L’auteur de la première facture d’IOS est identifié sans équivoque RANARISON Tsilavo, gérant fondateur de la la société NEXTHOPE Madagascar, et ça date du 30 mars 2009.

Donc après fait un petit résumé, nous reproduisons la totalité des preuves, in extenso, entre autres les dires de RANARISON Tsilavo chez le juge d’instruction et la police économique et son email qui dit qu’il va établir de suite une facture de 20.000 euros de IOS (logiciel ou licence CISCO)

1. Le 3 septembre 2015, M. RANARISON Tsilavo a fait les déclarations suivantes devant Madame le Juge d’instruction TAGNEVOZARA Hortense

F.V: – Marobe ireo facture avy any amin’ny Sté Emergent nomena ny connectic nolazaina fa nivarotra licence sy logiciel cisco tamin’ny connectic izay hosoka. Raha nanontaniana ny cisco system izay nilaza fa nividianan’ny emergent logiciel dia nilaza izy ireo arakany taratasy tamin’ny 26 novembre 2013 fa tsy nisy ifandraisan’ny Sté emergent mihitsy amin’ny cisco system, tsy manana autorisation hivarotra ny logiciel ny cisco mihitsy ny emergent.
FV : – Hosoka avokoa izany ny transaction commercial izay nataon’ny sté emerjent fa nantina nisintonana ny vola ny sté connectic fotsiny ihany

La traduction des propos de RANARISON Tsilavo devant le juge d’instruction par RAZAFIMAHARO Henriette, traductrice assementée est la suivante

« Q.R : les factures falsifiées établies par la société Emergent pour Connectic sont nombreuses et par lesquelles il est mentionné vente de licence et logiciels CISCO en faveur de Connectic. Lorsque CISCO a été sollicitée concernant cette affaire, elle a répondu qu’ il n’y a jamais eu de vente de logiciels entre Emergent et CISCO. Et selon le courrier en date du 26 novembre 2013, cette dernière a confirmé l’inexistence de relations entre CISCO et Emergent et que celle-ci n’a jamais eu aucune autorisation pour vendre les logiciels de CISCO.

1. R : toutes les transactions commerciales effectuées par Emergent sont donc entachées d’irrégularités et n’ont servi qu’au détournement des fonds appartenant à la société Connectic d’ irrégularités et n’ont servi qu’au détournement des fonds appartenant à la société Connectic. »

Donc RANARISON Tsilavo qui est lui-même l’auteur des factures IOS, logiciel ou licence CISCO demande à la société CISCO par une lettre du 26 novembre 2013 de confirmer que la société EMERGENT n’est pas autorisé de vendre des produits CISCO à Madagascar. Prudente, la société CISCO s’est contentée de dire que la société EMERGENT n’est pas membre du réseau de partenariat CISCO.

 Les preuves démontrent toutefois que dès le 3 mars 2009 RANARISON Tsilavo, le plaignant, qui accuse Solo de faire des fausses factures d’IOS,  envoie un e-mail Gmail de Google à Solo qui dit 

je fais la facture de suite 20 000 € de IOS 

L’IOS c’est le logiciel ou la licence de la société CISCO que RANARISON Tsilavo, gérant fondateur de NEXTHOPE, décrit dans la plainte avec demande d’arrestation du 20 juillet 2015 ainsi que dans l’enquête policière et du juge d’instruction que la société n’a jamais commandé de l’IOS (logiciel ou licence CISCO

C’est un email de Google dont l’authenticité et l’auteur ne sont pas pas contestés.

Pour pouvoir virer de l’argent de la société CONNECTIC à la société EMERGENT, une facture de la société EMERGENT est nécessaire. RANARISON Tsilavo est entrain de dire qu’il va établir la facture EMERGENT qui va permettre d’effectuer un virement international de CONNECTIC à EMERGENT. L’IOS c’est le logiciel ou licence CISCO que RANARISON Tsilavo évoque dans sa plainte avec demande d’arrestation ainsi que lors de ses interrogatoires

Dans cet email du 4 mars 2009 à 10 h 39, RANARISON Tsilavo confirme avoir envoyé un virement vers compte EMERGENT.

« On attend la confirmation de la réussite de l’envoi du virement de 22 000 USD vers compte EMERGENT

Si ça passe, on enverra d’autres. »

RAHARISON Gisèle Trésorière de la société CONNECTIC, dans son rapport quotidien du 5 mars 2009 reconnait avoir envoyé finalement 21.900 € à EMERGENT pour cet envoi de 20.000 euros d’IOS évoqué par RANARISON Tsilavo

«  – Ms Money :Insertion BOA Tsilavo, EMERGENT 21.900  € »

On a donc toutes preuves pour dire que RANARISON Tsilavo a dit qu’il va établir une facture d’IOS (logiciel ou licence Cisco) dès le 3 mars 2009 et ce n’est pas Solo qui a établi cette première facture qui est au centre de l’accusation de Solo pour abus de biens sociaux. Le 4 mars 2009, RANARISON Tsilavo évoque dans son email qu’on va attendre que

2. Lors de l’interrogatoire de la police le 22 juillet 2015, RANARISON Tsilavo déclare

« Concernant la société EMERGENT NETWORK SYSTEM, les preuves entre mes mains ont permis de déceler les modalités de virement de fonds vers les comptes de EMERGENT : des factures faisant part de la vente de licence de logiciels CISCO SYSTEMS sont établies au nom de EMERGENT et envoyées à CONNECTIC Madagascar. Interrogé par voie épistolaire, CISCO SYSTEMS déclare ignorer non seulement l’existence de EMERGENT mais en outre elle n’a jamais autorisé EMERGENT à vendre leurs produits et logiciels à Madagascar selon son courrier du 26 novembre 2013. Il est par conséquent prouvé que toutes les factures utilisées pour payer et virer les fonds sur les comptes de EMERGENT s’avèrent fausses.

Il est clairement établi qu’il s’agit d’une manœuvre dolosive destinée à transférer les fonds appartenant à CONNECTIC vers Solo, propriétaire de la société EMERGENT.

Le total des transferts effectués, constatés et connus jusqu’au mois de septembre 2012 s’élève à 3.663.933.595,79 Ariary. »

Comme il est dit plus haut, dès le 3 mars 2009 RANARISON Tsilavo, le plaignant, qui accuse Solo de faire des fausses factures d’IOS,  envoie un e-mail à Solo qui dit 

« je fais la facture de suite
20 000 € de IOS »

Les propos sont sans ambiguité avec tous les mots clés : je, faire, facture, de suite, IOS.

Si RANARISON Tsilavo emploie

• le mot « je » dans cet email du 3 mars 2009, c’est qu’il reconnaît qu’il est l’auteur,
• avec le mot « faire » c’est qu’il est également l’auteur, d’ailleurs comme il est dit et redit toutes les factures de la société EMERGENT NETWORK ont été toutes faites à Madagascar chez CONNECTIC par RANARISON Tsilavo
• avec le mot « IOS » qui veut dire logiciel ou licence CISCO, RANARISON Tsilavo ne peut pas nier le libellé de la facture EMERGENT qu’il a confectionné.

De toute façon, cette facture a permis à CONNECTIC d’envoyer des fonds à EMERGENT en contrepartie des matériels envoyés par la suite par EMERGENT à CONNECTIC.

Contrairement à ce que dit RANARISON Tsilavo, voici les preuves et les explications contestant cela :

La licence et/ou logiciel cisco est équivalent au mot IOS. Lorsque Tsilavo parle de IOS c’est comme il parle de licence et logiciel CISCO.

L’auteur de la facture EMERGENT de IOS ou licence CISCO est ici RANARISON Tsilavo dès le 3 mars 2009.

Le libellé de la facture EMERGENTqu’il va établir est également

Dans son email du 3 mars 2009, Tsilavo dit qu’il va établir de suite une facture de 20.000 € de IOS. C’est une facture au nom d’EMERGENT NETWORK SYSTEMS pour CONNECTIC

L’arrêt de de la Cour d’Appel d’Antananarivo du 13 mai 2016 est basée sur la relation avec CISCO et le logiciel ou licence CISCO

Or il s’avère que c’est RANARISON Tsilavo, le plaignant lui même qui a établi considérées les factures ayant pour obet IOS qui sont considérées comme fausses. En aucun moment sur l’attestation CISCO du 26 novembre 2013 il est dit que la société EMERGENT n’est pas autorisée à vendre des produits CISCO à Madagascar. C’est seulement écrit que la société EMERGENT n’est pas un partenaire de CISCO à Madagascar.

Déposition de RANARISON Tsilavo devant le juge d’instruction le 3 septembre 2015 à 10 heures

Le PV de l’interrogatoire du juge d’instruction de RANARISON Tsilavo du 3 septembre 2015 en version texte et traduit par un traducteur assermenté

Déposition de RANARISON Tsilavo le 22 juillet 2015 devant la police économique d’Antananarivo

Le PV de l’interrogatoire policier de RANARISON Tsilavo du 22 juillet 2015 en version texte et traduit par un traducteur assermenté

L’an deux mille quinze et Le Vingt deux du mois de juillet à quinze heures

Nous RATOVONANDRASANA Marcellin, Officier de police en fonction au Service Central  des Investigations Economiques et Financières OFFICIER  DE POUCE  JUDICIAIRE  en  fonction  et  en  résidence  à Antananarivo Etant en service Assisté de Brigadier de Police Rasolonoela Vonjioirina de notre service Vu le S.T n° : 514/AJ/15 du 21 Juillet 2015 émanant du Procureur Général OUVRANT NOTRE ENQUETE

Constatons que se présente devant nous sieur RANARISON Tsiriniaina Tsilavo né le 16- Février  J 982 à Befelataruma   fils de Ranarison  César (feu) et de Andrianatoandro Bodovola, titulaire C.LN.n°  101 211 158 507 du 15/03/2000 à Antananarivo L Duplicata du20/09/J 2 à Ambohidratrimo , Domicilié au lot 209 FIV Ambohitravao TaJatamaty

SUR  LES FAITS

Je  me  présente  par devant  vous,  Officiers  de  police judiciaire, pour confirmer la plainte que j’ ai déposée et dont ci-après les causes.

En 2005.j’ai créé la société dénommée CONNECTIC et le 13 avril 2007, Mr Solo ANDRJAMBOLOLONIVO a rejoint la société pour devenir l’associé détenant les parts majoritaires et pour être nommé gérant statutaire chargé de toutes les questions administratives et  financières tandis que pour ma part. j ‘assure la direction des opérations étant chargé des questions techniques et des relations avec la clientèle_ Au départ, notre collaboration s’est déroulée sans heurt. Nous avons ouvert des comptes dans trois banques différentes, à savoir BNI, BMOI et BOA. Lorsqu’ ‘en septembre 2011, j’ai requis le compte associé et relevé des anomalies concernant les comptes de la société qui sont au rouge. Mr Solo m ‘a rétorqué qu’ ‘il n ‘ypas de dividendes à me verser. En 2012, le personnel de la société s’est mis en grève pour non paiement des primes des deux dernières années ayant abouti au licenciement d’une vingtaine d’employés par Mr Solo. Par ailleurs, pour la même année, le commissaire aux comptes de la société a refusé la certification des comptes en raison des anomalies et de détournements notoires des fonds de la société. C’est pourquoi, en septembre 2012, j’ai demandé la dissolution de la société confiée au Cabinet. Rapbael Jacob (Cabinet MCI). Force est, cependant, de constater qu ‘il n ‘a pas continué la liquidation tout en poursuivant l’exploitation _

En septembre 20 l2. J’ai reçu confirmation que la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS basée en France appartient exclusivement à Solo Andriambololonivo. Constat confirmé, à ma demande, par les employés licenciés de l ‘entreprise qui ont relevé des mouvements douteux de transfert de fonds qu’ils ont effectués sur ordre de Solo. Les banques BNJ et BMOI ont par la suite reconnu l’existence de ces faits à travers la délivrance d’attestation de sorties de ces fonds dont les documents détaillés vous sont remis par mes soins. Concernant la société EMERGENT NEIWORK SYSTEM, les preuves entre mes mains ont permis de  déceler les modalités d  virement des fonds  vers les   comptes de EMERGENT : des factures faisant part de la vente de licence de logiciels CISCO SYSTEMS sont établies au nom de EMERGENT etenvoyées à CONNECTIC Madagascar. Interrogé par voie  épistolaire, CISCO SYSTEMS déclare ignorer non seulement l’existence de EMERGENT mais en outre elle n’a jamais autorisé EMERGENT à vendre leurs produits et logiciels à Madagascar selon son courrier du 26 novembre 2013. Il est par conséquent prouvé que toutes les factures utilisées pour payer et virer les fonds sur les comptes de EMERGENT s’avèrent fausses. Il est clairement établi qu’il s’agit d’une manœuvre dolosive destinée à transférer les fonds appartenant à CONNECTIC vers Solo Andriambololonivo, propriétaire de la société EMERGENT.

Le total des transferts effectués, constatés et connus jusqu’au mois de septembre 2012 s’élève à 3.663.933.595,79 Ariary.

Il est également constaté que ces transferts illicites  continuent jusqu’ ‘à maintenant.

C’est la raison pour laquelle je porte plainte contre Mr Solo ANDRJAMBOLOLONIVO pour détournement et recel de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux sans préjudice des autres délits ou infractions commis par lui et pouvant avoir un lien avec ceux-ci.

Plus rien à ajouter après lecture faite par lui-même.l’intéressé persiste et

signe avec nous et notre assistant.

RANARISON Tsilavo dit je fais de suite une facture de 20.000 euros de IOS

L’attestation de CISCO du 26 novembre 2013

La fausse traduction du contenu de cette attestation CISCO par la Cour d’Appel d’Antananarivo pour donner raison à RANARISON Tsilavo

Lettre de RANARISON Tsilavo à la société CISCO en novembre 2013

 
RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON tsilavo en toile de fond 

Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo

Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo, tous les ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même

Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK )établi par RANARISON tsilavo lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009

Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels.

La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo, simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO.

Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?

L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

Le pouvoir souverain des juges du fond est applicable à condition que les décisions soient motivées et s’appuyent sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation.